Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)"

Transcription

1 Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer un important recouvrement d impôts personnels Étude de cas The Strategy Builder // 1

2 Westward Advisors // Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Situation de la succession La solution Une stratégie fiscale fondée sur l assurance-vie s est avérée la meilleure solution. Le coût d une police d assurancevie conjointe ne leur coûte que dollars par année, et elle fournit à leurs ayants droit amplement de liquidités pour couvrir ces impôts sur la succession de 2,2 millions de dollars. Pour épargner ce montant, M. et Mme Tremblay auraient été obligés de déposer chaque année à la banque la somme de dollars chacun ( dollars conjointement) et ce, pour la durée de leur espérance de vie, celle-ci étant actuellement évaluée à trente-quatre ans. La situation M. et Mme Tremblay ont bien réussi dans la vie. Ils ont 50 ans tous les deux, sont en bonne santé, touchent un revenu confortable et possèdent, conjointement, une valeur de 10 millions de dollars d actions dans leur propre entreprise. Mais leur réussite a créé un «problème» de 2,2 millions de dollars qui risque de déclencher une crise de liquidités pour leurs ayants droit. C est en effet la somme qui sera due à l Agence du revenu du Canada dans l année suivant le décès du dernier des conjoints. Si cette somme n est pas disponible en liquide, leurs héritiers peuvent être forcés de vendre des éléments d actif à un prix inférieur à celui du marché ou de contracter un emprunt afin de payer l impôt successoral. M. et Mme Tremblay doivent par conséquent trouver le moyen d éliminer ce fardeau fiscal pour leurs ayants droit, tout en gérant leur argent de la façon la plus efficiente possible du point de vue fiscal au cours de leur vie. Une meilleure rentabilisation En ajoutant à leur police une facilité de crédit aux fins d investissement (FCI), M. et Mme Tremblay peuvent améliorer considérablement le rendement financier de leur stratégie et profiter d avantages fiscaux encore meilleurs pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit, notamment : une récupération fiscale personnelle de 2,7 millions de dollars au cours de leur vie; un compte de dividendes en capital de 4,0 millions de dollars non imposables, pouvant être utilisé par leurs ayants droit pour retirer les bénéfices non répartis exempts d impôts. Calculée en fonction de leur espérance de vie, la somme de dollars leur sera versée par leur société de portefeuille à un taux de rendement équivalent à 11,9 % annuellement sur l investissement dans les primes d assurance. L ajout d une FCI fait augmenter ce taux de rendement à 54,5 %. La présente brochure décrit la façon dont une FCI peut améliorer une police d'assurance-vie en générant une récupération fiscale importante pour les souscripteurs et en évitant aux ayants droit le paiement de l impôt sur les dividendes. Ne rien faire Assurance Assurance avec FCI Coût (du financement successoral de 2,2 M$) ($2.2 M) ($14,463) par année ($14,463) par année Recouvrement de l impôt personnel 0 0 $2.7 M sur 34 ans 2 //

