VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR
|
|
- Olivier Marcil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR I - FINANCES DECISION MODIFICATIVE N 3 : BUDGET PRINCIPAL LES OPERATIONS OBLIGATOIRES ACTUALISATIONS D AUTRES OPERATIONS CORRECTIONS OPERATIONS COMPTABLES EN VUE DE LA FIN D EXERCICE BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS PUBLICS BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTIONS AU TITRE DU BUDGET COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» COMMISSION «EDUCATION» COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : AVANCES COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI -ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» COMMISSION «SPORTS» TARIFS 2011/2012 DES DIRECTIONS ENFANCE - EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS/ AFFAIRES CULTURELLES / DE LA RESTAURATION - MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX AU TITRE DE LA DIRECTION ENFANCE EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA RESTAURATION MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES... 41
2 2 9 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (A.P./C.P.) : MEDIATHEQUE-CENTRE D'ART CONTEMPORAIN 'PAVILLON BLANC '- REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF CAPITANY - REHABILITATION DE L'ESPACE NAUTIQUE 'JEAN VAUCHERE' - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE/GYMNASE/MAISON CITOYENNE DES RAMASSIERS GESTION ACTIVE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE DE LA COMMUNE CREDITS BUDGETAIRES GESTION CONSOLIDEE DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE DE LA COMMUNE BILAN ANNUEL DU PRET COMMUNAL D'AIDE A L'HABITAT EN FAVEUR DES MENAGES DE CONDITION MODESTE - COMPLEMENTAIRE AU PRET A TAUX ZERO DE L'ETAT MODIFICATIONS DU PRET A TAUX ZERO COLUMERIN : PRET COMMUNAL D'AIDE A L'HABITAT EN FAVEUR DES MENAGES DE CONDITION MODESTE II - AIDES FINANCIERES ACQUISITION DE 4 VEHICULES UTILITAIRES POUR LE SERVICE ESPACES PUBLICS : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ET DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (A.D.E.M.E) MANIFESTATIONS ET PROJETS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES : DEMANDES D'AIDES FINANCIERES AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE - DU CONSEIL REGIONAL MIDI- PYRENEES ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE (C.U.G.T) FESTIVAL DE LA BANDE DESSINEE PROGRAMMATION CENTRE D ART CONTEMPORAIN FONCTIONNEMENT 2010 DU RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (R.A.S.E.D.) : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE REFECTION DE LA SALLE GASCOGNE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE III - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONTROLEUR DE GESTION POUR LA DIRECTION DES FINANCES VACATIONS PSYCHOLOGUE TRANSFERT DE LA STRUCTURE PARENTELE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE A LA VILLE DE COLOMIERS CREATION D'UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE PARTICIPATION EMPLOYEUR AU CONTRAT GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE ET A L'ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES... 94
3 3 IV - DEVELOPPEMENT URBAIN ACQUISITION AUPRES DE LA SEMLCAC DU LOCAL SITUE 25 RUE D'AUCH V - DIVERS TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS (ACTES) - AVENANT N 2 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.) DE L ESPACE NAUTIQUE 'JEAN VAUCHERE ' DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES VI - INTERCOMMUNALITE SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (S.I.E.A.N.A.T.) : RAPPORT D'ACTIVITE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS EN MATIERE DE ZAE ET DE ZAC DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
4 4 VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 I - FINANCES 1 - DECISION MODIFICATIVE N 3 : BUDGET PRINCIPAL 2010 fonction : La décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune remplit une triple Prendre en compte des opérations obligatoires : - abondement des crédits prévus pour le versement des Prêts à Taux Zéro communaux (P.T.Z.); - correction des écritures de reprise des résultats du budget annexe «régie des embranchements ferroviaires» clôturé en 2010; actualiser certaines autres opérations ; corriger certaines opérations comptables en vue de la production du compte de gestion La décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune s équilibre : - pour la Section de FONCTIONNEMENT à ,00 - pour la Section d INVESTISSEMENT à ,00 1. LES OPERATIONS OBLIGATOIRES Abondement des crédits prévus pour le versement des P.T.Z. : P.T.Z. columérins ont déjà été attribués, une vingtaine supplémentaire devrait être attribuée d ici la fin de l année ; il est donc nécessaire d actualiser la prévision de crédits, celle du B.P étant insuffisante. Ces versements favorisent la primo-accession de columérins ayant de faibles revenus sur la Ville (cf. bilan P.T.Z. présenté à cette même séance). Correction des écritures de reprise des résultats du budget annexe «Régie des Embranchements Ferroviaires» : neutre Dans le cadre des opérations de vérification de fin d exercice, en vue de la production du compte de gestion 2010, il est nécessaire de corriger la reprise des résultats du budget annexe «Régie des Embranchements Ferroviaires». Compte tenu de la spécificité de la nomenclature comptable M4 appliquée à ce budget, le déficit de fonctionnement doit être enregistré sur un compte D002 ( ,52 ) en dépenses de fonctionnement (et non au compte 678 lors du Budget Supplémentaire 2010 : ,52 ), l excédent d investissement au compte R001 ( ,52 et non sur le compte 1068 lors du Budget Supplémentaire 2010 ( ,52 )).
