Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération

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1 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abréviations ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le Centre de relation clientèle de la RBQ au numéro suivant : Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération Ce document propose différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de réfrigération. Ces illustrations ont été réalisées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à partir de schémas préparés par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), lesquels ont servi aux discussions menant à un consensus entre la Corporation des entreprises en traitement de l air et du froid (CETAF), la CMMTQ et la RBQ. Les libellés réglementaires des sous-catégories visées sont présentés en annexes. Mentionnons que la RBQ et la CMMTQ sont les organismes responsables de l interprétation de la réglementation selon leurs champs de compétence respectifs. Décembre 2016

2 Illustration 1 Sous-catégorie spécialisée nécessaire pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) Sous-catégories spécialisées permettant de faire l installation du réseau de conduits d air, la mise en place de l appareil générateur de chaleur et son raccordement au réseau de conduits d air : Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories). Air pulsé ou ventilation Électricité, Gaz ou Mazout Fournaise air chaud 2

3 Illustration 2 Sous-catégorie spécialisée nécessaire pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) Sous-catégories spécialisées permettant de faire l installation du réseau de conduits d air, du V.R.C. et des accessoires, la mise en place de l appareil générateur de chaleur et son raccordement au réseau de conduits d air : Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) Retour d air Air vicié V.R.C. Entrée d air frais Sortie d air vicié Électricité, Gaz ou Mazout Fournaise air pulsé 3

4 Illustration 3 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Sous-catégories spécialisées permettant de faire l installation du réseau de conduits d air, la mise en place de l appareil générateur de chaleur et son raccordement au réseau de conduits d air ainsi que l installation de la thermopompe : Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) + Réfrigération Thermopompe air/air Électricité, Gaz ou Mazout Fournaise air pulsé 4

5 Illustration 4 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Sous-catégories spécialisées permettant de faire l installation du réseau de conduits d air, la mise en place de l appareil générateur de chaleur et son raccordement au réseau de conduits d air ainsi que l installation de la thermopompe : Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) + Réfrigération Eau domestique Unité extérieure Appareil électrique qui chauffe et climatise 5

6 Illustration 5 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) [et/ou (15.4) pour les conduites allant dans le sol] Sous-catégories spécialisées permettant de faire l installation du réseau de conduits d air, la mise en place de l appareil générateur de chaleur et son raccordement au réseau de conduits d air ainsi que l installation de la géothermie : Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) + Réfrigération Eau domestique Retour eau géothermie Eau chaude ou Réfrigération Alimentation eau géothermie Appareil électrique qui chauffe et climatise 6

7 Illustration 6 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) + Réfrigération Alimentation chauffage Eau domestique Eau chaude Retour eau géothermie Eau chaude ou Réfrigération Alimentation eau géothermie Appareil électrique qui chauffe et climatise Retour chauffage 7

8 Illustration 7 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Alimentation chauffage + + Réfrigération Eau domestique Retour gaz réfrigérant Réfrigération Alimentation gaz réfrigérant Appareil géothermique qui chauffe et climatise Retour chauffage 8

9 Illustration 8 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Alimentation chauffage + + Réfrigération Eau domestique Retour eau géothermie Eau chaude ou Réfrigération Alimentation eau géothermie Appareil géothermique qui chauffe et climatise Retour chauffage 9

10 Illustration 9 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) et (15.5) + Réfrigération Gaz réfrigérant Thermopompe air/air Air d alimentation chaud ou froid Chauffe-eau + Générateur d air chaud Air de retour Gaz 10

11 Illustration 10 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Retour plancher radiant Alimentation plancher radiant Air pulsé ou Ventilation Air d alimentation chaud ou froid + Réfrigération Thermopompe air/air Gaz réfrigérant Serpentin Électricité, Gaz ou Mazout Chaudière Ventilateur avec serpentin 11

12 Illustration 11 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Retour plancher radiant Alimentation plancher radiant Air pulsé ou Ventilation Serpentins Air d alimentation chaud ou froid ( + Réfrigération) ou (Air pulsé ou Ventilation + Réfrigération) Thermopompe air/eau Électricité, Gaz ou Mazout Chaudière Ventilateur avec serpentin 12

