Communauté de Communes du Pays de Clerval
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- Antoine Vincent
- il y a 7 ans
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1 PROCES VERBAL Les membres de la Communauté de se sont réunis le jeudi 17 avril 2014, à 19 heures en salle de Fontaine les Clerval, sous la présidence de Mme GIRARDOT, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant. Étaient présents, tous les membres de la Communauté de. Monsieur Le Président, Julien BOULANGER, ouvre la séance à 19 heures. Madame Laetitia DAGUET a été désignée comme secrétaire de séance. Installation des membres du Conseil communautaire M. Julien BOULANGER, président sortant, procède à l appel des membres, par ordre alphabétique des communes, et procède ainsi à l installation des membres. Il ajoute qu il n est plus élu à Clerval, donc ne sera pas candidat à sa propre succession. Il dit son attachement à la Communauté de qu il a vu naître et qu il regrettera son mandat car toujours très intéressé par les sujets sur lesquels la CCPC travaille. Il remercie les vice-présidents qui ont travaillé avec lui depuis 2009, ainsi que l ensemble du personnel. Il passe la parole à Laetitia DAGUET pour une présentation de la Communauté de communes, de son fonctionnement et de ses compétences. Election du président Sous la présidence de Mme GIRARDOT, la plus âgée des membres du conseil. Madame GIRARDOT demande qui se porte candidat. Mme LENOIR se porte candidate, et demande la parole pour présenter ses motivations. Elle rappelle qu elle a été vice-présidente sur le précédent mandat, et dit sa volonté de ne pas opposer les communes et la Communauté de communes et de travailler à développer le territoire ensemble. Les sujets à étudier sont vastes (médical, service à la personne, énergies renouvelables, accompagnement des entreprises, tourisme, )
2 Il s agira de mener ses politiques de développement en concertation, dans un budget contraint. Il sera également nécessaire de se rapprocher des Communautés de voisines et de travailler ensemble dans le cadre du Pays du Doubs central et dans de projets de mutualisation. Le conseil communautaire Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L ; Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Premier tour de scrutin À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 11 A obtenu : - Mme Catherine LENOIR : 23 (vingt-trois) voix Mme Catherine LENOIR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée présidente. Mme Lenoir remercie l assemblée pour son élection. Election du 1 er vice-président Sous la présidence de Madame Catherine LENOIR, le conseil communautaire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L ; Considérant que le ou les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est procédé à l élection du 1er vice-président; Premier tour de scrutin
3 À déduire : 5 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20 Majorité absolue : 11 Ont obtenu : - M. Jean-Marie BARBIER : 18 (dix-huit) voix - M. René MOREL : 1 (une) voix - M. Jean-Claude VERMOT : 1 (une) voix M. Jean-Marie BARBIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er vice-président. Election du 2 ème vice-président Le conseil communautaire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L ; Considérant que le ou les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est procédé à l élection du 2 ème vice-président ; Premier tour de scrutin À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 11 Ont obtenu : - M. Jérôme GUILLOZ : 21 (vingt-et-une) voix. M. Jérôme GUILLOZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2 ème vice-président.
4 Election du 3 ème vice-président Le conseil communautaire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L ; Considérant que le ou les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est procédé à l élection du 3 ème vice-président ; Premier tour de scrutin À déduire : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 Ont obtenu : - M. Gérard JOUILLEROT : 22 (vingt-et-une) voix. - M.MOREL René : 1 (une) voix. M. Gérard JOUILLEROT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3 ème vice-président. Désignation des délégués au Pays Doubs Central La Présidente informe l assemblée que, conformément aux statuts du Syndicat Mixte pour le Pays du Doubs Central, il convient que les Communautés de faisant partie du périmètre du Pays Doubs Central élisent leurs représentants (titulaires et suppléants) appelés à siéger au comité syndical de ce Syndicat Mixte. Les statuts de ce Syndicat Mixte du Pays Doubs Central prévoient que 4 titulaires et 4 suppléants représentent la Communauté de au sein du comité syndical. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de ses Articles L et suivants, Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Doubs Central, et notamment l Article 5 relatif à la composition et au fonctionnement du comité syndical,
5 Il est procédé à l élection des délégués titulaires au Pays Doubs central, se portent candidats : Mme LENOIR, M.GUILLOZ, M. GARNIER, M. DROUVOT et M. SCHELL À déduire : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 Ont obtenu : - Mme LENOIR : 23 (vingt-trois) voix. - M.GUILLOZ Jérôme, 23 (vingt trois) voix - M. GARNIER Georges : 19 (dix-neuf) voix - M. DROUVOT Christian :18 (dix huit) voix - M. SCHELL David : 11 (onze) voix - M.MOREL René : 1 (une) voix. - Mme Catherine LENOIR, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au Pays Doubs Central. - M. Jérôme GUILLOZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au Pays Doubs Central. - M. Georges GARNIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au Pays Doubs Central. - M. Christian DROUVOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au Pays Doubs Central.