3 Avantages d une facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Quels sont les avantages d une FCI? Une FCI peut générer un recouvrement d impôt personnel annuel considérable pour des conjoints au cours de leur vie, suffisamment pour couvrir amplement le coût de leurs primes annuelles d assurance-vie. L ajout d une FCI à la police est gratuit. Qui bénéficie d une FCI? Une FCI est un outil des plus efficaces recommandé aux personnes physiques ou morales dont les investissements sont susceptibles de générer à long terme des revenus imposables élevés. Elle est avantageuse si M. et Mme Tremblay disposent d un revenu imposable suffisant pour utiliser la déduction d intérêts créée par la FCI. Comment une FCI est-elle structurée? Une FCI comprend deux éléments. La composante investissement représente les capitaux de placement détenus dans la police d assurance-vie, lesquels s accumulent en franchise d impôt. La composante facilité de crédit fournit le financement d un emprunt aux fins d investissement correspondant aux capitaux investis dans la police d assurance-vie. La FCI fonctionne généralement comme suit : Étape 1 : La société de portefeuille dépose des liquidités dans la police sous forme d investissement garanti, produisant des intérêts de 7 % libres d impôt. Étape 2 : M. Tremblay emprunte le même montant de l assureur à un taux d intérêt de 9 % déductible de son revenu imposable. Étape 3 : M. Tremblay investit la somme empruntée dans la société de portefeuille, reconstituant ainsi les capitaux investis à l origine par cette société. Étape 4 : M. Tremblay paie chaque année un intérêt de 9 % déductible de son revenu imposable, étant donné qu il s agit d une facilité de crédit capitalisée à l échéance. Étape 5 : Chaque année également, M. Tremblay emprunte un montant supplémentaire égal aux bénéfices de 7 % libres d'impôt de la police. Comment une FCI génère-t-elle une récupération fiscale? Il résulte des étapes décrites ci-dessus un coût de portage (ou coût de détention) de l emprunt avant impôts de 2 % du solde du fonds d investissement ou de l emprunt. L intérêt sur l emprunt est déductible et donne lieu au recouvrement d impôt personnel. Le recouvrement d impôt personnel de toute année donnée, après avoir couvert le coût de portage de 2 % de l emprunt d investissement, est simplement le résultat de la formule ci-dessous (en tenant pour acquise l'existence de dividendes admissibles) : Solde du fonds d investissement ou de l emprunt X 1,93 % = Flux de trésorerie annuel après impôts (intérêt de 9 % x taux d imposition de 43,7 %) - (coût de portage de l emprunt de 2 %) = 1,93 % Par exemple, un solde de l'emprunt d'investissement de dollars crée un recouvrement fiscal personnel annuel de dollars, couvrant ainsi le coût des primes annuelles de la police d'assurance-vie de 2,2 millions de dollars souscrite par M. et Mme Tremblay. Pourcentages Flux de trésorerie 9 % d intérêt sur 748 k$ Emprunt contre bénéfices nets de la police de 7 % Coût de la facilité de crédit avant la récupération fiscale (9.00)% $ (67,339) 7.00 % 52,375) (2.00)% (14,964) Recouvrement fiscal pour la déduction de l intérêt à 43 % 3.93 % 29,427) Flux de trésorerie après impôts provenant de la facilité de crédit 1.93 % $ 14,463 croissance annuelle // 3

4 Westward Advisors // Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Comment une ATRA (assurance temporaire à reconduction annuelle) à faible coût accélère-t-elle le recouvrement fiscal personnel? Bien que la Loi de l impôt sur le revenu limite le montant qu il est possible d investir annuellement dans une police d assurance, il existe des moyens d augmenter le taux de votre récupération fiscale personnelle. Par exemple, les dépôts annuels aux fins d investissement dans la police d assurance-vie de 2,2 millions de M. et Mme Tremblay sont limités à dollars. Par conséquent, bien que le solde de leur prêt à l investissement et le flux de trésorerie après impôts qui y est associé augmentent graduellement chaque année, cet investissement prendra huit ans pour atteindre la somme de dollars. Pour accélérer la croissance du solde du prêt à l investissement, lequel génère la récupération fiscale, la police doit accepter un investissement annuel supérieur à dollars. L ATRA à faible coût le leur permet, faisant ainsi augmenter plus rapidement leur récupération fiscale personnelle. En haussant leur limite d investissement annuel à dollars, M. et Mme Tremblay peuvent faire augmenter le solde de leur prêt à dollars après deux ans seulement. Qu est-ce qui distingue une FCI des autres approches? La FCI comprend les caractéristiques ci-dessous, assurant longévité et flexibilité à la stratégie : Sécurité garantie : le solde de l investissement dans la police égale toujours le solde du prêt et couvre entièrement ce solde au décès, en franchise d impôt. Faible risque fiscal : la FCI comporte peu de risques fiscaux parce qu elle exclut les éléments que l Agence du revenu du Canada trouve inopportuns dans les structures d imitation, comme la capitalisation de l intérêt ou l abus des avances sur police d'assurance. Flexibilité : la FCI comprend des options visant à ajuster chaque année les dépôts aux fins d investissement dans la police et les retraits à même le prêt, en fonction des circonstances. Stratégie de sortie : M. et Mme Tremblay peuvent mettre fin en tout temps à la portion FCI de leur police d assurance-vie, tout en demeurant dans une situation financière plus avantageuse que s ils n avaient pas eu de FCI. Nul besoin de garantie additionnelle : la facilité de crédit est garantie par la valeur de rachat de la police. Aucune autre garantie additionnelle n est requise. Comment la FCI est-elle remboursée? Au moment du décès du dernier des conjoints, les dépôts d investissement dans la police remboursent la FCI en franchise d impôt, parce que ces dépôts sont toujours égaux au solde du prêt et sont remboursés, exempts d impôt, au moment du décès. Le remboursement de l emprunt crée un compte de dividende en capital (CDC) de 4 millions de dollars dans la société de portefeuille*, afin que les ayants droit puissent retirer, en franchise d impôt, les bénéfices non répartis de la société de portefeuille. * La société de portefeuille effectue des dépôts aux fins d investissement de dollars par année dans la police, et ce, pendant dix ans. Elle tient pour acquise l absence de rajustement du prix de base au moment du décès. 4 //

