ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

Transcription

1 ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES Bibliothèque du Parlement Capsule d information pour les parlementaires TIPS-42F Le 4 décembre 2000 D ans le sillage de la signature de l Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et de l approbation par le Congrès américain de la poursuite du libre-échange bilatéral avec le, qui devait aboutir à la conclusion de l Accord de libre-échange nord-américain (), l ancien président américain George Bush a proposé son Initiative pour les en Ce projet visait à étendre le libre-échange de l Alaska à la Terre de Feu; quatre années devaient s écouler avant que l hémisphère occidental n y donne suite. Au Premier Sommet des, tenu à Miami en 1994, les chefs d État et de gouvernement de 34 pays de l hémisphère occidental se sont réunis afin de promouvoir leur intérêt commun à faire progresser la prospérité économique, la démocratie et la sécurité dans les. Les déclarations faites à l issue du Sommet traitaient de libre-échange et renommaient l initiative «Zone de libre-échange des» (ZLEA). Profil socioéconomique des Les comptent plus de 800 millions d habitants et leur économie représente un chiffre global d environ 11 billions de dollars américains, c est-à-dire le produit intérieur brut annuel (PIB) combiné des 50 pays et territoires qui les composent (voir le tableau 1). Avec un peu moins de 15 p. de la population mondiale, l hémisphère est à l origine de plus de 35 p. de l activité économique mesurée dans le monde. Les sont donc de loin la région économique la plus importante et la plus productive, avec une avance de plus de 3 billions de dollars américains sur l Union européenne (UE), qui vient en deuxième place. Intégration économique au sein des Comme la ZLEA prévoit une intégration économique accrue au sein des, il serait bon de faire le bilan de l intégration déjà opérée en matière de commerce et d investissement. Le tableau 2 donne un aperçu des exportations de marchandises et de services commerciaux en 1997 qui ont pour point de départ les et qui ont lieu à l intérieur des sous-régions et des régions, entre les sous-régions, entre les régions, à l intérieur de l hémisphère occidental et à l échelle mondiale. Même si l on s attend tout naturellement à ce que le commerce à l intérieur des sous-régions ou des régions dépasse le commerce entre les sous-régions ou les régions pour des raisons de proximité, cela n est vrai que pour la région et la sous-région visées par l et le (Marché commun du cône sud), et non pour la communauté andine, la communauté des Caraïbes () et le Marché commun centraméricain (). Ces trois dernières sous-régions exportent davantage vers les pays signataires de l surtout vers les États-Unis que vers leurs partenaires au libre-échange. La richesse constitue donc une composante déterminante du commerce. Le projet de ZLEA vise à renforcer et à développer l intégration économique réalisée jusqu ici. La Ce document est la version papier d une capsule d information Web consultable en ligne à

2 LIBRARY OF PARLIAMENT BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 2 ZLEA pourrait en effet englober un plus grand nombre de pays dans une entente plurilatérale plus vaste ou même à l échelle de l hémisphère et leur permettre ainsi de tirer parti de l ordre qui découle des règles énoncées dans des ententes telles que les accords sous-régionaux ou régionaux existants (voir le tableau 3). Les accords en matière de commerce et d investissement donnent aux décideurs du secteur privé une plus grande certitude en matière d échanges que les simples pourparlers politiques, qui avantagent l économie la plus forte. Par conséquent, un accord de libre-échange juridiquement contraignant pourrait finir par transformer l hémisphère occidental en véritable bloc commercial régional. Ce bloc serait le plus important de ce type au monde et aurait pour caractéristique d inclure des économies plus nombreuses et plus diverses, surtout pour ce qui est de leur taille et de leur développement. Les possibilités et les défis d une ZLEA La ZLEA offrirait de nombreuses possibilités d affaires au Canada et aux autres pays de l hémisphère occidental. Avant tout, elle serait une occasion d exploiter des débouchés en matière de commerce et d investissement auxquels les barrières commerciales actuelles font obstacle. Par ailleurs, dans un monde qui connaît un développement rapide et dans lequel les nouvelles technologies favorisent une intégration économique à l échelle mondiale, des accords commerciaux réellement novateurs pourraient jouer un rôle catalyseur. La ZLEA n est cependant pas exempte de problèmes d ordre politique, dont quatre des plus importants se sont déjà manifestés à des degrés divers : l absence de mesure législative en matière de négociation accélérée aux États-Unis et l apparente intransigeance du Brésil vis-à-vis d une ZLEA; les disparités de taille et de développement entre les économies de l hémisphère; les questions d administration douanière ou de facilitation des affaires; les éventuelles crises financières à l échelle mondiale. Dates et structure des négociations Les négociations en vue d une ZLEA ont débuté au cours du Deuxième Sommet des, tenu à Santiago du Chili en 1998, et devraient se terminer au plus tard en Un Comité des négociations commerciales, comprenant les vice-ministres du commerce, a été créé et chargé de surveiller et d orienter le travail des neuf groupes de négociation formés lors de la quatrième réunion ministérielle des, qui a eu lieu en 1998 à San José, au Costa Rica. Le Comité et les neuf groupes de négociation sont dirigés par des présidents et des vice-présidents, nommés pour une durée déterminée de 18 mois. Au sommet de 2001, qui aura lieu à Québec, les dirigeants se pencheront sur des défis communs, notamment l intégration économique, l amélioration de l accès à l éducation, la lutte contre la pauvreté, le respect des droits de la personne et le développement démocratique. Intérêts et priorités du Canada lors des négociations Il faut se rappeler dès le départ que le Canada a déjà signé trois accords de libre-échange au sein des. Deux d entre eux n ayant pas été entièrement mis en œuvre, l essentiel des avantages économiques auxquels ils devaient donner lieu ne se sont pas encore concrétisés. Les trois accords ont été conclus avec les États-Unis, le et le Chili, qui représentent plus de 97 p. des marchés d exportation de notre pays au sein de l hémisphère pour ce qui est du volume des ventes. Un accord de ZLEA ne pourrait donc ouvrir que de nouvelles possibilités d exportation modestes, et les pays du représenteraient les marchés les plus importants. Par conséquent, il ne faudrait donc pas voir dans la ZLEA le projet de

