COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 2 du 21 mars 2012

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1 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 2 du 21 mars 2012 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mille douze, le 21 du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard KESSLER, Maire. Présents : Bernard KESSLER, Nelly CONSTANT, Jean-Marie SAVOYE, Lakhdar OSRAFIL, Jean-Claude CETRE, Etienne GUIRAUD, Bernard K JAN, Yves LEVEQUE, Marc LOPEZ, Yves MURET, Jean-Marc NEILD, Marie-Pierre VIGNE, Excusés : Marianne MONTMARTIN (procuration à Nelly CONSTANT), Nicole PARIS (procuration à Bernard KESSLER), Absents : Véronique FRABOULET, Secrétaire : Nelly CONSTANT Bernard KESSLER ouvre la séance en soumettant à l approbation de l assemblée le dernier compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2012 et en annonçant l ordre du jour. 1 VOTE DES TAXES (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2 ème Adjoint en charge des Finances, expose à l assemblée que chaque année le conseil municipal doit voter les taux applicables à la taxe d habitation (TH) et à la taxe foncière, sur le bâti (TFB) et sur le non bâti (TFNB). Il est proposé de maintenir le taux de l année précédente pour l année 2012, seules les bases changent, à savoir : Bases Taux Produit TH ,93 % TFB % TFNB ,67 % MAINTENIR les taux de l année 2011 pour l année AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au sujet susmentionné. Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 21 mars 2012 Séance n page 1/5

2 2 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 Préalablement au vote du budget, les membres du conseil évoque le projet de réhabilitation de l ancien local médical. Un avant-projet a été réalisé par le Bureau d Etude Conseil. Compte tenu des travaux pouvant être réalisés en régie et donc de la diminution du coût du projet ainsi que de la nécessité d offrir des locaux aux associations, il est décidé à la majorité de maintenir la réhabilitation du bâtiment. Monsieur Jean-Marie SAVOYE, 2 ème Adjoint en charge des Finances, présente alors à l assemblée le Budget Primitif 2012 et expose les conditions de préparation de ce budget et l ensemble des lignes budgétaires prévues. Le budget primitif de l exercice 2012 est équilibré et s élève à : SECTIONS DEPENSES RECETTES Fonctionnement Investissement TOTAL Le conseil municipal après avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions) des suffrages exprimés, décide de : ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2012, tel qu arrêté ci-dessus. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs budget susmentionné. 3 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l assemblée que par délibération du 21 février 2012 (notifiée le 5 mars 2012), le conseil communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Marsanne (CCPM) a approuvé la modification de ses statuts pour inscrire la piscine municipale de Cléon d Andran comme équipement d intérêt communautaire à compter du 1 er janvier En vertu des dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal dispose d un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire pour se prononcer sur la modification des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. Dans le cadre de la fusion de la CCPM avec la communauté d agglomération Montélimar-Sésame, il est nécessaire que la piscine de Cléon d Andran soit considérée comme d intérêt communautaire afin d harmoniser les compétences des deux collectivités. Le conseil municipal après avoir délibéré à l UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de : APPROUVER modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Marsanne, AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la modification susmentionnée. Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 21 mars 2012 Séance n page 2/5

