Institut d études Judiciaires

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1 Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E. JOLY-SIBUET, Maître de Conférences à l Université Lyon 3, Directrice adjointe du Centre de droit pénal ( CDP). H. CROZE, Professeur à l Université Lyon 3, Directeur du Centre Droit et nouvelles technologies (CDNT). I : OBJECTIFS DE LA FORMATION Le Master professions judiciaires a pour objectif d assurer une formation renforcée dans le domaine des procédures et des techniques judiciaires. Il répond à une demande pressante des professionnels du monde judiciaire qui souhaitent que les jeunes diplômés renforcent leurs compétences en procédure et soient déjà formés à des techniques juridiques essentielles à la professionnelle. Dans ces conditions deux axes sont prioritaires : - Le premier concerne l acquisition de connaissances approfondies en matière procédurale : contentieux civil, contentieux pénal, contentieux administratif, contentieux communautaire et européen, contentieux international. - Le second tend à l acquisition et à la maîtrise de techniques diverses dans le domaine de procédures. Ces techniques sont de deux ordres. Il peut s agir de techniques générales de gestion (techniques de communication, gestion des ressources humaines, informatique juridique ) ou au contraire de techniques spécifiques (l expertise judiciaire, les procédures d urgence, les mécanismes de règlement alternatif des conflits, l application du droit communautaire par le juge national.) Le Master professions judiciaires est géré au sein de l Institut d Etudes Judiciaires, ce qui favorise des contacts étroits avec le monde professionnel et l intervention de praticiens dans la formation. 1

2 La formation comprend un stage de plusieurs semaines. Les lieux de stage sont variés, compte tenu de la pluralité des débouchés : tribunaux (tant en juridiction qu aux greffes,), services de police, cabinets d avocats, d avoués, d huissiers de justice, d expertise, d administrateurs judiciaires, de mandataires liquidateurs,. II : PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES La vocation du Master Professions judiciaires est de faciliter l accès aux professions judiciaires. Il constitue une étape importante pour préparer les concours et examens d entrée aux différentes écoles. La formation doit ainsi déboucher sur les métiers de magistrat, avocat, huissier, greffier, commissaire de police, etc. III : CANDIDATURE Le Master est ouvert : - aux étudiants titulaires d un Master 1 en sciences juridiques, - aux étudiants dont les acquis liés à l expérience professionnelle ont été validés. La sélection se fait sur dossier et est suivie d un entretien individuel. IV : CONTENU DE LA FORMATION A : ENSEIGNEMENTS Les enseignements sont répartis en 5 modules, chacun composés de plusieurs matières, Le répartition en 5 modules se retrouve à l intérieur des deux semestres. Des crédits ECTS (European Credit Transfer System) sont affectés à ces différents enseignements. SEMESTRE 3 : 30 ECTS Module 1 : Contentieux civil - Procédure civile (0 h) 3 ECTS - Procédures civiles d exécution (0 h) 3 ECTS Module : Contentieux pénal - Procédure pénale (0 h) 3 ECTS - Procédure d instruction (10 h) ECTS - Droit de la police (10 h) ECTS Module 3: Contentieux administratif - Procédure administrative (0 h) 3 ECTS

3 - Contentieux fiscal (15 h) 3 ECTS Module 4: Contentieux communautaire, européen et international - Droit processuel (10 h) ECTS - Grands principes de contentieux communautaire et européen (0 h) 3 ECTS Module 5 : Pratique professionnelle - Informatique juridique (15 h) 1 ECTS - Techniques de communication écrites et orales (15 h) 1 ECTS - Comptabilité et fiscalité des professions libérales (15 h) ECTS - Statut des magistrats et des auxiliaires de justice (15 h) ECTS SEMESTRE / 30 ECTS Module1: Contentieux civil - Contentieux spécifiques : contentieux social, contentieux des personnes et de la famille, contentieux des affaires (0 h) ECTS - Modes alternatifs de règlements des conflits (10 h) ECTS Module : Contentieux pénal - Contentieux de l exécution de la sanction (15 h) ECTS (Cours commun avec le Master Pénologie) - Alternatives aux poursuites pénales (10 h) ECTS Module 3 : Contentieux administratif - Contentieux financier et exécution administrative (10 h) ECTS Module 4: Contentieux communautaire, européen et international - Justice et droits de l homme (15 h) ECTS - Contentieux pénal international (15 h) ECTS (cours commun avec le Master Droit Pénal) Module 5: Pratiques professionnelle - Management et gestion des ressources humaines dans le cadre des professions judiciaires (15 h) ECTS 3

