RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE LA LANGUE (PO-01)

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1 RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE LA LANGUE (PO-01)

2 RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE LA LANGUE (PO-01) Adoptée par le Conseil d'administration le 17 décembre 1992 (première adoption) Amendée les 4 décembre 1997 et 17 juin 2004 ii

3 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 ARTICLE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 1 ARTICLE CHAMP D'APPLICATION... 2 ARTICLE PRINCIPES... 2 ARTICLE ORIENTATIONS... 3 ARTICLE MESURES ET MOYENS Concernant l'enseignement et l'apprentissage Concernant le personnel Concernant les communications... 4 ARTICLE RESPONSABILITÉS... 4 ARTICLE ENTRÉE EN VIGUEUR... 6 iii

4 POLITIQUE DE LA LANGUE (PO-01) PRÉAMBULE La Politique de la langue française du Collège Ahuntsic est conforme aux orientations de la «Charte de la langue française» du Québec. La Politique contribue à la réalisation des valeurs et des engagements du Projet éducatif. De façon plus spécifique, elle se fonde sur la conviction que la maîtrise de la langue française, tout comme l éducation et la formation en général, est un outil «pour construire sa vie personnelle et professionnelle et contribuer au développement de la société». Aussi, la présente Politique concerne l enseignement, l apprentissage, l évaluation, les ressources didactiques, l usage et la maîtrise de la langue française. La Politique se situe à l intérieur des orientations du Collège concernant le développement des programmes d études: identification et évaluation des connaissances et des habiletés langagières devant être maîtrisées à la fin des études, aide à l apprentissage et à la réussite scolaire. Elle se situe également à l intérieur des orientations du Collège concernant le développement des ressources humaines: la langue française est le premier outil de communication de son personnel. D'une façon plus particulière, la Politique de la langue doit être vue, appliquée et interprétée en tenant compte d'autres politiques, règlements et directives du Collège, notamment la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages PO-12), les règles départementales d évaluation des apprentissages qui en font partie, la Politique du plan de cours détaillé (PO-16), la Politique de la communication en cours d élaboration, le Règlement relatif à l acquisition des biens et services (R-09) et le Règlement général de gestion des ressources humaines (R-08). ARTICLE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Préciser les orientations du Collège concernant la valorisation et l'accroissement de la maîtrise accrue de la langue française parlée et écrite et son usage dans les communications Définir les rôles et responsabilités de l'ensemble des intervenantes et intervenants dans l'application de cette Politique Assurer la coordination des actions et des interventions au Collège Permettre l'établissement des priorités quant aux actions et moyens à mettre en oeuvre dans l'application de la Politique. 1

5 ARTICLE CHAMP D'APPLICATION La Politique s'applique à tous les étudiants quel que soit le programme et concerne la langue écrite et parlée La Politique s'applique à l'ensemble du personnel du Collège dans l'exercice de leurs fonctions La Politique s'applique également au domaine des communications, tant imprimées qu'électroniques, à l'intérieur et à l'extérieur du Collège En ce qui concerne les cours de langues, la Politique s'applique dans les limites imposées par les exigences des objectifs pédagogiques propres à ces cours. ARTICLE PRINCIPES Le Collège Ahuntsic est un collège francophone. Compte tenu de sa mission de formation et de sa mission communautaire, le Collège affirme sa volonté d'assurer la qualité de la langue française utilisée par son personnel et de ses étudiants. À ce titre, il se veut un modèle pour la communauté au chapitre de la valorisation et de la maîtrise accrue de la langue française La qualité de la langue française est une responsabilité institutionnelle affirmée dans le Projet éducatif. Elle engage les étudiants et le personnel de tous les services du Collège La langue est un outil d'apprentissage primordial; il existe une corrélation entre la maîtrise de la langue et la réussite dans les études L'apprentissage de la langue est un processus continu qui doit se poursuivre pendant les études collégiales. Aussi, pour l étudiant, quel que soit le programme d études ou quelle que soit la discipline, chaque cours est une occasion d enrichir sa maîtrise de la langue et son vocabulaire, ainsi que de développer son aptitude à comprendre, à produire et à interpréter des textes et des communications orales. 2

