Le désenfumage naturel aux normes. Guide d information Vos 50 questions sur le marquage

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1 Le désenfumage naturel aux normes Guide d information Vos 50 questions sur le marquage

2 Pourquoi ce livret Édito Notre premier rôle en tant que fabricant est de vous accompagner dans cette profonde mutation des règles du jeu. C est pourquoi nous avons décidé de mettre des outils simples et pratiques à votre disposition afin de vous apporter toutes les informations nécessaires pour répondre à l ensemble de vos interrogations sur le marquage CE. Après avoir réalisé 7 conférences en France (Nantes, Paris, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Montpellier), auxquelles ont participé 300 professionnels du désenfumage (installateurs, architectes, bureaux d études, bureaux de contrôle, maîtres d œuvre et maîtres d ouvrage ), nous avons souhaité regrouper les principales questions évoquées en essayant d y apporter des réponses claires et synthétiques. Ce sont ces 50 questions sur le marquage CE que vous retrouverez ci-après classées en 5 parties (la réglementation, l étiquette CE, les caractéristiques des produits, la mise en œuvre et le calendrier). Avant ces questions, nous vous proposons quelques pages sur des informations générales et complémentaires autour de ces nouveaux produits que seront les DENFC (Dispositif d Evacuation Naturelle de Fumée et de Chaleur), nouvelle appellation des exutoires de désenfumage et des ouvrants de façade. DENFC à énergie Il ne nous reste plus qu à vous souhaiter une bonne lecture et espérant que cet ouvrage vous aidera à mieux comprendre les évolutions de nos produits et de notre profession. Nous restons à l écoute de vos questions en vous répondant sur ou Philippe Fritzinger, Directeur Général Hexadome / Souchier. 3

3 SOMMAIRE Une Certification Produit 7 Les Points-clés du Marquagegrd 8 Les Fusibles Thermiques 9 Les 11 Exigences du Marquagegrd Euroclasses : Classement au Feu 12 La Surcharge Neige 13 Le Calendrier LES QUESTIONS / RÉPONSES La Réglementation Les Étiquettes CE Les Caractéristiques Produits La Mise en Œuvre Le Calendrier

4 UNE CERTIFICATION PRODUIT Cela consiste 1 en conformité à une norme : NF EN , produit testé en laboratoire notifié, système qualité audité par tierce partie (1 fois/an). Le marquage CE prévoit des classes de performance pour chaque caractéristique des produits. En France, le marquage CE doit correspondre aux exigences de nos réglementations applicables aux différents types de bâtiments. Tout produit marqué CE n est pas forcément acceptable en France. Le marquage européen a pour objectif 2 d harmoniser les réglementations techniques nationales, pour éliminer les entraves aux échanges sur les produits, de maintenir la liberté des États de réglementer les ouvrages sur leur territoire, pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Conséquences sur les produits 3 Surface utile : Méthode de test plus contraignante (Cv : 0,7 à 0,4 sans modification des produits). Pour retrouver des coefficients aérauliques (Cv) équivalents, les produits CE devront être équipés de pare-vent dans la plupart des cas. Validation obligatoire par laboratoire agréé même dans le cas de coefficient (cv) forfaitaire. Charge de neige ouverture : Auparavant aucune exigence. Avec le marquage CE, surcharges 25 et 50 dan/m 2 exigées. Utilisation en aération d un DENFC : Gamme spécifique ayant effectué cycles Ouverture/Fermeture en aération en plus des 300 cycles nécessaires en sécurité incendie. Déclencheur thermique : Dans la plupart des cas. Marquage NF DENFC 4 C est une certification produit volontaire, complémentaire à un marquage CE, pour attester de la conformité à la NF S , afin de garantir l intégration dans le système de sécurité icendie (SSI). 7

