COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 FEVRIER 2012 à 20 h

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 FEVRIER 2012 à 20 h Présents : FILLET Pierre-Louis, FEUGIER Monique, CHATELAN Françoise, GONTIER Jean-Louis, FILLET Nadège, HUSTACHE Pierre, CHAZOT Gilles Excusée : BATHIER David (a donné pouvoir à Nadège FILLET), ROCHE Jean-Maurice (a donné pouvoir à Pierre-Louis FILLET), DROGUE Pierre, BLANC Astrid Secrétaire de séance : Michèle BONNARD, Delphine GREVE 1. EAU ASSAINISSEMENT Périmètres de protection des sources Les textes (loi sur l eau et code de la santé publique) imposent la mise en place autour des points de prélèvement d eaux souterraines pour l alimentation humaine de périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné). Pour chacune des sources de la commune (Pied Chatelet, les Orcets et source Roche), un dossier d enquête publique exposant le projet général de protection du captage vient d être dressé par le cabinet Hydrophy pour le compte du Département de la Drôme. Ces dossiers sont soumis à l approbation du conseil municipal puis seront transmis au Préfet pour l ouverture d une enquête publique. Le montant total des travaux de protection s élève à la somme de HT pour la source Pied Chatelet, HT pour la source des Orcets et HT pour la source Roche. 2. BATIMENTS Projet de rénovation de la salle des fêtes Le conseil municipal examine la première esquisse du projet adressée en mairie par l architecte. Cette esquisse reste à affiner et une réunion est programmée avec Monsieur Bacquet, architecte, le vendredi 2 mars en mairie, en vue d arrêter un projet définitif pour le dépôt du permis de construire. Les associations communales seront consultées sur le projet de plans. Le début des travaux d extension et de rénovation est prévu en septembre. 3. ECOLE - CANTINE Contrat d agent d animation pour la salle hors sac Le contrat aidé de Maïté Vallet est reconduit pour une durée de 12 mois, soit jusqu au 31 mars L aide de l état passe de 70% à 95%. Le conseil municipal décide de porter son temps de travail hebdomadaire à 24 heures. Un nouveau contrat sera élaboré, les tâches sont à définir précisément et un emploi du temps sera défini en commission. 1

2 4. FINANCES- BUDGET Budget communal et projets 2012 Un projet de budget 2012 a été élaboré, relatif aux dépenses obligatoires. Ce document permet de voir la part d autofinancement qui peut être dégagé en 2012, pour la réalisation de nouveaux projets. Les projets 2012 sont les suivants : - Extension et rénovation de la salle des fêtes : TTC - Réalisation de la carte communale TTC - Travaux du chœur de l église TTC - Divers travaux de construction et d aménagement TTC Aménagement du sas de la mairie, création d un lieu d affichage en face de la mairie, avec agrandissement du petit bâtiment de la bascule et acquisition de panneaux et d un défibrillateur Total Subventions attendues : Salle des fêtes : Conseil Général de la Drôme Réserve parlementaire Carte communale : Travaux du chœur de l église Aménagements divers Néant Total subventions Resterait à financer : Le conseil municipal aura à déterminer si la totalité de ces travaux sera à engager en 2012 lors du vote du budget le 12 mars Budget eau-assainissement et projets 2012 Un projet de budget 2012 a été élaboré, relatif aux dépenses obligatoires. Ce document permet de voir la part d autofinancement qui peut être dégagé en 2012, pour la réalisation de nouveaux projets. 2

3 Les projets 2012 sont les suivants : - Pose de compteur au réservoir de Pied Chatelet : euros - Plan du réseau d eau : euros - Reprise du réseau d eau au carrefour de la Croix : euros - Acquisition du périmètre de protection immédiat autour des captages : euros - Reprise branchement : euros Demandes de subventions Plusieurs demandes de subventions ont été adressées en Mairie. Le conseil municipal décide de limiter les subventions aux associations ou organismes qui organisent des activités dont les habitants, et notamment les enfants, de la commune bénéficient, ou qui organisent des animations culturelles sur la commune de St Julien (spectacles, concerts, pièces de théâtre ). Ces demandes doivent être motivées, et l utilisation des subventions perçues doit être clairement explicitée. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d'accorder les subventions suivantes pour l'année Association les Yeux Fertiles 150 euros pour l organisation du Festival des Chapelles - Association de Parents d élèves : 750 euros - Comité des fêtes de St Julien : 300 euros Pour l organisation du Festival de Musique - Commune de Vassieux en Vercors : 1500 euros Participation à la fête du bleu - Club Alpin Vercors Sud : 40 euros/ enfant Pour 4 enfants de la commune inscrits - Association des rencontres Symphoniques : 50 euros - Maison pour tous de La Chapelle en Vercors : 40 euros/ personne Pour 7 personnes de la commune inscrites - Collèges - voyages scolaires 10 Euros / jour / enfant Programme forestier 2012 Le programme annuel des actions proposées en forêt communale par l Office National des Forêts est approuvé à l unanimité. 3

4 Programmation des coupes : Parcelle 10 sud Herbouilly : 471 m3 à vendre sur pied : estimation Parcelles diverses : 50 m3 de chablis à attribuer en régie : estimation Avec possibilité de vendre la coupe sur pied Travaux Patrimoniaux : Herbouilly : entretien parcellaire: Herbouilly : nettoyage après coupe Herbouilly : nettoyage ponctuel des poubelles liées au ramassage des champignons Total : 1362 HT 2304 HT 130 HT 3796 HT Autres actions de valorisation de la forêt Maitrise d œuvre ONF pour travaux en régie : 180 HT Exploitation des chablis : 1300 HT Total 1480 HT 5. QUESTIONS DIVERSES Festival de musique En même temps que la fête du village prévu le 21 juillet 2012, des concerts seront proposés dans différents lieux du village (place de la fontaine, devant l ancienne pizzéria Bois Barnier, sur le lieu de la fête). Le matériel scénique est mis à disposition gracieusement. Une subvention de 300 euros est demandée à la commune pour couvrir une partie de la rémunération des groupes de musique (total euros). Achat d un défibrillateur Les devis laissent apparaître un coût d environ La décision est reportée au prochain conseil municipal. Eclairage public Pierre-Louis Fillet et Gilles Chazot ont rencontré le 13 février Mme Dupuy du SDED par rapport à la mise aux normes de l éclairage public. A compter du mois de juin, le SDED aura la compétence éclairage public et proposera de nouveaux services aux communes (investissement et entretien). Planning des projets municipaux Reporté au prochain conseil municipal. Séance levée à 23 h 30 4

5 Prochain conseil le lundi 12 mars 2012 à 20h. 5