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1 33, rue Moncey 25, avenue François Mitterrand 33, rue Moncey LYON Cedex 03 Case n LYON - Cedex BRON Cedex CONVENTION LOCALE pour l application des dispositions de la convention, et de ses annexes, signée le 22 février 2005, entre le Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, et la Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelle et d Entraide de l Equipement, Entre: le Directeur Régional et Départemental de l Equipement, Le Directeur du Centre d'etudes Techniques de l'equipement, et le Président de l Association Sportive, Culturelle et d Entraide de l Equipement du Rhône, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, régulièrement affiliée à la Fédération Nationale des ASCEE. il est convenu ce qui suit :

2 ARTICLE 1 er : L Association Sportive, Culturelle et d Entraide de l Equipement du Rhône s engage à proposer aux agents du service précité et à leur famille, les prestations définies dans les buts de l association, joints en annexe I. Elle s engage à créer et à entretenir au sein du service un environnement propice à l épanouissement et au bien-être des agents actifs et retraités. Elle contribue de ce fait à faciliter les relations sociales au sein du service, en étant l un des principaux acteurs de la fonction personnelle. Pour atteindre ce but, l ASCEE organise, tout au long de l année, des activités et manifestions dans les domaines de sa compétence (Sports, Culture, Loisirs, Entraide) également précisées dans l annexe I. ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de la convention signée le 22 février 2005 au plan national, et notamment de ses annexes 1 et 2, le Directeur Départemental de l Equipement du Rhône et le Directeur du Centre d'etudes technique de l'equipement s engagent à mettre à disposition de l ASCEE les moyens de fonctionnement et le personnel énumérés en annexes II. Les agents mis à la disposition de l ASCEE, exercent leurs activités dans les locaux administratifs répertoriés et alloués par le Directeur Départemental de l Equipement du Rhône et le Directeur du Centre d'etudes technique de l'equipement Ils sont placés sous l autorité fonctionnelle du président de l ASCEE, qui assure en permanence le contrôle de leurs activités et de leur temps de présence. ARTICLE 3 : Le Directeur Régional et Départemental de l Equipement, le Directeur du Centre d'etudes Techniques de l'equipement, et le Président de l ASCEE 69 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l exécution des dispositions de la présente convention. Une copie est transmise à la Direction Générale du Personnel et de l'administration et à la Présidente de la Fédération Nationale des ASCEE, conformément à l article 8 de la convention nationale. Une diffusion sera faite également à l ensemble des chefs d unités de la DRE Rhône-Alpes, de la DDE du Rhône et du CETE de LYON. ARTICLE 4 : La présente convention et ses annexes feront l'objet d'une actualisation annuelle après l'assemblée générale, cette dernière est tacitement reconductible jusqu'à la signature d'une nouvelle convention. Le Le 13 mai 2008 Le Directeur Régional et Départemental de l Equipement, Signé Vincent AMIOT le Directeur du Centre d'etudes Techniques de l'equipement de Lyon, Signé p.i. Yannick MATHIEU Le 19 mai 2008 Le Président de l'ascee 69 Joseph GABRIÈLE