5 LES POINTS-CLÉS DU MARQUAGE LES FUSIBLES THERMIQUES 1 La norme Fusible thermique 1 avant Le fusible thermique est imposé par la norme NF EN sur tous les DENFC, sauf dans les cas réglementaires où il est interdit. Il est destiné à protéger l appareil et assurer une ouverture lorsqu il n y a pas de personnel. NFS Compatibilité du désenfumage et de l installation sprinkleur Règle APSAD R1 d avril après Température sprinkler Température fusible thermique ERP 68 ou 93 C Cat. 1 : 70 C Cas général 68 ou 93 C Cat. 1 : 93 C NF EN Cas général 141 C Cat. 2 : 140 C ESFR 74 C Cat. 2 : 140 C DENFC VOLONTAIRE 8 9

6 LES 11 EXIGENCES DU MARQUAGE RAPPEL Exigences françaises 1 Déclenchement 2 Fonctionnement 3 SUE 4 Cycles automatique + manuel manuel seul Type A ouverture seule Type B ouverture + fermeture mesure par essai SUE coefficient forfaitaire fiabilité aération : Re =10000 fiabilté incendie : Re = 300 DENFC à énergie 5 Surcharge neige SL 250 Pa - SL 500 Pa 6 Vent latéral vent 10 m/s 7 Basse température T (0 ) 8 Tenue statique au vent WL 1500 Pa Résistance des paravents fréquence 10 Hz 10 Élévation température B 300 C 11 Réaction au feu indication des euroclasses E 10 11

7 EUROCLASSES : CLASSEMENT AU FEU LA SURCHARGE NEIGE 1 Tableau des exigences La carte de France km Lille Échelle Classes selon NF Exigence Brest Paris Strasbourg Classement principal Inflammabilité Classement additionnel Production de fumées Classement additionnel Gouttes et débris enflammés Rennes Nantes A1 - - Incombustile A2 s1 d0 MO Clermont- Ferrand Lyon A2 s1 d1 Bordeaux A2 B C D s2 s3 s1 s2 s3 s1 s1 s2 s3 d0 d1 d0 d1 d0 d1 d0 d1 Toutes classes autres que E-d2 et F M1 M2 M3 M4 (non gouttant) M4 Légendes 0 à 400 m d altitude Toulouse Béziers de 400 à 800 m d altitude Marseille de 0 à 400 m d altitude SL 250 exigée par la réglementation française (= environ 25 DaN/m 2 ) de 400 à 800 m d altitude + de 800 m d altitude SL 500 exigée par la réglementation française (= environ 50 DaN/m 2 ) 2 3 de 800 m et plus d altitude 4 12 Pare-neige sur l appareil et SL 500 exigée par la réglementation française (= environ 50 DaN/m 2 ) SL 250 = 25 DaN/m 2 - SL 500 = 50 DaN/m 2 13

8 LE CALENDRIER RAPPEL 1 Les dates-clés du marquage CE 1 er septembre er janvier 2007 FIN DE LIVRAISON D EXUTOIRES (DAS) NF (sauf fin de stock chez les négociants) LIVRAISON D EXUTOIRES (DENFC) CE UNIQUEMENT JFMAMJJASOND JFMAMJJASOND JFMAMJJASOND JFMAMJJASOND Mise sur le marché et commercialisation (pas de respect des Euroclasses) Possibilité de mise sur le marché, pour la première fois, de NF EXUTOIRE de produits produits marque Commercialisation de produits Marque NF mis sur le marché avant le 31 août 2006 sauf fin de stock chez les négociants Mise sur le marché et commercialisation uniquement des produits marque (suivant Euroclasses) 5 août août 2006 nf uniquement période transitoire ce uniquement 14 15

9 RÉGLEMENTATION Paris # Réunion Presse 4 avril 2006 RÉGLEMENTATION Les amenées d'air sont-elles obligatoires dans les habitations collectives Elles ne sont pas obligatoires dans tous les cas, mais doivent être prévues si le rez-dechaussée dans lequel débouche l'escalier n'est pas "largement ventilé". 17

10 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Paris # Réunion Presse 4 avril 2006 Comment sont répertoriés les différents SSI pour les ERP Que se passe-t-il pour le désenfumage mécanique Par catégorie (type A, B, C, D, E), du plus compliqué au plus simple. Les ventilateurs mécaniques sont CE depuis le 31 août Paris # Réunion Presse 4 avril