6 La maîtrise de la langue est un facteur contribuant à l'accès au marché du travail et à la poursuite des études. Elle favorise également le développement intellectuel et social de la personne Le Collège accueille une importante clientèle allophone. La maîtrise de la langue française étant le principal facteur d'intégration à la société québécoise, le Collège privilégie les activités favorisant l'intégration linguistique. ARTICLE ORIENTATIONS Le Collège s'engage à promouvoir la qualité et la maîtrise accrue de la langue française comme facteurs de réussite personnelle, professionnelle et sociale Le Collège vise à s'assurer de la maîtrise de la langue des étudiants qu'il admet et du personnel qu'il embauche Le Collège vise à fournir à ses étudiants et à son personnel des moyens individuels et collectifs favorisant l'amélioration de la maîtrise de la langue française écrite et parlée. ARTICLE MESURES ET MOYENS Concernant l'enseignement et l'apprentissage Le Collège s'assure de la maîtrise de la langue française des étudiants admis à ses programmes d'études Selon les besoins, le Collège met à la disposition des étudiants un ensemble de moyens qui permettent une maîtrise accrue de la langue, comme: des cours de niveau; un Centre d'aide en français (comprenant diverses mesures d'aide à la réussite) Dans tous les départements, conformément à la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages (PO-12), les évaluations sommatives et formatives doivent traduire l'importance accordée à la langue française au Collège. C'est en ce sens que l'évaluation de la qualité de la langue doit être définie dans les règles départementales d'évaluation des apprentissages. Il appartient aux départements de fixer le nombre de points alloué spécifiquement à l'évaluation de la qualité du français. 3

7 Les enseignants doivent prévoir dans leurs cours des activités de lecture et d'écriture propres aux programmes et à leur discipline Les enseignants et les personnels doivent privilégier du matériel en français, tout en tenant compte des buts et des objectifs des programmes de formation. Par matériel didactique, on désigne des documents autant imprimés qu électroniques ainsi que des logiciels Le Collège met à la disposition de ses étudiants et de son personnel la version française des logiciels, si elle est disponible Conformément aux dispositions du Règlement sur le régime des études, le Collège assure l administration de l épreuve uniforme de français Concernant le personnel À l'embauche, le Collège vérifie la maîtrise de la langue française de son personnel Le Collège offre à son personnel les outils de diagnostic permettant de vérifier leur maîtrise de la langue écrite et parlée au regard des fonctions exercées Le Collège offre à son personnel des activités, autonomes ou dirigées, de perfectionnement en français Concernant les communications Le Collège adopte et applique des règles relatives aux communications, tant imprimées qu'électroniques, qui respectent les principes et orientations de la présente Politique. ARTICLE RESPONSABILITÉS Les principes, les orientations et les objectifs de la présente Politique établissent une responsabilité institutionnelle qui engage tous les membres de la communauté collégiale Les étudiants doivent utiliser correctement la langue française orale et écrite dans les communications, les travaux et les examens produits durant leur formation au Collège. Ils ont la responsabilité d'utiliser les ressources mises à leur disposition ou prendre d'autres moyens afin d'améliorer la qualité de leur français. 4

8 Les enseignants sont responsables de la valorisation, de la qualité et de l'amélioration de la maîtrise de la langue dans l'enseignement et l'apprentissage. En ce sens, ils font connaître, dans leurs plans de cours, les modalités d'application de la Politique. Ils sont également responsables de privilégier l'utilisation du matériel didactique en français. Ces modalités peuvent varier selon les caractéristiques de leur discipline et le département dont ils sont membres. Ces modalités tiennent compte de la double dimension de la lecture et de l'écriture Le département s'assure de la contribution de chacun des cours à l'atteinte des objectifs linguistiques des programmes et des disciplines. Il vérifie, conformément à la Politique du plan de cours détaillé (PO-16), l'adéquation entre les énoncés inscrits dans les plans de cours et les dispositions contenues dans ses règles départementales d'évaluation des apprentissages relativement à l'application de la Politique de la langue. Le département s'assure de la qualité du français sur son site Web Tous les services sont responsables de la qualité des textes, tant imprimées qu'électroniques, qu'ils produisent et diffusent dans la réalisation de leurs activités, y compris de leur site Web. Par ailleurs, des responsabilités particulières échoient à certains services quant à l'application de la Politique Direction des études La Direction des études est responsable de l'application de la Politique de la langue française concernant l'enseignement et l'apprentissage, les ressources didactiques et l'évaluation des apprentissages Direction du Service des ressources humaines La Direction du Service des ressources humaines est responsable de l'application de la Politique concernant la maîtrise de la langue française écrite et parlée du personnel Direction du Service de l informatique La direction du Service de l informatique est responsable de soutenir et de conseiller les départements et les services dans l application de la Politique lorsqu il s agit de l acquisition et de la diffusion de logiciels en français. 5

9 Direction du Service des communications La direction du Service des communications est responsable de l'application de la Politique de la langue concernant les communications, tant imprimées qu'électroniques, y compris le site Web du Collège Direction du Service des affaires étudiantes La direction du Service des affaires étudiantes est responsable de l application de la Politique auprès de la communauté étudiante du Collège. ARTICLE ENTRÉE EN VIGUEUR La Politique de la langue au Collège Ahuntsic entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d'administration, sous réserve des amendements ultérieurs adoptés par le Conseil d'administration Le Collège procède périodiquement à l'évaluation de la présente Politique et de son application