5 5 2. ACTUALISATIONS D AUTRES OPERATIONS Subvention d équipement définitive Résidence Emeraude Anne Laffont : La subvention définitive versée par la Ville pour financer le premier équipement de la Résidence Emeraude Anne Laffont se montera à Lors du Budget Supplémentaire 2010 la prévision de inscrite au BP 2010 a été trop ajustée à hauteur de (non prise en compte des dernières factures). Aménagements de l échangeur n 5 RN 124 : neutre en dépenses/recettes L Etat a sollicité la Ville de Colomiers pour réaliser les aménagements de l échangeur n 5 de la RN 124 qu il finance par convention (cf. délibération du 29/09/10) : de participations pour de dépenses. Reversement des excédents «voirie» et «déchets urbains» de l ex-sivom Banlieue Ouest : Dans le cadre des opérations de liquidation des opérations de l ex-sivom Banlieue Ouest (Cf. délibération du 20/05/2010 sur le partage des actifs/passifs suite au transfert des compétences lors de la création de la Communauté Urbaine), la Ville de Colomiers va bénéficier comme les anciennes communes membres, d un reversement des excédents sur ces compétences, par le biais du SIVU Vallée de l Aussonnelle, lors du Comité Syndical du 7/12/2010. Il faut rappeler que le SIVU Vallée de l Aussonnelle résulte de la transformation de l ex-sivom pour exercer la compétence résiduelle hydraulique agricole. 3. CORRECTIONS OPERATIONS COMPTABLES EN VUE DE LA FIN D EXERCICE Refacturations réciproques de prestations entre la Ville et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse A l aune de la création de nouvelles imputations comptables pour les mouvements de refacturation entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre de rattachement, les dépenses refacturées par la C.U.G.T. à la Ville doivent s imputer au compte ( ), les dépenses refacturées par la Ville à la C.U.G.T. s imputent désormais au compte ( ). Autres opérations de régularisation comptable Ces opérations d ordre n ont aucun impact sur l équilibre budgétaire de cette décision modificative. La création de nouvelles imputations comptables aux comptes et 70876, oblige la Ville à corriger les écritures de rattachement des refacturations réciproques de 2009, par le biais d opérations d ordre budgétaire équilibrées : en dépenses et en recettes de fonctionnement. Il est à noter également, des écritures pour corriger des opérations exceptionnelles réalisées en Pour équilibrer la section de fonctionnement, il convient d augmenter le virement à la section d investissement de et de diminuer la prévision d emprunt au chapitre 16 de
6 6 La décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune se monte donc à en dépenses et en recettes. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver la décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune présentée par Monsieur le Maire, d approuver son vote par chapitre, d arrêter la décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune à la somme de suivant la décomposition suivante : pour la Section de FONCTIONNEMENT à pour la Section d INVESTISSEMENT à de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.
7 7 2 - BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET PRINCIPAL 1. BUDGET PRINCIPAL Il est présenté à l Assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF 2011 du BUDGET PRINCIPAL (Rapport de présentation du Budget ci-annexé) voté par Nature, dont le montant s établi à la somme de et qui provient pour : de l INVESTISSEMENT, du FONCTIONNEMENT. Il donne des précisions sur les différents crédits ouverts dans ce Budget. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : de rappeler que le Débat d Orientations Budgétaires a eu lieu le 10 novembre 2010, d approuver le BUDGET PRIMITIF 2011 du BUDGET PRINCIPAL dont le Rapport de présentation est annexé à la présente délibération, de dire que le BUDGET PRINCIPAL est voté par chapitre, de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.
8 8 BUDGET PRIMITIF 2011 RAPPORTEUR : M. SICARD Le vote du Budget Primitif (B.P.) constitue un acte majeur du Conseil Municipal. Il détermine en effet les moyens affectés par la Municipalité aux différentes activités. Nous sortons d un mandat 2001/2008 de redressement de la Collectivité qui nous a amené à adapter nos moyens à des projets de développement (nouveaux équipements, nouveaux services, accroissement d activité) En 2001/2008 sur le fonctionnement: forte évolution des charges et dynamisme produits +4% % Charges PRODUITS /2008:Mise en oeuvre d'un programme d'équipement ambitieux et désendettement Equipement encours de dette 31/
9 9 Aujourd hui vous le savez, l Etat orchestre l asphyxie des collectivités territoriales. Il organise même la concurrence entre collectivités, puisque communes, communauté urbaine et Département n ont plus que l impôt ménage pour faire face à l accroissement de leurs charges et de leur population (la Région n a plus de choix du tout). et notamment : En ce qui concerne Colomiers, notre ville est et sera particulièrement touchée, Le produit de la fiscalité locale pèse à peine 19 % dans la structure de nos produits, 64 % de nos produits sont contraints et tendanciellement en baisse. Néanmoins, l équipe municipale a choisi de maintenir le vote du Budget Primitif en décembre, car nous le devons : aux services municipaux auxquels nous demandons les efforts d adaptation du Service Public, aux citoyens columérins que nous devons protéger des difficultés que nous subissons. Malgré le contexte, le vote du Budget Primitif dès décembre, permettra une mise en œuvre opérationnelle des actions municipales dès le 3 janvier Je vous rappelle les axes stratégiques de notre action : le maintien d une capacité d investissement forte : elle se traduit par une enveloppe d investissement réelle de 22.1M, la stabilité fiscale : les taux communaux resteront stables en 2011 (il faut rappeler la baisse des taux de 10 % en 2007 et l amélioration de la politique d abattement fiscal conduite en 2008), donc dans un environnement contraint, une recherche active et permanente d optimisation de notre gestion, à qualité de service constante.