11 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Paris # Réunion Presse 4 avril 2006 Les calculs de surface de désenfumage (SUI) sont-ils modifiés La marque NF DENFC, est-ce obligatoire et cela remplace-t-il le marquage CE Les calculs de surface proviennent des réglementations en vigueur (IT246, type 1510, Code du Travail, R17). Elles n'ont pas été modifiées par le marquage CE. Attention, les valeurs des coefficients aérauliques seront différentes de celles que nous connaissons actuellement suite à des essais plus contraignants. Il faut donc vérifier les valeurs exactes pour chaque appareil avant de faire les calculs. C'est le marquage CE qui est obligatoire pour tous les DENFC à partir du 1 er janvier La marque NF est volontaire et permet d'apporter une information complémentaire au marquage CE sur la conformité à la norme NF S Paris # Réunion Presse 4 avril

12 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Paris # Réunion Presse 4 avril 2006 Que veut dire DENFC Que veut dire DAS Les exigences françaises sont-elles les mêmes en métropole que dans les DOM TOM Le DENFC signifie Dispositif d'évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (il regroupe les exutoires de désenfumage et les ouvrants de façade uniquement). Le DAS signifie Dispositif Actionné de Sécurité. Il était utilisé pour les exutoires NF (ii désigne d'autres produits tels que les portes coupe-feu, clapets ). Les exigences de sécurité incendie sont les mêmes pour tout le territoire français, y compris les DOM TOM. Par contre, les charges climatiques vent sont spécifiques dans certaines régions des DOM TOM (par exemple, zone 4 dans les Antilles). 22 Paris # Réunion Presse 4 avril

13 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Nantes # Réunion 20 avril 2006 Que devient la règle R17 Existe-t-il des coefficients aérauliques (Aa) forfaitaires Le projet de révision de la règle R17 intègrera les DENFC marqués CE. La norme prévoit des coefficients aérauliques forfaitaires pour certaines configurations bien précises, mais cela doit toujours être confirmé par un écrit du laboratoire. 24 Paris # Réunion Presse 4 avril

14 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Nantes # Réunion 20 avril 2006 Dans une cage d'escalier d'habitation, peut-on installer un exutoire de désenfumage non CE Le marquage NF est-il obligatoire Non, car à partir du 1 er janvier 2007, tous les DENFC devront être CE. Non, mais il permet de s assurer de la compatibilité du DENFC avec les autres éléments (DAC, DCM ) du système de sécurité incendie du bâtiment. 26 Nantes # Réunion 20 avril

15 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Paris # Réunion 27 avril 2006 Un pompier peut-il m'imposer un DENFC sans fusible Quels sont les noms des organismes publics des différents pays qui peuvent notifier un laboratoire pour réaliser les essais CE Il y a des cas où le fusible est interdit ; voir page 57. Autrement, la fourniture de fusible est prévue de base sur la configuration des DENFC. Son absence doit être justifiée par écrit. A ce jour, il n'existe pas une liste de l'ensemble des laboratoires européens notifié. Chaque pays désigne une autorité qui notifie les laboratoires. En France, c'est le Ministère de l'équipement, via l'afnor, qui notifie les laboratoires. 28 Nantes # Réunion 20 avril

16 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Strasbourg # Réunion 18 mai 2006 Possibilité de vente de produits étrangers en France Au-delà de 800 m d altitude, quel type d'appareil doit-on installer Oui, si les performances des caractéristiques certifiées correspondent aux réglementations françaises. D où l importance de bien vérifier les indications inscrites sur l étiquette CE. Au-dessus de 800 m, les DENFC sont de la classe SL 500 et sont installés avec des dispositions constructives empêchant l'accumulation de la neige (IT 246 3,8). 30 Lille # Réunion 4 mai

17 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Strasbourg # Réunion 18 mai 2006 Quelle est la différence entre la NFS et la NFS Comment déterminer le grammage de cartouche d'un canton La NFS est l'ancienne norme qui disparaîtra lorsque toutes les normes européennes des DAS seront publiées. Elle est remplacée par la NFS , quand la norme européenne d'un DAS est publiée. Par exemple, à partir du 1 er janvier 2007, seule la NFS s'applique pour les DENFC. Elle donne les conditions de compatibilité avec les autres DAS du système de sécurité incendie. Par les caractéristiques de volume des vérins, des canalisations et des pressions nécessaires communiquées par les fabricants. 32 Strasbourg # Réunion 18 mai

