De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

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1 De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires :

2 Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom sur LabelianceAgri, un dispositif unique en agriculture Interventions de : Anne-Sophie BONNIN, Conseil régional de Champagne-Ardenne Organisateurs : Partenaires :

3 Mardi 11 mars 2014 Les cartes d atouts de la production ovine en Champagne-Ardenne Contrat de filière ovins viande Quels interventions du Conseil régional pour l élevage ovin régional? Direction du développement agricole et forestier 3

4 Le Contrat de filière ovins viande Elaboré par la profession Sur la base d un diagnostic, ce document détermine les axes, les priorités, les actions à mettre en place et les moyens financiers à engager. 4

5 Le Contrat de filière ovins viande Valoriser le métier d éleveur former de nouveaux éleveurs, installer, professionnaliser, moderniser le travail, maîtriser la technique, valoriser la génétique Proposer des viandes ovines de qualité toute l année sur des débouchés diversifiés répondre aux attentes des consommateurs, planifier la production, segmenter, développer la valeur ajoutée, communiquer Développer de manière équilibrée et durable l élevage au cœur de nos territoires optimiser les ressources, intégrer l élevage dans son environnement, consolider les filières locales, économiser l énergie 5

6 La politique agriculture, agroalimentaire et filière bois Installation et emploi en agriculture Valeur ajoutée dans les filières Forêt secteur du bois Soutien à l élevage Agrienvironnement et agriculture biologique Energie volets agricole et forestier 6

7 Une année 2014 de transition FEADER 2 ème pilier de la Politique Agricole Commune Autorité de Gestion pour la période (idem FEDER/FSE) Enveloppe de 201,06 M de FEADER + cofinancement M, soit globalement pilotage d une maquette d environ M Changement de dimension du rôle de la Région 7

8 Installation et emploi en agriculture Installation des jeunes agriculteurs et emploi en agriculture Objectif: contribuer à augmenter le nombre des installations en Champagne-Ardenne qui stagne (baisse) depuis 10 ans en favorisant une plus grande diversité des installations Stage de pré installation Diagnostic d exploitation Constitution de fonds de roulement Suivi post installation Portage foncier Fonds de garantie Les aides à l installation portent sur les projets concernés principalement par: installation en dehors du cadre familial, commercialisation en circuits de proximité, élevage, agriculture biologique, maraîchage. Accès privilégié aux aides liées à un projet d investissement: bonification de 10% des 8 taux d intervention.

9 Installation et emploi en agriculture Stage de pré-installation Favoriser la transmission entre tiers (HCF) Stage de 6 mois à 1 an Lien de famille > 3 ème degré L encadrement du stage est réalisé par un organisme agréé de formation professionnelle (CFPPA) 700 / mois + protection sociale + 8 heures de formation 10 demandes en engagés 9

10 Installation et emploi en agriculture Diagnostic d exploitation Phase de reprise de l exploitation Le diagnostic doit permettre de: Évaluer la situation de l exploitation (financière, technique, sociale), Déterminer les orientations possibles, Préciser les conditions du projet de développement du JA, Mettre en évidence les points faibles et apporter des solutions 80% du coût plafond de 1500 par diagnostic 40 demandes en engagés 10

11 Installation et emploi en agriculture Fonds de roulement Soutien à la constitution de la trésorerie Réalisation préalable d un diagnostic d installation à d aide à la trésorerie 29 demandes en engagés 11

12 Installation et emploi en agriculture Suivi post installation Favoriser la pérennité des exploitations agricoles par le bon déroulement des premières années d installation. Apporter un accompagnement aux jeunes pendant les 3 premières années qui suivent son installation. Subvention = 75% du montant du suivi post-installation, plafonné à 2000 HT, soit une aide du CR maximum de demandes en engagés 12

13 Installation et emploi en agriculture Actions collectives en faveur de l installation Opérations de repérage territorial des cédants Animations régionales pour l installation 8 demandes en engagés 13

14 Installation et emploi en agriculture Convention de portage foncier avec la SAFER Outil pour différer la vente de terrain ou bâtiment agricole, pour permettre la recherche de candidats éligibles à ce dispositif d aide à l accès au foncier. Prise en charge partielle des frais de portage des biens et de gestion de la SAFER, liés à l'acquisition et au stockage des immeubles agricoles (durée maximal 1 an). 9 demandes en engagés 14

15 Installation et emploi en agriculture Nouveau dispositif expérimenté en 2014: fonds de garantie de prêt bancaire en phase d installation en partenariat avec Champagne-Ardenne Active Faciliter l'accès au crédit du projet d'installation en renforçant et complétant les garanties habituelles prises sur les biens professionnels et personnels des porteurs de projet. Le montant maximal de garantie ne pourra pas dépasser Les garanties porteront exclusivement sur le risque afférent aux 84 premiers mois, différé éventuel compris, à compter de la mise en place du prêt. Ce différé peut être d une durée de 12 mois maximum. La garantie n'excédera pas 50% du montant du prêt (65 % pour des exploitations en création ou ayant moins de trois ans d existence). 15