10 10 BUDGET PRINCIPAL 1 - L EQUILIBRE GENERAL Le Budget Principal est équilibré et s élève globalement à la somme de Euros, qui se décompose comme suit : DEPENSES EN RECETTES EN Section de fonctionnement Opérations réelles Opérations d'ordre Total Section de fonctionnement Section d'investissement Opérations réelles Opérations d'ordre Total Section d'investissement TOTAL GENERAL BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de Fonctionnement correspond, à quelques détails près, au compte de résultat d une entreprise. Elle permet, par le biais de l autofinancement et de la dotation aux amortissements, de dégager une Epargne qui sera le support (avec les subventions obtenues) des investissements de la Commune. LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (64 Millions ) Structure des 63.9M de produits de gestion prévus au BP 2011 en M d' Dotations subventions et participations Etat 18% Produits de tarification ou de refacturation 12% Autres produits 5% Fiscalité Locale (TH/TF) 19% Flux du Grand Toulouse 46%
11 11 Trois grands postes les structurent : La fiscalité locale : taxe d habitation, taxes foncières : 12.2 M Compte tenu du dynamisme de notre Ville au plan économique, ce poste est évalué à Il repose sur une prévision d accroissement des bases de 1,2 %. Cette hypothèse est bâtie à taux et politique d abattement constants, et intègre une revalorisation des bases de l ordre de 1,5 %. Cette dernière est du ressort de l Etat et devrait être votée dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour Ce poste représente à peine 19 % des produits de gestion courante communaux. Il représente le niveau de nos marges de manoeuvre fiscales. En 2011, la feuille d imposition des contribuables columérins sera profondément différente de celle de 2010, dans la mesure où la Région n a plus de pouvoir fiscal, le Département ne conserve que la taxe foncière sur les propriétés bâties, le groupe communal (C.U.G.T. et Ville) conservant les taxes ménages. En 2011, la C.U.G.T. récupère le taux de taxe d habitation perçu en 2010 par le Département, les frais d assiette perçus en 2010 sont répartis sous forme de taux comme l an dernier (1 %), le solde est répercuté sur le nouveau taux de T.H.perçu par la C.U.G.T. Les flux du Grand Toulouse : 29.2 M L Attribution de Compensation (A.C.) versée par le Grand Toulouse est fixée à ce jour à , correspondant à la part de taxe professionnelle transférée, corrigée des charges transférées. Sous réserve des ajustements mineurs des charges transférées qui seront soumis à l arbitrage de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) à l automne 2011 (évolution des compétences, révision des charges constatées), cette A.C. est figée dans son montant. L enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) attribuée par le Grand Toulouse étant contrainte, notre D.S.C. n évoluera que marginalement en 2011, de l ordre de : elle ne devrait pas être impactée par l évolution du périmètre de la C.U.G.T. Je vous rappelle que l enveloppe du Grand Toulouse consacrée à l A.C. et la D.S.C. est contrainte par la réforme de la Taxe Professionnelle (perte de progressivité de ses ressources), la Ville ne bénéficiera au mieux que d une évolution marginale : 0.3 % sur les reversions globales en provenance de la C.U.G.T. Il est à noter que depuis 2010, les intercommunalités ont désormais la possibilité de modifier le niveau des attributions de compensation à la seule majorité qualifiée, l unanimité n est plus requise : il s agit donc d un nouveau risque qui doit être pris en compte pour les années à venir. pour % des produits de gestion courante communaux seront donc figés ou presque
12 12 Les dotations subventions participation Etat : 11.6M Elles sont prévues à leur niveau de 2010, soit une perte de «pouvoir d achat», compte tenu de l absence de prise en compte de l inflation (estimée + 1,5 %). La part garantie de la Commune sera écrêtée de 5 % en 2011, soit une perte de Seule une augmentation de population de 700 habitants (augmentation dotation de base) permettra de maintenir le niveau global de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) à son niveau de 2010, soit Perte de DGF en 2011 à population constante: - 80K K /part K /part 2010 stable/part DGF 2011 pop.constante -80K /part 2010 Enveloppe population Enveloppe superficie Enveloppe garantie Compensation TP réforme 1999 La campagne annuelle de recensement de la population devient donc, plus que jamais, un enjeu stratégique pour contenir en volume le niveau de notre D.G.F. Ce montant n est que prévisionnel à ce stade, dans l attente des chiffres officiels de population issus du recensement rénové. La Dotation de Solidarité Urbaine est maintenue en 2011, son niveau est gelé pour près de 80 % des communes éligibles ; elle demeure donc à Il est à noter que cette dotation est un juste retour de l effort substantiel de la Ville de Colomiers en terme de logement social : un taux de 30 % de logements sociaux. Pour mémoire, ces chiffres non publiés à ce jour, sont essentiels pour les collectivités territoriales ; ils prendront effet le 1 er janvier Les allocations compensatrices de fiscalité pour un montant de (ancienne T.P., Taxe d Habitation et Foncier Bâti) diminueront de l ordre de 16 %, pour permettre le financement des accroissements de population et de la péréquation. La Commune sera donc mécaniquement amputée de sur ce poste. Malgré les diminutions des aides de la C.A.F. (contrat enfance jeunesse et prestation de service), nos services ont obtenu le même niveau de ressources qu en La prise en compte en année pleine de l ouverture de la Crèche Château d Eau, nous permettra même d augmenter cette participation.
