Diplôme Universitaire d expertise judiciaire psychiatrique et psychologique

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1 Université Claude- Bernard LYON I (Institut universitaire A. Lacassagne) Centre Hospitalier Le Vinatier (Pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale) Diplôme Universitaire d expertise judiciaire psychiatrique et psychologique Responsable universitaire : Pr Emmanuel Poulet Praticien hospitalier, Professeur des universités Responsable de la formation : Psychiatre, Praticien hospitalier, expert près la Cour d appel de Lyon. Chef du Pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale, CH le Vinatier. Équipe pédagogique :, Psychologue clinicienne, maitre de conférences (Université Lyon 2), experte près la Cour d appel de Lyon, Psychologue clinicienne, experte près la Cour d appel de Lyon, Psychiatre, Praticien hospitalier, expert près la Cour d appel de Lyon. Chef de service Unité pour malades difficiles, CH Le Vinatier Mme Aurélie Vittoz, psychologue clinicienne, Centre ressource auprès des auteurs de violences sexuelles Rhône- Alpes 1

2 Présentation Réunion d information La formation initiale des experts psychiatres et psychologues nécessite des bases juridiques et techniques de plus en plus spécialisées. Les évolutions récentes et en cours des textes régissant l'expertise judiciaire développent de nouvelles questions délicates, en particulier sur les points des procédures contradictoires, des examens de tutelles, et de l'extension des expertises post- sentencielles. Cet enseignement a pour objectif principal de permettre aux praticiens qui désirent demander leur inscription sur la liste des experts d acquérir ces bases. Cette formation portera donc sur l état de la législation actuelle, l évolution de la procédure et de la jurisprudence, les données techniques, cliniques et médicolégales de la réalisation de ces expertises. L orientation de cette formation vise avant tout la formation à l expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Les enseignements sont dispensés, sauf mention contraire, dans les locaux universitaires du Centre Hospitalier «Le Vinatier» - bâtiment 416 La formation est ouverte aux psychiatres et psychologues en exercice et aux internes en psychiatrie se formant à la psychiatrie légale. CETTE RÉUNION A UN CARACTÈRE OBLIGATOIRE MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2014 À 17 HEURES SALLE DE RÉUNION DU PÔLE «SANTÉ MENTALE DES DÉTENUS ET PSYCHIATRIE LÉGALE» - BÂTIMENT 424 CONTACTS : Responsable de la formation: le- vinatier.fr téléphone Secrétariat : téléphone Mme Carole d Agostino le- vinatier.fr Mme Christelle Delgéry le- vinatier.fr Responsable universitaire : Pr Emmanuel Poulet lyon.fr téléphone

3 Première session : MISSIONS ET STATUT DE L EXPERT : L EXERCICE FORENSIQUE 26, 27, 28 ET 29 NOVEMBRE 2014 Mercredi 26 novembre Vendredi 27 novembre Samedi 29 novembre Les missions de l expert TABLE RONDE La mission MAGISTRAT (À DÉTERMINER) La rédaction 10h45-12h15 14h00-15h30 15h45-17h15 Le statut de l expert Mme Camille Moreau Principes et Spécificités de repères l expertise conceptuels Dr Pierre Lamothe psychologique Enjeux éthiques de l expertise Dr Frédéric Meunier Mme Hélène DUBOST Dr Yves Bissuel La psychiatrie légale et ses concepts psychopathie malades difficiles perversion Dr Carol Jonas(À CONFIRMER) Mercredi 26 novembre, le soir, et jeudi 27 novembre Colloque «La Désistance» Le programme et le lieu vous seront communiqués ultérieurement Ce colloque est organisé par le Groupe Rhône Alpes de Criminologie Clinique, et le Compagnie des experts près la Cour d appel de Lyon, en collaboration avec l université Lyon 1. 3

4 Deuxième session : L EXPERT, LE DROIT ET SES ACTEURS 29, 30 ET 31 JANVIER 2015 Jeudi 29 janvier Vendredi 30 janvier Samedi 31 janvier TABLE RONDE Système judiciaire Déposer aux assises Principes de procédure pénale 10h45-12h15 14h00-15h30 La responsabilité pénale 15h45-17h3 Mme Nelly Hur- Vario Le discernement Dr Natalie Giloux M. Gilles Raguin Procédure civile Procédure admnistrative Me Sébastien Bracq 4