4 - Techniques de l expertise judiciaire (15 h) ECTS - Stage (1 semaines) 1ECTS B : STAGE Le stage est obligatoire. Il se déroule à l issue des enseignements du semestre 4. Les lieux de stage sont variés compte tenu de la pluralité des débouchés : tribunaux, services de police, cabinets d avocats, d avoués, d huissiers de justice, d expertise, d administrateurs judiciaires, de mandataires liquidateurs. Le stage tend à une mise en des connaissances et techniques acquises dans le cadre de la formation. Il donne lieu à la rédaction d un rapport de stage. C : LISTE DES ENSEIGNANTS M. BERGHEAUD Yann, Ingénieur d Etudes Mme BEZIZ Annie, Maître de conférences M. BUISSON Jacques, Magistrat, Professeur associé M. CROZE Hervé, Professeur Me DANA Adrien-Charles, Professeur, Bâtonnier de l Ordre des Avocats M. DELABRE Gérald, Ingénieur d Etudes Me DEYGAS Serge, Avocat Me DUFLOT Alain, Avocat M.ECK Laurent, Maître de conférences M. ELCHARDUS Jean-Marc, Psychiatre Me FRADIN Olivier, Huissier M. GANDOLIERE Jean-Paul Magistrat Mme JOLY-SIBUET Elisabeth, Maître de conférences Me JUNILLON Jacques, Avoué, Maître de conférences associé Me. MASSON Claude, Avocat M. NOURISSAT Cyril, Professeur M. NOUGEIN Henri-Jacques, Magistrat Me PETREL, Avocat M. PUYSSEGUR Vincent, Comédien M. SAUNIER-PLUMAZ Franck, Avocat Me THOURET Sylvain, Avocat M. UGHETTO Bernard, Avocat M. VARALDI Jean, Magistrat V : REGLEMENT D EXAMEN : REGIME GENERAL 4

5 A - CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Organisation des cours Les enseignements sont répartis en 5 modules. Des crédits ECTS (European Credit Transfer System) sont affectés à ces différents enseignements. Sur les enseignements dispensés, se reporter au point IV : contenu de la formation Article : Assiduité aux cours L assiduité aux cours est obligatoire, sauf autorisation accordée, à des conditions qu il fixe, par le responsable du diplôme. En cas d assiduité insuffisante, l étudiant(e) peut se voir interdire de se présenter aux épreuves terminales par le Doyen de la Faculté de Droit sur proposition du responsable du diplôme. Article 3 : Stage Au cours de la scolarité, chaque étudiant doit obligatoirement suivre un stage de 1 semaines, organisé conjointement par les organismes professionnels du monde judiciaire et l Institut d Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit. Ce stage donne lieu à la rédaction d un rapport de stage faisant l objet d une soutenance. L assiduité au stage est obligatoire, pendant toute la période où il doit se dérouler. Le contrôle de cette assiduité est assuré par le maître de stage qui informe l Institut d Etudes judiciaires de toute absence. Tout étudiant absent plus d une journée sans justification ne pourra se présenter aux épreuves du semestre 4, que ce soit à la première ou à la seconde session d examen. B - CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES Art 4: Notes de contrôle continu Le contrôle continu intervient dans 4 matières relevant du module 5 «Pratique professionnelle» : - Statut des magistrats et des auxiliaires de justice - Comptabilité et fiscalité des professions libérales - Management et gestion des ressources humaines dans le cadre des professions judiciaires - Techniques de l expertise judiciaire Chaque matière doit faire l objet d une note sur 0 résultant d une ou plusieurs épreuves. Le total de points du contrôle continu est de 80. C - EXAMEN 5