5 À combien s'élève le recouvrement fiscal potentiel de la FCI? Le tableau ci-dessous illustre la récupération fiscale potentielle que la stratégie de FCI offre à M. et Mme Tremblay : Par intervalle de 5 ans Annuel Cumulatif À 55 ans $ 21,000 $ 7,000 À 60 ans $ 83,000 $ 289,000 À 65 ans $ 100,000 $ 793,000 À 70 ans $ 100,000 $ 1,293,000 À 75 ans $ 100,000 $ 1,793,000 À 80 ans $ 100,000 $ 2,293,000 À 85 ans Espérance de vie $ 100,000 $ 2,693,000 Qu est-ce qu un compte de dividende en capital? Les sociétés privées sous contrôle canadien gèrent certains revenus non imposables et peuvent verser ceux-ci à leurs actionnaires sous forme de dividende en capital. Le dividende en capital n'est pas imposable pour les actionnaires. Ces revenus non imposables sont conservés dans le compte de dividende en capital (CDC) de la société et comprennent généralement la portion non imposable des gains en capital, plus le produit de l assurance-vie non imposable. Quels sont les avantages d un CDC? Un CDC permet à la société de verser des dividendes libres d impôt. Il est possible d effectuer une planification plus avancée en utilisant un CDC pour réduire l impôt sur les biens transmis par décès. Quelle est la stratégie de Westward en matière de création d un CDC? 1. Au moment du décès du titulaire de la police, le montant de la police d assurance-vie est versé à la société dont il est actionnaire. 2. Cette somme est utilisée pour rembourser le solde de l emprunt à l établissement de crédit. 3. L encaissement du montant de la police d assurance entraîne la création d un CDC dans la société. 4. Le remboursement de l emprunt ne nécessite pas le recours à ce CDC. 5. La société conserve le CDC après le remboursement de l emprunt. 6. Elle peut ainsi utiliser le CDC pour verser des dividendes libres d impôt. Quel montant de CDC cette stratégie créera-t-elle? Dans l exemple de la situation de M. et Mme Tremblay, la stratégie prévoit créer un CDC de 4 millions de dollars en tout temps après le décès de l un ou de l autre des conjoints, après la 10 e année de participation. // 5

