VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR

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1 1 VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR I - FINANCES DECISION MODIFICATIVE N 3 : BUDGET PRINCIPAL LES OPERATIONS OBLIGATOIRES ACTUALISATIONS D AUTRES OPERATIONS CORRECTIONS OPERATIONS COMPTABLES EN VUE DE LA FIN D EXERCICE BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS PUBLICS BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTIONS AU TITRE DU BUDGET COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» COMMISSION «EDUCATION» COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : AVANCES COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI -ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» COMMISSION «SPORTS» TARIFS 2011/2012 DES DIRECTIONS ENFANCE - EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS/ AFFAIRES CULTURELLES / DE LA RESTAURATION - MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX AU TITRE DE LA DIRECTION ENFANCE EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE LA DIRECTION DE LA RESTAURATION MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES... 41

2 2 9 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (A.P./C.P.) : MEDIATHEQUE-CENTRE D'ART CONTEMPORAIN 'PAVILLON BLANC '- REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF CAPITANY - REHABILITATION DE L'ESPACE NAUTIQUE 'JEAN VAUCHERE' - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE/GYMNASE/MAISON CITOYENNE DES RAMASSIERS GESTION ACTIVE DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE DE LA COMMUNE CREDITS BUDGETAIRES GESTION CONSOLIDEE DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE DE LA COMMUNE BILAN ANNUEL DU PRET COMMUNAL D'AIDE A L'HABITAT EN FAVEUR DES MENAGES DE CONDITION MODESTE - COMPLEMENTAIRE AU PRET A TAUX ZERO DE L'ETAT MODIFICATIONS DU PRET A TAUX ZERO COLUMERIN : PRET COMMUNAL D'AIDE A L'HABITAT EN FAVEUR DES MENAGES DE CONDITION MODESTE II - AIDES FINANCIERES ACQUISITION DE 4 VEHICULES UTILITAIRES POUR LE SERVICE ESPACES PUBLICS : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ET DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (A.D.E.M.E) MANIFESTATIONS ET PROJETS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES : DEMANDES D'AIDES FINANCIERES AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE - DU CONSEIL REGIONAL MIDI- PYRENEES ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE (C.U.G.T) FESTIVAL DE LA BANDE DESSINEE PROGRAMMATION CENTRE D ART CONTEMPORAIN FONCTIONNEMENT 2010 DU RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (R.A.S.E.D.) : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE REFECTION DE LA SALLE GASCOGNE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE III - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONTROLEUR DE GESTION POUR LA DIRECTION DES FINANCES VACATIONS PSYCHOLOGUE TRANSFERT DE LA STRUCTURE PARENTELE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE A LA VILLE DE COLOMIERS CREATION D'UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE PARTICIPATION EMPLOYEUR AU CONTRAT GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE ET A L'ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DES EMPLOYES MUNICIPAUX ET ASSIMILES... 94

3 3 IV - DEVELOPPEMENT URBAIN ACQUISITION AUPRES DE LA SEMLCAC DU LOCAL SITUE 25 RUE D'AUCH V - DIVERS TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS (ACTES) - AVENANT N 2 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.O.S.S.) DE L ESPACE NAUTIQUE 'JEAN VAUCHERE ' DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES VI - INTERCOMMUNALITE SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (S.I.E.A.N.A.T.) : RAPPORT D'ACTIVITE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS EN MATIERE DE ZAE ET DE ZAC DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

4 4 VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010 à 18 H 00 I - FINANCES 1 - DECISION MODIFICATIVE N 3 : BUDGET PRINCIPAL 2010 fonction : La décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune remplit une triple Prendre en compte des opérations obligatoires : - abondement des crédits prévus pour le versement des Prêts à Taux Zéro communaux (P.T.Z.); - correction des écritures de reprise des résultats du budget annexe «régie des embranchements ferroviaires» clôturé en 2010; actualiser certaines autres opérations ; corriger certaines opérations comptables en vue de la production du compte de gestion La décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune s équilibre : - pour la Section de FONCTIONNEMENT à ,00 - pour la Section d INVESTISSEMENT à ,00 1. LES OPERATIONS OBLIGATOIRES Abondement des crédits prévus pour le versement des P.T.Z. : P.T.Z. columérins ont déjà été attribués, une vingtaine supplémentaire devrait être attribuée d ici la fin de l année ; il est donc nécessaire d actualiser la prévision de crédits, celle du B.P étant insuffisante. Ces versements favorisent la primo-accession de columérins ayant de faibles revenus sur la Ville (cf. bilan P.T.Z. présenté à cette même séance). Correction des écritures de reprise des résultats du budget annexe «Régie des Embranchements Ferroviaires» : neutre Dans le cadre des opérations de vérification de fin d exercice, en vue de la production du compte de gestion 2010, il est nécessaire de corriger la reprise des résultats du budget annexe «Régie des Embranchements Ferroviaires». Compte tenu de la spécificité de la nomenclature comptable M4 appliquée à ce budget, le déficit de fonctionnement doit être enregistré sur un compte D002 ( ,52 ) en dépenses de fonctionnement (et non au compte 678 lors du Budget Supplémentaire 2010 : ,52 ), l excédent d investissement au compte R001 ( ,52 et non sur le compte 1068 lors du Budget Supplémentaire 2010 ( ,52 )).