3 ANNEXE I I Buts de l'association a) Resserrer les liens amicaux et professionnels entre les personnels du service, b) Organiser la pratique des sports et d activités de plein air, c) Promouvoir toute action tendant à une amélioration de la situation matérielle et morale de ces personnels, tant dans le domaine social, que culturel et des loisirs. II - Adhérents de l association au 31 décembre 2007 Nombre d'adhérents (agents DDE) et ayants droit couverts au 31 décembre 2007 : 181 Hommes : 48 Femmes : 44 Enfants : 51 Enfants -de 12 ans : 38 Nombre d'adhérents (agents DRE) et ayants droit couverts au 31 décembre 2007 : 36 Hommes : 5 Femmes : 9 Enfants : 14 Enfants -de 12 ans : 8 Nombre d'adhérents (agents CETE) et ayants droit couverts au 31 décembre 2007 : 164 Hommes : 50 Femmes : 40 Enfants : 44 Enfants -de 12 ans : 30 III - Les activités proposées Les activités proposées sont assurées par le biais de l adhésion à l ASCEE 69 (assurance FNASCEE) a) Les activités permanentes : Sportives et de loisirs : Foot-ball, Volley-ball, Tennis, Gymnastique, Billard, Qi gong, Raid multisports. Culturelles et de loisirs : Les concours FNASCEE, La peinture, Le décopatch, Le point de croix, Les visites, Le troc livres, Les expositions, Les billetteries, Les rallyes découverte, Les voyages. Sociales et d'entraide : L'arbre de Noël avec les CLAS DDE et CETE, La gestion de deux unités d'accueil, Les voyages retraités, Les aides matérielles remboursables, La garantie obsèques, Les séjours gratuits, Les nouveaux arrivant, Les aides au transport, Les demandes d'unités d'accueil. b) Les activités ponctuelles : Autres activités en partenariat avec l ATSCAF Sportives et de loisirs : Challenges nationaux, Challenges régionaux. Culturelles et de loisirs : Soirées dansantes, Soirées autres. Sociales et d'entraide : Participation au forum CLAS. IV - Les élus Les personnes élues au comité directeur, lors de l assemblée générale, et en son sein, les membres du bureau, qui ont un mandat électif local, régional ou national, peuvent bénéficier de décharges de service, temporaires ou permanentes, pour participer aux diverses commissions permanentes départementales, régionales et nationales. Etat ci-joint des membres du comité directeur et des membres du bureau à la date du 14 février 2008.

4 Membres du comité directeur - Année 2008 NOM PRENOM TELEPHONE FONCTION SERVICE COURRIEL FAX GABRIELE Joseph Président DIR-Centre Est Vice-Président Entraide SREX de Lyon / CGR Web-mestre joseph.gabriele@equipement.gouv.fr FLAMAND Sandrine Secrétaire Générale DRDE / SRH / Formation sandrine.flamand@equipement.gouv.fr BOISSON Fabrice Vice-Président Sports SNRS fabrice.boisson@equipement.gouv.fr CATERINI Christine Vice-Présidente Culture RETRAITE christine,caterini@yahoo,com BOUCHET Cécile Trésorière DDE / SPP / UPA cecile.bouchet@equipement.gouv.fr DUBUS-CHAVANIS Marie-Paule Adhésions DDE / SIL / MG marie-paul.dubus@equipement.gouv.fr PERU Yohan Vice-Président Sports adjoint CETE de LYON / LRL Yohan.Peru@equipement.gouv.fr CROCHU Christophe Vice-Président Culture adjoint DDE / ER / STT c.crochu@free.fr - LAGRANGE Michel Vice-Président Entraide adjoint CETE de LYON / LRL michel.lagrange@equipement.gouv.fr GIRIER Monique Membre actif DDE / Subdivision de MORNANT monique.girier@equipement.gouv.fr LOCHET Jacques Membre actif CETE de LYON / CRICR jacques.lochet@equipement.gouv.fr COURRIER Cyrille Membre actif CETE de LYON / LRL Cyrille.Courrier@equipement.gouv.fr VANDENBOSSCHE Jean-Luc Membre actif RETRAITE j-luc.vandenbossche@orange.fr - LABRE Marie-Christine Membre actif CETE de LYON / DIT / DIR Marie-Christine.Labre@developpement-durable.gouv.fr Mise à jour le 27/02/2008 En caractère gras les membres du bureau

