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1 Compte rendu de la réunion préparatoire en vue de l organisation des élections du 9 octobre 2015 : Présents : Monsieur Taieb BENSOLTANE : Principal Madame Lucile ANTONINI : Parent d élève PEEP Madame Claudine BOYADJAN : Parent d élève PEEP Madame Véronique DOYEN : Parent d élève PEEP Monsieur Michel MARECHAL : Parent d élève PEEP Madame Cécile REUSSE : Parent d élève PEEP La circulaire du 17 septembre 2014 prévoit que les élections des représentants des parents d élèves doivent être précédées d une réunion préparatoire dont il est établi un compte rendu. Il est convenu que ce compte rendu sera rédigé par madame Lucile ANTONINI. Ce compte rendu sera affiché sur Pronote. Le calendrier électoral suivant est arrêté : 14/09/15 Réunion préparatoire 18/09/15 Clôture des listes électorales 25/09/15 Dépôt des déclarations de candidatures 29/09/15 Mise sous pli 03/10/15 au plus tard Expédition ou remise des bulletins de vote 09/10/15 Scrutin de 16 à 20 heures 16/10/15 au plus tard Procès-verbal des résultats : Intranet et affichage Les élections visent à élire les membres du conseil d administration du collège lequel est composé de 24 représentants : Membres de l administration Membres de droits : 1. principal 3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques, Elus 2 ouvriers et de service Parents d élèves Elus 6 Elèves Elus 2 Représentants des collectivités Elus en leur sein par les territoriales assemblées délibérantes 2 représentants de la commune 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement : Conseil Général Personnalités qualifiées Eventuellement 1 ou 2 TOTAL : 24 La clôture de la liste électorale doit intervenir au plus tard 20 jours au moins avant l élection. La date arrêtée est donc celle du 18 septembre. Les parents demandent au Principal de bien vouloir leur communiquer le nombre de familles votantes. La liste électorale est consultable sur simple demande auprès du collège. 1

2 Chaque parent est électeur quelle que soit sa nationalité. Chaque parent ne dispose que d une seule voix quel que soit le nombre d enfants scolarisés au sein de l établissement. Le matériel de vote sera adressé au responsable légal 1 et au responsable légal 2 sans qu il soit fait de distinction entre les père, mère, tuteurs etc. Les listes de candidatures doivent être communiquées au chef d établissement au plus tard 10 jours francs avant les élections, soit le 25 septembre Elles comportent les noms et prénoms de chaque candidat suivis de leur signature. Il n est pas fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les noms sont classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l attribution des sièges. Tout parent possédant la qualité d électeur est éligible. Les listes doivent comporter au minimum deux candidats et au plus 12 candidats (correspondant au double des 6 sièges à pourvoir). Si un candidat se désiste moins de 8 jours avant le scrutin, sa candidature est annulée et ne peut être remplacée. La liste des candidatures doit être affichée. Les bulletins de vote sont imprimés à l encre noire sur le recto d une feuille de couleur blanche de format 10,5 x 14,78 cm (A6). Ils mentionnent exclusivement à peine de nullité, le nom de l établissement, les noms et prénoms des candidats et le sigle de chaque fédération ou association de parents d élèves. Les parents du collège ont arrêté un modèle commun : (modèle en annexe 1) 1. Sigle de l association en haut à gauche /police libre/longueur du sigle : environ 2 cm 2. Eaubonne : en times new roman /13/ Gras et encadré en haut à droite 3. Instance des élections et date : times new roman /14/gras et centré 4. Nom Prénom : times new roman /14/gras et aligné à gauche Les bulletins sont à faire valider par le chef d établissement. La circulaire prévoit que la reproduction des bulletins est assurée par les établissements scolaires. Il est convenu que chaque fédération ou association assurera la reprographie de ses propres bulletins. Mise sous pli : le chef d établissement organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l établissement. Elle aura lieu le 29 septembre 2015 à partir de 17h30. Les bulletins de vote éventuellement accompagnés de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une page recto verso de format A4 sont élaborés par les responsables des listes de candidats. Il est convenu que le format des professions de foi sera en A5. La reprographie des professions de foi est assurée par chaque association ou fédération. La notice expliquant le fonctionnement du vote en format A5 sera reprographiée par le collège. 2