5 5 2. ACTUALISATIONS D AUTRES OPERATIONS Subvention d équipement définitive Résidence Emeraude Anne Laffont : La subvention définitive versée par la Ville pour financer le premier équipement de la Résidence Emeraude Anne Laffont se montera à Lors du Budget Supplémentaire 2010 la prévision de inscrite au BP 2010 a été trop ajustée à hauteur de (non prise en compte des dernières factures). Aménagements de l échangeur n 5 RN 124 : neutre en dépenses/recettes L Etat a sollicité la Ville de Colomiers pour réaliser les aménagements de l échangeur n 5 de la RN 124 qu il finance par convention (cf. délibération du 29/09/10) : de participations pour de dépenses. Reversement des excédents «voirie» et «déchets urbains» de l ex-sivom Banlieue Ouest : Dans le cadre des opérations de liquidation des opérations de l ex-sivom Banlieue Ouest (Cf. délibération du 20/05/2010 sur le partage des actifs/passifs suite au transfert des compétences lors de la création de la Communauté Urbaine), la Ville de Colomiers va bénéficier comme les anciennes communes membres, d un reversement des excédents sur ces compétences, par le biais du SIVU Vallée de l Aussonnelle, lors du Comité Syndical du 7/12/2010. Il faut rappeler que le SIVU Vallée de l Aussonnelle résulte de la transformation de l ex-sivom pour exercer la compétence résiduelle hydraulique agricole. 3. CORRECTIONS OPERATIONS COMPTABLES EN VUE DE LA FIN D EXERCICE Refacturations réciproques de prestations entre la Ville et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse A l aune de la création de nouvelles imputations comptables pour les mouvements de refacturation entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre de rattachement, les dépenses refacturées par la C.U.G.T. à la Ville doivent s imputer au compte ( ), les dépenses refacturées par la Ville à la C.U.G.T. s imputent désormais au compte ( ). Autres opérations de régularisation comptable Ces opérations d ordre n ont aucun impact sur l équilibre budgétaire de cette décision modificative. La création de nouvelles imputations comptables aux comptes et 70876, oblige la Ville à corriger les écritures de rattachement des refacturations réciproques de 2009, par le biais d opérations d ordre budgétaire équilibrées : en dépenses et en recettes de fonctionnement. Il est à noter également, des écritures pour corriger des opérations exceptionnelles réalisées en Pour équilibrer la section de fonctionnement, il convient d augmenter le virement à la section d investissement de et de diminuer la prévision d emprunt au chapitre 16 de

6 6 La décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune se monte donc à en dépenses et en recettes. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver la décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune présentée par Monsieur le Maire, d approuver son vote par chapitre, d arrêter la décision modificative n 3 du Budget Principal 2010 de la Commune à la somme de suivant la décomposition suivante : pour la Section de FONCTIONNEMENT à pour la Section d INVESTISSEMENT à de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.

7 7 2 - BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET PRINCIPAL 1. BUDGET PRINCIPAL Il est présenté à l Assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF 2011 du BUDGET PRINCIPAL (Rapport de présentation du Budget ci-annexé) voté par Nature, dont le montant s établi à la somme de et qui provient pour : de l INVESTISSEMENT, du FONCTIONNEMENT. Il donne des précisions sur les différents crédits ouverts dans ce Budget. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : de rappeler que le Débat d Orientations Budgétaires a eu lieu le 10 novembre 2010, d approuver le BUDGET PRIMITIF 2011 du BUDGET PRINCIPAL dont le Rapport de présentation est annexé à la présente délibération, de dire que le BUDGET PRINCIPAL est voté par chapitre, de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.

8 8 BUDGET PRIMITIF 2011 RAPPORTEUR : M. SICARD Le vote du Budget Primitif (B.P.) constitue un acte majeur du Conseil Municipal. Il détermine en effet les moyens affectés par la Municipalité aux différentes activités. Nous sortons d un mandat 2001/2008 de redressement de la Collectivité qui nous a amené à adapter nos moyens à des projets de développement (nouveaux équipements, nouveaux services, accroissement d activité) En 2001/2008 sur le fonctionnement: forte évolution des charges et dynamisme produits +4% % Charges PRODUITS /2008:Mise en oeuvre d'un programme d'équipement ambitieux et désendettement Equipement encours de dette 31/

9 9 Aujourd hui vous le savez, l Etat orchestre l asphyxie des collectivités territoriales. Il organise même la concurrence entre collectivités, puisque communes, communauté urbaine et Département n ont plus que l impôt ménage pour faire face à l accroissement de leurs charges et de leur population (la Région n a plus de choix du tout). et notamment : En ce qui concerne Colomiers, notre ville est et sera particulièrement touchée, Le produit de la fiscalité locale pèse à peine 19 % dans la structure de nos produits, 64 % de nos produits sont contraints et tendanciellement en baisse. Néanmoins, l équipe municipale a choisi de maintenir le vote du Budget Primitif en décembre, car nous le devons : aux services municipaux auxquels nous demandons les efforts d adaptation du Service Public, aux citoyens columérins que nous devons protéger des difficultés que nous subissons. Malgré le contexte, le vote du Budget Primitif dès décembre, permettra une mise en œuvre opérationnelle des actions municipales dès le 3 janvier Je vous rappelle les axes stratégiques de notre action : le maintien d une capacité d investissement forte : elle se traduit par une enveloppe d investissement réelle de 22.1M, la stabilité fiscale : les taux communaux resteront stables en 2011 (il faut rappeler la baisse des taux de 10 % en 2007 et l amélioration de la politique d abattement fiscal conduite en 2008), donc dans un environnement contraint, une recherche active et permanente d optimisation de notre gestion, à qualité de service constante.

