ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n"

Transcription

1 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché n TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Acte d engagement Page 1 Direction administrative

2 PREAMBULE : IDENTIFICATION DES PARTIES AU CONTRAT LE POUVOIR ADJUDICATEUR L, Syndicat intercommunal 19 place Broglie BP STRASBOURG cedex N Siret désigné sous le terme «OnR» représenté par Monsieur le Président, Alain FONTANEL dûment habilité aux effets de la présente selon décision du Comité en date du 1er Mai ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire :... agissant pour mon compte. agissant pour le compte de la société. Indiquer le nom, l adresse et le n SIRET :... agissant pour le compte de la personne publique candidate. Indiquer le nom, l adresse :... Ou, s il s agit d un groupement : agissant en tant que membre du groupement solidaire (Joindre un RIB commun.) conjoint (Joindre un RIB par membre.) conjoint avec mandataire solidaire (Joindre un RIB par membre.) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET Nom et prénom du signataire En cas de groupement conjoint, indiquer les prestations exécutées par chaque membre du groupement, ainsi que leur répartition Page 2 sur 7Acte d engagement

3 des membres du groupement Identification du mandataire du groupement : Le mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du. est. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent marché public, je m engage, sur la base de mon offre, j engage le groupement dont je suis le mandataire, sur la base de l offre du groupement, l ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le présent document et conformément aux pièces constitutives du marché public. Durée de validité de l offre L offre présentée par le candidat ne lie les parties qu à la condition que le marché public soit notifié au titulaire dans un délai de 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le cadre de la consultation. ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT MARCHE PUBLIC Le présent marché public a pour objet le transport du personnel technique et artistique de l Il prend la forme d un marché ordinaire. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Ces prestations sont à exécuter en conformité et aux conditions des documents suivants, classés dans un ordre de priorité décroissante : - le présent acte d engagement et ses éventuelles annexes, - le bordereau des prix unitaires, - le Cahier des Clauses Administratives - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - le Règlement de consultation Ces pièces font partie intégrante du marché public et seul l exemplaire original conservé dans les archives de l administration fait foi. Page 3 sur 7Acte d engagement

4 ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE PUBLIC Ce marché est établi pour le transport du personnel technique et artistique de l OnR Il est composé de deux lots : Lot n 1 : transport (AR) du personnel technique et artistique de Strasbourg vers Colmar et Mulhouse saison 2016/2017 Lot n 2 : transport (AR) de l Orchestre Symphonique de Mulhouse de Mulhouse vers Strasbourg et Colmar saison 2016/2017 Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et reste valable jusqu au dernier transport de la saison 2016/2017 de l OnR. ARTICLE 4 : PRIX ET REGLEMENT DU MARCHE PUBLIC Article 4.1. : Le montant. Le marché est conclu pour des montants unitaires selon bordereau des prix transmis par le candidat, dûment annexé au présent acte d engagement, et les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. Article 4.2. : La forme du prix. Le prix est ferme et non actualisable. Article 4.3. : Les modalités de rémunération. La rémunération du prestataire s'effectuera sur la base des prix unitaires et forfaitaires contenus dans son offre multipliée par le nombre de transports et de bus. Le prestataire prendra toutes dispositions pour exécuter les prestations dans les délais fixés dans le bordereau des prix et toute modification signalée par l OnR. Les prestations seront réglées après achèvement et vérification du service fait par mandat administratif conformément à l article 11 du C.C.A.G. des marchés de fournitures courantes et de services, sur la base d'un décompte présenté par le prestataire, au compte ouvert au nom de : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Dans le cas d un groupement d entreprises, lorsque celui-ci est : solidaire, joindre un seul RIB commun au groupement. conjoint, joindre un RIB par membre du groupement. conjoint avec mandataire solidaire joindre un RIB par membre du groupement. Page 4 sur 7Acte d engagement

