r s Ke o t Absents excusés: du 19 mars 2014 Présents: Pour la Direction: José ESTEVES

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1 Ke o t r s Réponses aux questions des Délégués du Personnel du 19 mars 2014 Présents: Pour la Direction: José ESTEVES Pour les délégués du Personnel: Jean-Philippe VERRET,titulaire CGT Joseph MAGGIO, suppléant CGT Jean-Louis GIRARD, suppléant FO Bérend KAMP, titulaire FO Ludovic BAUDON, titulaire UNSA Richard DROUARD, titulaire UNSA Pierre-Marie PLAIRE, délégué syndical CGT Absents excusés: Daniel DELEHELLE,titulaire FO Sylvie DI STEFANO, suppléant FO Jean-Louis LORILLERE,suppléant UNSA Fa 1. Départ en congés Fin d'activité Un salarié est parti en pré-retraite dans le cadre d'un CFA, par quelle nouvelle embauche ce départ va-t-il être compensé? Nous avons eu une demande d'un agent de maîtrise pour revenir à la conduite. Nous avons profité de cette opportunité pour accéder à sa demande. Gaël Ristord a été embauché en remplacement sur le poste de responsable de groupe. La direction remplira ses obligations légales de départ en CFA. 2. Billets collectifs sur Saintes Certains conducteurs effectuent des sorties avec un groupe de marcheurs. Pendant cette prestation, le conducteur doit rester en permanence à disposition de ces clients afin de récupérer les marcheurs déficients. Ce temps n'est malheureusement rémunéré qu'à 55% comme temps d'attente, ce qui est contraire à la définition du temps de travail prévu par les textes, le salarié ne pouvant présentement vaquer librement à ses occupations personnelles. Nous demandons que ces temps soient rémunérés à 100%. Siège social: 2, avenue du Pont-Neuf - BP ROCHEFORT Cedex Il Tél Fax keolis-littoralfakeolis.com - Site internet : S.N.C. au capital de R.C.S. Rochefort - Code APE 4939A \ J, Filiale du groupe Kea 1 t SK'(':

2 Une étude est actuellement menée sur la façon dont est réalisé ce contrat. Il y a, sur ce BC, une coupure obligatoire dont nous précisons la durée avec le client. La règlementation sera appliquée en fonction de ce qui aura été réellement fait par le conducteur et sur un contrat qui revient 1 mercredi par mois. 3. Toilettes esplanade des parcs Toujours rien depuis le mois dernier, cette demande devient urgente. La CDA de La Rochelle n'a toujours pas fourni le texte de convention à passer avec Transdev et Keolis. En attendant, les conducteurs de Keolis peuvent utiliser les toilettes lorsqu'il y a présence de personnel Transdev sur place. 4. Accès local Tardet Les représentants du personnel n'ont toujours pas perçu les badges pour accéder aux locaux. Les badges sont disponibles auprès de Servanne. Ils seront remis contre signature du porteur. 5. Dépôt Tardet Manque des panneaux d'affichage et de clarté pour ceux déjà en place. Le local devrait avoir un panneau direction, un panneau pour chaque syndicat, un panneau pour le comité d'entreprise et un panneau pour le CHSCT. Les tableaux complémentaires seront mis en place et identifiés pour la fin mars. 6. Roulement de travail Les roulements de travail sont de nouveau plus respectés sur le dépôt de Surgères. Cette modification des roulements est la conséquence des arrêts de travail et des difficultés à embaucher des personnes en remplacement sur ce dépôt. Une attention sera portée à l'information, lorsque possible, des salariés dont le roulement est modifié. 7. Formation Quand la direction compte-t-elle mettre en place les cours d'anglais, la demande en a été faite à plusieurs reprises, et toujours rien à ce jour. Des devis sont en cours auprès de 2 centres de formation. L'organisation des formations devrait intervenir prochainement. 8. Affectation des véhicules Aucun changement depuis la dernière réunion, les véhicules sont affectés au hasard pour certains conducteurs, cela désorganise leur suivi. L'affectation n'est pas faite au hasard. Le travail du planning consiste à attribuer jour après jour aux conducteurs les véhicules disponibles en fonction des passages aux contrôles obligatoires, des accidents et des pannes. La logique qui doit prévaloir est l'affectation des véhicules aux lignes pour lesquelles ils ont été achetés en relation avec le cahier des charges du Conseil Général. 9. Réservation pour les congés Des salariés seraient désireux d'effectuer des réservations pour leurs prochains congés payés, mais cela demeure un domaine hypothétique en raison d'un climat d'incertitude entretenu par la direction jusqu'au dernier moment. La direction est-elle dans l'impossibilité d'anticiper à ce sujet? Les congés seront remis jeudi avec les plannings. 12