10 10 BUDGET PRINCIPAL 1 - L EQUILIBRE GENERAL Le Budget Principal est équilibré et s élève globalement à la somme de Euros, qui se décompose comme suit : DEPENSES EN RECETTES EN Section de fonctionnement Opérations réelles Opérations d'ordre Total Section de fonctionnement Section d'investissement Opérations réelles Opérations d'ordre Total Section d'investissement TOTAL GENERAL BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de Fonctionnement correspond, à quelques détails près, au compte de résultat d une entreprise. Elle permet, par le biais de l autofinancement et de la dotation aux amortissements, de dégager une Epargne qui sera le support (avec les subventions obtenues) des investissements de la Commune. LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (64 Millions ) Structure des 63.9M de produits de gestion prévus au BP 2011 en M d' Dotations subventions et participations Etat 18% Produits de tarification ou de refacturation 12% Autres produits 5% Fiscalité Locale (TH/TF) 19% Flux du Grand Toulouse 46%

11 11 Trois grands postes les structurent : La fiscalité locale : taxe d habitation, taxes foncières : 12.2 M Compte tenu du dynamisme de notre Ville au plan économique, ce poste est évalué à Il repose sur une prévision d accroissement des bases de 1,2 %. Cette hypothèse est bâtie à taux et politique d abattement constants, et intègre une revalorisation des bases de l ordre de 1,5 %. Cette dernière est du ressort de l Etat et devrait être votée dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour Ce poste représente à peine 19 % des produits de gestion courante communaux. Il représente le niveau de nos marges de manoeuvre fiscales. En 2011, la feuille d imposition des contribuables columérins sera profondément différente de celle de 2010, dans la mesure où la Région n a plus de pouvoir fiscal, le Département ne conserve que la taxe foncière sur les propriétés bâties, le groupe communal (C.U.G.T. et Ville) conservant les taxes ménages. En 2011, la C.U.G.T. récupère le taux de taxe d habitation perçu en 2010 par le Département, les frais d assiette perçus en 2010 sont répartis sous forme de taux comme l an dernier (1 %), le solde est répercuté sur le nouveau taux de T.H.perçu par la C.U.G.T. Les flux du Grand Toulouse : 29.2 M L Attribution de Compensation (A.C.) versée par le Grand Toulouse est fixée à ce jour à , correspondant à la part de taxe professionnelle transférée, corrigée des charges transférées. Sous réserve des ajustements mineurs des charges transférées qui seront soumis à l arbitrage de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) à l automne 2011 (évolution des compétences, révision des charges constatées), cette A.C. est figée dans son montant. L enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) attribuée par le Grand Toulouse étant contrainte, notre D.S.C. n évoluera que marginalement en 2011, de l ordre de : elle ne devrait pas être impactée par l évolution du périmètre de la C.U.G.T. Je vous rappelle que l enveloppe du Grand Toulouse consacrée à l A.C. et la D.S.C. est contrainte par la réforme de la Taxe Professionnelle (perte de progressivité de ses ressources), la Ville ne bénéficiera au mieux que d une évolution marginale : 0.3 % sur les reversions globales en provenance de la C.U.G.T. Il est à noter que depuis 2010, les intercommunalités ont désormais la possibilité de modifier le niveau des attributions de compensation à la seule majorité qualifiée, l unanimité n est plus requise : il s agit donc d un nouveau risque qui doit être pris en compte pour les années à venir. pour % des produits de gestion courante communaux seront donc figés ou presque

12 12 Les dotations subventions participation Etat : 11.6M Elles sont prévues à leur niveau de 2010, soit une perte de «pouvoir d achat», compte tenu de l absence de prise en compte de l inflation (estimée + 1,5 %). La part garantie de la Commune sera écrêtée de 5 % en 2011, soit une perte de Seule une augmentation de population de 700 habitants (augmentation dotation de base) permettra de maintenir le niveau global de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) à son niveau de 2010, soit Perte de DGF en 2011 à population constante: - 80K K /part K /part 2010 stable/part DGF 2011 pop.constante -80K /part 2010 Enveloppe population Enveloppe superficie Enveloppe garantie Compensation TP réforme 1999 La campagne annuelle de recensement de la population devient donc, plus que jamais, un enjeu stratégique pour contenir en volume le niveau de notre D.G.F. Ce montant n est que prévisionnel à ce stade, dans l attente des chiffres officiels de population issus du recensement rénové. La Dotation de Solidarité Urbaine est maintenue en 2011, son niveau est gelé pour près de 80 % des communes éligibles ; elle demeure donc à Il est à noter que cette dotation est un juste retour de l effort substantiel de la Ville de Colomiers en terme de logement social : un taux de 30 % de logements sociaux. Pour mémoire, ces chiffres non publiés à ce jour, sont essentiels pour les collectivités territoriales ; ils prendront effet le 1 er janvier Les allocations compensatrices de fiscalité pour un montant de (ancienne T.P., Taxe d Habitation et Foncier Bâti) diminueront de l ordre de 16 %, pour permettre le financement des accroissements de population et de la péréquation. La Commune sera donc mécaniquement amputée de sur ce poste. Malgré les diminutions des aides de la C.A.F. (contrat enfance jeunesse et prestation de service), nos services ont obtenu le même niveau de ressources qu en La prise en compte en année pleine de l ouverture de la Crèche Château d Eau, nous permettra même d augmenter cette participation.