5 ANNEXE II MOYENS MIS GRATUITEMENT A DISPOSITION A TITRE PERMANANT par Le Directeur Régional et Départemental de l Equipement, et Le Directeur du CETE de LYON 1 - PERSONNEL Mise à disposition de l ASCEE par la DRDE, à titre permanent d un agent à mi temps pour la gestion de l activité courante de l association selon la répartition suivante : La secrétaire générale, Sandrine Flamand, pour 20% (SRH / FORMATION) La trésorière, Cécile Bouchet pour 20% (SPP / UPA) La responsable adhésion, Marie-Paule Dubus-Chavanis, pour 10% (SIL / MG) 2 - AUTORISATIONS D'ABSENCES ET FACILITES HORAIRES Dans la limite des nécessités de service et donc sous réserve de l'avis du responsable hiérarchique de l'agent concerné, pour permettre de participer aux activités de l association. L'utilisation du logiciel de gestion du temps (Chronogestor à la DRE Rhône-Alpes et à la DDE du Rhône et e-temptation au CETE) est obligatoire (missions, pointage, demandes d'absence, commentaires) a) pour les membres du comité directeur (tels que définis en annexe I) Réunion mensuelle du comité directeur (durée 2 h 30) Réunion mensuelle du bureau (durée 2 h 30) Entretien des unités d accueil,(ordre de déplacement ASCEE et autorisation d'absence) Congrès annuel de la FNASCEE,(ordre de mission et autorisation d'absence) Journées annuelles DASCE de la FNASCEE,(ordre de mission et autorisation d'absence) Association pour la Mémoire du Patrimoine de l Equipement,(ordre de mission et autorisation d'absence) Réunions régionales des ASCEE,( ordre de mission sans frais et autorisation d'absence) Réunions nationales des délégués régionaux,(ordre de mission et autorisation d'absence) Réunions des commissions permanentes nationales,(ordre de mission et autorisation d'absence) Formations organisées par la FNASCEE (ordre de mission et autorisation d'absence) Et pour les seuls élus nationaux, réunions du comité directeur national ainsi que participation aux diverses manifestations pour lesquelles ils sont mandatés par la FNASCEE, (ordre de mission sans frais et autorisation d'absence) b) pour l ensemble du personnel adhérent,(autorisation d'absence) Entretien des unités d accueil,(autorisation d'absence) Challenges nationaux,(ordre de mission et autorisation d'absence) pour les DOM-TOM le transport ne sera pas pris en compte. Challenges régionaux,(ordre de mission sans frais et autorisation d'absence) Tous ces déplacements doivent également avoir un ordre de déplacement ASCEE SUIVI Le président de l'ascee validera les dépenses sur les dotations et en informera par mail les deux secrétaires généraux. Les agents suivront ensuite la procédure normale d'information de leur supérieur(e) hiérarchique par le biais de la fiche de congé et/ou du logiciel de gestion du temps.

6 3 - COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENT Bénéficient des dispositions relatives aux accidents de services ou du travail face au risque accident : les adhérents de l'association munis d'un ordre de mission et ceci uniquement durant les heures de travail. les agents mis à disposition de l ASCEE, les agents apportant occasionnellement leur concours pour la mise en place d activités propres à l ASCEE les agents mandatés pour représenter l ASCEE pour participer : au congrès annuel de la FNASCEE, aux journées annuelles DASCE, aux travaux de l AMPE, aux réunions régionales des ASCEE, aux réunions nationales des délégués régionaux, aux réunions des commissions permanentes nationales, aux diverses manifestations organisées par la FNASCEE. Les ordres de mission seront obligatoirement accompagnés d'autorisations d'absence. La participation aux activités, même en cas d'ordre de mission, est couverte par l'assurance FNASCEE. (cf. rubrique III de l 'annexe 1). 4 - MOYENS MATÉRIELS a) Véhicules de service / carburant / péages : L utilisation des véhicules de service, sous réserve de l obtention d un ordre de mission est autorisée dans le cadre de la participation au fonctionnement de la section, pendant les heures de service. Les Directions assureront la fourniture de carburant et autoriseront l utilisation des cartes de péage d autoroute ces fournitures sont imputées sur le compte du SG pour le CETE et du SRH pour la DRE et la DDE. b) Locaux mis à disposition gratuitement par la DRDE: Local Part Dieu (commun avec l ATSCAF) Unité d accueil «Villa Coutarel», (Bron) Salles de réunion rue Moncey c) Locaux mis à disposition gratuitement par le CETE: Terrains de tennis à Bron et à l'isle d'abeau(cf. annexe IV), Locaux sociaux (Cf. annexe IV), Toute salle de réunion à Bron et IDA, nécessaire au fonctionnement de la section. d) Equipement Informatique : Il n'y a pas de matériel mis spécifiquement à disposition des agents, membres de l'ascee, toutefois les agents adhérents sont autorisés à utiliser pour les besoins de l'ascee, le matériel informatique mis à leur disposition dans le cadre de leur activité professionnelle. e) Moyens de communication : Utilisation de la reprographie, du téléphone et de la télécopie, Affranchissement du courrier, Fournitures et papeterie assurant le fonctionnement de l association, Messagerie dans le cadre des contraintes d'utilisation de Mélanie, Envoi de message avec diffusion générale sans pièces jointes, Intranet et internet 5 - MOYENS FINANCIERS La prévision budgétaire ne tient compte que des dépenses de crédits, hormis les facilités ci-dessus, Déplacements pour le congrès national, Déplacements pour les journées DASCE, Déplacements challenges nationaux hormis les DOM TOM, Déplacements pour l'association pour la Mémoire du Patrimoine de l'equipement (AMPE), Déplacements pour les réunions de la commission permanente sécurité routière (CPSR), Fioul domestique pour le chauffage de l unité d accueil «Villa Coutarel» (Cf. annexe III),