13 13 A titre anecdotique, vous noterez que les Communes qui ont en charge les opérations de recensement (établissement des bases de données et collecte) perçoivent à ce titre une dotation de 8.000, notoirement inférieure au coût de la mission transférée, à fortiori cette année où le poids de la campagne sera plus lourd compte tenu de l enquête Familles et logements (540 personnes à interroger) et du recensement des sans-abris. Le poste dotations participations de l Etat ne représente plus désormais que 18 % des produits de gestion courante communaux. Autres postes : 10,8 M Les autres postes concernent les produits des services (petite enfance, Espace Nautique et restauration, etc ), les droits de mutation, en baisse prévisible pour 2011, les revenus du domaine (locations mobilières et immobilières, droits de place, etc..). L ouverture du Pavillon Blanc impactera ces postes, pour environ , en contrepartie de de charges nouvelles de gestion hors ressources humaines. L ensemble de ces éléments confirment donc la structure des produits de gestion : la Ville n a de réelles marges de manœuvre dynamiques que sur 19% de ses produits de gestion. Seul son dynamisme lui permet de compenser les pertes issues du désengagement de l Etat. LES CHARGES DE GESTION COURANTE (55,3 Millions d uros) Structure des 55.3M de charges de gestion prévues au BP 2011 Subventions et participation versées 12% Charges à caractère général 22% Charges RH 66% Trois postes structurent également les charges : Les charges à caractère général : 12 M
14 14 Composées des achats de fournitures et de services, ce poste se monte à , il intègre comme modification de périmètre : - le budget prévisionnel de fonctionnement du Pavillon Blanc hors ressources humaines ( comme prévision de chiffrage en attente de précisions, une fois l équipement livré), de dépenses liées au solde de la convention «restes à réaliser 2008» avec la C.U.G.T. (cf. délibération du 5 février 2009). En 2011, hors ces éléments nouveaux de périmètre, ce poste demeure relativement stable, grâce aux efforts de gestion proposés par les services. Néanmoins, malgré les efforts conséquents réalisés, la Ville subit des évolutions de coûts. Les charges à caractère général sont fortement marquées par le poste énergie (gaz, électricité, carburants et eau) pour plus de Les services municipaux doivent consentir d importants efforts pour maîtriser ce poste, puisque seules de conséquentes initiatives d optimisations énergétiques, permettent de contenir les fortes évolutions subies : - augmentation des tarifs d électricité de l ordre de 10 % à 12 % : E.D.F. écrit même à ses clients pour annoncer l impact sur la future facture, impact estimé de , - qui gomme les gains d optimisation de consommation obtenus, estimés à grâce à l action des services municipaux. Le poste alimentation pèse , 3% d augmentation des coûts denrées sont envisagés, sachant que la fréquentation actuelle de notre service de restauration scolaire demeure autour de 95 % en primaire et 85 % en maternelle. Le poste assurances diminue de l ordre , compte tenu du transfert des parkings Quercy, Périgord, Rouergue et Lauragais à la C.U.G.T. et de la maîtrise de notre sinistralité. Les autres postes concernent notamment la maintenance, les taxes foncières, les frais d affranchissement et de télécommunications, etc. Ce poste représente 22 % des charges de gestion courante communales. Les charges de Personnel : 36,7 M La première ressource de la collectivité représente également sa principale source de rigidité des charges de gestion. La prévision 2011, intègre pour l essentiel des données de G.V.T.interne (avancement de grade et d échelon, notamment). La revalorisation indiciaire des agents de la fonction publique est gelée jusqu en 2013, au moins, le dialogue social entre l Etat et la Fonction Publique étant au point mort. Pour les agents et compte tenu de la réforme des retraites, ceci se traduira par une baisse du salaire net de l ordre de 0.28% annuellement sur une période de dix années (hausse de la cotisation retraite des agents). Les besoins en ressources humaines pour le Pavillon Blanc sont intégrés dans cette prévision, l équipement devant ouvrir avant l été.
15 15 Compte tenu des efforts de gestion portés par les services, ce poste demeurera au même niveau de prévision que celui du BP 2010, autour de 36.7 M. Notre objectif est avant tout d assurer la sécurité durable des emplois communaux, qui correspondent aujourd hui au haut niveau de service offert par la Commune à ses administrés. La maîtrise de notre masse salariale est pour 2011 un objectif fort assignés aux services, elle est rendue possible par l amélioration constante de nos outils de gestion interne (gestion informatisée des congés, mobilités internes, évaluation des agents, adaptation des modes de travail aux évolutions des besoins des services, notamment). En outre, le budget communal intégrera les évolutions de périmètre : Parentèle évoqué cidessous. La Ville intègre par ailleurs, la gestion du contrat Prévoyance, reprise étudiée en partenariat avec le Service Social. Concrètement, cette démarche baissera la cotisation globale des agents de 0.4%, compensant pour cette année la hausse de cotisation retraite. communales. Ce poste Ressources Humaines représente 66 % des charges de gestion courante Je vous rappelle qu il s agit d un choix politique fort de l équipe municipale en faveur d un service public durable et de qualité, au profit de tous les citoyens. Les participations communales : 6,5 M La participation communale au financement de l action sociale L aide au C.C.A.S. pour accompagner son action en faveur des columérins en difficulté et en faveur des personnes âgées, se montera à , en augmentation réelle mais en diminution comptable compte tenu de : - la non reconduction des frais de première exploitation pour la Résidence Emeraude Anne Laffont, - la récupération corrélative par la S.A. Colomiers Habitat des bâtiments de l Ancien Foyer logement Anne Laffont, - l intégration sur le budget principal des agents de Parentèle pour améliorer la lisibilité de cette action dans le domaine de l enfance. En réalité, il faut garder à l esprit qu en 2011, l action sociale de la Ville n aura jamais été aussi forte, comme évoqué lors du D.O.B., puisqu elle permet le financement des missions suivantes : pour le budget E.H.P.A.D pour l aide à domicile, pour l action sociale, pour le fonctionnement et les frais de structure. Les autres participations L aide aux associations, pour accompagner l intense vie associative communale, et la saison sportive reste calée au niveau prévu en 2010, soit Nous avons partagé avec l ensemble du monde associatif, les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales.