16 Installation et emploi en agriculture Modernisation des exploitations des lycées agricoles Progressivement, depuis 2005, le Conseil régional est devenu propriétaire de sept exploitations agricoles dans les lycées agricoles publics (EPLEFPA). Le projet régional des exploitations des EPLEFPA ( ) s articule autour de 3 orientations stratégiques : contribuer à l innovation par l insertion dans les réseaux (participation aux instances régionales, renforcement du lien avec les établissements du technique et ceux du supérieur, création de réseaux des fermes expérimentales) accentuer le rôle démonstratif et pédagogique des exploitations des EPLEFPA : agriculture biologique, changement des pratiques, volet énergétique, circuits courts valoriser les actions du réseau des exploitations et les promouvoir Les investissements nécessaires dans les exploitations agricoles sont accompagnés financièrement. La bergerie du lycée de Saint Pouange a été financée par le CR à hauteur de

17 Valeur ajoutée dans les filières Développer la valeur ajoutée dans l ensemble des filières Créer et diversifier les activités sur les exploitations agricoles Impulser le développement des circuits de proximité alimentaire Favoriser la transformation et la valorisation des matières premières agricoles en région Circuits de proximité Diversification des productions Développement du maraîchage Entreprises agroalimentaires Manifestations agricoles Actions collectives en faveur des filières 17

18 Valeur ajoutée dans les filières Circuits de proximité Développement de la production soutien à la diversification Appel à projets pour l organisation des circuits courts : Cible : accompagnement technique pour développer la production + organisation des circuits de proximité + formes commercialisation Soutien pluriannuel 18

19 Valeur ajoutée dans les filières Diversification des productions Favoriser le maintien et le développement des emplois dans les exploitations en apportant des compléments de revenus Productions peu répandues en CA - transformation, commercialisation - activités touristiques, accueil à la ferme, loisirs Sont éligibles : études de marché, bâtiments, matériels de production Cofinancements FEADER Ouverture aux CUMA en 2014 Taux CR de 20 % 40% taux maximum d aide publiques 41 demandes en engagés 19

20 Soutien à l élevage Soutenir l élevage régional Plan fourrages Aménagements bâtiments Génétique ovine Ateliers ovins Actions collectives en faveur de l élevage 20

21 Soutien à l élevage Secteur ovins Contrat de filière ovins viande : reconduction des dispositifs en 2014 (génétique, bâtiments) Volonté de valorisation des formations notamment sur le lycée de Saint- Pouange - bergerie de 600 brebis construite par la Région En 2014: redéfinir les axes de travail prioritaires de la filière, pour mettre en place des actions avec la recherche d un maximum d effets structurants. 21

22 Soutien à l élevage Développement des ateliers ovins Améliorer les conditions d élevage au niveau de la compétitivité, de la pénibilité du travail, de l introduction de technologies respectueuses de l environnement et du bien être animal. Construction intégralement en matériau bois ou rénovation Guichet unique en DDT AAP 30 avril 2014 et 30 juin critères de sélection 20 % du coût, avec plafond de dépenses à 100 k + cofinancement FEADER 22

23 Soutien à l élevage Programme régional stockage des fourrages (bovins et ovins) Accompagner le développement des capacités de stockage des fourrages pour l alimentation des cheptels et favoriser le stockage de précaution afin de limiter l impact de la conjoncture sur les élevages. Concentration des moyens (900k ) Ouverture aux autres formes d aliments en 2014 (logique d autonomie territoriale) Conditionnée à la réalisation d un diagnostic fourrager qui justifie des besoins Guichet unique en DDT AAP 30 avril 2014 et 30 juin critères de sélection Bâtiments intégralement en bois 20 à 30% du coût, avec plafond de dépenses à 100 k Cofinancement FEADER 18 demandes en engagés 23

24 Soutien à l élevage Aménagements dans les bâtiments d élevage (bovins et ovins) Améliorer les conditions d élevage : priorités du contrat = sécurité et pénibilité au travail Dossiers de rénovation et/ou aménagements compris entre 2 et 15k Guichet unique au CR AAP 30 juin critères de sélection 20 à 30% du coût, avec plafond de dépenses à 15 k 86 demandes en engagés 24

25 Soutien à l élevage Génétique ovine Favoriser l élévation du niveau génétique des troupes Coordination avec OSON (Organisme de Sélection Ovine Nord) Adhésion au contrôle de performances Outil d évaluation et de progrès avec engagement sur 5 ans 50% du coût pendant 4 ans Soutien à l évaluation des agnelles et béliers Diffusion du progrès génétique 70% du coût de l évaluation : 105 (bélier) / 40 à 57 (agnelle) Soutien à l utilisation de l insémination artificielle Régime de minimis 8 par brebis inséminée avec filiation (max.300 brebis par an) 25

26 Soutien à l élevage Génétique ovine Nb béliers Aide béliers Nb brebis Aide brebis Total subvention frais d évaluation Nb IA Aide IA Aide contrôle de performance TOTAL TOTAL contact OSON : Isabelle SAVARY au , 26

27 Communication Tel. : Fax : Abonnement Newsletter agriculture Site internet 27

28 De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires :

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