13 13 A titre anecdotique, vous noterez que les Communes qui ont en charge les opérations de recensement (établissement des bases de données et collecte) perçoivent à ce titre une dotation de 8.000, notoirement inférieure au coût de la mission transférée, à fortiori cette année où le poids de la campagne sera plus lourd compte tenu de l enquête Familles et logements (540 personnes à interroger) et du recensement des sans-abris. Le poste dotations participations de l Etat ne représente plus désormais que 18 % des produits de gestion courante communaux. Autres postes : 10,8 M Les autres postes concernent les produits des services (petite enfance, Espace Nautique et restauration, etc ), les droits de mutation, en baisse prévisible pour 2011, les revenus du domaine (locations mobilières et immobilières, droits de place, etc..). L ouverture du Pavillon Blanc impactera ces postes, pour environ , en contrepartie de de charges nouvelles de gestion hors ressources humaines. L ensemble de ces éléments confirment donc la structure des produits de gestion : la Ville n a de réelles marges de manœuvre dynamiques que sur 19% de ses produits de gestion. Seul son dynamisme lui permet de compenser les pertes issues du désengagement de l Etat. LES CHARGES DE GESTION COURANTE (55,3 Millions d uros) Structure des 55.3M de charges de gestion prévues au BP 2011 Subventions et participation versées 12% Charges à caractère général 22% Charges RH 66% Trois postes structurent également les charges : Les charges à caractère général : 12 M

14 14 Composées des achats de fournitures et de services, ce poste se monte à , il intègre comme modification de périmètre : - le budget prévisionnel de fonctionnement du Pavillon Blanc hors ressources humaines ( comme prévision de chiffrage en attente de précisions, une fois l équipement livré), de dépenses liées au solde de la convention «restes à réaliser 2008» avec la C.U.G.T. (cf. délibération du 5 février 2009). En 2011, hors ces éléments nouveaux de périmètre, ce poste demeure relativement stable, grâce aux efforts de gestion proposés par les services. Néanmoins, malgré les efforts conséquents réalisés, la Ville subit des évolutions de coûts. Les charges à caractère général sont fortement marquées par le poste énergie (gaz, électricité, carburants et eau) pour plus de Les services municipaux doivent consentir d importants efforts pour maîtriser ce poste, puisque seules de conséquentes initiatives d optimisations énergétiques, permettent de contenir les fortes évolutions subies : - augmentation des tarifs d électricité de l ordre de 10 % à 12 % : E.D.F. écrit même à ses clients pour annoncer l impact sur la future facture, impact estimé de , - qui gomme les gains d optimisation de consommation obtenus, estimés à grâce à l action des services municipaux. Le poste alimentation pèse , 3% d augmentation des coûts denrées sont envisagés, sachant que la fréquentation actuelle de notre service de restauration scolaire demeure autour de 95 % en primaire et 85 % en maternelle. Le poste assurances diminue de l ordre , compte tenu du transfert des parkings Quercy, Périgord, Rouergue et Lauragais à la C.U.G.T. et de la maîtrise de notre sinistralité. Les autres postes concernent notamment la maintenance, les taxes foncières, les frais d affranchissement et de télécommunications, etc. Ce poste représente 22 % des charges de gestion courante communales. Les charges de Personnel : 36,7 M La première ressource de la collectivité représente également sa principale source de rigidité des charges de gestion. La prévision 2011, intègre pour l essentiel des données de G.V.T.interne (avancement de grade et d échelon, notamment). La revalorisation indiciaire des agents de la fonction publique est gelée jusqu en 2013, au moins, le dialogue social entre l Etat et la Fonction Publique étant au point mort. Pour les agents et compte tenu de la réforme des retraites, ceci se traduira par une baisse du salaire net de l ordre de 0.28% annuellement sur une période de dix années (hausse de la cotisation retraite des agents). Les besoins en ressources humaines pour le Pavillon Blanc sont intégrés dans cette prévision, l équipement devant ouvrir avant l été.

15 15 Compte tenu des efforts de gestion portés par les services, ce poste demeurera au même niveau de prévision que celui du BP 2010, autour de 36.7 M. Notre objectif est avant tout d assurer la sécurité durable des emplois communaux, qui correspondent aujourd hui au haut niveau de service offert par la Commune à ses administrés. La maîtrise de notre masse salariale est pour 2011 un objectif fort assignés aux services, elle est rendue possible par l amélioration constante de nos outils de gestion interne (gestion informatisée des congés, mobilités internes, évaluation des agents, adaptation des modes de travail aux évolutions des besoins des services, notamment). En outre, le budget communal intégrera les évolutions de périmètre : Parentèle évoqué cidessous. La Ville intègre par ailleurs, la gestion du contrat Prévoyance, reprise étudiée en partenariat avec le Service Social. Concrètement, cette démarche baissera la cotisation globale des agents de 0.4%, compensant pour cette année la hausse de cotisation retraite. communales. Ce poste Ressources Humaines représente 66 % des charges de gestion courante Je vous rappelle qu il s agit d un choix politique fort de l équipe municipale en faveur d un service public durable et de qualité, au profit de tous les citoyens. Les participations communales : 6,5 M La participation communale au financement de l action sociale L aide au C.C.A.S. pour accompagner son action en faveur des columérins en difficulté et en faveur des personnes âgées, se montera à , en augmentation réelle mais en diminution comptable compte tenu de : - la non reconduction des frais de première exploitation pour la Résidence Emeraude Anne Laffont, - la récupération corrélative par la S.A. Colomiers Habitat des bâtiments de l Ancien Foyer logement Anne Laffont, - l intégration sur le budget principal des agents de Parentèle pour améliorer la lisibilité de cette action dans le domaine de l enfance. En réalité, il faut garder à l esprit qu en 2011, l action sociale de la Ville n aura jamais été aussi forte, comme évoqué lors du D.O.B., puisqu elle permet le financement des missions suivantes : pour le budget E.H.P.A.D pour l aide à domicile, pour l action sociale, pour le fonctionnement et les frais de structure. Les autres participations L aide aux associations, pour accompagner l intense vie associative communale, et la saison sportive reste calée au niveau prévu en 2010, soit Nous avons partagé avec l ensemble du monde associatif, les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales.