5 Article 4.4. : Le délai de paiement et intérêts moratoires Le délai maximal de paiement sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours calendaires à compter de la date de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant la premier jour calendrier de semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. ARTICLE 5 : AVANCE Article 5.1. : La décision du pouvoir adjudicateur. Aucune avance n est versée au titulaire du marché public. ARTICLE 6 : DELAIS D'EXECUTION Les délais d'exécution sont fixés selon le calendrier transmis dans les bordereaux de prix unitaires. L OnR s engage à transmettre au titulaire du marché toute modification de date ou annulation de transport dans un délai raisonnable. ARTICLE 7 : VERIFICATION ET ADMISSION Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées au moment même de la réalisation de la prestation. En cas de non-respect de l article 2 du CCTP, l OnR pourra résilier le présent marché sans qu aucune indemnité ne puisse être due au titulaire du marché. ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD En cas de retard dans l exécution de la prestation le titulaire du marché pourra s exposer à l annulation du présent marché sans aucune indemnité de la part de l OnR. Par ailleurs, il s expose en cas de non exécution de la prestation de son fait et/ou de sa négligence qui entraînerait un dommage pécuniaire à l OnR, voire une annulation pure et simple d une représentation, à verser à l OnR des indemnités à hauteur du préjudice subi. ARTICLE 9 : RESILIATION Le chapitre VI du C.C.A.G. Fournitures courantes et services est applicable au présent marché public. Page 5 sur 7Acte d engagement

6 En cas de non-respect de l article 2 du CCTP, l OnR pourra résilier le présent marché sans qu aucune indemnité ne puisse être due au titulaire du marché. ARTICLE 10 : DROITS ET TAXES Tous les droits et taxes sont à la charge du titulaire aux taux en vigueur à la date de l'offre et sont compris dans le prix total de l'offre. ARTICLE 11 : NANTISSEMENT DU MARCHE OU CESSION DE CREANCE Le prestataire pourra, à sa demande, bénéficier du régime du nantissement ou de la cession de créance des marchés, selon les dispositions légales en vigueur pour les marchés publics. Pour le présent marché, l'ordonnateur est le Président de l et le comptable assignataire, le Receveur des Finances de cette collectivité. ARTICLE 12 : LITIGES En cas de litige, le Tribunal Administratif de Strasbourg sera seul compétent. A Le prestataire,, le Fait en un exemplaire unique Accepté pour L à Strasbourg, le Le Président p.d. Page 6 sur 7Acte d engagement

7 DATE D EFFET DU MARCHE ( cadre réservé à l administration) Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Date :... par le titulaire destinataire Le... (date d apposition de la signature ciaprès) Nom et fonction de la personne attestant la date de notification du marché Page 7 sur 7Acte d engagement

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE) MARCHE DE SERVICES Communauté de communes de Loire et Sillon Service Transports 2, Bd de la Loire BP 29 44260 SAVENAY Tél. : 02-40-56-81-03 Fax : 02-40-56-83-38 TRANSPORT NON SCOLAIRE (CANTINE-PERISCOLAIRE-PISCINE)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 12-011- 00 - CR (A.E.) Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS Remise des offres Date limite de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev

Plus en détail

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Dijon 17, rue Sully BP 86510 MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Acquisition d une station automatisée de préparation des solutions nutritives Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE N 09S0002 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

«ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01

«ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01 «ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) : ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Président Syndicat

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Pays de l'orne Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du pays

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de La Fare Les Oliviers.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de La Fare Les Oliviers. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de La Fare Les Oliviers Objet du Marché : FOURNITURE DE PHOTOCOPIEURS EN LOCATION / MAINTENANCE POUR LES SERVICES

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Marché n 11.021 FCS A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N

Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N Marché Public de Fournitures courantes ou de Services Acte d Engagement N 11-01-008 Objet du marché ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER DE COLLECTE DE TYPE ECOBAC. A. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS 88000 EPINAL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ADMINISTRATIVES A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------ Désignation, adresse, téléphone