16 16 La participation aux transports publics pour environ , intègre la participation prévisionnelle de Tisséo pour Ce poste représente près de 12% des charges de gestion courante communales. Concrètement, notre choix politique d offrir un haut niveau de services en régie aux columérins se traduit par un niveau conséquent de rigidité des charges. Ce choix assumé nous oblige à un effort collectif et concerté que nous nous devons de répartir équitablement entre tous les acteurs du Service Public et plus largement de la vie locale. EPARGNE DE GESTION L Epargne de Gestion générée est de l ordre de 8.4 Millions d uros. Compte tenu de la nature du budget primitif qui remplit une fonction d autorisation de dépenses, nous conservons, à ce jour, l objectif d une épargne réelle de 10 M à fin Cet objectif, je ne vous le cache pas est ambitieux et sera difficile à tenir. Mais notre épargne de gestion constitue le socle pérenne du financement de notre programme d équipement. Constitution de l'épargne de gestion en 2011: 8.4M au BP avec l'objectif conservé de 10M en fin d'année Autres produits 3.0 Produits de tarification ou de refacturation 7.7 Dotations subventions et participations Etat 11.6 Epargne de gestion 8.4 Subventions et participation versées Flux du Grand Toulouse 29.2 Charges RH Fiscalité Locale (TH/TF) 12.3 Produits - Charges à caractère général 12.0 Charges RESULTAT FINANCIER Le solde des opérations financières de la Commune est quasiment neutre, compte tenu de l absence de dette bancaire communale. La charge financière est représentée par l intérêt des emprunts réalisés pour notre compte par le Syndicat Départemental d Electricité de la Haute-Garonne (compétence éclairage). Les produits financiers correspondent à nos placements de trésorerie.
17 17 Concrètement, la charge nette des comptes financiers de la Commune est de l ordre de Elle représente moins de 0,1 % des produits communaux et ne pèse donc pas dans nos équilibres. Dans la conjoncture actuelle, les columérins ne peuvent que se réjouir du fait que nous n avons, fin 2010, et comme chaque année, aucun emprunt à souscrire. Les emprunts potentiels que nous inscrivons chaque année au budget sont des écritures de précaution. Pour 2011 et peut-être pour la dernière année, la ville ne devrait pas recourir à l emprunt pour financer ses investissements. En 2012, notre étranglement prévisible, celui clairement programmé de notre partenaire privilégié qu est le Conseil Général de la Haute-Garonne, pourrait amener l équipe municipale à repenser ses stratégies. 3 - SECTION D INVESTISSEMENT La section d Investissement représente dans le budget des collectivités territoriales, la prise en compte des éléments patrimoniaux (bilan) de l année. Elle s inscrit dans une logique de pluriannualité avec l identification des projets majeurs d équipement par le biais des autorisations de programme (cf. point à l ordre du jour sur les A.P./C.P.). Le Plan Pluriannuel d Investissement est aujourd hui estimé à 77.2 M en charges nettes sur la période 2009/2015 : M de coûts d objectif en dépenses, M de recettes : a) 30.7M de subventions dont 20.8 M attendus du Département, b) 35.2M de recettes propres d investissement dont 26 M de F.C.T.V.A. Elle s inscrit également dans une logique de stratégie de financement. Pour 2011, la ville dispose de ressources propres définitives : son épargne (8.4 M ), le Fonds de Compensation de la T.V.A. (2 M ) : cette recette correspond à l essentiel de la T.V.A. acquittée sur les investissements 2010, la Taxe Locale d Equipement (évaluée à 0.2 M ). Cette ressource a été transférée à la Communauté Urbaine pour l avenir. Elle est donc en voie d extinction et ne concerne plus que les autorisations antérieures à 2009, le solde net des flux financiers liés à la constitution de la nouvelle S.E.M.L. Grand Toulouse (0.7 M ) qui permet aux columérins de profiter des plus-values générées par notre action. Ces ressources propres définitives de l ordre de 11.3 M, abondées par les subventions à recevoir au titre des investissements programmés (7.2 M ), servent à financer des investissements dont le volume global, hors compétence voirie désormais, représente 22.1 M. Le financement complémentaire de ces investissements est assuré par l inscription d un emprunt d équilibre prévisionnel de 3.9 M. Malgré la montée en charge opérationnelle des grands projets (fin des travaux/installation Pavillon Blanc, début des travaux sur le Complexe sportif Capitany, le Complexe Tennis Cabirol et l Extension de l Espace Nautique «Jean VAUCHERE»), cet emprunt prévisionnel ne devrait pas être mobilisé au 31/12/2011.
18 18 Je vous confirmerai définitivement cette information en juin 2011, à l occasion du vote du budget supplémentaire, après intégration des résultats de l exercice A compter de 2012, année qui verra se réaliser le Groupe Scolaire des Ramassiers (livraison prévue en septembre 2013), nous ajusterons notre capacité d investissement à nos marges de manœuvre réelles, qui nous seront dictées par notre capacité d épargne pérenne et par celle du Conseil Général à nous accompagner encore. Plus secondairement, il faut noter l impact du versement des PTZ columérins autour de 0.5M, parmi les autres dépenses d investissement hors programme d équipement : succès évident, à l aune de la soixantaine de prêts accordés en Cette politique est patrimonialement neutre pour le budget communal, sous réserve de limiter le risque de défaut sur les prêts accordés, puisque la Ville récupère in fine (15ans maximum, le prêt qu elle a accordé). Dans le détail, les investissements 2011 concernent : des opérations majeures retracées sous forme d Autorisations de Programme/Crédits de paiement (A.P./C.P.) qui font l objet d une présentation plus précise au point suivant : la livraison du «Pavillon Blanc», la réhabilitation du complexe sportif «CAPITANY» (réalisation des terrains de sports notamment), la construction d un groupe scolaire de 24 classes (maternelles et primaires), d une Maison Citoyenne et d un Gymnase aux Ramassiers, la réhabilitation et l extension du complexe tennis du Cabirol, l extension de l Espace Nautique «Jean VAUCHERE». d autres opérations de la Commune : le schéma directeur informatique, diverses actions liées à l agenda 21, les études pour la rénovation du cinéma, l acquisition de bus urbains dans la continuité du plan pluriannuel de renouvellement, des acquisitions foncières programmées : une provision est inscrite pour intervention dans le cadre d acquisitions foncières. des investissements de proximité : Par ailleurs sont programmées pour un montant d 1,5 M notamment, les opérations d amélioration du patrimoine communal (travaux dans les écoles, installations sportives et culturelles, remplacement des copieurs écoles, rénovation des installations thermiques, ascenseurs, réfection des étanchéités des bâtiments, etc..). Il est demandé au Conseil Municipal d approuver le Budget Primitif 2011 du Budget Principal.