7 Contrat d'entretien de l'unité d'accueil «Villa Coutarel» (Cf. annexe III), Taxe d'habitation de l'unité d'accueil «Villa Coutarel» (Cf. annexe III), AOT du domaine privé de l'unité d'accueil «Villa Coutarel» (Cf. annexe III), Contribution à l entretien courant des locaux (Cf. annexe III), Prise en charge d imprévus éventuels. 6 - FRAIS DE DÉPLACEMENT Les agents en mission, peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement dans la limite accordée par les différentes directions. 7 - ASSURANCES Les bâtiments assurés par l ASCEE auprès de la GMF: local billard / vestiaire tennis au CETE de Lyon, Unité d'accueil «Ami Pierre», au CETE de Lyon Unité d'accueil «Jean Coutarel» à Bron, la salle du Rhône au CETE de Lyon. Les véhicules : En l'absence d'ordre de mission, les véhicules et les utilisateurs sont assurés par l'ascee (cf. note FNASCEE du 12 juillet 2001) Ils pourront être utilisés pour le transport des adhérents lors de leur participation aux activités de l'association, dans ce cas l'obtention d un ordre de déplacement ASCEE est obligatoire. 8 DOTATIONS 1. Dotation annuelle DDE 8000 se décomposant en 4500,00 pour l'unité d'accueil «Jean Coutarel» et 3500,00 pour les frais de déplacements Dotation annuelle CETE 2700 hormis les dépenses de fonctionnement affectées CETE, en annexe IV Ces montants feront l'objet d'un prévisionnel présenté par l'ascee après l'assemblée générale. 9 BILANS Une réunion annuelle sera tenue entre les différents directeurs et le président de l ASCEE après l'assemblée générale, afin de présenter le bilan des activités de l année écoulée et de débattre des orientations de l année à venir. Les bilans financiers annuels seront également présentés lors de ces réunions. Lyon le Bron le 13 mai 2008 Le Directeur Régional et départemental de l Equipement, Signé Vincent AMIOT le Directeur du Centre d'etudes Techniques de l Equipement de Lyon Signé p.i. Yannick MATHIEU Lyon le 19 mai 2008 Le Président de l'ascee 69 Joseph GABRIÈLE

8 ANNEXE III UNITES D ACCUEIL GEREES PAR L ASCEE 69 «Villa Coutarel» et «Ami Pierre» à Bron Une participation à l entretien et au fonctionnement de l'unité d accueil «Villa Coutarel» est accordée par la DRE. Entretien général et réparations Fonctionnement :eau, électricité. Chauffage :fioul domestique, contrat d'entretien. Equipements Assurance habitation Taxe d'habitation AOT du domaine privé Cette participation s effectue dans les conditions suivantes : Descriptif «Villa Coutarel» ASCEE ASCEE DDE* ASCEE ASCEE DDE* DDE* * dans l enveloppe de la dotation annuelle de 4500,00 Lyon le Lyon le 19 mai 2008 Le Directeur Régional Le Président et Départemental de l Equipement de l ASCEE 69 Signé Vincent AMIOT Joseph GABRIÈLE