16 16 La participation aux transports publics pour environ , intègre la participation prévisionnelle de Tisséo pour Ce poste représente près de 12% des charges de gestion courante communales. Concrètement, notre choix politique d offrir un haut niveau de services en régie aux columérins se traduit par un niveau conséquent de rigidité des charges. Ce choix assumé nous oblige à un effort collectif et concerté que nous nous devons de répartir équitablement entre tous les acteurs du Service Public et plus largement de la vie locale. EPARGNE DE GESTION L Epargne de Gestion générée est de l ordre de 8.4 Millions d uros. Compte tenu de la nature du budget primitif qui remplit une fonction d autorisation de dépenses, nous conservons, à ce jour, l objectif d une épargne réelle de 10 M à fin Cet objectif, je ne vous le cache pas est ambitieux et sera difficile à tenir. Mais notre épargne de gestion constitue le socle pérenne du financement de notre programme d équipement. Constitution de l'épargne de gestion en 2011: 8.4M au BP avec l'objectif conservé de 10M en fin d'année Autres produits 3.0 Produits de tarification ou de refacturation 7.7 Dotations subventions et participations Etat 11.6 Epargne de gestion 8.4 Subventions et participation versées Flux du Grand Toulouse 29.2 Charges RH Fiscalité Locale (TH/TF) 12.3 Produits - Charges à caractère général 12.0 Charges RESULTAT FINANCIER Le solde des opérations financières de la Commune est quasiment neutre, compte tenu de l absence de dette bancaire communale. La charge financière est représentée par l intérêt des emprunts réalisés pour notre compte par le Syndicat Départemental d Electricité de la Haute-Garonne (compétence éclairage). Les produits financiers correspondent à nos placements de trésorerie.

17 17 Concrètement, la charge nette des comptes financiers de la Commune est de l ordre de Elle représente moins de 0,1 % des produits communaux et ne pèse donc pas dans nos équilibres. Dans la conjoncture actuelle, les columérins ne peuvent que se réjouir du fait que nous n avons, fin 2010, et comme chaque année, aucun emprunt à souscrire. Les emprunts potentiels que nous inscrivons chaque année au budget sont des écritures de précaution. Pour 2011 et peut-être pour la dernière année, la ville ne devrait pas recourir à l emprunt pour financer ses investissements. En 2012, notre étranglement prévisible, celui clairement programmé de notre partenaire privilégié qu est le Conseil Général de la Haute-Garonne, pourrait amener l équipe municipale à repenser ses stratégies. 3 - SECTION D INVESTISSEMENT La section d Investissement représente dans le budget des collectivités territoriales, la prise en compte des éléments patrimoniaux (bilan) de l année. Elle s inscrit dans une logique de pluriannualité avec l identification des projets majeurs d équipement par le biais des autorisations de programme (cf. point à l ordre du jour sur les A.P./C.P.). Le Plan Pluriannuel d Investissement est aujourd hui estimé à 77.2 M en charges nettes sur la période 2009/2015 : M de coûts d objectif en dépenses, M de recettes : a) 30.7M de subventions dont 20.8 M attendus du Département, b) 35.2M de recettes propres d investissement dont 26 M de F.C.T.V.A. Elle s inscrit également dans une logique de stratégie de financement. Pour 2011, la ville dispose de ressources propres définitives : son épargne (8.4 M ), le Fonds de Compensation de la T.V.A. (2 M ) : cette recette correspond à l essentiel de la T.V.A. acquittée sur les investissements 2010, la Taxe Locale d Equipement (évaluée à 0.2 M ). Cette ressource a été transférée à la Communauté Urbaine pour l avenir. Elle est donc en voie d extinction et ne concerne plus que les autorisations antérieures à 2009, le solde net des flux financiers liés à la constitution de la nouvelle S.E.M.L. Grand Toulouse (0.7 M ) qui permet aux columérins de profiter des plus-values générées par notre action. Ces ressources propres définitives de l ordre de 11.3 M, abondées par les subventions à recevoir au titre des investissements programmés (7.2 M ), servent à financer des investissements dont le volume global, hors compétence voirie désormais, représente 22.1 M. Le financement complémentaire de ces investissements est assuré par l inscription d un emprunt d équilibre prévisionnel de 3.9 M. Malgré la montée en charge opérationnelle des grands projets (fin des travaux/installation Pavillon Blanc, début des travaux sur le Complexe sportif Capitany, le Complexe Tennis Cabirol et l Extension de l Espace Nautique «Jean VAUCHERE»), cet emprunt prévisionnel ne devrait pas être mobilisé au 31/12/2011.