18 RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTATION Strasbourg # Réunion 18 mai 2006 Un fusible thermique n'est pas obligatoire dans un ERP Les fenêtres de toit ont-elles les mêmes impératifs de marquage CE Le fusible thermique est imposé par la norme NF EN sur tous les DENFC (sauf dans les cas réglementaires où il est interdit). Le fusible thermique est destiné à protéger l'appareil et à assurer une ouverture lorsqu'il n'y a pas de personnel. Oui, lorsqu elles ont la fonction de DENFC. 34 Strasbourg # Réunion 18 mai

19 ÉTIQUETTE CE Bordeaux # Réunion 1 er juin 2006 ÉTIQUETTE CE Sur l'étiquette CE, la fréquence 10 hz est-elle indiquée Non, parce que c est une condition indispensable pour obtenir le marquage CE et la fréquenze de 10 hz est imposée. 37

20 ÉTIQUETTE CE ÉTIQUETTE CE Lyon # Réunion 8 juin 2006 Sur l'étiquette CE : la SUE ou Aa sera-t-elle indiquée avec ou sans barreaudage Sur l'étiquette, la SGO sera-t-elle indiquée La SUE indiquée devra tenir compte des barreaudages installés si c'est le cas. Non. 38 Bordeaux # Réunion 1 er juillet

21 ÉTIQUETTE CE ÉTIQUETTE CE Paris # Réunion Presse 4 avril 2006 Que signifie la valeur A, par exemple WLA ou SLA L'étiquette CE est-elle obligatoire sur le DENFC (A) est une valeur de performance, autre que celles répertoriées dans la norme, que peut choisir la réglementation d'un pays. Par exemple, la commission française a choisi comme performance Re (A) avec A = 300 cycles d'ouverture (noté sur l'étiquette Re = 300) et fermeture en position de sécurité et non RE 50 ou RE 1000 de la norme. Oui. 40 Montpellier # Réunion 15 juin

22 ÉTIQUETTE CE ÉTIQUETTE CE Nantes # Réunion 20 avril 2006 L étiquette NF est-elle obligatoire sur le DENFC Quelle classe SL pour un bâtiment à 400 m d'altitude Non, cependant l'étiquette NF est obligatoire si le fabricant a demandé la marque NF complémentaire CE pour ses DENFC. 42 Paris # Réunion Presse 4 avril 2006 Pour un bâtiment situé à 400 m d'altitude SL = 250 (le DENFC doit pouvoir soulever une surcharge de neige de 25 kilogrammes par m 2 ). SL 250 de 0 à 400 m d'altitude SL 500 > à 400 à 800 m d'altitude. Dans le cas d'une altitude supérieure à 800 m, le DENFC devra être SL 500 et équipé de pare-neige. 43

23 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Lyon # Réunion 8 juin 2006 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Comme les tests sont plus contraignants, est-ce que les épaisseurs de costière seront modifiées Il n'y a pas d'obligation d'augmenter les épaisseurs de costière. Chaque fabricant doit trouver les solutions techniques pour résister aux tests d'homologation. 45

24 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Lyon # Réunion 8 juin 2006 Les coefficients de déperdition thermiques sont-ils modifiés Y a-t-il une incidence sur les produits par rapport aux RT 2000 ou 2005 La valeur de résistance à la dépression (WL 1500) indique-t-elle le nombre de fixations du DENFC sur son support (dalle béton, chevêtre ) Le marquage CE ne traite pas d'isolation thermique. Cependant, des modifications éventuelles de caractéristiques de produits, pour répondre à une meilleure isolation thermique, ne doivent pas altérer les performances déclarées du marquage CE (par exemple : temps d'ouverture, surcharge neige ). Non, c'est un test de dépression sur les constituants du cadre ouvrant de l'appareil CE (remplissage, charnières, verrous ). 46 Bordeaux # Réunion 1 er juin