9 ANNEXE IV Entretien des installations situées dans l'enceinte du CETE. Terrains de tennis à Bron et l'isle d'abeau. Locaux sociaux : Vestiaires tennis / billard, Salle du Rhône, Unité d'accueil "Ami Pierre" *************** Le CETE et l'ascee assurent l'entretien et participent au fonctionnement et à l'équipement des installations précitées et mises à disposition de l'ascee. Nature des dépenses Tennis Bron et IDA Locaux sociaux Entretien général ASCEE CETE Réparations ASCEE CETE Entretien des abords et parking CETE CETE Fonctionnement : eau, électricité CETE CETE Chauffage NEANT CETE Equipements divers ASCEE ASCEE / CETE Bron le 13 mai 2008 Lyon le 19 mai 2008 le Directeur du Centre d'etudes Techniques Le Président de l Equipement de Lyon de l'ascee 69 Signé p.i. Yannick MATHIEU Joseph GABRIÈLE

10 ANNEXE V PREVISIONNEL DES JOURNEES D'ABSENCES POUR LES MEMBRES ELUS AU COMITE DIRECTEUR V-I DRDE Sandrine Flamand SRH / Formation Fiche V-I.1 Cécile Bouchet SPP / UPA Fiche V-I.2 Marie-Paule Dubus-Chavanis SIL / MG Fiche V-I.3 Christophe Crochu ER / STT Fiche V-I.4 Monique Girier Subdivision de Mornant Fiche V-I.5 V-II CETE DE LYON Yohan Péru LRL Fiche V-II.1 Michel Lagrange LRL Fiche V-II.2 Jacques Lochet CRICR Fiche V-II.3 Cyrille Courrier LRL Fiche V-II.4 Marie-Christine Labre DIT / DIR Fiche V-II.5

11 V-I.1 Sandrine FLAMAND, secrétaire générale réunions du comité directeur Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 * ½ journées réunions du bureau Tous les 4ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 * ½ journées travaux aux unités d'accueil 3 jours assemblée générale Ordres de mission congrès FNASCEE du 31 mars au 2 avril à Mandelieu La Napoule (06) journées DASCE (FNASCEE) du 2 au 4 octobre à La Pommeraye (49) commission permanente sécurité routière à la FNASCEE 3 jours + 2 jours (délais de route) 3 jours + (délais de route) 5 jours Ordre de mission sans frais réunions régionales des ASCEE 3 jours **************************************************************************** V-I.2 Cécile Bouchet, trésorière Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Réunions du bureau Tous les 4ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 6 jours 2 jours Ordres de mission Fête de la Culture à Vatan du 20 au 23 juin à Vatan (36) Ouverture du Mobile-home à Toreilles-Plages (66) printemps (dates non fixées) Fermeture du Mobile-home à Toreilles-Plages (66) automne (dates non fixées) 4 jours 2 jours (délais de route inclus) 2 jours (délais de route inclus) Ordres de mission sans frais comptabilité FNASCEE Challenge national de tennis (préparation)

12 V-I.3 Marie-Paule Dubus-Chavanis, responsable adhésions Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 2 jours Ordres de mission adhérent FNASCEE **************************************************************************** V-I.4 Christophe Crochu, vice président culture adjoint Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 2 jours Ordres de mission Fête de la Culture à Vatan 4 jours Ordre de mission sans frais réunions régionales des ASCEE **************************************************************************** V-I.5 Monique Girier, membre actif Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 2 jours