19 BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS PUBLICS Le Budget Prévisionnel 2011 s équilibre en dépenses et en recettes à La subvention d équilibre 2010 s élève donc à soit une variation de par rapport au B.P Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver le Budget 2011 de la «Régie Municipale des Transports Publics», de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.
20 BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF Ce budget annexe concerne la gestion du Restaurant Administratif. Les effectifs prévus en 2011 (autour de repas) sont stables par rapport à Conformément à la réglementation, les inscriptions budgétaires sont hors taxes et s élèvent en Dépenses et en Recettes à Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver le Budget 2011 «du Restaurant Administratif». de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.
21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTIONS AU TITRE DU BUDGET 2010 Conformément aux crédits inscrits au Budget Primitif 2010 voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 Décembre 2009, il est proposé d attribuer une subvention de fonctionnement à diverses Associations. Les Associations bénéficiaires et les montants des subventions à attribuer sont les suivants : 1. COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» RAPPORTEUR : Madame MOIZAN Associations Au titre de subvention de fonctionnement : Montants Association «CLUB DE SERVICES YMCA UCJG» Association «LA RELEVE» Association «CENTRE DE RESSOURCES SUR LA NON VIOLENCE» Au titre de subvention exceptionnelle (Fonds Conjoncturel) : Association «BAHIA SOLEIL» Association «LA MAROCAINE ET SON CAFTAN» COMMISSION «EDUCATION» RAPPORTEUR : Monsieur DUMAS Associations Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «JEUNESSE AU PLEIN AIR». 150 Association «PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 31» 150 Au titre de subvention exceptionnelle (Fonds Conjoncturel) : Coopérative de l Ecole Elémentaire «Hélène. BOUCHER» : Participation à l achat d un matériel informatique pour une école de Madagascar
22 22 3. COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» RAPPORTEUR : Monsieur MOLINA Associations Montants Au titre de subvention exceptionnelle (Fonds Conjoncturel) : Association «EGUZKI LOREAK DANTZAN» Par ailleurs, il est nécessaire de revenir sur l attribution d une subvention exceptionnelle de allouée à l Association «LES ENFANTS DU PARADIS», en séance du Conseil Municipal du 28 juin 2010 pour l organisation de l opération Fées du Jardin initialement prévue le 18 septembre En effet, cette manifestation a été annulée faute d intempéries sur la Commune. Aussi, afin de permettre à l Association «LES ENFANTS DU PARADIS» de couvrir les frais engagés pour la préparation de cette journée, et, conformément au bilan financier fourni, il est demandé au Conseil Municipal d autoriser le versement d une subvention exceptionnelle de (et non plus de ) qui sera versée à l Association sous réserve de la signature de l Avenant à l Annexe 1 ci-annexé. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver l attribution des subventions sus-visées, d autoriser Monsieur le Maire, à signer l avenant à l annexe n 1 avec l Association «LES ENFANTS DU PARADIS» tel que présenté en annexe, de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.
23 23
24 24
25 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : AVANCES 2011 Afin d éviter à certaines Associations des difficultés de trésorerie en début d année, il est proposé, d ores et déjà, d acter le principe d une avance sur subvention qui sera déduite du montant total qui pourra être accordé lors du Conseil Municipal de fin Mars A ce jour, les Associations ayant sollicité une avance sont : 1. COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI -ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» RAPPORTEUR : Madame MOIZAN Associations Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «SECOURS POPULAIRE» COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» RAPPORTEUR : Monsieur MOLINA Associations Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «FEDERATION ASSOCIATIVE COLUMERINE (F.A.C.) Association «CLUB LOISIRS LEO LAGRANGE» COMMISSION «SPORTS» RAPPORTEUR : Monsieur BRIANCON Association Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «U.S.C. OMNISPORTS»
26 26 Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver le versement d une avance sur subvention au profit des associations mentionnées ci-dessus, de préciser que l avance sur subvention qui sera versée sera déduite du montant total qui pourra être accordé aux associations précitées, lors du Conseil Municipal de fin mars 2011, de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.
