L expertise ergothérapique photographie du quotidien

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1 L expertise ergothérapique photographie du quotidien Florence Collard Ergothérapeute D.I.U. Victimologie - Lyon D.I.U. Expertise Judiciaire - Nancy D.I.U. Psychopathologie et affections neurologiques - Paris D.I.U. Evaluation des Traumatismes crâniens Versailles Expert près la Cour d Appel de Colmar A.F.T.C Alsace 6 février 2015 CREF Colmar

2 L'ergothérapie est une profession de santé qui évalue et traite les personnes au moyen d'activités significatives pour préserver et développer leur indépendance et leur autonomie dans leur environnement quotidien et social. (World Federation of Occupational Therapists)

3 L ergothérapeute est le professionnel de la réadaptation le mieux placé pour décrire la situation de handicap. Il établit le lien entre l activité et le fonctionnement de l individu. L expertise de l ergothérapeute, par l évaluation du fonctionnement de la personne dans sa vie quotidienne, permettra de compléter la mesure des lésions et des déficiences, déterminée par le médecin expert, par celle des handicaps.

4 Complémentaire de l expertise du médecin expert qui est seul compétent pour : Diagnostiquer la pathologie Identifier la lésion Établir le lien de causalité entre la lésion et le fait traumatique Décrire le ou les déficits et incapacités découlant de la lésion

5 Pourquoi une expertise en ergothérapie? Situationnelle : sur le lieu de vie de la victime

6 Pourquoi une expertise en ergothérapie? Evaluation de tous les actes de la vie quotidienne Activités courantes : marcher, manger, se laver Activités complexes «instrumentales» : se déplacer, faire ses achats, utiliser le téléphone, gérer son budget Vie sociale : rendre visite et recevoir des amis, sa famille, participer à des loisirs

7 Pourquoi une expertise en ergothérapie? Le quotidien est évalué sur une journée complète Observer le fonctionnement de la personne dans tous les aspects de sa journée (du réveil au coucher si nécessaire)

8 L ergothérapeute est ainsi sollicité, comme sapiteur, ou en tant que co-expert Il effectue avec la victime des observations et il réalise des mises en situation. Il recueille les témoignages de l entourage de la personne. L ergothérapeute se rend, à plusieurs reprises si nécessaire : au domicile de la personne sur son lieu de travail (le cas échéant) à l école, si c est un enfant ou un adolescent scolarisé

9 complémentaire de l expertise : du médecin expert du neuropsychologue de l architecte

10 appréhende les besoins en terme : d aide technique d aménagement du domicile d aménagement du véhicule d aide humaine

11 importance particulière à la description : des habitudes de vie antérieures à l accident des habitudes de vie actuelles à l établissement du projet de vie de la victime et de son entourage

12 Loi du 11 février 2005 «Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» Art. L Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.» Art. L Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée tels qu'ils sont exprimés dans son projet de vie, formulé par la personne elle-même ou, à défaut, avec ou pour elle par son représentant légal lorsqu'elle ne peut exprimer son avis.»

13 Mission «Vieux» 2002 «Il est habituel que l expertise se pratique au cabinet de l expert lorsque les séquelles sont surtout d ordre neuropsychologique ; cependant, il est recommandé que celle-ci se pratique sur le lieu de vie pour tous les cérébro-lésés présentant des handicaps les rendant dépendants pour des raisons physiques, intellectuelles ou comportementales» «Pour la description de la vie quotidienne ou hebdomadaire du blessé, l expert peut, si besoin est recueillir tous les avis techniques nécessaires, notamment celui d un ergothérapeute» «L analyse des besoins en matériels divers, de leur renouvellement et de leur surcoût, peut relever de l avis d un ergothérapeute»

14 L évaluation situationnelle permet : d analyser et décrire les limitations d activité et les restrictions de participation (le handicap)

15 La C.I.F. Classification Internationale du Fonctionnement du handicap et de la santé

16 C.I.F. Classification Internationale du Fonctionnement du handicap et de la santé Elaboré par l O.M.S. (organisation mondiale de la santé) Outil de référence pour les professionnels Langage clair compréhensible par tous Reprise par les magistrats dans les missions demandées aux ergothérapeutes