6 Art 5 : Nature des épreuves SEMESTRE 3 : Module 1à 4 : Epreuves écrites Elles se déroulent à l issue du semestre 3. Chaque étudiant subit un examen écrit d une durée de 5 heures dans le cadre de deux épreuves chacune notée sur 40. Elle porte sur les matières des modules 1 à 4 suivies au semestre 3. Chaque épreuve est composée de deux sous épreuves. -Epreuve I (5 heures) I-1 Contentieux civil : Procédure civile et procédures civiles d exécution (6 ECTS) I- Contentieux pénal : Procédure pénale, procédure d instruction et droit de la police (7 ECTS) -Epreuve II (5 heures) II-1 Contentieux administratif : Procédure administrative et contentieux fiscal ( 6 ECTS) II- Contentieux communautaire européen et international : Droit processuel et grands principes de contentieux communautaire et européen (5 ECTS) Un seul sujet, théorique ou, est donné pour chacune des sous épreuves composant chaque grande épreuve. Une double correction est opérée pour toutes les copies. Au sein de chaque épreuve, chaque matière est notée sur 0. Module 5: Les matières suivies dans le cadre de ce module font chacune l objet d une note de contrôle continu (Art 4) - Informatique juridique 1 ECTS - Techniques de communication écrites et orales 1 ECTS - Comptabilité et fiscalité des professions libérales ECTS - Statut des magistrats et des auxiliaires de justice ECTS LE SEMESTRE 3 EST DECLARE ACQUIS DES QUE L ETUDIANT A OBTENU 80 POINTS SUR 160 SEMESTRE 4 : Modules 1 à 4 (14 ECTS) : Les matières enseignées au sein de chaque module font l objet d une épreuve de grand oral notée sur 80 : l épreuve, de 30 minutes, intègre une présentation du rapport de stage (10 minutes) et une discussion avec le jury portant sur l ensemble des matières du semestre 4, à l exception de celles faisant l objet d un contrôle continu. 6

7 Modules 5-( 4 ECTS) Les matières suivies dans le cadre de ce module font chacune l objet d une note de contrôle continu : - Management et gestion des ressources humaines dans le cadre des professions judiciaires noté sur 0 - Techniques de l expertise judiciaire, noté sur 0 Pour les modalités du contrôle continu, voir article 4 Stage : Le rapport de stage est noté sur 40 (1 ECTS). LE SEMESTRE 4 EST DECLARE ACQUIS DES QUE L ETUDIANT A OBTENU 80 POINTS SUR 160 Art 8 : Obtention du diplôme Le diplôme de Master est délivré à l étudiant dès lors qu il a validé les deux semestres. Le jury délibère par semestre. Il peut décider, par délibération spéciale (DSJ) de valider un semestre dans lequel un étudiant n a pas obtenu la moyenne, ou encore d attribuer les crédits de la totalité du Master à un étudiant dont la moyenne générale des notes des deux semestres est proche de 10/0 Art 9 : Mentions L étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure : - à 13/0 est admis avec la mention «Assez bien» - à 15/0 est admis avec le mention «Bien» - à 17/0 est admis avec la mention «Très bien». D - SECONDE SESSION D EXAMEN Art 10 : Organisation de la session Une seconde session d examen est organisée pour chacun des semestres. L étudiant passe les épreuves des matières dans lesquelles il n a pas obtenu la moyenne et s il n a pas validé ce semestre. Les règles applicables à la 1ere session restent toutes applicables lors de la seconde session Art 11 : Contrôle continu Les notes obtenues en contrôle continu restent acquises pour la seconde session. E - ENSEIGNEMENT DES LANGUES 7

8 Le diplôme ne pourra être délivré que sous condition de vérification de l aptitude à maîtriser une langue étrangère, établie, selon les cas, par : - la note obtenue en M1 (au moins égale à 10/0) - la note obtenue dans le cadre d un diplôme reconnu équivalent à la maîtrise ou dans un diplôme de langue - un examen passé en cours de M F - REDOUBLEMENT Le redoublement est admis sans maintien de notes. VI REGIME LONG Un régime en deux ans est organisé à l intention des candidats justifiant d une activité salariée et des étudiants étrangers l ayant demandé. Ces candidats doivent remplir les conditions d accès visées au point III (candidature). Ce régime comporte chaque année deux sessions d examen fixées aux mêmes dates et conditions que celles du régime général. Durant l année A, l étudiant suit l ensemble des enseignements du semestre 3. Le régime d examen du semestre 3 en régime normal est applicable Durant l année B, l étudiant suit les enseignements du semestre 4 et effectue le stage défini à l article 3 du présent règlement. Le régime d examen du semestre 4 en régime normal est applicable : VII FORMATION CONTINUE Le Master Professions Judiciaires est également proposé dans le cadre de la formation continue de la Faculté de Droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d emploi. Les enseignements sont organisés selon deux formules différentes : A Formule sans finalité diplômante La personne sollicite son inscription dans un ou plusieurs modules du Master sans finalité diplômante. Cette formule s adresse tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans un domaine particulier. Aucune condition de diplôme n est exigée. L inscription est toutefois soumise à l autorisation préalable délivrée par le responsable de la formation après entretien avec le candidat ainsi qu au paiement de droits d inscription et de frais pédagogiques. Le choix peut se porter sur les modules 1 à 5 du régime général à savoir : - Module 1 : Contentieux civil 8