6 Westward Advisors // Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Flux de trésorerie de la FCI avant impôts Les étapes et les structures présentées ci-dessous sont offertes à des fins d exemple seulement. Les détails de chaque transaction sont personnalisés durant la mise en œuvre de la stratégie. #5 - Emprunt à 7 % #4 - Paiement de 9 % 1. La société de portefeuille effectue un dépôt annuel dans la police. M. et Mme Tremblay #2 Banque 2. M. et Mme Tremblay empruntent une somme égale à ce dépôt. #3 - Invest Égale toujours 3. M. Tremblay investit l argent emprunté dans la société de portefeuille. 4. M. Tremblay paie 9 % d intérêt sur cet emprunt Société de portefeuille #1-400 k$/an pendant 10 ans VALEUR DE RACHAT Dépôt à terme à 7 % ASSURANCE M. et Mme Tremblay $2.2 M (Minimum) 5. Chaque année, M. Tremblay emprunte à 7 % des 9 % d intérêt et les investit dans la société de portefeuille. Estate Consequences ARC / Impôt Succession Banque 2,2 M$ exempt d impôt Plus CDC de 4 M$ + 7 % Égale toujours CDC Société de portefeuille VALEUR DE RACHAT Dépôt à terme à 7 % ASSURANCE M. et Mme Tremblay $2.2 M (Minimum) 6 //

7 // 7

8 Westward Advisors Ltd Boul René-Lévesque Tel: Suite 310, Île des Soeurs Sans frais: Montreal, Québec H3E 1T9 Fax: The LifeStep Process est une solution fiscale et successorale conçue par Westward qui vous permet de réduire le montant d impôt des particuliers à payer tout au long de votre vie et d éliminer l impôt successoral que vos ayants droit devront payer. VANCOUVER CALGARY EDMONTON TORONTO MONTRÉAL Copyright Westward Advisors Ltd. All rights reserved. The LifeStep Process is a trademark of Westward Advisors Ltd. westwardadvisors_icfbooklet_french

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les

Plus en détail

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance

Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Quelques notions de fiscalité applicables à certains produits d assurance Mars 2013 L éléphant, symbole de nos 100 ans de force et de solidité. 1 Sujets traités > Règles applicables à certains transferts

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance

Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée d entreprise de BMO MD Assurance Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu Table des matières Introduction au

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

L investissement fiscalement avantageux à son meilleur

L investissement fiscalement avantageux à son meilleur L investissement fiscalement avantageux à son meilleur Payer des impôts, ça vous plaît? Si vous investissez à l extérieur d un régime enregistré, les distributions et les transactions pourraient créer

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet?

Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? BMO Assurance Programme de protection du patrimoine Vous arrive-t-il de rêver à l avenir de votre chalet? Grâce à une planification adéquate, vous pouvez préserver ce joyau familial. Le saviezvous? À votre

Plus en détail

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

Avances sur police. I. Aperçu général

Avances sur police. I. Aperçu général Avances sur police Plusieurs contrats d assurance (comme les polices d assurance vie universelle) permettent aux titulaires de polices d affecter des dépôts au volet placements d un compte permettant le

Plus en détail

Le Régime de transfert des actifs d entreprise

Le Régime de transfert des actifs d entreprise Le Régime de transfert des actifs d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas? Marché cible Le propriétaire d une compagnie privée

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Attention au piège des contrats d assurance vies multiples

Attention au piège des contrats d assurance vies multiples Attention au piège des contrats d assurance vies multiples décembre 2014 L une des raisons qui rendent attrayants les contrats d assurance-vie détenus par des sociétés, c est la possibilité de produire

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Stratégie d assurance en cas de maladies graves à propriété partagée avec remboursement de primes

Stratégie d assurance en cas de maladies graves à propriété partagée avec remboursement de primes VIP+ Bulletin sur les ventes, l impôt, la planification successorale, la tarification et les produits Stratégie d assurance en cas de maladies graves à propriété partagée avec remboursement de primes Vous

Plus en détail

Assurer la réussite de votre entreprise

Assurer la réussite de votre entreprise Assurer la réussite de votre entreprise Groupe labrecque assurance inc. Cabinet de services financiers Assurer la réussite de votre entreprise Comme pour la plupart des gens, les propriétaires d entreprise

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

PROTECTION INVISIBLE.