18 18 Je vous confirmerai définitivement cette information en juin 2011, à l occasion du vote du budget supplémentaire, après intégration des résultats de l exercice A compter de 2012, année qui verra se réaliser le Groupe Scolaire des Ramassiers (livraison prévue en septembre 2013), nous ajusterons notre capacité d investissement à nos marges de manœuvre réelles, qui nous seront dictées par notre capacité d épargne pérenne et par celle du Conseil Général à nous accompagner encore. Plus secondairement, il faut noter l impact du versement des PTZ columérins autour de 0.5M, parmi les autres dépenses d investissement hors programme d équipement : succès évident, à l aune de la soixantaine de prêts accordés en Cette politique est patrimonialement neutre pour le budget communal, sous réserve de limiter le risque de défaut sur les prêts accordés, puisque la Ville récupère in fine (15ans maximum, le prêt qu elle a accordé). Dans le détail, les investissements 2011 concernent : des opérations majeures retracées sous forme d Autorisations de Programme/Crédits de paiement (A.P./C.P.) qui font l objet d une présentation plus précise au point suivant : la livraison du «Pavillon Blanc», la réhabilitation du complexe sportif «CAPITANY» (réalisation des terrains de sports notamment), la construction d un groupe scolaire de 24 classes (maternelles et primaires), d une Maison Citoyenne et d un Gymnase aux Ramassiers, la réhabilitation et l extension du complexe tennis du Cabirol, l extension de l Espace Nautique «Jean VAUCHERE». d autres opérations de la Commune : le schéma directeur informatique, diverses actions liées à l agenda 21, les études pour la rénovation du cinéma, l acquisition de bus urbains dans la continuité du plan pluriannuel de renouvellement, des acquisitions foncières programmées : une provision est inscrite pour intervention dans le cadre d acquisitions foncières. des investissements de proximité : Par ailleurs sont programmées pour un montant d 1,5 M notamment, les opérations d amélioration du patrimoine communal (travaux dans les écoles, installations sportives et culturelles, remplacement des copieurs écoles, rénovation des installations thermiques, ascenseurs, réfection des étanchéités des bâtiments, etc..). Il est demandé au Conseil Municipal d approuver le Budget Primitif 2011 du Budget Principal.

19 BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS PUBLICS Le Budget Prévisionnel 2011 s équilibre en dépenses et en recettes à La subvention d équilibre 2010 s élève donc à soit une variation de par rapport au B.P Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver le Budget 2011 de la «Régie Municipale des Transports Publics», de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.

20 BUDGET PRIMITIF 2011 : BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF Ce budget annexe concerne la gestion du Restaurant Administratif. Les effectifs prévus en 2011 (autour de repas) sont stables par rapport à Conformément à la réglementation, les inscriptions budgétaires sont hors taxes et s élèvent en Dépenses et en Recettes à Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver le Budget 2011 «du Restaurant Administratif». de donner mandat au Maire ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.

21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTIONS AU TITRE DU BUDGET 2010 Conformément aux crédits inscrits au Budget Primitif 2010 voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 Décembre 2009, il est proposé d attribuer une subvention de fonctionnement à diverses Associations. Les Associations bénéficiaires et les montants des subventions à attribuer sont les suivants : 1. COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» RAPPORTEUR : Madame MOIZAN Associations Au titre de subvention de fonctionnement : Montants Association «CLUB DE SERVICES YMCA UCJG» Association «LA RELEVE» Association «CENTRE DE RESSOURCES SUR LA NON VIOLENCE» Au titre de subvention exceptionnelle (Fonds Conjoncturel) : Association «BAHIA SOLEIL» Association «LA MAROCAINE ET SON CAFTAN» COMMISSION «EDUCATION» RAPPORTEUR : Monsieur DUMAS Associations Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «JEUNESSE AU PLEIN AIR». 150 Association «PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC 31» 150 Au titre de subvention exceptionnelle (Fonds Conjoncturel) : Coopérative de l Ecole Elémentaire «Hélène. BOUCHER» : Participation à l achat d un matériel informatique pour une école de Madagascar

22 22 3. COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» RAPPORTEUR : Monsieur MOLINA Associations Montants Au titre de subvention exceptionnelle (Fonds Conjoncturel) : Association «EGUZKI LOREAK DANTZAN» Par ailleurs, il est nécessaire de revenir sur l attribution d une subvention exceptionnelle de allouée à l Association «LES ENFANTS DU PARADIS», en séance du Conseil Municipal du 28 juin 2010 pour l organisation de l opération Fées du Jardin initialement prévue le 18 septembre En effet, cette manifestation a été annulée faute d intempéries sur la Commune. Aussi, afin de permettre à l Association «LES ENFANTS DU PARADIS» de couvrir les frais engagés pour la préparation de cette journée, et, conformément au bilan financier fourni, il est demandé au Conseil Municipal d autoriser le versement d une subvention exceptionnelle de (et non plus de ) qui sera versée à l Association sous réserve de la signature de l Avenant à l Annexe 1 ci-annexé. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver l attribution des subventions sus-visées, d autoriser Monsieur le Maire, à signer l avenant à l annexe n 1 avec l Association «LES ENFANTS DU PARADIS» tel que présenté en annexe, de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.

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25 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : AVANCES 2011 Afin d éviter à certaines Associations des difficultés de trésorerie en début d année, il est proposé, d ores et déjà, d acter le principe d une avance sur subvention qui sera déduite du montant total qui pourra être accordé lors du Conseil Municipal de fin Mars A ce jour, les Associations ayant sollicité une avance sont : 1. COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI -ANIMATION SOCIO-ECONOMIQUE DES QUARTIERS» RAPPORTEUR : Madame MOIZAN Associations Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «SECOURS POPULAIRE» COMMISSION «AFFAIRES CULTURELLES» RAPPORTEUR : Monsieur MOLINA Associations Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «FEDERATION ASSOCIATIVE COLUMERINE (F.A.C.) Association «CLUB LOISIRS LEO LAGRANGE» COMMISSION «SPORTS» RAPPORTEUR : Monsieur BRIANCON Association Montants Au titre de subvention de fonctionnement : Association «U.S.C. OMNISPORTS»

26 26 Aussi, il est demandé au Conseil Municipal : d approuver le versement d une avance sur subvention au profit des associations mentionnées ci-dessus, de préciser que l avance sur subvention qui sera versée sera déduite du montant total qui pourra être accordé aux associations précitées, lors du Conseil Municipal de fin mars 2011, de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son Délégué, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente Délibération.

