L ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage)

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1 L ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) 1

2 L ONCFS Un établissement public à caractère administratif sous double tutelle Le Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement Durables Le Ministère de l Agriculture et de la Pêche Des missions fondamentales, d intérêt général, patrimonial et cynégétique Surveillance écologique (et sanitaire) sur le territoire national Police de la chasse et de l environnement Études, recherches et expérimentations sur la faune sauvage et ses habitats Conseils et appuis techniques aux pouvoirs publics, aménageurs et gestionnaires de territoires 2

3 UN CONTRAT D OBJECTIFSD Passé entre les autorités de tutelle et le Conseil d Administration, fixant les orientations générales Surveiller la faune sauvage et ses milieux Contribuer à l amélioration du Service Public de l Environnement Accompagner l aménagement et le développement des territoires ruraux Favoriser l évolution des pratiques agricoles et contribuer à la restauration de la petite faune sédentaire de plaine 3 Concourir au bon équilibre agro-sylvo-cynégétique Développer les connaissances et les outils de gestion de l avifaune migratrice Contribuer à l évolution de la chasse selon les principes du développement durable Soutenir et prendre toute sa place dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité

4 LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ONCFS 4 représentants de l État 9 représentants des milieux cynégétiques 2 représentants du personnel ONCFS 22 membres 3 représentants des organisations socio-professionnelles agricoles et forestières 2 personnes qualifiées et 2 représentants de la protection de la nature 4

5 L ORGANIGRAMME DE L ONCFS Directeur général Contrôleur Financier Secrétariat général Inspection générale des services Agence comptable Gestion des domaines d intérêt général Conseil technique Direction Financière Direction de la Police Direction des Ressources Humaines Direction des Actions Territoriales Direction des Études et de la Recherche DR* Alpes - Méditerranée - Corse DR Bourgogne - Franche - Comté DR Bretagne - Pays-de-Loire DR Centre - Ile-de-France DR Auvergne - Languedoc- Roussillon DR Nord-Est DR Nord-Ouest DR Outre-Mer DR Poitou - Charentes - Limousin Un service dans chaque département métropolitain et Outre-Mer DR Sud-Ouest * Délégation Régionale 5

6 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : POLICE 1/2 Assurer une présence sur le terrain, dans le monde rural Surveillance générale des territoires Relations avec les usagers Faire appliquer la réglementation de la chasse Lutte contre le braconnage Contrôle de la réglementation de la chasse Contrôle du commerce et des élevages de gibier Information des chasseurs agents commissionnés par le Ministère de l Écologie et assermentés auprès des tribunaux 6

7 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : POLICE 2/2 Contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel Lutte contre la destruction, l enlèvement, la capture d espèces de faune ou de flore protégées Participation à la lutte contre les atteintes à l environnement Destruction ou régulation des espèces «à problème» 7

8 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : ETUDES ET RECHERCHES 1/2 Effectuer une recherche finalisée sur la gestion des espèces et des habitats et plus particulièrement : La petite faune sédentaire de plaine, les migrateurs terrestres et les agrosystèmes Les ongulés et l équilibre agro-sylvo-cynégétique Les oiseaux d eau et les zones humides Les prédateurs et les déprédateurs 8

9 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : ETUDES ET RECHERCHES 2/2 Transférer et mettre à disposition les résultats de la recherche Expérimentations sur les habitats, protocoles de gestion pour les espèces, indicateurs de suivi Gestion et valorisation du centre de documentation ONCFS Assurer un suivi national des populations Organisation, animation et exploitation des réseaux d observation Secrétariat des travaux de l Observatoire National de la Faune Sauvage et de ses habitats Établissement et analyse des tableaux de chasse des principales espèces de gibier 9

10 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : L APPUI TECHNIQUE 1/3 Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques de développement durable et de conservation de la biodiversité Conseils aux administrations centrales Appui aux pôles régionaux et départementaux de l environnement et aux collectivités territoriales 10

11 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : L APPUI TECHNIQUE 2/3 Aider à une meilleure intégration des politiques environnementales dans les politiques de gestion des territoires ruraux Participer à la mise en œuvre des politiques agro-environnementales et de développement Proposer des opérations concertées entre chasseurs, agriculteurs, forestiers, et autres usagers de la nature Accompagner les gestionnaires de territoires ruraux dans une gestion favorable à la biodiversité Expertise auprès des gestionnaires et aménageurs 11

12 LES MISSIONS OPERATIONNELLES : L APPUI TECHNIQUE 3/3 Participer à l identification et à la mise en valeur des facteurs de développement d une chasse respectueuse des principes de Développement Durable Organiser l examen du permis de chasser En collaboration FNC/FDC, mener des enquêtes sur les accidents et incidents de chasse afin de promouvoir des mesures de sécurité pendant la chasse Créer et animer un observatoire socio-économique de la chasse et de la faune sauvage regroupant l ensemble des acteurs de la filière Favoriser la mise en pratique et l utilisation des savoirs-faire de gestion Construire et valoriser des programmes de vulgarisation et de formation 12

13 LES MISSIONS FONCTIONNELLES ET DE SOUTIEN Gestion des ressources humaines Gestion du personnel Actions sociales (volet social, évolution des statuts des personnels, prise en compte des demandes du MEDAD, recrutements, sécurité des personnels) Formation Gestion des moyens financiers et logistiques Gestion financière et budgétaire Ordonnancement des dépenses et émission des titres de recettes Contrôles, paiements et encaissements Marchés, Conventions Logistique Patrimoine immobilier Gestion des systèmes d information, des relations internes et externes et de l expertise juridique Actions Internationales Communication et Relations extérieures Conseil juridique Informatique Relations avec le monde de la chasse et les usagers de la nature 13

14 Une présence sur tout le territoire national, métropole et Outre-Mer (1/3) agents répartis sur l ensemble du territoire (métropole et DOM) 950 agents techniques, commissionnés par le Ministère de l Écologie, répartis dans les services départementaux 400 techniciens de l environnement, également commissionnés, affectés dans les services départementaux (encadrement), les délégations régionales et les différentes directions 120 ingénieurs et techniciens, regroupés au sein de 5 C.N.E.R.A spécialisés dans un groupe d espèces : avifaune migratrice, cervidés et sangliers, faune de montagne, petite faune sédentaire de plaine, prédateurs et animaux déprédateurs 14

15 Une présence sur tout le territoire national, métropole et Outre-Mer (2/3) 10 délégations régionales, leurs Brigades mobiles d intervention et 90 services départementaux 160 cadres et personnels administratifs 30 ouvriers participant à la gestion des domaines et réserves gérés par l Office 23 inspecteurs du permis de chasser 15

16 Une présence sur tout le territoire national, métropole et Outre-Mer (3/3) DR Nord-Ouest DR DR Bretagne-Pays- DR Nord-Est DR Bourgogne-Franche- Compté DR de-loire Centre- Ile de France DR Poitou-Charentes- Méditerranée- Limousin Auvergne- Languedoc- DR Alpes agents : ingénieurs, techniciens, agents techniques, administratifs et ouvriers. DR Sud-Ouest Roussillon Corse 16

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