27 TARIFS 2011/2012 DES DIRECTIONS ENFANCE - EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS/ AFFAIRES CULTURELLES / DE LA RESTAURATION - MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX Il y a lieu de prendre en compte, pour l année 2011, des évolutions tarifaires présentées ci-après. 1. AU TITRE DE LA DIRECTION ENFANCE EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS RAPPORTEUR : Monsieur BRIANCON La Direction «Enfance Education Famille et Sports» propose une évolution des tarifs 2011/2012 selon les critères suivants : 1-1 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE TARIF SAISONNIER Columérins. Pour une personne Tarifs 2010/2011 Date d entrée en vigueur 01/06/2011 Propositions Tarifs 2011/2012. pour une Séance/semaine. pour deux Séances/ semaine. Pour un couple 56,50 58,00 82,00 84,00. pour une Séance/semaine 94,00 96,00. pour deux Séances/ semaine 129,00 132,00 Extérieurs Colomiers. Pour une personne. pour une Séance/semaine 74,00 76,00. pour deux Séances/ semaine 110,00 113,00. Pour un couple. pour une Séance/semaine 125,00 128,00. pour deux Séances/ semaine 170,00 173,00
28 : LOCATION DES TERRAINS ET DES LOCAUX Ces tarifs sont essentiellement destinés à la location de nos équipements pour des établissements et entreprises privées Columérins ou Extérieurs. Pour mémoire, ces locations étant peu nombreuses, il avait été décidé lors de l adoption des tarifs en 2008 de les conserver jusqu en Il est maintenant proposé pour l année 2011 : - une augmentation des tarifs existants d environ 2 à 3 %, - une augmentation conséquente pour les terrains engazonnés, (dans le but d inciter les associations ou entreprises extérieures à utiliser le terrain synthétique et préserver ainsi au maximum l utilisation des terrains engazonnés). - la création d un nouveau tarif pour le terrain synthétique, (équivalente aux tarifs appliqués jusqu à présent pour les terrains engazonnés majorés d une augmentation de 2 à 3 %). Les nouveaux tarifs à prendre en compte, pour l année 2011, sont les suivants : LOCATION DE TERRAINS ET DE LOCAUX Tarifs 2010/2011 Propositions Tarifs 2011/2012 Date d entrée en vigueur. Terrain engazonné : 01/09/2011 A l'année (saison sportive) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Entreprises columérines 600,00 700,00 Extérieurs 1.200, ,00 Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Entreprises columérines 130,00 150,00 Extérieurs 260,00 300,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 10,00 11,50 Entreprises columérines 17,00 19,50 Extérieurs 34,00 39,00. Terrain synthétique : 01/01/2011 A l'année (saison sportive) : NOUVEAUX Associations columérines et établissements scolaires publics columérins TARIFS Gratuit Entreprises columérines 550,00 Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Extérieurs 1.150,00
29 29 Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Entreprises columérines 110,00 Extérieurs 240,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 8,00 Entreprises columérines 15,00 Extérieurs 30,00. Terrain stabilisé / piste athlétisme : 01/09/2011 A l'année (saison sportive) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Entreprises columérines 350,00 360,00 Extérieurs 700,00 720,00 Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Entreprises columérines 80,00 82,00 Extérieurs 160,00 164,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 10,00 10,20 Entreprises columérines 12,00 12,30 Extérieurs 24,00 24,50. Court de tennis découvert : 01/09/2011 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 4,00 4,10 Entreprises columérines 6,00 6,15 Extérieurs 10,00 10,20. Gymnase : 01/09/2011 Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 80,00 82,00 Entreprises columérines 100,00 102,00 Extérieurs 200,00 205,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 15,00 15,30 Entreprises columérines 30,00 30,60 Extérieurs 60,00 61,50. Boulodrome 01/09/2011 Forfait journée : Associations columérines et établissements scolaires publics Gratuit Gratuit
30 columérins 30 Etablissements scolaires et de formation privés columérins 80,00 81,50 Entreprises columérines 100,00 102,00 Extérieurs 200,00 204,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 15,00 15,30 Entreprises columérines 30,00 30,60 Extérieurs 60,00 61,50. Locaux sportifs (dojo, salle de yoga, de boxe et de karaté) : 01/09/2011 Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 80,00 81,50 Entreprises columérines 100,00 102,00 Extérieurs 200,00 204,00 A l heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 12,00 12,25 Entreprises columérines 15,00 15,30 Extérieurs 30,00 30,60. Petite salle de réunion : 01/09/2011 Forfait journée : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 45,00 46,00 Entreprises columérines 70,00 71,50 Extérieurs 140,00 143,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 6,00 6,15 Entreprises columérines 10,00 10,20 Extérieurs 20,00 20,50. Grande salle de réunion : 01/09/2011 Forfait journée : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 90,00 92,00 Entreprises columérines 150,00 153,00 Extérieurs 300,00 306,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 12,00 12,25 Entreprises columérines 20,00 20,50
31 . Equipements sportifs : 31 Extérieurs 40,00 41,00 mis à disposition (stades, Espace Nautique, gymnases et loc. annexes vestiaires. douches...) Conventions avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées & les lycées Convention avec le Conseil Général de la Haute-Garonne (espace nautique) Indexation par avenant Indexation par avenant Espace nautique "J. Vauchère" : par heure et par ligne d'eau 23,00 Stade : de l'heure 7,62 Gymnase : par heure 10,67
32 : ECOLE MUNICIPALE D INITIATION SPORTIVE Comme l année précédente, il est également proposé à compter du 1 er septembre 2011 de faire évoluer ces tarifs de 2 à 3 % et de les maintenir ainsi en cohérence avec les tarifs proposés notamment par le service Jeunesse/ Education, pour des activités d une durée similaire. ECOLE MUNICIPALE D'INITIATION SPORTIVE (E.M.I.S.) Tarifs 2010/2011 Propositions Tarifs 2011/2012 Date d entrée en vigueur FAMILLES COLUMERINES & notamment Familles allocataires de la C.A.F /09/2011 A la demi-journée : Quotient Familial : moins de 155 0,35 0,40 de 156 à 400 0,65 0,70 de 401 à 650 1,35 1, à ,85 2, et + 3, et + 01/01/2011 3,30 FAMILLES EXTERIEURES & notamment Familles allocataires de la C.A.F /09/2011 A la demi-journée : Quotient Familial : Tarif unique 8,00 moins de 155 3,00 de 156 à 400 4,00 de 401 à 650 6, à , et + 10,00 Forfait «JOURNEE SPECIALE» 01/09/2011 (sorties éloignées nécessitant la location d'un transport, de matériels sportifs ) Familles columérines Familles extérieures 60 % du coût de l activité 100% du coût de l activité inchangé inchangé