3 10. Activité du Comité d'entreprise Même problème que le point précédent, il est impossible pour le Comité d'entreprise d'organiser quoique ce soit en raison des refus fait aux salariés. Le Comité d'entreprise a organisé au cours des derniers mois de nombreuses sorties et des aménagements ont été réalisés sur les plannings pour permettre aux personnes souhaitant participer de le faire. Toutefois, certaines demandes sont difficiles à accorder (plusieurs personnes d'un même dépôt souhaitant partir la même semaine, demande de congé pour le jour de la rentrée scolaire, etc). 11. Dépôt de Saintes Un réaménagement est nécessaire en raison de la fréquentation grandissante de ce dépôt. Cette demande a déjà été formulée auparavant. Des mesures sont à l'étude. Toutefois, un réaménagement complet n'est pas à l'ordre du jour. UNSA 11 Pourquoi les conducteurs, lors de déplacements, sont obligés de. réclamer plusieurs fois les attestations de repos et la liste des passagers alors que ça devrait être donné sans qu'ils aient à le demander? La liste des passagers ne nous est malheureusement pas commmuniquée automatiquement par les clients et des relances sont parfois nécessaires. Pour des déplacements de plusieurs jours, les attestations sont fournies systématiquement avec les Be. Pour les autres, elles sont fournies sur simple demande auprès du responsable de groupe. 21 Serait-il possible que les conducteurs "tourisme" soient informés, au moins quinze jours avant pour les sorties "longue distance" afin qu'ils puissent s'organiser (tenues, étude des lieux, etc)? Un point est fait régulièrement par le responsable de groupe sur les prochains déplacements. La direction veillera à ce que les conducteurs concernés disposent de l'information le plus rapidement possible. 31 Nous demandons à ce que NAVOCAP soit opérationnel cet été dans chaque car effectuant les lignes 3 et 6. Une remise à niveau de LUCIOL est en cours sur des Intouro à savoir la réparation de l'annonce vocale intérieure et extérieure. L'affectation des cars équipés de LUCIOL (les INTOURO), va nécessiter la permutation de nombreux cars de Rochefort, Saintes et Saujon afin d'équiper les lignes 3 et 6 de véhicules équipés. Les Crossway de Saint Martin et des Portes devront donc être transférés sur les dépôts du Sud. En complément, la direction prend en compte la demande de faire vérifier les micros avant la saison. 13

4 4/ lors de la réunion du 14 décembre 2011, nous avions parlé des problèmes liés au dépôt de Saint Pierre d'oléron (manque d'éclairage et état du bitume). Aujourd'hui, il y a un énorme trou devant les cars Keolis qui est très dangereux par temps de pluie et par manque d'éclairage. les conducteurs pourraient se blesser grièvement et engendrer des arrêts de travail à répétition. Nous savons que le terrain appartient au Conseil général, mais serait-il possible à la direction de leur demander de faire le nécessaire en mettant en avant la dangerosité de ce trou? La direction prend en compte la demande de réparation. Les travaux seront réalisés par une entreprise locale. 5/ la billettique n'est toujours pas à jour (manque de correspondances au niveau de la tarification, horaires faussés, etc). Serait-il possible à la direction de demander au service concerné d'effectuer cette mise à jour? Une mise à jour de la base a été envoyée le 13 mars. Le responsable SI organisera, dans chaque dépôt, une rencontre avec les conducteurs pour faire le piont des erreurs sur les horaires. Un point sera également abordé concernant les ventes de titre avec correspondance. CGT 1/ la demande à la mairie de Marans pour avoir l'autorisation de stationner les cars Place St Christophe a-t-elle faite? La direction ne souhaite pas migrer le stationnement des véhicules à St Christophe, un partenariat et des équipements existant sur le parking du stade de rugby. Suite aux remarques formulées, la direction attendra la concrétisation des projets de réaménagement du parking St Christophe pour envisager le déplacement. 2/ le véhicule de l'atelier (Renault Clio) stationné au dépôt de Surgères a été vendu à l'enchère. Pourquoi tous les conducteurs n'ont pas été prévenus pour participer à la vente? Une note a été affichée pendant 10 jours sur l'ensemble des dépôts précisant les modalités de vente (remise d'offre sous enveloppe). 4 offres ont été faites et le véhicule a été attribué au plus offrant. 3/ Mutuelle 403. Pourquoi est-ce qu'un couple de conducteur qui travaille au sein de l'entreprise paye deux mutuelles? Alors que si un seul y travaille, il prend son conjoint sur sa mutuelle. Ne serait-il pas possible d'avoir une réduction pour le couple, certaines mutuelles pratiquent cela. Pourquoi pas la notre?. Pourquoi un célibataire paye le même tarif qu'un couple avec ou sans enfant? Ne serait-il pas possible d'avoir une réduction pour ce célibataire? 14 ~

5 La condition d'exclusion du conjoint ayant une mutuelle obligatoire n'est pas prévue dans l'accord d'entreprise de mise en place du régime Frais de santé. Les 2 conjoints doivent donc obligatoirement adhérer à la mutuelle, si on ne veut pas le régime collectif soit remis en cause. La mutuelle, négociée avec les syndicats, prévoit un taux uniforme qui doit s'appliquer sans distinction à tous les salariés. La direction fera une note explicative sur les obligations en termes de mutuelle. La prochaine réunion des DP aura lieu le 16 avril 2014 à 15h00. 15

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