3 Le matériel électoral (notice explicative, bulletins de vote, professions de foi, enveloppes) doit être adressé aux parents sous enveloppes cachetées au moins 6 jours avant le scrutin soit au plus tard le 3 octobre Les parents doivent en accuser réception par visa du carnet de correspondance ou sur Pronote. Déroulement du scrutin : Le vendredi 9 octobre 2015, le bureau de vote sera ouvert de 16 heures à 20 heures soit 4 heures consécutives incluant l heure de sortie des élèves, sachant que le scrutin doit avoir lieu prioritairement le vendredi après midi. A l heure de fermeture du scrutin le bureau collecte les votes par correspondance. Les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. A l énoncé du nom de l expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l enveloppe cachetée qui est extraite est glissée dans l urne. Si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin en votant sur place, ce vote par correspondance n est pas recevable. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d enveloppes dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Chaque membre du bureau signe la liste. Les opérations de vote sont publiques. Dépouillement : Le président du bureau désigne des scrutateurs. Sont nuls les bulletins : - portant radiation ou surcharges (ratures par exemple) - glissés directement dans une enveloppe portant le nom, la signature du votant ou toute mention distinctive. Les votes sont décomptés nuls lorsque l enveloppe contient plusieurs bulletins différents. Lorsque l enveloppe contient des bulletins identiques, ils ne sont comptabilisés que pour un seul vote. Le bureau établit le nombre d inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque liste. Le nombre de suffrages exprimés est le nombre de bulletins reconnus valables. L attribution des sièges se fait selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les élus sont désignés dans l ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. Calcul du quotient électoral : il est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Il est calculé jusqu au deuxième chiffre après la virgule. Première répartition de sièges : le nombre de titulaire élu est égal au nombre entier obtenu en divisant le nombre de suffrages recueillis par le quotient électoral. Calcul des restes : lorsqu une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. Pour les autres listes, les restes calculés jusqu au deuxième chiffre après la virgule sont constitués par la différence entre le nombre total des suffrages obtenus et le nombre des suffrages utilisés pour l attribution des sièges à la première répartition. 3

4 Deuxième répartition des sièges : les sièges restants sont alors répartis entre les listes dans l ordre d importance des restes. En cas d égalité de restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d égalité du nombre de suffrages, l attribution est faite à la liste présentant le candidat le plus âgé. Désignation des parents délégués pour les conseils de classe : Il y a trois conseils de classes par classe et par an. Il est rappelé que pour assister au conseil de classe en tant que parent délégué, il faut être inscrit auprès d une fédération ou d une association de parents d élèves se présentant aux élections de parent d élèves. Le chef d établissement désigne les délégués sur proposition des parents d élèves. Il est convenu que les fédérations et associations présenteront une liste des parents délégués par classe avec la répartition par conseil de classe. Le parent délégué qui ne pourra pas assurer le conseil de classe pour lequel il était prévu devra se charger de se trouver un suppléant pour que celui-ci assiste au conseil de classe. L objectif est qu un compte rendu de conseil de classe soit rédigé lors de chaque conseil afin d informer les parents de la classe du déroulement de ce conseil. Il faut au minimum pour chaque trimestre un référent par fédération qui sera l interlocuteur du chef d établissement en cas de problème de représentation. Il est également rappelé que le parent délégué ne doit pas assister au conseil pour évoquer le cas de son propre enfant. Il représente l ensemble des parents. Seuls deux parents délégués peuvent assister à chaque conseil de classe et ce quel que soit le nombre de parents délégués présents dans la classe. La représentation des parents lors de ces conseils doit être le reflet du résultat des élections. 4

5 ANNEXE 1 : Modèle de bulletin de vote abcd Election des représentants de parents d élèves au Conseil d administration Vendredi XX octobre 201X Collège Jules FERRY Eaubonne abcd Election des représentants de parents d élèves au Conseil d administration Vendredi XX octobre 201X Collège Jules FERRY Eaubonne 5

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