17 C.I.F. Classification Internationale du Fonctionnement du handicap et de la santé ACTIVITES ET PARTICIPATION 1. Apprentissage et application des connaissances 2. Application des connaissances 3. Tâches et exigences globales 4. Communication 5. Mobilité 6. Entretien personnel 7. Vie domestique 8. Relations et interactions avec autrui 9. Grands domaines de la vie 10. Vie communautaire, sociale et civique

18 C.I.F. Classification Internationale du Fonctionnement du handicap et de la santé Les capacités : ce que la personne peut faire dans un environnement standardisé «Limitations d activités» Les performances : ce que la personne fait vraiment réalisation effective dans son environnement «Restrictions de participation» Même référence dans le GEVA (MDPH)

19 C.I.F. Classification Internationale du Fonctionnement du handicap et de la santé Les facteurs contextuels Les facteurs personnels et l entourage humain Les facteurs environnementaux des lieux de vie Les compensations déjà mises en oeuvre

20 Facteurs contextuels : obstacles ou facilitateurs?

21 Facteurs contextuels : obstacles ou facilitateurs?

22 Facteurs contextuels : obstacles ou facilitateurs?

23 Analyser la situation de handicap : Exemple : une personne paraplégique Un jeune qui vit seul dans un appartement de plain-pied et qui est employé de bureau dans un environnement de travail accessible. Un père de famille qui est exploitant agricole et qui habite une maison avec étage.

24 Réalisation effective des activités telles que la personne les vit au quotidien dans son environnement en fonction des facilitateurs qu elle mobilise et des obstacles qu elle rencontre

25 Les activités de vie quotidienne soins personnels, le repas, l habillage Les activités «instrumentales» de vie quotidienne téléphone, faire les courses, gérer ses finances Les activités de la vie sociale voir des amis, aller au restaurant, pratiquer des loisirs Les activités de travail ou scolaire

26 le choix des activités à réaliser au domicile de la personne est varié et illimité Les activités doivent être significatives, elle doivent refléter ce que la personne réalise ou réalisait dans sa vie de tous les jours. L évaluation doit mettre en évidence les difficultés qu elle rencontre dans la réalisation de ces tâches.

27 Comment? Observation Entretien - témoignages Mises en situation

28 Observation Observer la personne dans son environnement quotidien, son attitude, son comportement. Son fonctionnement est plus naturel dans son milieu de vie qu en cabinet «Distracteurs»

29 Entretien avec la personne et son entourage Témoignages rechercher les informations auprès des personnes qui entourent la victime pour confronter les informations recueillies (ex. éducateur dans activité)

30 Mises en situation multiples dans les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne choisies pour mettre en évidence les difficultés de la personne, recensées dans le dossier médical et les rapports d expertise déjà réalisés, et/ou mises en évidence dans l entretien. activités significatives, qui correspondent à ses habitudes de vie.

31 des exemples faire sa toilette, préparer un repas, manger établir une liste de courses se rendre à son supermarché habituel utiliser le téléphone remplir un chèque pour régler une facture contrôler ses relevés bancaires utiliser l ordinateur lire un plan et établir le trajet pour se rendre «en ville» trouver un magasin et s y repérer organiser un loisir

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34 LE RAPPORT : transmis aux parties et au juge A partir des observations et mises en situation : Décrit le fonctionnement de la personne dans son quotidien et dans son environnement. Décrit les difficultés rencontrées lors de la réalisation des activités, point par point, en suivant les items de la C.I.F.

35 LE RAPPORT Les habitudes de vie et le projet de vie Les facteurs contextuels : architecturaux et humains obstacles et facilitateurs Description précise du déroulement d une journée, d une semaine «type» absolument indispensable pour la quantification et la qualification des besoins en aide humaine.

36 LE RAPPORT Préconisations des compensations nécessaires à la réalisation de l activité : aides techniques aménagement du domicile aménagement du véhicule aides humaines

37 Expertise Réparation (indemnisation) vs compensation (PCH) Réparation : replacer la victime dans la situation la plus proche de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s était pas produit. Compensation : PCH MDPH Comment gérer sur le terrain les demandes des personnes en procédure d indemnisation et en en cours PCH?

38 Merci de votre attention ANFE Association Nationale Française des Ergothérapeutes SYNFEL Ergolib Syndicat National Français des ergothérapeutes libéraux Florence Collard

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