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Personne publique COMMUNE DE CHAMBLY Personne Responsable du Marché Monsieur le Député-Maire Objet de la consultation Balayage mécanisé voies communales et espaces

Plus en détail

CONTRAT N MOE

CONTRAT N MOE MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE DE MAITRISE D OEUVRE CONTRAT N 2016-01-MOE 1-Identifiants Communauté de Communes du canton de Pontvallain 11 Place Pierre Belon 72330 CERANS FOULLETOURTE 02.43.87.12.58 1.1 Désignation

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n Marché Public de Travaux Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 3-2011 Lot n 1 : Restructuration

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES «TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION

Plus en détail

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME ESPACE 2 : ESPACES VERTS PUBLICS DU PARC D ACTIVITES DE XXXXXX SITUES SUR LA COMMUNE DE XXXXXX Marché en procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre doit être rédigée en français. A Procédure et forme du marché Le marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Dury Place du Maréchal Foch 80480 DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 11 Personne publique contractante : Commune de Dury

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Travaux de construction de à Mison Lot n :.

Travaux de construction de à Mison Lot n :. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de Mison Les Armands 04200 MISON Assistance à Maîtrise d Ouvrage Qualité Environnementale : _le cas échéant : nom, adresse Représentant

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE OBJET DU MARCHÉ MARCHES D ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE, SCOLAIRES ET CRÉATIVES LOT N 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES

MAITRE D OUVRAGE OBJET DU MARCHÉ MARCHES D ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVE, SCOLAIRES ET CRÉATIVES LOT N 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.88.25.37 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Acte d engagement (AE)

Acte d engagement (AE) Acte d engagement (AE) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures de la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX

REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX Ville de DESCARTES Hôtel de Ville 37160 DESCARTES Tél. : 02 47 91 42 00 - Fax : 02 47 59 72 20 e.mail : accueil@ville-descartes.fr REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX LOT 1 : CHARPENTE

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT Fournitures de bâtiment Peinture et petit équipement FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel

Plus en détail

RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ

RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des marchés publics) RÉAMENAGEMENT D UN PARKING ENHERBÉ ARTICLE 1 : PARTIES CONTRACTANTES Personne publique : La commune de TALUYERS 160, rue

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Maître d ouvrage :. FOURNITURE DE COMBUSTIBLES BOIS N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» Personne publique contractante : A préciser Objet du marché :

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE

ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE TYPE «MULTISPORTS» 11.048T A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ATTRI1 ACTE D ENGAGEMENT 1

ATTRI1 ACTE D ENGAGEMENT 1 Direction des Affaires Juridiques MARCHES ET ACCORDS-CADRES ATTRI1 ACTE D ENGAGEMENT 1 Alors qu un acte d engagement était autrefois requis de l opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société d Exploitation de la Gaîté Lyrique 3 bis rue Papin, 75003 Paris SIRET n 821 869 658 RCS Paris www.gaite-lyrique.net Prestation de sureté et

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse.

Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse. Administration déléguée régionale Midi-Pyrénées, Limousin BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de HANCHES (28130) ECLAIRAGE DE LA HALLE EXISTANTE Rue de l Église 28130 HANCHES Procédure adaptée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Courrier électronique : Site : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

Courrier électronique : Site :  MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EHPAD LE CEDRE Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes 39 Avenue du Docteur Besserve 63430 Pont du Château Tel : 04 73 83 20 89 Fax : 04 73 83 37 84 Courrier électronique : ehpad-le-cedre@wanadoo.fr

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Acte d engagement (A.E.)