25 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Nantes # Réunion 20 avril 2006 Y a t-il des problèmes de descentes de charges compte tenu des efforts à l'ouverture et à la fermeture des DENFC Y-a-t-il des essais au choc dans le marquage CE. Le 1200 joules est-il toujours valable Non, chaque fabriquant doit trouver les solutions techniques pour reprendre les efforts par la structure de l'appareil. Celui-ci étant fixé à la toiture en suivant les spécifications des DTU concernés de couverture. La norme NF EN ne traite pas de l'essai 1200 joules qui n'est pas un élément de sécurité incendie. Il sera repris dans les futures normes lanterneau ponctuels et filants. Par contre, la SUE indiquée devra 48 Nantes # Réunion 20 avril 2006 tenir compte des barreaudages installés. 49

26 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Paris # Réunion 27 avril 2006 Les appareil CE doivent-ils être équipés de pare-vent Sont-ils montés en usine Les pare-vent seront-ils obligatoires L'équipement doit être conforme à l'appareil homologué et les performances tiendront compte de la présence ou non de pare-vent, si ceux-ci ont été prévus par le fabricant. L'absence de pare-vent, sur un DENFC homologué avec pare-vent, correspond à une fraude sur la qualité du produit. D'ailleurs, dans la plupart des cas, les pare-vent devront être montés sur le chantier suivant les spécifications des fabricants. L'efficacité de désenfumage peut être très différente avec ou sans pare-vent (du simple au double dans certains cas). Ils sont obligatoires s ils ont été homologués par le fabricant pour caractériser la performance aéraulique (Aa) du DENFC commandé. 50 Nantes # Réunion 20 avril

27 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Strasbourg # Réunion 18 mai 2006 Quelle est la durée de garantie d'un DENFC utilisé en aération Jusqu'à quelle vitesse de vent peut-on utiliser un DENFC en aération Un DENFC doit assurer les fonctions clos et couvert pendant au moins 10 ans. Les constituants des systèmes d'ouverture et fermeture peuvent être remplacés et sont couverts par une garantie contractuelle fabricant de 1 an. Les DENFC sont testés en ouverture à 10 m/s, soient 36 km/h. Donc, ils peuvent être utilisés avec cette vitesse de vent. Il est prudent d'équiper l'installation d'aération d'un dispositif permettant la fermeture automatique du DENFC en cas de vent de vitesse supérieure. 52 Strasbourg # Réunion 18 mai

28 CARACTÉRISTIQUES PRODUITS Quelle est la correspondance du classement de réaction au feu CE et du classement M Les essais CE sont complètement différents. Par contre, il y a une correspondance des exigences réglementaires françaises pour les ERP, exprimées en "M" et celles en euroclasses CE, suivant l'arrêté du 21 novembre 2002 (voir tableau page 9). MISE EN ŒUVRE 54 Strasbourg # Réunion 18 mai 2006

29 MISE EN ŒUVRE MISE EN ŒUVRE Nantes # Réunion 20 avril 2006 Dans le cadre d'une rénovation d'un ou plusieurs exutoires NF existants, est-ce que la(es) dimension(s) des nouveaux DENFC installés seront identiques Dans quel cas ne doit-on pas mettre de fusible thermique Tout dépend des performances des DENFC choisis. A dimensions identiques, la performance aéraulique (Aa) des nouveaux DENFC devra être au moins égale à celle des anciens appareils tout en respectant la réglementation applicable du bâtiment concerné. Dans les SSI de catégorie A, les cages d'escalier des ERP et les cages d'escalier à l'abri des fumées (3 e et 4 e famille des habitation collectives). 56 Paris # Réunion Presse 4 avril