PROTECTION INVISIBLE. PROTECTION INVISIBLE. Partenaire de votre réussite aujourd hui et demain! BGA GROUPE FINANCIER 1 À PROPOS Depuis maintenant 25 ans, BGA Groupe Financier offre des produits adaptés aux besoins de sa clientèle.

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

de l assurance-santé au Canada Juin 2014

de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER

STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER * À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE)...2 Déterminer les occasions

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

Gestion de placement privée CI. Le guide du client sur la gestion d actifs de classe mondiale

Gestion de placement privée CI. Le guide du client sur la gestion d actifs de classe mondiale Gestion de placement privée CI Le guide du client sur la gestion d actifs de classe mondiale Un programme d investissement complet et sophistiqué, aussi unique que vous l êtes. Gestion de placement privée

Plus en détail

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier

Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Cession en garantie d un contrat d assurance vie détenu par un particulier Introduction L assurance vie cédée en garantie d un prêt est une stratégie de planification financière qui utilise la valeur de

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution

Plus en détail

Introduction Son mécanisme

Introduction Son mécanisme La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital

Vente de la ferme et l exonération des gains en capital Vente de la ferme et l exonération des gains en capital RBC Banque Royale Vente de la ferme et l exonération des gains en capital 2 L article suivant a été écrit par Services de gestion de patrimoine RBC.

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de

Plus en détail

Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements

Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements Gérer les excédents de trésorerie Épargnes et placements SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Établir un plan Mettre votre plan à exécution Penser à long terme SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Votre argent doit

Plus en détail

LES CLÉS D UNE RETRAITE PLUS SÛRE

LES CLÉS D UNE RETRAITE PLUS SÛRE LES CLÉS D UNE RETRAITE PLUS SÛRE CFA Institute est à l avant-garde du comportement éthique dans les marchés d investissement et une source de connaissances respectée au sein de la communauté financière

Plus en détail

Transfert d un contrat d assurance entre une société et un actionnaire ou un employé

Transfert d un contrat d assurance entre une société et un actionnaire ou un employé Transfert d un contrat d assurance entre une société et un actionnaire ou un employé Introduction Il existe plusieurs situations où il peut être intéressant pour une société de transférer un contrat d

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

PÉRIODE DE PRESCRIPTION PROLONGÉE DE TROIS ANNÉES AU FÉDÉRAL

PÉRIODE DE PRESCRIPTION PROLONGÉE DE TROIS ANNÉES AU FÉDÉRAL RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES Pour 2014, les plafonds des déductions relatives aux frais d automobile et les taux servant au calcul de l avantage imposable pour les frais de fonctionnement

Plus en détail

Laissez le REER travailler pour votre retraite

Laissez le REER travailler pour votre retraite Fonds de placement garanti RBC Laissez le REER travailler pour votre retraite Get an RRSP working for your retirement La retraite est une perspective agréable pour nombre d entre nous, mais il est difficile

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Un choix fiscalement avantageux

Un choix fiscalement avantageux LES SOLUTIONS CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ RUSSELL Un choix fiscalement avantageux Nos solutions catégories de société offrent des occasions de placement fiscalement avantageuses pour que vous ayez plus d argent

Plus en détail

Compte de dividendes en capital

Compte de dividendes en capital Compte de dividendes en capital Introduction Au Canada, l imposition des sociétés privées repose sur le principe fondamental de l intégration. Le bénéfice réalisé par une société privée et distribué à

Plus en détail

Le compte de dividende en capital

Le compte de dividende en capital Le compte de dividende en capital Le mécanisme du compte de dividende en capital (CDC) représente un outil de planification fiscale extrêmement important pour les sociétés privées et leurs actionnaires

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société

Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Au moment de souscrire une police d assurance, il est important de se demander si le titulaire devrait être une personne ou une société.