Acte d engagement (A.E.) Acte d engagement (A.E.) Objet du Marché : REHABILITATION D UN BÂTIMENT OFFICE DE TOURISME / 4 LOGEMENTS A PONTGIBAUD MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS 5 rue du Frère

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

Acte d Engagement Commune de LE CHEIX SUR MORGE FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE

Acte d Engagement Commune de LE CHEIX SUR MORGE FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE DEPARTEMENT du PUY DE - DÔME MAIRIE CHAMBARON SUR MORGE Mairie déléguée Cellule 04 73 97 21 74 5 place de l Eglise - La Moutade 63200 CHAMBARON SUR MORGE contact@mairiechambaronsurmorge.fr Mairie déléguée

Plus en détail

COMMUNE DE L ISLE EN DODON

COMMUNE DE L ISLE EN DODON COMMUNE DE L ISLE EN DODON POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de L Isle-en-Dodon Square de la République 31230 L Isle-en-Dodon OBJET DE LA CONSULTATION : Maîtrise d œuvre des travaux de mise en conformité de

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de borde rouge-auzeville CS Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de borde rouge-auzeville CS Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application de l'ordonnance 2005-649 (achats scientifiques) Et de son décret d application du 30 décembre 2005-article

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

LOCATION ET ENTRETIEN D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE

LOCATION ET ENTRETIEN D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE OBJET DU MARCHE : LOCATION ET ENTRETIEN D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des marchés Publics

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIVOM du Golfe Maison des Associations 4, rue Jean Corona BP 154 83120 SAINTE MAXIME Tél: 0494960668 RECUPERATION DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Acte d Engagement N

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Acte d Engagement N Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Acte d Engagement N 10-01-011 Objet du marché CONCEPTION GRAPHIQUE ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELATIFS AU TRI DES DECHETS MENAGERS

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES N Marché : 4/2015 Date notification : / / ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES Fondation Maison des Sciences de l Homme Direction de l Immobilier et de la Logistique 190, avenue de France CS 71345 75648

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE : INRA 17, rue Sully BP 86510 21065 DIJON

Plus en détail

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013

Conception des éditions d'information et de promotion touristique 2013 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES Office Municipal de Tourisme de Gréoux-les-Bains EPIC 7, Place de l'hôtel de Ville 04800 Gréoux-les-Bains Conception des éditions d'information et de promotion touristique

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas 67700 Saverne TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 DU CFA ATELIER MECANIQUE LOT N... :.... N de marché Acte d Engagement Page 1

Plus en détail

Accord-cadre de Services ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 17S PRESTATIONS DE TRAITEURS La consultation comporte 1 lot.

Accord-cadre de Services ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 17S PRESTATIONS DE TRAITEURS La consultation comporte 1 lot. Accord-cadre de Services ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur ACCORD-CADRE N MONTANT HT I NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet de l accord-cadre Zones à compléter par le candidat : Affaire n 17S0001 - PRESTATIONS

Plus en détail

ACHAT DE CONTENEURS VERRE ENTERRES

ACHAT DE CONTENEURS VERRE ENTERRES MARCHE DE SERVICES SOUS FORME ADAPTEE ACHAT DE CONTENEURS VERRE ENTERRES ZAC Intercommunale d activités «Les Portes de l Ile de France» 78840 FRENEUSE ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES ! ACTE D ENGAGEMENT Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE Page! 1/! RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Art. 1 : Identification de l acheteur public Tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de

Plus en détail

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT

CADRE D ACTE D ENGAGEMENT CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Etude de faisabilité financière, économique et juridique pour la mise en œuvre d une Scic en Livradois Forez à vocation de construction/réhabilitation en centres-bourgs CADRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché de services Lot n 2 : Impression du journal Code CPV principal

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE MORESTEL 38510 MORESTEL OBJET DU MARCHE RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) Article 27 du décret

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Prévention des risques incendies dans les sites de la DIR Ouest

Prévention des risques incendies dans les sites de la DIR Ouest cte d engagement Prévention des risques incendies dans les sites de la DIR Ouest Marché à procédure adaptée de Services passé en application de l article 28 du Code des marchés publics Pouvoir adjudicateur

Plus en détail