30 MISE EN ŒUVRE MISE EN ŒUVRE Nantes # Réunion 20 avril 2006 Est-ce qu'un DENFC doit être asservi par un DAC ou un DCM CE Faut-il prévoir un déclencheur thermique sur un châssis de façade Non actuellement, car les normes relatives aux DAC et DCM sont en cours d'approbation et le marquage CE de ces produits n'est pas encore prévu. Ils doivent être conformes aux normes et réglementation sécurité incendie en vigueur, notamment produits admis à la marque NF. Ils doivent par contre être compatibles et cohérents avec les DENFC installés. Non, car l'ouverture des châssis doit permettre de réaliser un balayage en cas d'incendie. 58 Nantes # Réunion 20 avril

31 MISE EN ŒUVRE MISE EN ŒUVRE Strasbourg # Réunion 18 mai 2006 Avons-nous le droit de changer le tarage de l'ampoule d'un fusible de DENFC installé sur un chantier Est-ce qu'un DENFC peut être assemblé sur site Le droit de changer le type de fusible est du ressort de la commission de sécurité. Le nouveau fusible doit être du modèle précisé dans le dossier de certification du fabricant. Un DENFC est homologué et certifié comme un produit complet pour être marqué CE. Certains composants peuvent être montés sur le chantier (par exemple, montage de vérins dans des réservations faites en usine ou réglage de la course de tige), dans ce cas la fiche de montage doit faire partie 60 Nantes # Réunion 20 avril 2006 du dossier technique de certification CE. 61

32 MISE EN ŒUVRE MISE EN ŒUVRE Strasbourg # Réunion 18 mai 2006 Peut-on poser un barreaudage après installation d un DENFC Le grammage des cartouches CO2 vat-il augmenter Chaque fabricant doit avoir prévu la possibilité et donner les conditions pour le calcul de la SUE. Un barreaudage non agréé ne permet plus d'assurer la conformité au marquage CE. Cela dépendra des solutions adoptées par chaque fabricant. Les solutions avec SL 500 demanderont un grammage supérieur que les solutions SL Strasbourg # Réunion 18 mai

33 RÈGLEMENTATION MISE EN ŒUVRE Avec les contraintes de surcharges de neige "SL 250 et SL 500, les éléments d'asservissement du DENFC (câbles, poulies, DAC, fixations ) vont-ils résister aux efforts importants Comme maintenant les efforts dans les câbles doivent être inférieurs aux valeurs limites fixées par la norme NFS , ceci aura certainement pour conséquence de limiter la taille maxi des DENFC à énergie intrinsèque. CALENDRIER 64 Montpellier # Réunion 15 juin 2006

34 CALENDRIER CALENDRIER Si un exutoire NF est livré par un fabricant sur un chantier le 31 août 2006 (date limite autorisée) est-ce que le client peut l'installer après le 1 er janvier 2007 Oui, car c'est la date de livraison de l'exutoire qui est prise en compte. Montpellier # Réunion 15 juin 2006 Si un exutoire NF est livré par un négociant sur un chantier entre le 1 er septembre et le 29 décembre 2006 (date limite autorisée), est-ce que le client peut l'installer après le 1 er janvier 2007 Oui, car c'est la date de livraison de l'exutoire qui est prise en compte. 66 Montpellier # Réunion 15 juin

35 CALENDRIER CALENDRIER Paris # Réunion 27 avril 2006 Quel est le décret d'application concernant la mise en place chronologique du marquage CE Dans le cas d'une intervention sur un exutoire installé avant le 1 er janvier 2007, peut-on le remplacer par un exutoire NF Il s'agit de l'arrêté du 2 juillet 2004 du Ministère de l'équipement (publié au JO du 5 août 2004) et de l'extrait du Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) du 8 juin Non, car on ne peut plus livrer d'appareil NF à partir de janvier Seules des pièces de rechange pour remplacement d'un composant ancien détérioré, installé avant fin 2006, pourront être livrées dans la mesure des stocks 68 Lyon # Réunion 8 juin 2006 disponibles. 69

36 CALENDRIER A partir du 1 er janvier 2007, pourra-t-on aménager des fenêtres existantes pour une remise en conformité d'un local En principe non. De même que pour les exutoires, on ne pourra plus livrer d'ensemble type NF, mais des produits marqués CE. 70 Lille # Réunion 4 mai 2006

37 Conception : VL - (Image de couverture : MJA)

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