Compte-rendu du Conseil Municipal, séance du 5 mars 2015

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1 Département du Nord Arrondissement de Douai Canton d Arleux Compte-rendu du Conseil Municipal, séance du 5 mars 2015 Le jeudi 5 mars 2015, à 18 heures 15, le Conseil Municipal s est réuni à la salle du conseil sous la présidence de M. Christian COURTECUISSE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 27 février 2015, laquelle convocation a été affichée, conformément à la Loi. Mairie de CANTIN Tél. : Fax : PRESENTS : Christian COURTECUISSE, Lucie VAILLANT, Damien FRENOY, Thérèse DELFORGE, Henri MORANTIN, Caroline LECLERCQ-BREDEL, Céline SZEWCZYK, David VANDEVILLE, Bruno NAULIK, Auzenda BAJEUX, Philippe DUPRIEZ et Sophie FAIDHERBE. Conformément à l'article L du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Céline SZEWCZYK a été nommée secrétaire de séance. PROCES VERBAL Aucune observation n'ayant été formulée, le procès verbal de la réunion du 19 février 2015 est adopté à l'unanimité. OBJET : Approbation du compte de gestion DCM 001/03/2015 Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le Compte de gestion 2014 de la Commune de CANTIN qui s établit comme suit : Dépenses de Fonctionnement : ,27 Recettes de Fonctionnement : ,14 Excédent de Fonctionnement de l Exercice : ,87 Résultat de l Exercice Antérieur : ,94 Excédent de Clôture à Reporter : ,81 Dépenses d Investissement : ,23 Recettes d Investissement : ,33 Déficit d Investissement de l Exercice : ,90 Résultat de l Exercice Antérieur : ,32 Excédent de Clôture à reporter : ,42 Résultat de Clôture 2014 : ,23 Le Compte de gestion 2014 de Monsieur le Percepteur est identique au Compte administratif de la commune pour l exercice 2014.

2 OBJET : Approbation du compte administratif DCM 002/03/20/15 Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2014 de la Commune de CANTIN qui s établit comme suit : Dépenses de Fonctionnement : ,96 Recettes de Fonctionnement : ,46 Excédent de Fonctionnement de l Exercice : ,50 Résultat de l Exercice Antérieur : ,76 Excédent de Clôture à Reporter : ,26 Dépenses d Investissement : ,87 Recettes d Investissement : ,69 Excédent d Investissement de l Exercice : ,82 Résultat de l Exercice Antérieur : ,50 Excédent de Clôture à reporter : ,32 Résultat de Clôture 2014 : ,58 Le Compte Administratif 2014 de la Commune est identique au Compte de gestion de l Exercice 2014 du Percepteur. OBJET : Affectation des résultats de l'exercice DCM 003/03/2015 Le Maire vient d arrêter les comptes de l exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports : Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l année antérieure : ,32 Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l année antérieure : ,94 Soldes d exécution : Un solde d exécution (Excédent 001) de la section d investissement ,82 Un solde d exécution (Excédent 002) de la section de fonctionnement de : ,50 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : En recettes pour un montant de : de Besoin net de la section d investissement : Le besoin net de la section d investissement peut donc être estimé à : ,97

3 Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : ,97 Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 30322,84 OBJET : Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour DCM 004/03/2015 Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, a décidé de fixer les taux d imposition des taxes locales pour l année 2015 comme suit : - Taxe d habitation 15,42 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,52 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,63 % OBJET : Subventions aux associations locales pour l année DCM 005/03/2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d attribuer les subventions suivantes pour l année 2015 d un montant total de 9.000,00 : Article 6574 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Subventions Nom de l organisme Montant de la subvention FONCTIONNEMENT Ass. Départ. Com. Pris. Guerre Cantin Football Club Tous en Forme Club des Loisirs Judo Club Cantinois Amicale Agricole Cantinoise Ecole Primaire Jules Ferry Musique Club Cantinois Ass. Histoire Locale Cantin Foyer de Vie Tous en Forme Ass. Les Gayantins Cantin Football Club 460, , , , , , , , , , 00