13 Illustration 12 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) + Réfrigération Thermopompe air/eau Alimentation plancher radiant Retour plancher radiant Échangeur Air pulsé ou Ventilation Électricité, Gaz ou Mazout Chaudière Valentilateur avec serpentin 13

14 Illustration 13 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Alimentation d air + Réfrigération Rejet de condensat, vers réseau d évacuation Thermopompe air/eau Thermopompe air/eau Thermopompe air/eau Thermopompe air/eau Retour d air Réseau d eau mitigée Électricité, Gaz ou Mazout Chaudière Tour d eau ou Refroidissement Réfrigération froid chaud Échangeur 14

15 Illustration 14 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Sous-catégories spécialisées permettant de faire l installation du réseau de conduits d air, la mise en place de l appareil générateur de chaleur et de climatisation ainsi que son raccordement au réseau de conduits d air : Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) + Réfrigération Partie climatisation Partie chauffage Prise d air Partie ventilation Électricité, Gaz ou Mazout Distribution de l air 15

16 Illustration 15 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Partie climatisation Partie ventilation Unité de toit Partie chauffage Prise d air + Réfrigération Distribution de l air Retour eau chaude Réfrigération Alimentation eau refroidie Retour eau refroidie Alimentation eau chaude Réfrigération Refroidisseur Chaudière 16

17 Illustration 16 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et (15.4) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Serpentin Distribution de l air Retour eau refroidie Retour eau chaude Réfrigération Alimentation eau refroidie Alimentation eau chaude Réfrigération Refroidisseur Chaudière 17

18 Illustration 17 Sous-catégories spécialisées nécessaires pour la prise en charge de l ensemble du système : Air pulsé (15.1) ou Ventilation (15.7 ou 15.8 selon les limites des sous-catégories) et Réfrigération (15.9 ou selon les limites des sous-catégories) Air chaud provenant des condenseurs Frigo Frigo Frigo Frigo Réfrigération 18

19 ANNEXES Sous-catégories visées par ces changements Les sous-catégories visées par ces changements relèvent de la catégorie Entrepreneur spécialisé : 15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé (anciennement air chaud) Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie 15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique (anciennement à eau chaude et à vapeur) Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique (anciennement à eau chaude et à vapeur) pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie 15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle 15.8 Entrepreneur en ventilation 15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération Entrepreneur en réfrigération Les pages suivantes présentent en détail le libellé réglementaire pour chacune de ces sous-catégories. 19

20 Sous-catégorie 15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé. Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la souscatégorie 15.9 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. 20

21 Sous-catégorie Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie Cette sous-catégorie autorise les travaux d entretien qui concernent les systèmes de chauffage à air pulsé, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa qui sont exécutés sur le territoire d une municipalité locale dont la population ne dépasse pas habitants, sauf si un égout public s y trouve, ou sur un territoire non organisé. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. 21

22 Sous-catégorie 15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique. Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la souscatégorie 15.9 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. 22

23 Sous-catégorie Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie Cette sous-catégorie autorise les travaux d entretien qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d une municipalité locale dont la population ne dépasse pas habitants, sauf si un égout public s y trouve, ou sur un territoire non organisé. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. 23

24 Sous-catégorie 15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l air relatifs à la ventilation, à l évacuation, à la compensation d air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées et d une partie privative d un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise. Elle autorise également, pour les bâtiments visés au premier alinéa, les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. De plus, cette sous-catégorie autorise, pour ces mêmes bâtiments, les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d un système à air pulsé à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes. 24

25 Sous-catégorie 15.8 Entrepreneur en ventilation Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l air relatifs à la ventilation, à l évacuation, à la compensation d air et à la climatisation. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d un système à air pulsé à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes. 25

26 Sous-catégorie 15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kw et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B-52, publié par l Association canadienne de normalisation. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d un système à air pulsé, dont la puissance ne dépasse pas 40 kw et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, , 15.7 ou 15.8 appropriée. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d un système hydronique, dont la puissance ne dépasse pas 40 kw et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou appropriée. Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes. 26

27 Sous-catégorie Entrepreneur en réfrigération Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d un système à air pulsé à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, , 15.7 ou 15.8 appropriée. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d un système hydronique à la condition que l entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou appropriée. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes. 27