13 V-II.1 Yohan Péru, vice président sports adjoint Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 2 jours Ordres de mission Challenge national football du 30 mai au 1er juin à Toulouse (31) 2 jours + (délais de route) Ordre de mission sans frais réunions régionales des ASCEE V-II.2 Michel Lagrange, vice président entraide adjoint Tous les 2 ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil (Ami-Pierre, Villa Coutarel) 8 jours Ordres de mission Ouverture du Mobile-home à Toreilles-Plages (66) printemps (dates non fixées) Fermeture du Mobile-home à Toreilles-Plages (66) automne (dates non fixées) La culture en fête du 20 au 23 juin à Vatan (36) 2 jours (délais de route inclus) 2 jours (délais de route inclus) 4 jours (délais de route inclus) Ordres de mission sans frais Réserve **************************************************************************** V-II.3 Jacques Lochet, membre actif Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 2 jours

14 V-II.4 Cyrille Courrier, membre actif Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Travaux aux unités d'accueil 2 jours Ordres de mission Challenge national de ski du 11 au 13 janvier (73) 2 jours **************************************************************************** V-II.5 Marie-Christine Labre, membre actif Tous les 2ème mercredi après-midi de chaque mois : 12 ½ journées Ordres de mission La culture en fête du 20 au 23 juin à Vatan (36) 4 jours (délais de route inclus)

15 PREVISIONNEL DEPLACEMENTS CONGRÈS du 31/03 au 02/04 1 à Mandelieu La Napoule (06) 362,00 (4 nuits + 8 repas + VS) JOURNEES DASCE du 02/10 au 04/10 2 à La Pommeray (49) 196,25 DRDE / CD DRDE / ADHERENTS S. Flam and C. Bouchet M-P Dubus-Chavanis C. Crochu M. Girier B. Chazaud D. Schultz H-A. Abdallah (2 nuits + 5 repas + VS) CHALLENGE NATIONAL FOOT du 30/05 au 01/06 4 à Toulouse (31) 196,25 196,25 196,25 FETE DE LA CULTURE du 20/06 au 23/06 5 à Vatan (36) 271,50 271,50 (3 nuits + 5 repas + VS) (3 nuits + 6 repas + VS) OUVERTURE MOBILE-HOME printemps (3 repas + VS) 6 à Toreilles-plages (66) 45,75 (3 repas + VS) FERMETURE MOBILE-HOME automne 7 à Toreilles-plages (66) 45,75 8 CPSR 5 déplacements à Paris (75) 1 352,50 5x(1 nuit + 3 repas + TGV) (3 repas + VS) (2 nuits + 5 repas + VS) (2 nuits + 5 repas + VS) (2 nuits + 5 repas + VS) 3 134, ,75 363,00 0,00 271,50 0,00 196,25 196,25 196,25

16 PREVISIONNEL DEPLACEMENTS CETE / CD CETE / ADHERENTS Y. Péru M. Lagrange J. Lochet C. Courrier M-C. Labre J-B. Ferey 1 2 CONGRÈS du 31/03 au 02/04 à Mandelieu La Napoule (06) JOURNEES DASCE du 02/10 au 04/10 à La Pommeray (49) CHALLENGE NATIONAL SKI du 11/01 au 13/01 3 à Arêche (73) 181,00 (2 nuits + 4 repas + VS) CHALLENGE NATIONAL FOOT du 30/05 au 01/06 4 à Toulouse (31) 196,25 196,25 (2 nuits + 5 repas + VS) (2 nuits + 5 repas + VS) FETE DE LA CULTURE du 20/06 au 23/06 6 à Vatan (36) 271,50 271,50 (3 nuits + 5 repas + VS) (3 nuits + 5 repas + VS) OUVERTURE MOBILE-HOME printemps 7 à Toreilles-plages (66) 45,75 (3 repas + VS) FERMETURE MOBILE-HOME automne 8 à Toreilles-plages (66) 45,75 (3 repas + VS) 1 208,00 196,25 363,00 0,00 181,00 271,50 196,25

17 PREVISIONNEL CHARGES UA VILLA COUTAREL DRDE PREVISIONNEL CHARGES 2008 INTITULÉ ESTIMATION Unité d'accueil Villa Coutarel Occupation du domaine privé national 982,00 Contrat chauffage "Thermi-Chauff" 173,00 Fioul domestique Taxe d'habitation 2 000, , ,00

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