27 TARIFS 2011/2012 DES DIRECTIONS ENFANCE - EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS/ AFFAIRES CULTURELLES / DE LA RESTAURATION - MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX Il y a lieu de prendre en compte, pour l année 2011, des évolutions tarifaires présentées ci-après. 1. AU TITRE DE LA DIRECTION ENFANCE EDUCATION FAMILLE ET SPORTS : SERVICE DES SPORTS RAPPORTEUR : Monsieur BRIANCON La Direction «Enfance Education Famille et Sports» propose une évolution des tarifs 2011/2012 selon les critères suivants : 1-1 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE TARIF SAISONNIER Columérins. Pour une personne Tarifs 2010/2011 Date d entrée en vigueur 01/06/2011 Propositions Tarifs 2011/2012. pour une Séance/semaine. pour deux Séances/ semaine. Pour un couple 56,50 58,00 82,00 84,00. pour une Séance/semaine 94,00 96,00. pour deux Séances/ semaine 129,00 132,00 Extérieurs Colomiers. Pour une personne. pour une Séance/semaine 74,00 76,00. pour deux Séances/ semaine 110,00 113,00. Pour un couple. pour une Séance/semaine 125,00 128,00. pour deux Séances/ semaine 170,00 173,00

28 : LOCATION DES TERRAINS ET DES LOCAUX Ces tarifs sont essentiellement destinés à la location de nos équipements pour des établissements et entreprises privées Columérins ou Extérieurs. Pour mémoire, ces locations étant peu nombreuses, il avait été décidé lors de l adoption des tarifs en 2008 de les conserver jusqu en Il est maintenant proposé pour l année 2011 : - une augmentation des tarifs existants d environ 2 à 3 %, - une augmentation conséquente pour les terrains engazonnés, (dans le but d inciter les associations ou entreprises extérieures à utiliser le terrain synthétique et préserver ainsi au maximum l utilisation des terrains engazonnés). - la création d un nouveau tarif pour le terrain synthétique, (équivalente aux tarifs appliqués jusqu à présent pour les terrains engazonnés majorés d une augmentation de 2 à 3 %). Les nouveaux tarifs à prendre en compte, pour l année 2011, sont les suivants : LOCATION DE TERRAINS ET DE LOCAUX Tarifs 2010/2011 Propositions Tarifs 2011/2012 Date d entrée en vigueur. Terrain engazonné : 01/09/2011 A l'année (saison sportive) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Entreprises columérines 600,00 700,00 Extérieurs 1.200, ,00 Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Entreprises columérines 130,00 150,00 Extérieurs 260,00 300,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 10,00 11,50 Entreprises columérines 17,00 19,50 Extérieurs 34,00 39,00. Terrain synthétique : 01/01/2011 A l'année (saison sportive) : NOUVEAUX Associations columérines et établissements scolaires publics columérins TARIFS Gratuit Entreprises columérines 550,00 Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Extérieurs 1.150,00

29 29 Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Entreprises columérines 110,00 Extérieurs 240,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 8,00 Entreprises columérines 15,00 Extérieurs 30,00. Terrain stabilisé / piste athlétisme : 01/09/2011 A l'année (saison sportive) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Entreprises columérines 350,00 360,00 Extérieurs 700,00 720,00 Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Entreprises columérines 80,00 82,00 Extérieurs 160,00 164,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 10,00 10,20 Entreprises columérines 12,00 12,30 Extérieurs 24,00 24,50. Court de tennis découvert : 01/09/2011 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 4,00 4,10 Entreprises columérines 6,00 6,15 Extérieurs 10,00 10,20. Gymnase : 01/09/2011 Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 80,00 82,00 Entreprises columérines 100,00 102,00 Extérieurs 200,00 205,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 15,00 15,30 Entreprises columérines 30,00 30,60 Extérieurs 60,00 61,50. Boulodrome 01/09/2011 Forfait journée : Associations columérines et établissements scolaires publics Gratuit Gratuit

30 columérins 30 Etablissements scolaires et de formation privés columérins 80,00 81,50 Entreprises columérines 100,00 102,00 Extérieurs 200,00 204,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 15,00 15,30 Entreprises columérines 30,00 30,60 Extérieurs 60,00 61,50. Locaux sportifs (dojo, salle de yoga, de boxe et de karaté) : 01/09/2011 Pour une manifestation ponctuelle (max 1 jour) : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 80,00 81,50 Entreprises columérines 100,00 102,00 Extérieurs 200,00 204,00 A l heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 12,00 12,25 Entreprises columérines 15,00 15,30 Extérieurs 30,00 30,60. Petite salle de réunion : 01/09/2011 Forfait journée : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 45,00 46,00 Entreprises columérines 70,00 71,50 Extérieurs 140,00 143,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 6,00 6,15 Entreprises columérines 10,00 10,20 Extérieurs 20,00 20,50. Grande salle de réunion : 01/09/2011 Forfait journée : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 90,00 92,00 Entreprises columérines 150,00 153,00 Extérieurs 300,00 306,00 A l'heure : Associations columérines et établissements scolaires publics columérins Gratuit Gratuit Etablissements scolaires et de formation privés columérins 12,00 12,25 Entreprises columérines 20,00 20,50

