Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce

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1 Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Source APS 19/10/10 Mustapaha Benbada présente un exposé sur son secteur devant la commission des finances et du budget de l'apn ALGER - Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a présenté lundi devant la commission des finances et du budget de l'assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur son secteur dans le cadre de l'examen du budget de l'etat pour l'exercice 2011, a indiqué un communiqué de l'apn. Lors de cette réunion présidée par Mohamed Kennai, président de la commission, M. Benbada a abordé les mesures prises par son secteur concernant l'encadrement et le contrôle du marché, les pratiques commerciales, la concurrence et la répression des fraudes. Le ministre a également évoqué le renforcement des outils de régulation et de réglementation visant à préserver le pouvoir d'achat et à protéger l'économie nationale et le consommateur. Source journal : El Watan Le ministre du commerce annonce l'existence d'un projet de limitation de la durée de validité du registre de commerce Le ministre du commerce, M. Mustapha Benbada, a révélé, mardi à Blida, l'existence dans le cadre de la mise en œuvre de la loi des finances complémentaire 2010, d'un projet de limitation de la durée de validité du registre de commerce. ''Cette disposition sera prise sur la base d'un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre prochain'', a précisé M Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n'était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande, ou sur décision judiciaire, est de ''lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerces à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées'', a-t-il déploré. 'Un délai de 3 à 60 mois sera accordé aux détenteurs des registres de commerce pour se réinscrire à nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à la durée de validité renouvelable'', a assuré le ministre du commerce. Site web : www. mincommerce.gov.dz Page 1

2 Pour M Benbada, cette nouvelle disposition est, également, inscrite au titre de l'opération d'assainissement du fichier national des registres de commerce et de facilitation de l'action de radiation. Cette opération sera renforcée, a t-il dit, par d'autres mesures, actuellement en étude, susceptibles de permettre une maîtrise progressive des pratiques commerciales qui ont un impact sur le système économique. S'agissant de la lutte contre le commerce informel, le ministre a, par ailleurs, annoncé ''la mise en place prochaine d'un atelier national, sous la présidence du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, qui englobera, outre le ministère du commerce, des représentants d'autres secteurs concernés, afin de trouver des solutions effectives et pratiques à ce problème''. L'objectif visé par cette commission nationale est la ''mise en place d'un système complémentaire et cohérent proposant des solutions multiformes à ce problème'', à l'exemple, a-t-il relevé, "de la création d'espaces alternatifs au niveau de l'ensemble des quartiers, communes et daïra du pays, voire à l'échelle régionale, durant les 5 années à venir''. L'action du département du commerce relative à l'assainissement du fichier national du registre du commerce répond au souci de geler les sources mêmes du commerce informel, en partant du fait que ce dernier possède des fournisseurs, d'ou la nécessité de traiter partiellement ce problème aussi. Cette commission aura, également, à rechercher des solutions pour la modernisation des espaces commerciaux et l'absorption du chômage, à travers la mise en place, par le ministère, de nouveaux espaces et accompagner pour ce faire les collectivités locales, a souligné M. Benbada. Le ministère suggère ''l'implication des banques dans le financement de cette opération, par le biais de l'octroi de crédits et du concours du trésor public, sachant que ces espaces seront destinés à la location à des particuliers, et contribueront à renflouer les caisses des communes'', a-t-il dit. S'exprimant sur le traitement du commerce informel, le ministre a assuré qu'il ''s'agit de trouver une solution de rechange légale, et non de priver de revenus une frange de la société''. Site web : www. mincommerce.gov.dz Page 2

3 Source Journal : El Moudjahid Benbada l a annoncé à Blida : Du nouveau pour le registre du commerce Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, a révélé, hier à Blida, l existence dans le cadre de la mise en œuvre de la loi des finances complémentaire 2010, d un projet de limitation de la durée de validité du registre du commerce. Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, a révélé, hier à Blida, l existence dans le cadre de la mise en œuvre de la loi des finances complémentaire 2010, d un projet de limitation de la durée de validité du registre du commerce. ''Cette disposition sera prise sur la base d un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre prochain'', a précisé M Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande, ou sur décision judiciaire, est de ''lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres du commerce à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées'', a-t-il déploré. ''Un délai de 3 à 60 mois sera accordé aux détenteurs des registres du commerce pour se réinscrire à nouveau afin d intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à la durée de validité renouvelable'', a assuré le ministre du Commerce. Pour M. Benbada, cette nouvelle disposition est, également, inscrite au titre de l opération d assainissement du fichier national des registres de commerce et de facilitation de l action de radiation. Cette opération sera renforcée, a t-il dit, par d autres mesures, actuellement en étude, susceptibles de permettre une maîtrise progressive des pratiques commerciales qui ont un impact sur le système économique. S agissant de la lutte contre le commerce informel, le ministre a, par ailleurs, annoncé ''la mise en place prochaine d un atelier national, sous la présidence du ministère de l Intérieur et des Collectivités locales, qui englobera, outre le ministère du Commerce, des représentants d autres secteurs concernés, afin de trouver des solutions effectives et pratiques à ce problème''. Site web : www. mincommerce.gov.dz Page 3

4 L objectif visé par cette commission nationale est la ''mise en place d un système complémentaire et cohérent proposant des solutions multiformes à ce problème'', à l exemple, a-t-il relevé, "de la création d espaces alternatifs au niveau de l ensemble des quartiers, communes et daïra du pays, voire à l échelle régionale, durant les 5 années à venir''. L'action du département du commerce relative à l assainissement du fichier national du registre du commerce repond au souci de geler les sources mêmes du commerce informel, en partant du fait que ce dernier possède des fournisseurs, d ou la nécessité de traiter partiellement ce problème aussi. Cette commission aura, également, à rechercher des solutions pour la modernisation des espaces commerciaux et l absorption du chômage, à travers la mise en place, par le ministère, de nouveaux espaces et accompagner pour ce faire les collectivités locales, a souligné M. Benbada. Le ministère suggère ''l implication des banques dans le financement de cette opération, par le biais de l octroi de crédits et du concours du trésor public, sachant que ces espaces seront destinés à la location à des particuliers, et contribueront à renflouer les caisses des communes'', a-t-il dit. S exprimant sur le traitement du commerce informel, le ministre a assuré qu il ''s agit de trouver une solution de rechange légale, et non de priver de revenus une frange de la société''. Cette mesure, vise également, à ''contrecarrer les différentes formes de fraude, suivant un programme d assainissement du fichier du registre du commerce, opération entamée l année dernière et qui commence à porter ses fruits'', a-til affirmé. Cette ''Evolution positive est le résultat de l application des dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009, qui a exempté les opérateurs désireux de radier leur registre du commerce, de l obligation de fournir un extrait de rôle apuré, document remplacé par l attestation de position fiscale'', a-t-il expliqué. Site web : www. mincommerce.gov.dz Page 4

5 Selon lui, cette mesure ''permet de reconnaître les opérateurs en activité et ceux en cessation d activité''. Cette visite a permis, par ailleurs, au ministre, de procéder à l'inauguration du nouveau siège du Centre du registre de commerce de Blida, et d inspecter les travaux de réalisation du marché des fruits et légumes de Bougara et le marché de détail d Oued El Alleug. M. Benbada a également inspecté le chantier de réalisation du siège de la direction régionale de commerce, où il a donné des instructions pour l accélération de la cadence des travaux. Site web : www. mincommerce.gov.dz Page 5

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