33 : ESPACE NAUTIQUE «JEAN VAUCHERE» Pour l année 2011, il est proposé, à compter du 1 er janvier 2011 : de faire évoluer certains tarifs actuellement pratiqués de 1.5 % environ, d instaurer une gratuité d accès pour les auxiliaires de vie accompagnant une personne non autonome, de supprimer les tarifs réduits, de créer, un nouveau tarif «école de l eau» pour les usagers disposant d un quotient familial supérieur ou égal à 1201, de maintenir les autres tarifs existants. Propositions Tarifs 2010 Propositions Tarifs 2011 Enfants : tarifs applicables de 3 ans à 17 ans révolus 1 entrée 3,20 inchangé 1 entrée tarif réduit Columérin (s/justificatif CCAS) 1,05 supprimé 10 entrées Columérin 23,85 24,00 10 entrées Extérieur 29,00 29,40 10 entrées tarif réduit Columérin 7,35 supprimé Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Columérin 15,20 15,40 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Extérieur 23,15 23,50 Abonnement mensuel réduit (1 bain quotidien) Columérin 6,60 supprimé 10 heures Columérin 14,70 14,90 10 heures Extérieur 19,70 20,00 20 heures Columérin 26,40 26,80 20 heures Extérieur 33,50 34,00 Adultes 1 entrée 4,25 4,30 1 entrée tarif réduit Columérin 1,40 supprimé 10 entrées Columérin 31,50 32,00 10 entrées Extérieur 38,40 39,00 10 entrées tarif réduit Columérin 9,65 supprimé Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Columérin 18,80 19,10 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Extérieur 28,90 29,30 Abonnement mensuel réduit (1 bain quotidien) Columérin 7,10 supprimé A compter du 01/01/ /01/ heures Columérin 20,10 20,40 10 heures Extérieur 27,90 28,30 20 heures Columérin 36,95 37,50 20 heures Extérieur 46,60 47,30 Auxiliaire de vie accompagnant une personne non autonome gratuit gratuit Propositions Propositions A compter du
34 Familles sur présentation du livret de famille, enfants mineurs uniquement 34 Tarifs 2010 Tarifs 2011 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Columérin 33,50 34,00 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Extérieur 50,75 51,50 Abonnement mensuel réduit (1 bain quotidien) Columérin 16,25 supprimé 01/01/2011 Achat badge carte abonnement 1,50 inchangé GROUPES / COMITES D ENTREPRISES Ensemble de personne faisant partie d'un organisme (8 personnes minimum) 01/01/2011 COLUMERINS EXTERIEURS BONNETS DE BAIN Enfants 2,40 2,45 Adultes 3,25 3,30 Enfants 2,70 2,75 Adultes 3,90 4,00 Latex 1,50 inchangé Tissu 3,00 inchangé Silicone 5,00 inchangé 01/01/2011 ACTIVITES ENFANTS 1/01/2011 INSCRIPTION ANNUELLE Bébés Nageurs Extérieurs 176,00 178,60 Bébés Nageurs Columérins , <Q.F ,60 136, <Q.F ,55 120, <Q.F ,70 109,30 Q.F ,85 54,60 INSCRIPTION TRIMESTRIELLE Bébés Nageurs Extérieurs 58,70 59,60 Bébés Nageurs Columérins ,00 > ,86 45, <Q.F ,55 40, <Q.F ,00 36,50 Q.F ,00 18,30 Bébés Nageurs: activité à la séance la séance de 40 mn préconisée Columérins 5,50 inchangé
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailPAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailIsabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailDES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE
Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détail1. Vue d ensemble des budgets I 3 I
Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailDébat d Orientation Budgétaire 2013
Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détail«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE
Plus en détailAVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance
Plus en détailSynthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine
Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr
Plus en détailConseil municipal du 19 décembre 2013
BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation
Plus en détailDélibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013
Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailProspective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détailPRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances
PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en
Plus en détailLe budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général
Plus en détail- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Plus en détailRéunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire
Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE
Plus en détailANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012
ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailDIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT
DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016
Plus en détailLe compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis
Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
Plus en détailDOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.
Plus en détailDu budget à la comptabilité
Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?
Plus en détailNon aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité
www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la
Plus en détailA propos de l Audit des finances communales
A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions
Plus en détailEpargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30
Ville de Montreuil Elu-pilote : Philippe LAMARCHE Direction des Finances Service Budget Projet de note de synthèse CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Objet : Compte administratif et affectation des résultats
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailCompte administratif 2014 et budget 2015
Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailLe budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec
Plus en détailVille de Schiltigheim. Audit financier version définitive
Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détaillecture du budget communal
lecture du budget communal atteindre la maîtrise nécessaire pour pouvoir communiquer sur les questions budgétaires 1. notions de base Acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes
Plus en détailCOMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010
COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus
Plus en détailPlan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Plus en détailDans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.
Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer
Plus en détailSECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION 2015
DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de
Plus en détailRéunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations
Plus en détailLe Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011
Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailVous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détailFINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES
Plus en détailCOMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances
2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des
Plus en détailSEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détailGuide comptable. Les inscriptions comptables
Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble
Plus en détailFiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailPERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES
PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment
Plus en détailANALYSE FINANCIERE Exercice 2015
ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT
Plus en détailLE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses
Plus en détailMONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES
Plus en détail