3 4 RECOURS A UN EMPLOI SAISONNIER Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l assemblée qu il est nécessaire, pour la période printanière, de renforcer le personnel technique municipal pour l accomplissement des travaux de taille et de remise en état des espaces verts ainsi que des tâches d entretien des bâtiments et espaces publics communaux. Pour ce faire, il est proposé de recourir à un emploi saisonnier. Cet emploi sera créé pour une durée initiale de trois mois, à compter 1 er avril 2012, avec faculté de prorogation. Après publication d un appel à candidature, les postulants devront fournir un curriculum vitae et une lettre de motivation afin de permettre de réaliser un choix en fonction de leurs compétences au regard du profil de poste envisagé. Le salaire de base sera conforme au SMIG. APPROUVER le recours à un emploi saisonnier AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au contrat de travail. 5 OUVERTURE D UN POSTE DE REDACTEUR - MODIFICATION Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l assemblée que par délibération du 21 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé l ouverture d un poste de rédacteur territorial, à temps plein, à compter du 1 er janvier Cependant la délibération ne précisait pas suffisamment les grades concernés. Il est ainsi précisé que le poste de rédacteur ouvert, relève de la filière administrative catégorie B et comprend les grades de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur chef. PRECISER, que le poste ouvert comprend les grades de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur chef, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer tous documents relatifs au recrutement d un rédacteur territorial, 6 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur Bernard KESSLER, Maire, expose à l assemblée que par délibération du 18 octobre 2011, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM) a créé une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Elle est désormais obligatoire pour chaque groupement levant la fiscalité professionnelle unique et a vocation à se substituer commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Cette commission est composée de 11 membres : le président de l établissement public de coopération intercommunale (ou un viceprésident délégué) ; Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 21 mars 2012 Séance n page 3/5

4 10 commissaires. L article 1650 A-2 du code général des impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres. Les conditions d éligibilité pour les commissaires sont prévues à l article 1650 A-1 du Code Général des impôts. Préalablement à la désignation définitive des commissaires, chaque commune membre de la CCPM doit proposer des représentants communaux. Il est ainsi proposé de désigner : - Monsieur Dominique ISAMBERT, né le 10/04/1961 à JOUY (28), domicilié rue du Noyer SAINT-MARCEL-LES-SAUZET, - Monsieur David MOREL, né le 27/10/1976 à L AIGLE (61), domicilié rue du Chareyron SAINT-MARCEL-LES-SAUZET, PROPOSER les représentants communaux ci-dessus désignés, AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs aux désignations susmentionnées. 7 CREATION D UNE COMMISSION COMMUNALE RELATIVE DU PERSONNEL Monsieur Bernard KESSLER expose à l assemblée que, pour la bonne gestion des affaires communales, l article L du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d instruction, à caractère permanent, composées exclusivement de conseillers municipaux. Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Par délibération du 1 er avril 2008, le conseil municipal avait décidé de créer des commissions municipales dans les domaines suivants : sociale, sportive, culturelle et scolaire / urbanisme-travaux / finances / environnement. Compte tenu de la nécessaire restructuration des services de la mairie et du recrutement d un rédacteur, Bernard KESSLER propose de constituer une commission municipale chargée du personnel afin de l épauler dans la gestion du personnel. Cependant, les conseillers estiment qu ils ne connaissent pas suffisamment le fonctionnement des services pour se prononcer dans ce domaine. Le conseil municipal après avoir délibéré décide de DECLINER la proposition de création d une commission municipale chargée du personnel. 8 QUESTIONS DIVERSES Préparation des élections présidentielles et législatives Monsieur Bernard KESSLER demande à chaque conseiller de communiquer ses disponibilités pour établir le planning du bureau de vote. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 21 mars 2012 Séance n page 4/5

5 Commune de Saint-Marcel-les-Sauzet Séance du Conseil Municipal n 2 21 mars 2012 N d'ordre des délibérations prises / Intitulé 01 VOTE DES TAXES (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) 02 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE 04 RECOURS A UN EMPLOI SAISONNIER 05 OUVERTURE D UN POSTE DE REDACTEUR - MODIFICATION 06 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 07 CREATION D UNE COMMISSION COMMUNALE RELATIVE DU PERSONNEL 08 QUESTIONS DIVERSES Ont signé au registre les membres présents Nom Signature Nom Signature Bernard KESSLER Yves LEVEQUE Nelly CONSTANT Marc LOPEZ Jean-Marie SAVOYE Marianne MONTMARTIN Procuration à N CONSTANT Lakhdar OSRAFIL Yves MURET Jean-Claude CETRE Jean-Marc NEILD Véronique FRABOULET Absente Nicole PARIS Procuration à B KESSLER Etienne GUIRAUD Marie-Pierre VIGNE Bernard K JAN Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet Séance du 21 mars 2012 Séance n page 5/5