9 - Module : Contentieux pénal - Module 3 : Contentieux administratif - Module 4 : Contentieux communautaire, européen et international. - Module 5 : Pratique Professionnelle A l issue de la formation, une attestation de suivi d un ou plusieurs modules est délivrée. B Formule diplomante L étudiant sollicite son inscription au Master avec finalité diplômante. Conditions d accès Les candidatures sont soumises aux mêmes conditions que celles prévues dans le régime général (III) auxquelles s ajoutent le paiement de frais d inscription universitaires et les frais pédagogiques. Régime de scolarité 1 Scolarité en un an : Les modalités d enseignement et de régime d examen sont les mêmes qu en formation initiale. Le stage peut toutefois être réalisé dans le cadre de l emploi occupé par le candidat. Scolarité sur à 5 ans : Chaque année, un ou plusieurs modules peuvent être choisis par l étudiant, un examen spécifique étant organisé pour chaque module. Module 1 (70 H) : Contentieux civil. Il donne lieu à une épreuve écrite de 3 H notée sur 0. Module (65 H) : Contentieux pénal. Il donne lieu à une épreuve écrite de 3 heures notée sur 0. Module 3 (45 H) : Contentieux administratif. Il donne lieu à une épreuve écrite de 3 heures notée sur 0. Module 4 (60 H) : Contentieux communautaire, européen et international. Il donne lieu à une épreuve écrite de 3 heures notée sur 0. Chaque module intègre les enseignement prévus dans le cadre du régime normal aux semestres 3 et 4 Module 5 (9O H) : Pratique Professionnelle et stage Ce module ne peut être pris qu en dernière année de formation. 9

10 Il comprend l ensemble des cours magistraux du Module 5 Pratique Professionnelle. Un contrôle continu intervient dans 4 matières :. Statut des magistrats et des auxiliaires de justice. Comptabilité et fiscalité des professions judiciaires. Management et gestion des ressources humaines dans le cadre des professions judiciaires. Techniques de l expertise judiciaire Chaque matière doit faire l objet d une note sur 0. L ensemble des notes de contrôle continu est ramené à une moyenne générale sur 0. - un stage réalisé soit dans le cadre de l activité professionnelle de l étudiant, soit dans le cadre de son choix. Il donne lieu à une note sur 0 de rapport de stage. Le Master Professions Judiciaires sera acquis avec la comptabilisation des 5 modules dès lors que le candidat obtient une moyenne générale au moins égale à 60/10 (4 notes d épreuves écrites sur 0, une note de contrôle continu sur 0 et une note de rapport de stage sur 0). L étudiant doit avoir validé l ensemble des modules sur une période maximum de 5 ans. En cas d échec à un module, un redoublement est possible sur autorisation du responsable de la formation. M PROFESSIONS JUDICIAIRES MME E. JOLY-SIBUET MAQUETTE DE LA SPECIALITE N SEMESTRE 3 Nombre d heures Type d examens ECTS CNU Type d UE Libellé MATIERE CM TD/36 TD/4 (info) TD/18 (labo Total CC TE langues ) TO Type Épreuve Procédure civile 0 0 X Procédures civiles d exécution 0 0 X Procédure pénale 0 0 X Procédure d instruction X Droit de la police X Procédure administrative 0 0 X théorique ou Théorique ou Théorique ou Théorique ou 01-3 Théorique ou 01-3 Théorique ou

11 Théorique Contentieux fiscal X ou Théorique Droit processuel X ou 01-5 Grands principes de 0-7 Théorique contentieux communautaire et 0 0 X ou européen Statut des magistrats et des auxiliaires de justice X 01-5 Comptabilité et fiscalité des professions judiciaires X Informatique juridique X Techniques de 01-9 communications écrites et orales X X 1 TOTAL 05 3O Type d UE SEMESTRE 4 Nombre d heures Type d examens Libellé MATIERE CM TD/36 TD/4 (info) TD/18 (labo Total CC langues TE TO ) Contentieux spécifiques 0 0 X Modes alternatifs de règlement des conflits en procédure civile X Contentieux de l exécution de la sanction (cours commun X avec le M pénologie) Alternatives aux poursuites pénales X Contentieux financier et exécution administrative X Justice et droits de l homme X Contentieux pénal international (cours commun avec M droit pénal) Management et gestion des ressources humaines Techniques de l expertise X Type Épreuve ECT S N CN X X judiciaire STAGE X X 1 TOTAL

12 POUR TOUT RENSEIGNEMENT S ADRESSER AU SECRETARIAT DE L INSTITUT D ETUDES JUDICIAIRES 15, QUAI CLAUDE BERNARD tel : 04/78/78/73/53 3.fr 1

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