3 LIBRARY OF PARLIAMENT BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 3 diversification des marchés que certains croient y voir. À l instar de l Accord de libre-échange conclu par le Canada et le Chili, la ZLEA aura probablement plus d effets bénéfiques en ce qui touche les investissements. Le Canada est au deuxième rang dans les comme «plaque tournante» ou «réservoir» de capitaux de placement. L élargissement et la consolidation, dans le cadre d un accord de ZLEA, des mesures contenues dans les accords d investissement bilatéraux conclus par le Canada au sein de la région est l aspect le plus prometteur pour le Canada sur le plan économique. Les priorités de notre pays relativement à une ZLEA sont donc triples : taux tarifaires nuls; abandon des mesures douanières superflues qui font obstacle au commerce; solides mesures de protection des investissements dans toute la région des. préparé par Daniel Shaw Direction de la recherche parlementaire Pour en savoir plus Voir la bibliographie ainsi que les hyperliens internes et externes de la version Web du présent document à : ou composer le (613)

4 Tableau 1 Hémisphère occidental : quelques données économiques, 1997 Pays Population (en millions) PIB (en millions de dollars US) PIB par habitant (en dollars US) Marchandises et services commerciaux Investissement étranger direct Exportations Importations Entrées Sorties (en millions de dollars US) États-Unis Canada 265,9 30,0 95,6 391, Brésil Argentine Uruguay Paraguay 157,0 35,1 3,2 4,9 200, Colombie Pérou Équateur Bolivie 37,3 21,8 24,4 11,7 8,3 103, Chili 14, Guatemala Salvador Costa Rica Honduras Nicaragua 10,9 5,9 3,5 6,1 4,6 31, , Autres pays de l hémisphère occidental 34, Hémisphère occidental 814, Monde 5 754, = non disponible Sources : Americas Review 1998; Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde pour 1998 et World Investment Report 1998; Organisation mondiale du commerce, Rapport annuel de Commerce international : Statistiques 1998; Fonds monétaire international, Annuaire statistique du commerce international 1998

5 Tableau 2 Les : direction du commerce international, 1997 Origine Destination MERCO- SUR Marché andin Autres pays des Millions de dollars américains Autres Monde Autres pays des Pourcentage Autres pays des 49,1 16,3 46,2 60,2 40,5 19,6 2,5 25,4 3,9 0,1 7,4 1,8 4,7 10,1 0,8 2,0 4,7 0,9 0,2 1,7 13,0 2,2 0,5 0,3 3,5 14,2 1,2 1,4 4,5 8,8 2,3 3,2 14,4 56,3 51,4 74,2 76,8 60,7 49,5 43,7 48,6 25,8 23,2 39,3 50,5 46,2 4,3 2,4 1,0 0,7 2,3 56,8 43,2 Source : Fonds monétaire international, Annuaire statistique du commerce international, 1998 Accords multilatéraux Tableau 3 Accords commerciaux conclus par les pays des Accords de libre-échange Accords bilatéraux OMC/GATT/AGCS Accords de portée régionale ALADI Accords généraux d association et de coopération Association des États des Caraïbes Troisième Déclaration de Tuxtla Accord de coopération en matière de commerce et d investissement entre le Canada et le Accord de coopération en matière de commerce et d investissement entre le Canada et la communauté andine : Canada, et États-Unis Groupe des trois : Colombie Bolivie- Canada-Chili Amérique centrale-république dominicaine Costa Rica- Chili- Accords temporaires non réciproques -Colombie - Accords de complémentarité économique Libre-échange et échanges préférentiels Accords de portée partielle signés par : Bolivie Chili Colombie Costa Rica Rép. dominicaine Équateur Guatemala Unions douanières Communauté andine Honduras Nicaragua Panama Pérou Salvador Source : Site Web de la Zone de libre-échange des