Plus en détail

La convention collective EC Indemnité de cessation d emploi Article 25

La convention collective EC Indemnité de cessation d emploi Article 25 La convention collective EC Indemnité de cessation d emploi Article 25 1 La sentence arbitrale Fin de l accumulation des années de service pour le calcul de l indemnité de cessation d emploi pour la retraite

Plus en détail

UN REVIREMENT IMPORTANT EN SEULEMENT SIX MOIS

UN REVIREMENT IMPORTANT EN SEULEMENT SIX MOIS Octobre 2009 Vol. 9 n o 3 Pascale Cantin, Pl. fin. pascale-cantin@lafond.ca Reneaud Cantin, C.A. reneaud-cantin@lafond.ca À LIRE DANS CE NUMÉRO : Un revirement important en seulement six mois Page 1 Le

Plus en détail

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC : LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

Aidez vos clients à planifier leur avenir

Aidez vos clients à planifier leur avenir Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention

Plus en détail

Cas. Option 2 1 890 $ par mois avec pension de conjoint survivant de 75 %

Cas. Option 2 1 890 $ par mois avec pension de conjoint survivant de 75 % Cas James, un CFP professionnel, rencontre Todd et Nadine Paulson, qui sont tous deux âgés de 58 ans. Les deux conjoints travaillent pour ABC Financial, une institution financière fédérale, depuis de nombreuses

Plus en détail

Table des matières générale

Table des matières générale Table des matières générale MODULE 1 ASSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE... 1 3 1.1. Processus de planification financière personnelle... 1 3 1.2. Objectif de la PFP : dépenser!... 1 4 1.3.

Plus en détail

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)

LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Tout ce que vous devez savoir au sujet des CELI Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leurs épargnes dans un REER, puisque leurs cotisations étaient

Plus en détail

D assurance-vie avec participation

D assurance-vie avec participation D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec

Plus en détail

Revenus de placement

Revenus de placement PUBLICATION SPÉCIALE DE FIN D ANNÉE STRATÉGIES F ISCALES PERSONNELLES POUR 2009 Automne 2009 Comme l année tire à sa fin, les contribuables devraient envisager les stratégies de planification disponibles

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

GUIDE REER. Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER

GUIDE REER. Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER GUIDE REER Faites fructifier votre argent selon vos conditions grâce aux placements REER Sommaire Équilibre entre dépenses et épargne...3 REER...4 Foire aux questions...5 Votre liste de vérification REER...7

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES

PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES Conventions d assurance-vie en copropriété et d assurance-vie en partage des coûts et bénéfices La

Plus en détail

Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement

Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Contexte du présent carnet Chapitre 1 Le financement quand la propriété demeure familiale Le PDG de la PME devra un jour laisser sa

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

Solutions d'assurance pour les particuliers

Solutions d'assurance pour les particuliers Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs

Plus en détail

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur

Plus en détail

Bulletin fiscal. Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR

Bulletin fiscal. Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR Bulletin fiscal Septembre 2011 PLACEMENTS EFFECTUÉS DANS UN REER OU UN FERR À certaines conditions, un particulier peut utiliser les fonds de son REER autogéré ou de son FERR autogéré pour investir sous

Plus en détail

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures Gestion des finances personnelles Planifier stratégiquement mes finances personnelles 30 heures Automne2015 Thématique générale du cours Ce cours traite les trois grands objectifs de la planification financière

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies

Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Guide du conseiller À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Table des matières Introduction... 3 Marché cible... 3 Défis que pose l impôt...

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 3 RISQUE D ASSURANCE INSTRUCTIONS (VERSION 2) 1

ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 3 RISQUE D ASSURANCE INSTRUCTIONS (VERSION 2) 1 ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 3 RISQUE D ASSURANCE INSTRUCTIONS (VERSION 2) 1 Introduction Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQ n o 3), qui a pour but

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail