Direction des programmes DPAC. Décembre 2014

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1 Direction des programmes DPAC Décembre 2014

2 Sommaire Remarques méthodologiques Assiette des obligations règlementaires Répartition des dépenses déclarées en faveur des œuvres Production inédite Achats de droits de diffusion Production indépendante Dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production Emissions de plateau et dépenses «autres» Contribution globale des groupes audiovisuels à la production audiovisuelle et cinématographique Page 2 Page 4 Page 6 Page 11 Page 16 Page 19 Page 21 Page 22 Page 23 Page 1

3 Remarques méthodologiques Sauf mention contraire, lorsqu il est question de la «contribution» des éditeurs, les données figurant dans ce document correspondent aux dépenses réelles relatives aux œuvres audiovisuelles déclarées par les éditeurs de services dans le cadre de l examen et du contrôle de leurs obligations réglementaires d investissement dans la production audiovisuelle. Les investissements retenus au titre des obligations réglementaires peuvent être différents, en raison de mécanismes de majoration ou de minoration de certaines dépenses, et de l ajout de dépenses ne portant pas sur des œuvres (émissions de plateau, promotion des œuvres, formation des auteurs, financement de festival et audiodescription). Un point porte particulièrement sur les dépenses déclarées en faveur d émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau et sur les «autres dépenses» introduites par les décrets de 2010, à savoir : le financement de festivals, les dépenses de formation des auteurs, de promotion des œuvres et d audiodescription. Un autre point traite spécifiquement de la valorisation par certains éditeurs des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production. Depuis l entrée en vigueur des décrets n du 27 avril 2010 et n du 2 juillet 2010, la répartition par type de services (éditeurs de services hertziens ou non, gratuits ou payants) est impossible à établir. En effet, ces textes donnent la possibilité aux groupes audiovisuels, lorsqu ils ont signé des accords professionnels en ce sens, de mettre en commun leurs dépenses de production entre leurs services, quel que soit leur mode de diffusion, hertzien ou non hertzien, gratuit ou payant. En raison de cette possibilité de mise en commun, les «chiffres clés» sont ici présentés par groupe audiovisuel, même si tous n ont pas négocié cette possibilité (ainsi M6 a opté pour un régime de contribution qui ne met pas en commun sa contribution avec celle des autres services édités par le même groupe). Depuis l acquisition par le groupe Canal + des services D8 et D17 au cours de l année 2012, les dépenses de contribution à la production audiovisuelle effectuées pour ces deux services ont été intégrées dans ce document à celles du groupe Canal +. Page 2

4 Remarques méthodologiques Composition des groupes audiovisuels dans le document : TF1 : TF1, HD1, NT1, TMC, Histoire, Stylia, TV Breizh, Ushuaïa TV Canal + : Canal +, Comédie, Jimmy, Maison+, Planète, Planète+ Crime et Investigation (C&I), Planète+ Action et Emotion (A&E), Planète Thalassa, Seasons, Piwi, Teletoon (ensemble des services dont la contribution est mise en commun), ainsi que D8 et D17 (leurs conventions prévoient que leurs contributions ne peuvent être mises en commun avec Canal+) France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô Lagardère : Gulli, MCM, MCM Pop, MCM Top, June, Mezzo, Canal J, Tiji Disney : Disney Channel, Disney XD, Disney Junior AB : AB1, AB Moteurs, Animaux, Chasse et Pêche, Encyclopédia, Escales, Mangas, Toute l'histoire NRJ : NRJ 12, Chérie 25 (ces deux services mettant en commun leurs obligations) et NRJ Hits Le groupement de services OCS M6 : M6, W9, 6Ter, Paris Première, Téva, M6 Music Black, M6 Music Club et M6 Music Hits Editeurs «hors groupe» : 13 ème Rue, Cap Canal, Demain!, Game One, KTO, Ma chaîne étudiante, Montagne TV, No Life, Numéro 23, RMC Découverte, Série Club, Télésud, TF6, Trace Africa, Trace Tropical, Trace Urban, TV5 Monde, Vivolta et Voyage. Cette catégorie regroupe les éditeurs n appartenant pas aux groupes audiovisuels indiqués dans le présent document. Ce terme ne signifie pas, pour autant, qu il s agit d éditeurs indépendants de tout groupe audiovisuel, puisque cette catégorie comprend notamment des éditeurs comme TF6 (TF1/M6), Voyage (Fox), 13ème Rue (NBC), etc. Page 3

5 Assiette des obligations réglementaires Services hertziens gratuits : chiffre d affaires de l exercice précédent auquel sont incluses les recettes issues des services de télévision de rattrapage (TVR), et sont appliquées des déductions prévues par le décret n Services payants, hertziens ou non hertziens : ressources totales nettes de l exercice précédent (somme des ressources reçues des distributeurs, recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat, de placement de produits, de télévision de rattrapage) auxquelles sont appliquées des déductions prévues par les décrets n et n Assiette globale des obligations de contribution à la production audiovisuelle : 6,343 milliards d euros Répartition par groupes audiovisuels (en millions d euros) Dont montant total des recettes des services de télévision de rattrapage : 48,2 M Rappel 2012 : 27 M M6 Canal+ 732,6 M (12%) 1780,5 M (28%) TF1 1458,9 M (23%) France Télévisions 2010,2 M (32%) Autre 361,1 M (5%) AB 29,8 M (0%) Disney 47,3 M (1%) OCS 43,9 M (1%) NRJ 61,8 M (1%) Editeurs "hors groupes" 95,6 M (1%) Lagardère 82,7 M (1%) Page 4

6 Assiette des obligations réglementaires L assiette globale de contribution à la production audiovisuelle enregistre une baisse entre 2012 et 2013 (-2,3%) : elle passe de 6,49 milliards d euros en 2012 (base des chiffres d affaires et ressources de l année 2011) à 6,34 milliards d euros en 2013 (base des chiffres d affaires et ressources de l année 2012). Le montant total de la contribution retenue au titre des obligations réglementaires de dépenses en faveur du développement de la production audiovisuelle suit cette diminution : il passe de 853,5 M en 2012 à 837,6 M en 2013, et enregistre ainsi une baisse de -1,9% ,9 6490, Evolution entre 2012 et 2013 de l assiette des obligations ,6 830, ,4 853,5 837,6 France Télévisions - 2% TF1-5% M6-3% Canal+ + 2% Lagardère - 2% NRJ + 10% Disney + 21% AB - 19% OCS - 53% Assiette Obligation Contribution Editeurs "hors groupes" - 2% Page 5

7 Œuvres patrimoniales et autres que patrimoniales Les contributions du groupe TF1, du groupe Canal +, de France Télévisions et d OCS portent entièrement sur les œuvres audiovisuelles dites «patrimoniales» (fiction, animation, documentaire de création, y compris ceux qui sont insérés au sein d une émission autre qu un journal télévisé ou une émission de divertissement, vidéomusique et captation ou recréation de spectacles vivants). Les autres éditeurs ont choisi un régime «mixte» : une obligation de dépenses en faveur des œuvres audiovisuelles définies à l article 4 du décret n du 17 janvier 1990 et un sous-quota d œuvres «patrimoniales». (Rappel: les montants ci-dessous agrègent pour le groupe Canal +, les dépenses déclarées dans la mise en commun et celles de D8 et D17) Les contributions peuvent comprendre des dépenses qui ne portent pas sur des œuvres audiovisuelles. Dans un contexte de baisse des assiettes de contribution, le montant global des dépenses déclarées pour les œuvres audiovisuelles enregistre une diminution. La part des œuvres patrimoniales au sein de ces dépenses reste cependant stable par rapport à Répartition par groupe des dépenses déclarées pour des œuvres audiovisuelles : évolution ,2 399,8 40 Œuvres non patrimoniales 2012 Œuvres patrimoniales Œuvres non patrimoniales Oeuvres patrimoniales ,2 399,8 187, ,9 110, ,2 187,3 34,6 36,3 85, ,3 0, ,4 5 77,3 80,9 9 74,5 85,4 6, ,2 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs 16 M 14 M 12 M 1 8 M 6 M 4 M 2 M 11,6 1,9 9,7 9,9 7,9 Lagardère 10,8 2 3,5 7,3 8,3 1,8 6,5 NRJ Détail «Autres éditeurs» 4,9 0,7 4,2 Disney 5,8 0,4 6,7 5,4 5,3 1,4 4,8 0,7 4,1 5,5 5,5 2,6 2, ,5 1,3 1, ,7 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 6

8 Répartition des dépenses déclarées par genre La fiction constitue toujours le genre prépondérant des dépenses déclarées par les éditeurs de services : en 2013, elle représente près des deux tiers de la contribution globale à la production d œuvres audiovisuelles. La fiction, le documentaire et l animation constituent 91% de la contribution totale. Répartition des dépenses réelles déclarées par genre d œuvre Montant total déclaré = 828,9 M * MAGAZINE 35,3M (4%) DIVERTISSEMENTS 7,7M (1%) VIDEOMUSIQUE 9,3M (1%) SPECTACLE VIVANT 30,1M (3%) Rappel 2012 : 843,6 M Répartition des œuvres patrimoniales et non patrimoniales DOCUMENTAIRE 171M (21%) ANIMATION 55,4M (7%) FICTION 520,1M (63%) Oeuvres patrimoniales = 785,9 M (95%) 43 M 5% Œuvres patrimoniales 785,9 M 95% Œuvres non patrimoniales * Si le montant total retenu au titre de la contribution est de 837,6 M, les dépenses réelles relatives à des œuvres audiovisuelles s élèvent à 828,9 M (hors émissions de plateau, mécanismes de majoration ou de minoration de certaines dépenses, dépenses de formation des auteurs, promotion des œuvres, financement de festivals et audiodescription). Page 7

9 Focus sur les trois principaux genres : répartition des dépenses déclarées par groupe TF1 154,3M (30%) France Télévisions 260,6M (50%) FICTION (montant total = 520,1 M ) M6 37,9M (7%) Canal+ 55,5M (11%) DOCUMENTAIRE (montant total = 171 M ) M6 24,7M (15%) Canal+ TF1 21,8M (13%) 17,7M (10%) France Télévisions 91,6M (54%) Autre 15,2M (8%) Autre 11,8M (2%) Disney 0,2M (0%) Editeurs "hors groupes" 6,5M (1%) OCS 2,2M (1%) AB 0,7M (0%) OCS 0,4M (0%) AB 3,2M (2%) Lagardère 1,1M (0%) NRJ 0,5M (0%) Disney 0,8M (0%) Editeurs "hors groupes" 5,7M (3%) NRJ 5,5M (3%) Lagardère 0,2M (0%) France Télévisions apparaît comme le premier financeur de ces trois genres, avec un financement à chaque fois majoritaire. TF1 10,4M (19%) France Télévisions 28,8M (52%) ANIMATION (montant total = 55,4 M ) M6 3,2M (6%) Autre 9,92M (18%) Canal+ 3,1M (5%) Disney 4,3M (8%) Lagardère 4,5M (8%) AB 0,1M (0%) OCS 0,02M (0%) Editeurs "hors groupes" 1M (2%) Page 8

10 Structure des dépenses déclarées par les groupes audiovisuels 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5% 2% 9% 23% 7% 65% France Télévisions 6% 83% 6% 27% 6% 2% 22% 3% 34% 1% 2% 5% 1% 3% 7% 1% 15% 16% 6% 18% 20% 4% 1% 2% 1% 25% 2% 8% 4% 4% 64% 14% 2% 45% 11% TF1 M6 Canal+ Lagardère 67% 7% 74% 68% 2% 14% 15% 83% 38% 6% 44% NRJ Disney AB OCS Editeurs "Hors groupes" DIVERTISSEMENTS MAGAZINE VIDEOMUSIQUE SPECTACLE VIVANT DOCUMENTAIRE ANIMATION FICTION La structure des dépenses déclarées par les éditeurs de services est globalement la même entre 2012 et 2013 au sein des groupes TF1, M6, Canal+ et France Télévisions. On remarque certaines évolutions chez les «autres éditeurs» : Au sein du groupe NRJ, la part de la fiction diminue sensiblement alors que les parts du documentaire et des magazines progressent. La part de la fiction progresse dans les dépenses déclarées par OCS alors que celle de l animation diminue sensiblement. Au sein du groupe Disney, la part de l animation augmente, celle des magazines augmente sensiblement. Au sein des éditeurs hors groupes, les parts de la fiction et du documentaire augmentent. Page 9

11 Production inédite et achats Les décrets de 2010 n ont pas assujetti les éditeurs de services à des obligations de production d œuvres inédites. TF1, M6 et certains éditeurs de la TNT gratuite se sont toutefois engagés dans leur convention ou leur accord professionnel à y consacrer une part de leurs investissements ,8 6,8 Les dépenses de production inédite (préachat, parts de producteur et dépenses d écriture) représentent 92% des dépenses totales des éditeurs de services, en raison notamment de leur part prépondérante dans les dépenses déclarées par France Télévisions et par les groupes TF1, M6 et Canal France Télévisions ,8 16,1 94,7 TF1 M6 85,9 11,1 74,8 Canal+ Achats de droits = 63,2M Production inédite = 765,7M 46,4 12,2 34,2 Autres éditeurs 16 M 14 M 12 M 1 8 M 6 M 4 M 2 M 9,9 1,9 8 Lagardère Détail «Autres éditeurs» 8,3 1,3 7 NRJ 5,8 0,4 5,4 Disney 4,8 0,6 4,2 2,6 0,8 1,8 15 7,2 7,8 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 10

12 Production inédite 95% des dépenses de production inédite (préachats, parts producteur et dépenses d écriture) proviennent des groupes «historiques» (TF1, M6, Canal+, France Télévisions). Répartition par groupe audiovisuel En volume financier Montant total des dépenses de production inédite = 765,7 M TF1 169M (22%) M6 94,7M (12%) Canal+ 74,8M (10%) Autre 34,2M (5%) France Télévisions 393M (51%) AB 4,2M (1%) Disney 5,4M (1%) OCS 1,8M (0%) Editeurs "hors groupes" 7,8M (1%) NRJ Lagardère 8M 7M (1%) (1%) M6 1236h (22%) TF1 838h (15%) France Télévisions 1751h (32%) En volume horaire Total = heures Canal+ 578h (10%) Autre 1115h (21%) AB 152h (3%) Disney 90h (2%) NRJ 158h (3%) OCS 26h (0%) Editeurs "hors groupes" 419h (8%) Lagardère 270h (5%) Page 11

13 Production inédite : œuvres patrimoniales et autres que patrimoniales Les dépenses de production inédite portent quasi exclusivement sur des œuvres patrimoniales d expression originale française (EOF) s TF1, M6, Canal + et France Télévisions Œuvres non patrimoniales Œuvres patrimoniales Répartition des œuvres patrimoniales et non patrimoniales 41,5 5% France Télévisions ,2 0,5 58,5 74,3 TF1 M6 Canal+ Détail «Autres éditeurs» 4,8 29,4 Autres éditeurs 724,2 95% Répartition des œuvres européennes EOF et non EOF 8 M 7 M 6 M 5 M 2 0,6 0,4 1,1 Œuvres EOF 30,6 4% 4 M 3 M 2 M 1 M 6 6,4 Lagardère NRJ 5 Disney 0,7 3,5 1,8 6,7 AB OCS Editeurs "hors groupes" Œuvres européennes non EOF 735,1 96% Page 12

14 Production inédite : répartition des dépenses par genre Alors que la fiction représente près des deux tiers des investissements en production inédite pour moins d un quart du volume horaire produit, le documentaire représente quant à lui un peu moins d un quart des dépenses de production inédite déclarées, pour 43% du volume horaire total produit. volume financier : 765,7 M volume horaire : heures* VIDEOMUSIQUE 1M (0%) SPECTACLE VIVANT 27,3M (4%) MAGAZINE 34M (4%) DIVERTISSEMENTS 7,5M (1%) VIDEOMUSIQUE 4h (0%) MAGAZINE 645h (12%) DIVERTISSEMENTS 224h (4%) FICTION 1212h (22%) DOCUMENTAIRE 164,5M (21%) ANIMATION 51,5M (7%) FICTION 479,9M (63%) SPECTACLE VIVANT 606h (11%) DOCUMENTAIRE 2361h (43%) ANIMATION 466h (8%) La moyenne horaire des dépenses déclarées au titre de la production inédite (hors dépenses d écriture) s élève à Hors dépenses d écriture, les montants moyens globaux investis par genre s établissent ainsi : fiction : apport horaire moyen de ; animation : apport horaire moyen de ; documentaire : apport horaire moyen de ; spectacle vivant : apport horaire moyen de * Contrairement au volume financier, le volume horaire s établissant à heures ne prend pas en compte les dépenses d écriture déclarées de manière isolée par les éditeurs au titre de la production inédite (hors préachat et/ou part de producteur valorisés pour une même œuvre). Page 13

15 Production inédite : évolution Après une augmentation de 1% entre 2011 et 2012, les dépenses de production inédite déclarées au titre de l année 2013 (765,7 M ) diminuent de 3%, soit environ 24,8 millions d euros. Cette diminution est constatée sur l ensemble des éditeurs à l exception des groupes Canal+ et Disney. Evolution des investissements déclarés par groupe audiovisuel (en millions d euros) ,1 401, Détail «Autres éditeurs» ,8 173, ,9 94,7 68,6 73,3 74,8 32,5 39,2 34,2 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs 1 9 M 8 M 7 M 6 M 5 M 4 M 3 M 2 M 7,6 9,6 8 3, ,3 3,9 5,4 5,9 4,2 3,5 2,9 2,9 1,8 7,8 7,8 7,2 1 M Lagardère NRJ Disney AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 14

16 Production inédite : évolution Parmi les dépenses de production inédite déclarées au titre de l année 2013, tous les genres baissent à l exception du spectacle vivant et des divertissements heures en 2013 contre heures en 2012, soit une diminution de 536 heures. Evolution par genre d œuvre en volume financier Evolution par genre d œuvre en volume horaire 499,4 492, , h 2320h 2361h h h h , ,8 164, ,5 51,5 23,5 33,8 34,8 21,8 27,3 34 1,7 0, ,4 7,5 0 Fiction Animation Documentaire Spectacle vivant Vidéomusique Magazine Divertissements 878h 630h 553h 606h 621h 645h 503h 480h 466h 209h 224h 185h 4h 4h 4h Fiction Animation Documentaire Spectacle vivant Vidéomusique Magazine Divertissements Page 15

17 Achats de droits de diffusion : répartition par genre volume financier : 63,2 M volume horaire (hors vidéomusiques) : heures SPECTACLE VIVANT 2,8M (4%) MAGAZINE 1,4M (2%) VIDEOMUSIQUE 8,3M (13%) DOCUMENTAIRE 6,4M (10%) ANIMATION 3,9M (6%) DIVERTISSEMENTS 0,2M (1%) FICTION 40,2M (64%) SPECTACLE VIVANT 170h (3%) MAGAZINE 145h (2%) DOCUMENTAIRE 1430 (23%) ANIMATION 530h (8%) DIVERTISSEMENTS 28h (0%) FICTION 4004h (64%) Sur l ensemble des chaînes contrôlées, heures d achats de droits de diffusion ont été déclarées pour un apport financier de 63,2 M, ce qui représente un apport horaire moyen de Les montants moyens globaux par genre s établissent ainsi pour l exercice 2013 : fiction : apport horaire moyen de (contre en 2012) ; animation : apport horaire moyen de (contre en 2012) ; documentaire : apport horaire moyen de (contre en 2012) ; spectacle vivant : apport horaire moyen de (contre en 2012). (A noter: en 2013, 8 achats de droits de diffusion de spectacles vivants d un montant supérieur à ont été déclarés). Page 16

18 Achats de droits de diffusion : évolution Les éditeurs de services ont déclaré, au titre de l année 2013, un volume d achats de droits de diffusion en hausse de 19%, soit une augmentation de 10,1 millions d euros, par rapport à Ils augmentent particulièrement au sein de la contribution des groupes TF1, M6 et Canal+. Les achats de droits au sein de la catégorie des «autres éditeurs» continuent de diminuer (- 2,6 M entre 2012 et 2013). Evolution des dépenses par groupe audiovisuel (en millions d euros) 25 M M 1 5 M 20,4 18, ,1 14,8 13,8 12,2 11,1 9,3 9 7,6 6,8 7,9 4,9 4 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs 8 M 7 M 6 M 5 M 4 M 3 M 2 M 1 M 3,7 2 1,9 2,6 2,8 Détail «Autres éditeurs» 1,3 1 1,9 1,1 0,6 0,8 0,4 0,6 0, ,2 6,6 Lagardère NRJ Disney AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 17

19 Achats de droits de diffusion : évolution Les trois genres d œuvres concernés par un changement du volume des achats de droits de diffusion déclarés sont : après une baisse constatée entre 2011 et 2012, les achats de droits pour la fiction augmentent de 55,8%, Après une hausse constatée entre 2011 et 2012, les achats de droits pour l animation et le documentaire baissent respectivement (-41,8% et -24,7%). Evolution des dépenses par genre (en millions d euros) 45 M 4 40, M 30,2 3 25,8 25 M 2 15 M 1 5 M 7,8 8,5 8,2 8,1 8,3 6,7 5,7 6,4 3,9 3,3 2,4 2,8 1,3 1,3 1,4 0,2 0,3 0,2 Fiction Animation Documentaire Spectacle vivant Vidéomusique Magazine Divertissements Page 18

20 Dépenses déclarées au titre de la production indépendante Les dépenses présentées ci-dessous (dépenses réelles) correspondent aux œuvres déclarées comme répondant aux deux critères réglementaires de la production indépendante (absence de lien capitalistique entre l éditeur de services et l entreprise de production et absence de détention de part de producteur) et pour lesquelles en outre la durée des droits acquis est conforme aux stipulations inscrites dans les conventions ,5 386, ,6 8,8 10, France Télévisions TF1 M6 Canal+ Autres éditeurs Achats de droits indépendants = 46,6M Production inédite indépendante = 666,3M Œuvres prises en compte au titre de la production indépendante Œuvres non prises en compte au titre de la production indépendante 11 25,2 14 M 12 M 1 8 M 116 M 13% 712,9 M 87% Détail «Autres éditeurs» Rappel 2012 : 722,2 M de dépenses déclarées au titre de la production indépendante 6,4 6 M 4 M 2 M 1,5 5,4 1,3 0,4 4,6 4,6 NRJ Lagardère Disney 0,6 0,8 2,3 1,8 6,5 AB OCS Editeurs "hors groupes" Page 19

21 Dépenses pour des œuvres audiovisuelles patrimoniales inédites non retenues au titre de la production «indépendante» Les décrets n du 2 juillet 2010 et n du 27 avril posent deux critères pour qu une dépense soit prise en compte au titre de la production indépendante (la non détention par l éditeur de part de producteur et de plus de 15% du capital social ou des droits de vote de l entreprise de production). Conformément aux accords professionnels, les éditeurs doivent en outre respecter l étendue et la durée des droits cédés fixées par les accords professionnels. Au sein des 116 M de dépenses non retenues au titre de la production indépendante en 2013, 70,62 M de dépenses l ont été pour des œuvres audiovisuelles patrimoniales inédites. Celles-ci pouvaient ne pas être «indépendantes» au regard des trois critères ou de deux ou d un seul d entre eux. Dépendance sur les 3 critères Dépendance sur 2 critères Dépendance sur 1 critère Ensemble Part producteur, durée des droits non conforme et détention capitalistique Part producteur et durée des droits non conforme Part producteur et détention capitalistique Durée des droits non conforme et détention capitalistique Part producteur Durée des droits non conforme Détention capitalistique 0,05 M 8,06 M 0,19 M 6,62 M 10,85 M 6,49 M 38,36 M 70,62 M (0,1%) (11,4%) (0,3%) (9,4%) (15,3%) (9,2%) (54,3%) (100%) Pour 19,15 M, le diffuseur détient une part de producteur (cette somme correspond aux dépenses non prises en compte au titre de la production indépendante sur ce seul critère ou de manière cumulée avec les autres critères, détention capitalistique et/ou durée des droits non conforme) ; pour 45,22 M, le producteur est dépendant capitalistiquement du diffuseur (cette somme correspond aux dépenses non prises en compte au titre de la production indépendante sur ce seul critère ou de manière cumulée avec les autres critères, part de producteur et/ou durée des droits non conforme). Pour 6,49 M, la dépense n a pas été retenue au titre de la production indépendante uniquement dans la mesure où la durée des droits était supérieure aux durées négociées, et ce alors que l éditeur ne détenait pas de part de producteur et pas plus de 15% du capital social ou des droits de vote de l entreprise de production. Page 20

22 Valorisation des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production M6 et le groupe TF1 ont la possibilité, prévue dans leurs accords professionnels, d affecter, aux sommes versées aux auteurs dans le cadre de conventions d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production, un coefficient multiplicateur pour la prise en compte de ces dépenses dans leur contribution à la production audiovisuelle. Ce coefficient multiplicateur est de 2 pour le groupe TF1 et de 1,7 pour M6. Pour rappel, ces coefficients ne sont pas compris dans les éléments financiers exprimés en dépenses réelles, figurant dans le présent document. Montant réel des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production : 3,623 M Montant réel des dépenses d écriture n ayant pas donné lieu à mise en production : 0,044 M Montant retenu dans la contribution : 5,326 M Montant retenu dans la contribution : 0,075 M Page 21

23 Contribution à la production audiovisuelle Emissions de plateau et dépenses «autres» Les décrets de 2010 ont introduit de nouvelles dépenses qui peuvent être déclarées selon le type d éditeurs : financement de la formation des auteurs (éditeurs de services hertziens en clair, Canal + et Orange Cinéma Séries), de festivals (éditeurs de services hertziens en clair), dépenses de promotion des œuvres (éditeurs de services hertziens en clair) et d audiodescription des œuvres (tous les éditeurs). S agissant des dépenses d audiodescription, leur montant retenu au titre de la contribution est affecté d un coefficient multiplicateur de 1,5. En fonction des accords signés avec les organisations professionnelles, certains éditeurs ont la faculté de déclarer des dépenses pour des émissions «autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau». Ces dépenses sont, selon les éditeurs, prises en compte pour la moitié ou pour 55% de leur montant réel (ci-dessous figurent les montants retenus pour chaque groupe concerné). Emissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau Total montant retenu : 4,775 M Autres dépenses Total dépenses retenues : 3,855 M 3 M 3 M 2 M 2,199 Rappel 2012 : 8 M 2 M Rappel 2012 : 1,777 M 2 M 1 M 1 M 0,787 0,650 1,105 2 M 1 M 1 M 1,555 0,174 0,934 Promotion des œuvres = 2,794 M Formation des auteurs = 0,052 M Financement de festivals = 0,221 M Audiodescription = 0,788 M M6 Canal+ Lagardère NRJ 0,034 Autres éditeurs 0,573 0,027 0,305 0,215 0,020 0,052 France Télévisions TF1 M6 Canal+ Page 22

24 CONTRIBUTION GLOBALE DES GROUPES AUDIOVISUELS A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE Page 23

25 Contribution à la production audiovisuelle et cinématographique Les montants présentés dans le graphique suivant correspondent à ceux retenus au titre des contributions réglementaires des éditeurs au développement de la production audiovisuelle et cinématographique. S agissant de la contribution à la production audiovisuelle, ces montants peuvent comprendre des dépenses d écriture affectées d un coefficient multiplicateur lorsqu elles n ont pas donné lieu à mise en production (TF1 et M6), des dépenses de formation des auteurs, de financement de festivals, de promotion des œuvres et d audiodescription, des dépenses en faveur d émissions de plateau (prises en compte à 50% ou 55% de leur montant réel), des dépenses en faveur d œuvres «non patrimoniales» prises en compte pour certains éditeurs à 75% de leur montant réel. A noter : deux éditeurs de services de cinéma (Canal+ et OCS) sont soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. Pour mémoire, production audiovisuelle : Somme des contributions retenues au titre des obligations = 837,6 M Somme des dépenses réelles déclarées en faveur des œuvres audiovisuelles = 828,9 M Page 24

26 Contribution à la production audiovisuelle et cinématographique Dépenses retenues au titre des obligations de l exercice 2013 (contribution audiovisuelle et cinématographique) Production cinématographique = 429,4 M Production audiovisuelle = 837,6 M ,5 60,3 Soit 1,267 milliards d euros (rappel 2012: 1,292 Md ) ,2 Production cinématographique Production audiovisuelle ,2 237,5 257,4 48, , ,1 5 France Télévisions 111,9 85,8 7,9 11,3 13,4 5,7 32,2 18,3 3,3 1,9 1,6 5,7 29,6 3,5 4,6 9,4 11,8 2,6 14,8 Canal+ TF1 M6 AB NRJ Disney OCS Autres Lagardère Les montants figurant ci-dessus en rouge et italique représentent le montant global des contributions retenues au titre des obligations relatives au développement de la production audiovisuelle et cinématographique. Page 25