31 . Equipements sportifs : 31 Extérieurs 40,00 41,00 mis à disposition (stades, Espace Nautique, gymnases et loc. annexes vestiaires. douches...) Conventions avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées & les lycées Convention avec le Conseil Général de la Haute-Garonne (espace nautique) Indexation par avenant Indexation par avenant Espace nautique "J. Vauchère" : par heure et par ligne d'eau 23,00 Stade : de l'heure 7,62 Gymnase : par heure 10,67

32 : ECOLE MUNICIPALE D INITIATION SPORTIVE Comme l année précédente, il est également proposé à compter du 1 er septembre 2011 de faire évoluer ces tarifs de 2 à 3 % et de les maintenir ainsi en cohérence avec les tarifs proposés notamment par le service Jeunesse/ Education, pour des activités d une durée similaire. ECOLE MUNICIPALE D'INITIATION SPORTIVE (E.M.I.S.) Tarifs 2010/2011 Propositions Tarifs 2011/2012 Date d entrée en vigueur FAMILLES COLUMERINES & notamment Familles allocataires de la C.A.F /09/2011 A la demi-journée : Quotient Familial : moins de 155 0,35 0,40 de 156 à 400 0,65 0,70 de 401 à 650 1,35 1, à ,85 2, et + 3, et + 01/01/2011 3,30 FAMILLES EXTERIEURES & notamment Familles allocataires de la C.A.F /09/2011 A la demi-journée : Quotient Familial : Tarif unique 8,00 moins de 155 3,00 de 156 à 400 4,00 de 401 à 650 6, à , et + 10,00 Forfait «JOURNEE SPECIALE» 01/09/2011 (sorties éloignées nécessitant la location d'un transport, de matériels sportifs ) Familles columérines Familles extérieures 60 % du coût de l activité 100% du coût de l activité inchangé inchangé

33 : ESPACE NAUTIQUE «JEAN VAUCHERE» Pour l année 2011, il est proposé, à compter du 1 er janvier 2011 : de faire évoluer certains tarifs actuellement pratiqués de 1.5 % environ, d instaurer une gratuité d accès pour les auxiliaires de vie accompagnant une personne non autonome, de supprimer les tarifs réduits, de créer, un nouveau tarif «école de l eau» pour les usagers disposant d un quotient familial supérieur ou égal à 1201, de maintenir les autres tarifs existants. Propositions Tarifs 2010 Propositions Tarifs 2011 Enfants : tarifs applicables de 3 ans à 17 ans révolus 1 entrée 3,20 inchangé 1 entrée tarif réduit Columérin (s/justificatif CCAS) 1,05 supprimé 10 entrées Columérin 23,85 24,00 10 entrées Extérieur 29,00 29,40 10 entrées tarif réduit Columérin 7,35 supprimé Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Columérin 15,20 15,40 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Extérieur 23,15 23,50 Abonnement mensuel réduit (1 bain quotidien) Columérin 6,60 supprimé 10 heures Columérin 14,70 14,90 10 heures Extérieur 19,70 20,00 20 heures Columérin 26,40 26,80 20 heures Extérieur 33,50 34,00 Adultes 1 entrée 4,25 4,30 1 entrée tarif réduit Columérin 1,40 supprimé 10 entrées Columérin 31,50 32,00 10 entrées Extérieur 38,40 39,00 10 entrées tarif réduit Columérin 9,65 supprimé Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Columérin 18,80 19,10 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Extérieur 28,90 29,30 Abonnement mensuel réduit (1 bain quotidien) Columérin 7,10 supprimé A compter du 01/01/ /01/ heures Columérin 20,10 20,40 10 heures Extérieur 27,90 28,30 20 heures Columérin 36,95 37,50 20 heures Extérieur 46,60 47,30 Auxiliaire de vie accompagnant une personne non autonome gratuit gratuit Propositions Propositions A compter du

34 Familles sur présentation du livret de famille, enfants mineurs uniquement 34 Tarifs 2010 Tarifs 2011 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Columérin 33,50 34,00 Abonnement mensuel (1 bain quotidien) Extérieur 50,75 51,50 Abonnement mensuel réduit (1 bain quotidien) Columérin 16,25 supprimé 01/01/2011 Achat badge carte abonnement 1,50 inchangé GROUPES / COMITES D ENTREPRISES Ensemble de personne faisant partie d'un organisme (8 personnes minimum) 01/01/2011 COLUMERINS EXTERIEURS BONNETS DE BAIN Enfants 2,40 2,45 Adultes 3,25 3,30 Enfants 2,70 2,75 Adultes 3,90 4,00 Latex 1,50 inchangé Tissu 3,00 inchangé Silicone 5,00 inchangé 01/01/2011 ACTIVITES ENFANTS 1/01/2011 INSCRIPTION ANNUELLE Bébés Nageurs Extérieurs 176,00 178,60 Bébés Nageurs Columérins , <Q.F ,60 136, <Q.F ,55 120, <Q.F ,70 109,30 Q.F ,85 54,60 INSCRIPTION TRIMESTRIELLE Bébés Nageurs Extérieurs 58,70 59,60 Bébés Nageurs Columérins ,00 > ,86 45, <Q.F ,55 40, <Q.F ,00 36,50 Q.F ,00 18,30 Bébés Nageurs: activité à la séance la séance de 40 mn préconisée Columérins 5,50 inchangé

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