4 exceptionnelle exceptionnelle Ass. Cantin 2000 Club des Loisirs Amicale du Personnel Musique Club Cantinois 330, ,00 OBJET : Budget primitif DCM 006/03/2015 Le Budget Primitif 2015 est équilibré comme suit : ,84 - un million dix mille deux cent vingt deux euros quatre vingt quatre centimes - en Dépenses et en Recettes de Fonctionnement, ,13 - deux millions trois cent soixante dix sept mille quatre cent trente euros et treize centimes - en Dépenses et en Recettes d Investissement. Le Budget Primitif 2015 est adopté à l unanimité. Objet : Souscription d un emprunt. DCM 007/03/2015 Dans le cadre des travaux de requalification de l ex RD643, devenue voie communale, qui se montent à Euros. Il y a lieu de contracter un emprunt de Euros auprès du Crédit Agricole Nord de France sur une durée de 20 ans à échéances constantes. Après avoir délibéré, le conseil municipal de Cantin à l unanimité : VU l'article L du CGCT Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Article 1 : Le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord de France. Article 2 : Le contrat de prêt comporte les caractéristiques suivantes : Euros aux taux fixe de 2.70% de périodicité de remboursement, pour lequel la première annuité sera payée avant la première date anniversaire, de mise à disposition des fonds ; le taux d annuité sera donc de 2.49%, d une durée de 20 ans à échéances constantes Euros au taux fixe de 2.80% de périodicité de remboursement, d une durée de 20 ans à échéances constantes.

5 Objet : Diminution du prix de cantine scolaire. DCM 008/03/20/15 Sur la proposition de Monsieur le Maire, Considérant qu après renégociation du contrat avec les Etablissements «Lys restauration», le coût du prix du repas a pu être baissé, Monsieur le Maire demande l application de cette baisse sur le ticket de cantine scolaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal de Cantin à l unanimité : Décide le tarif suivant à compter du 1 er septembre 2015: - Pour les élèves domiciliés dans la commune : 3.60 Euros le ticket - Pour les élèves domiciliés hors de la commune : 4.40 Euros le ticket OBJET : Diminution des indemnités du maire et des adjoints. DCM 009/03/2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la loi n du 3 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux ainsi que l ordonnance n du 18 décembre 2003 modifiant l article L du CGCT définissant les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et la loi n du 27 février 2002 modifiant l article L définissant les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint. Considérant que la commune compte habitants, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE - qu à compter 1er avril 2015, l indemnité du Maire est fixée au taux maximal de 36 % de l indice brut 1015, - qu à compter du 1 er avril 2015, l indemnité de chaque adjoint est fixée au taux maximal de 10.5 % de l indice brut OBJET : Décision modificative au Budget Prévisionnel 2015 DCM 010/03/2015 Vu le budget primitif exercice 2015 de la commune de Cantin ; Considérant que dans le cadre des travaux d aménagements de sécurité rue du Moulinel- Cantin, il convient : d inscrire des crédits supplémentaires au compte 2152 Dépenses d Investissement opération 364 pour payer une facture des Ets DEVRED d un montant de

6 Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - AUTORISE la décision modificative budgétaire suivante : En section d investissement est inscrit au chapitre 23 l opération 360 Requalification RD643 pour un montant de qui est transféré au chapitre 21 opération 364 pour le même montant. Adopté à l unanimité. OBJET : Création de Service Commun, instruction des ADS par la C.A.D. (Version 2 mutualisation limitée aux PC et CUb) DCM 011/03/2015 Monsieur le Maire rappelle que l article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l article L422-8 du code de l urbanisme, met fin au 1 er juillet 2015 à la mise à disposition gracieuse des services de l Etat au profit des communes de la CAD, pour l instruction de leurs autorisations d urbanisme. La CAD a proposé à celles de ses communes adhérentes qui le souhaitent la mutualisation, sous son égide, de l instruction de ces actes. La mutualisation n a aucun caractère obligatoire et n entraîne aucun transfert supplémentaire de compétence de la Commune à la CAD. Il s agit d une coopération de nature contractuelle ayant pour objet la mise en place d un «service commun» doté de missions fonctionnelles, librement créé par la Communauté et les communes qui le souhaitent, dans les conditions et formes définies à l article L du CGCT. Cette disposition prévoit la signature préalable d une convention entre la CAD et les communes intéressées, afin de régler les modalités notamment financières de cette mutualisation. Les personnels de ce service commun sont recrutés par la CAD et relèvent de l autorité directe de son Président. La CAD propose différents niveaux de service à la commune, qui peut opter à sa convenance pour l une des trois solutions suivantes : - Option 1 : Mutualisation de l instruction de l ensemble de vos actes et autorisations d urbanisme (ADS), sauf les CUa - Option 2 : Mutualisation uniquement des PC et CUb - Option 3 : Aucune mutualisation. Le choix d une mutualisation aurait pour contrepartie le versement par la Commune à la CAD d une participation financière : - Mutualisation de l ensemble des ADS sauf CUa : 2, 50 euros par habitant/an ; - Mutualisation des PC et CUb : 1,75 euros par habitant/an