6 Il est procédé à l élection des délégués suppléants au Pays Doubs central. Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu il y a lieu d élire au scrutin secret uninominal les représentants de la Communauté de communes et propose de voter à main levée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, les conseillers décident de voter à main levée. Se portent candidats : M. SCHELL, M. BARBIER, Mme GUYON VEUILLET, Mme SAVOUREY Après en avoir délibéré, Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 24 Sont élus délégués suppléants au Pays Doubs Central : - M. David SCHELL, - M. Jean-Marie BARBIER, - Mme Liliane GUYON VEUILLET, - Mme Eliane SAVOUREY Désignation des délégués au SCOT du Pays Doubs Central La Présidente informe l assemblée que, conformément aux statuts du Syndicat Mixte pour le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Doubs Central, il convient que les Communautés de faisant partie du périmètre du SCoT élisent leurs représentants (titulaires et suppléants) appelés à siéger au comité syndical de ce Syndicat Mixte. Les statuts de ce Syndicat Mixte prévoient que 7 titulaires et 7 suppléants représentent la Communauté de au sein du comité syndical. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de ses Articles L et suivants, Vu les statuts du Syndicat Mixte pour le SCoT du Doubs Central, et notamment l Article 5.1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité syndical, Madame la Présidente informe le conseil communautaire qu il y a lieu d élire au scrutin secret uninominal les représentants de la Communauté de communes et propose de voter à main levée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, les conseillers décident de voter à main levée.
7 Se portent candidat en tant que délégués titulaires : - Mme Catherine LENOIR - M. Jérôme GUILLOZ - M. Georges GARNIER - M. Christian DROUVOT - M. Jean-Claude VERMOT - M. David SCHELL - Mme Eliane SAVOUREY Se portent candidat en tant que délégués suppléants : - M. BARBIER Jean-Marie - Mme GUYON-VEUILLET Liliane - M. CHEVIET Philippe - M. RENAUD Vincent - M. VONIN Jean-Louis - M. HENRIET Daniel - M. JOUILLEROT Gérard Après en avoir délibéré, à l unanimité, les conseillers décident de d élire : Comme délégués titulaires Comme que délégués suppléants Mme Catherine LENOIR M. BARBIER Jean-Marie M. Jérôme GUILLOZ Mme GUYON-VEUILLET M. Georges GARNIER Eliane M. CHEVIET Philippe M. Christian DROUVOT M. RENAUD Vincent M. Jean-Claude VERMOT M. VONIN Jean-Louis M. David SCHELL M. HENRIET Daniel Mme Eliane SAVOUREY M. JOUILLEROT Gérard Délégués au SICTOM des 3COM25 La Présidente informe l assemblée que, conformément aux statuts du SICTOM des 3COM 25, il convient que les Communautés de faisant partie du périmètre élisent leurs représentants (titulaires et suppléants) appelés à siéger au comité syndical de ce Syndicat. Les statuts du SICTOM des 3 COM25 (en date du 27/10/2009) prévoient que la Communauté de est représentée par 5 communes titulaires et 5 communes suppléantes de la manière suivante :
8 - Désignation des communes dont les délégués sont titulaires : ANTEUIL, CLERVAL, FONTAINE-LES-CLERVAL, POMPIERRE-SUR-DOUBS, ROCHE-LES-CLERVAL, et le Président de la Communauté de communes - Désignation des communes dont les délégués sont titulaires : BRANNE, CHAUX-LES-CLERVAL, L HOPITAL St LIEFFROY, SANTOCHE, SAINT-GEORGES-ARMONT Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de ses Articles L et suivants, Vu les statuts du Syndicat Mixte pour le SICTOM des 3COM25, et notamment l Article 5 relatif à la représentation des communautés de communes au Comité Syndical Madame la Présidente informe le conseil communautaire qu il y a lieu d élire au scrutin secret uninominal les représentants de la Communauté de communes et propose de voter à main levée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, les conseillers décident de voter à main levée. Se portent candidats : - Mme Liliane MISTELET, pour la commune de Pompierre-sur-Doubs - M. Michel CUENOT, pour la commune de Roche-les-Clerval - M. Claude HALM, pour la commune de Fontaine-les-Clerval - M. Gérard JOUILLEROT, pour la commune d Anteuil - M. Georges GARNIER, pour la commune de Clerval - Et Madame LENOIR, en tant que Présidente de la CCPC Et en tant que suppléants : - M. Jean-Claude VERMOT, pour la commune de Santoche, - Mme Liliane GUYON-VEUILLET, pour la commune de Branne, - M. Jean-Louis VONIN, pour la commune de Chaux les Clerval, - Mme Marie-Claude CRAMBES, pour la commune de L Hôpital-Saint-Lieffroy - M. Vincent RENAUD, pour la commune de Saint Georges Armont Après en avoir délibéré, Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 24
9 Le Conseil communautaire désigne les représentants suivants au SICTOM comme suit : Pour les communes titulaires Pour les communes suppléantes Anteuil : M. Gérard JOUILLEROT Clerval : M. Georges GARNIER Fontaine-les-Clerval, M. Claude HALM Pompierre-sur-Doubs : Mme LilianeMISTELET Roche-les-Clerval : M. CUENOT Branne : Mme Liliane GUYON-VEUILLET Chaux les Clerval : M. Jean-Louis VONIN L Hôpital-Saint-Lieffroy : Mme Marie-Claude CRAMBES Santoche : M. Jean-Claude VERMOT Saint Georges Armont : M. Vincent RENAUD Madame LENOIR : Présidente de la CCPC Envoi des onvocations par mail Mme la Présidente rappelle que les convocations doivent être écrites et envoyées ou déposées au domicile des conseillers communautaires. Il est possible de les envoyer par , à condition que les conseillers aient au préalable donné leur accord. Après en avoir délibéré, Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0 Le Conseil Communautaire, à l unanimité : - décide d autoriser l envoi des convocations par - autorise Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Questions diverses Prochain conseil communautaire le 23 avril 2014, à Pompierre sur Doubs.
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