5 Troisième session : LA CLINIQUE DU PASSAGE À L ACTE 26, 27 ET 28 MARS 2015 Jeudi 26 mars Vendredi 27 mars Samedi 28 mars La clinique du passage à l acte TABLE RONDE Les auteurs de violences sexuelles 10h45-12h15 14h00-15h30 15h45-17h30 Les parties au procès pénal Parquet, avocat (à déterminer) Les expertises Le psychologue et postsentencielles les tests Le médecin coordonateur Dr Frédérique Plet Mme Hélène DUBOST Dr Sophie Baron- Laforêt Dr Dominique Straub Mme Aurélie Vittoz Les autres questions Expertise psychologique : enjeux thérapeutiques Evaluation du risque de violence Mme Hélène DUBOST 5

6 Quatrième session : SITUATIONS PARTICULIÈRES D EXPERTISE 27, 28, 29 ET 30 MAI 2015 Mercredi 27 mai (à confirmer) et jeudi 28 mai Nous organisons chaque année un colloque, ouvert à tous, au début de la dernière session de cet enseignement. Ce colloque est organisé en collaboration avec le Groupe Lyonnais de criminologie clinique, les universités Claude Bernard- Lyon 1 et Lumière- Lyon 2, l université de Louvain- la- Neuve, et le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires de Centre hospitalier universitaire du canton de Vaud. 10h45-12h15 Vendredi 29 mai Le Juge des Enfants Mme Dominique TERNY Samedi 30 mai Le thème retenu cette année est «Criminalité féminine» 14h00-15h30 Expertise des victimes Pr Liliane Daligand Ce colloque aura lieu au Centre Hospitalier «le Vinatier» 15h45-17h30 L expertise des enfants Dr Eve Bécache 6

7 Stage - Validation Une formation pratique est réalisée en stage Vous devez assister à au moins 4 entretiens expertaux, avec un expert agréé. Nous vous orientons pour ce stage, mais chaque stagiaire se doit de trouver le maître de stage. Cette formation est reconnue au titre du «DPC» La validation du diplôme est obtenue par : Un écrit, noté sur 40 La rédaction de 4 expertises et leur soutenance orale, noté sur 40. Le diplôme d université sera obtenu si votre note totale est supérieure ou égale à 40/80 L examen du diplôme est organisé en une session unique. Toutefois, l examen écrit est dédoublé, la meilleure note sera retenue. Premier examen écrit : mercredi 17 juin 2015, de 9 heures à 12 heures 30 Second examen écrit : mercredi 9 septembre 2015, de 9 heures à 12 heures 30 Date limite de dépôt des rapports d expertise : mercredi 9 septembre 2015 Examen oral : Mercredi 23 septembre 201 Les intervenants Dr Sophie BARON- LAFORET Psychiatre, SMPR de Perpignan Dr Eve BECACHE Psychiatre, praticien hospitalier, expert Dr Yves BISSUEL Psychiatre, expert, responsable de l enseignement Me Sébastien BRACQ Avocat, Barreau de Lyon Pr Liliane DALIGAND Professeure des universités- praticien hospitalier, expert Mme Hélène DUBOST Psychologue clinicienne, expert. Pr Jean- Marc ELCHARDUS Professeur des universités- praticien hospitalier, expert Dr Natalie GILOUX Psychiatre, praticien hospitalier, expert Mme Nelly HUR Avocate, chercheur, université Lyon III Dr Pierre LAMOTHE Psychiatre, expert national M. Jacques LOEB Président de la Compagnie des experts de Lyon Dr Frédéric MEUNIER Psychiatre, praticien hospitalier, expert, Mme Camille MOREAU Attachée d administration hospitalière Me Stéphanie PASSELÈGUE- Avocate, Barreau de Villefranche- sur- Saône DELBARRE M. Gilles RAGUIN Magistrat, Président de la chambre de l instruction, Cour d appel de Besançon Psychologue clinicienne, maître de conférence université LYON II, expert Dr François RENAULT Psychiatre, praticien hospitalier, expert Dr Dominique STRAUB Psychiatre, Expert, CRIAVS Mme DominiqueTERNY Magistrate, Cour d appel de Grenoble Mme Aurélie VITTOZ Psychologue clinicienne, SMPR de Lyon, CRIAVS 7

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