7 L ensemble des modalités d organisation et de fonctionnement du service commun, pour les options 1 et 2, sont décrites dans les projets de convention joints à la présente délibération. La création du service commun n entraine en l état aucun transfert de personnel de la commune vers la CAD. Le Conseil Municipal décide : - D approuver la création d un service commun entre elle et la CAD pour l instruction d actes et autorisations d urbanisme - De choisir l option 2 de service proposée par la CAD (mutualisation uniquement des PC et CUb) - D approuver en contrepartie le versement par la commune au profit de la CAD d une participation financière fixée à 1, 75 euros par habitant et par an, dans les conditions fixées à la convention «option2» annexée - D approuver l ensemble des stipulations de la convention «option2» annexée, et autoriser Monsieur le Maire à la souscrire pour la commune. - D autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Unanimité du Conseil Municipal OBJET : A.L.S.H. Centre de loisirs aux vacances d avril : tarification 2015 et réglementation. DCM 012/03/2015 Monsieur le Maire expose à l Assemblée délibérante les propositions d organisation et de tarification de l A.L.S.H. pour la première semaine de vacances de Février. L A.L.S.H. se déroulera du 27 au 30 avril 2015 de 9H00 à 17H00 sans interruption dans les locaux de l école primaire et de la salle des fêtes. Les tarifs sont définis comme suit : SEUIL SANS REPAS (uniquement pour les de 6 ans) AVEC REPAS De 0 à De 370 à De 500 à Plus de Les tarifs sont basés sur le quotient familial de la CAF. Pour les familles qui ne sont pas allocataires de la CAF, la participation demandée sera celle du quotient familial supérieur à Les tarifs comprennent les goûters, boissons et les sorties offertes par la Municipalité. Les dossiers d inscription sont à retirer en mairie et à remettre avec le paiement en mairie avant le 20 avril 2015, accompagné d une photocopie du carnet de vaccinations, de l attestation d assurance personnelle précisant que l enfant est assuré en Responsabilité Civile et Individuelle ou l attestation MAE 24+.

8 Le paiement s établira en espèces ou par chèque libellé à l ordre du Trésor Public. Le nombre de places est limité à 30 enfants. OBJET : A.L.S.H. Centre de loisirs aux vacances d avril : Rémunération du personnel encadrant DCM 013/03/2015 Le Conseil municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de fixer la rémunération du personnel d encadrement du Centre de Loisirs comme suit : Titulaires BAFA : 7 ème échelon du grade d Adjoint d animation de 2 ème classe (IB351/IM328). Stagiaires BAFA : 3 ème échelon du grade d Adjoint d animation de 2 ème classe (IB342/IM323). OBJET : Demande de subvention au titre des amendes de police DCM 014/03/2015 Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l opération suivante : - Feux intelligents (aménagement sécurité de la traversée de la ville) - Ecluses de voiries + panneaux et marquages (aménagement sécurité de la traversée de ville) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, - S ENGAGE à réaliser ces travaux sur l année 2015 et les inscrire au budget en section d investissement, - AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l opération susvisée. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H45.