PROTECTORAT TUNISIE

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1 PROTECTORAT TUNISIE Contrairement aux archives rapatriées de la Résidence générale au Maroc, les dossiers des services de la Résidence générale à Tunis n ont pas fait l objet d un préclassement par service. Il en résulte une situation anarchique, caractérisée par des anomalies de classement, la constitution de séries factices, des chevauchements dus en grande partie aux errements suivis par les différents agents chargés du classement de ces dossiers. Un premier plan de classement des archives du consulat fut élaboré en Il continua à être utilisé, après l établissement du protectorat en 1881, jusqu en 1920 et pour certaines séries jusqu en Ce plan fut remplacé en 1920 par un nouveau plan dit «plan Vallon», à l existence éphémère puisqu il laissa la place, en 1923, au «plan Bernard» qui subsista jusqu en A partir de 1950, les archives furent classées par un conservateur d archives affecté à la Résidence, selon le modèle des plans de classement mis en place au Quai d Orsay dans les directions politiques. A ces séries s ajoutent des fonds particuliers comme ceux de Pierre Grandchamp, archiviste de la Résidence ou de Lucius, chef de Cabinet du résident, ou les archives de différents services (direction des Affaires indigènes, cabinet technique, Service du protocole...). Enfin, en 2000 ont été restituées par les autorités russes les archives de la direction de la Sûreté publique qui avaient été emportées par les troupes d occupation allemandes en 1943 et saisies par l armée soviétique. Il convient de signaler qu au moment du transfert de souveraineté, les dossiers de différentes directions techniques devenues ministères tunisiens, ainsi que ceux du secrétariat général du gouvernement tunisien furent laissés dans les locaux de ces ministères. C est le cas en particulier des dossiers de la direction des Travaux publics, des Finances, de l Instruction publique et de l Office postal. De même, à l échelon local, à la fin de 1956, une partie des archives administratives des contrôles civils, furent remises aux autorités tunisiennes.

2 Résidence générale 1TU/1V/ er versement liasses et cartons État de versement partiellement corrigé au CADN, 200 p., dactyl. [présentation du contenu :] Ce versement contient le fonds commun des archives de la résidence générale pour la période , la collection de la correspondance et les archives de quelques services qui disposaient d un classement propre (archives des cabinets, du Service des affaires indigènes, de l Inspection des services administratifs, etc.). Les articles 596 à 872 et passim ont été extraits pour être reclassés dans le fonds du consulat général de France à Tunis. 1TU/1S/1-152 Supplément au 1 er versement ( ) 152 cartons État de versement corrigé au CADN, juillet 2001, 14 p., dactyl. 1TU/2V/ ème versement liasses et cartons État de versement partiellement corrigé au CADN, 124 p., dactyl. [présentation du contenu :] Ce versement regroupe entre autres le fonds de la Résidence générale pour la période (articles 1 à 758), les archives de l Inspection générale des contrôles civils (articles 968 à 1413), ainsi que les archives des contrôles civils (voir ci-dessous cette rubrique). 1TU/101/1-8 Fonds Esteva (bureau naval) cartons Répertoire numérique. 1TU/102/1-68 Fonds Esteva (papiers Robert Lang) volumes en 21 cartons Répertoire numérique, Pascal Even, mars 1990, 12 p., dactyl. 1TU/103/1-70 Fonds Esteva (papiers Marès) volumes 1TU/126/1-62 Bureau des affaires politiques et administratives et archives historiques (= papiers Grandchamp)

3 cartons 1TU/130/1-6 Service de l information (bulletin d information de la presse étrangère) 6 cartons 1TU/132/1-73 Service de presse (plaques d impression du BEST) 73 cartons Répertoire numérique 1TU/140/1-63 Service juridique et de législation (archives du conseiller juridique) 57 cartons 1TU/150/1-517 Service des distinctions honorifiques cartons et registres Répertoire numérique, sous la direction de Damien Heurtebise, conservateur du patrimoine, mai TU/171/1-668 Bureau d ordre de la résidence générale (Collection de la correspondance) cartons Répertoire numérique, Claudine Bonnard, adjoint technique, août TU/172/1-65 [à supprimer : intégré dans la série Correspondance] Collection de la correspondance (minutiers) registres en 32 cartons 1TU/180/1-135 Service du personnel 135 cartons 1TU/300/1-520 Cabinet technique volumes en 116 cartons

4 Répertoire numérique, Pascal Even et Marie-Andrée Guyot, conservateurs du patrimoine, 1992, 52 p., dactyl. [présentation du contenu :] série microfilmée 1TU/500/1-254 Chancellerie cartons et registres Répertoire numérique 1TU/600/1-134 Direction des Affaires indigènes (notices de tribus) volumes en 17 cartons Répertoire numérique, André Martel, professeur agrégé, chargé de recherche au CNRS, [présentation du contenu :] série microfilmée 1TU/601/2-135 Direction des Affaires indigènes (notices de tribus : doubles) volumes en 4 cartons 1TU/602/1 Direction des Affaires indigènes (notices des tribus du Sud) 1 carton 1TU/701/1-435 Direction des Services de sécurité (Service des renseignements généraux) articles 1TU/750/1-192 Direction des Services de sécurité (Dossiers de police et visas) 192 cartons Conseil supérieur d enquête 2TU/5/1-20 Conseil supérieur d enquête de Tunisie (et commission spéciale d enquête de la police) articles Répertoire numérique, Peggy Frankston, United States Holocaust Memorial Museum, mai 2011

5 Secrétariat permanent de la Défense nationale 3TU/20/1-4 Spahis de l Oudjak 4 tiroirs Comité ouvrier de secours immédiat 5TU/1-15 Comité ouvrier de secours immédiat de Tunisie (COSI) Octobre 1942-mai articles Répertoire numérique par Claudine Bonnard, adjoint technique, février 2011 Services judiciaires 6TU/1/1-11 Cour d appel de Tunis registres Conférence consultative puis Grand Conseil de Tunisie 7TU/1/1- Conférence consultative (section française) cartons Répertoire numérique, Claudine Bonnard, TU/2/1-48 [cote à modifier : 7TU/2/ au lieu de 7TU/1/] Grand Conseil de Tunisie (section française) cartons Répertoire numérique, Claudine Bonnard, 2008 Armée française 8TU/ Registres matricules tablettes État de versement Contrôle civil de Bizerte 20TU/900/2-2 bis Contrôle civil de Bizerte (dossiers de mariage) articles

6 Contrôle civil de Béja 21TU/900/1 Contrôle civil de Béja (dossiers de mariage) Contrôle civil de Djerba 22TU/900/3 Contrôle civil de Djerba (dossiers de mariage) 1943 Voir aussi 2 ème versement, articles 2444 et 2445, Contrôle civil de Gabès 23TU/900/4 Contrôle civil de Gabès (dossiers de mariage) Contrôle civil de Gafsa 24TU/900/5 Contrôle civil de Gafsa (dossiers de mariage) Contrôle civil de Grombalia 25TU/900/6 Contrôle civil de Grombalia (dossiers de mariage) ème versement, articles 2446 à 2485, Contrôle civil de Kairouan 26TU/900/7 Contrôle civil de Kairouan (dossiers de mariage)

7 Contrôle civil du Kef 27TU/900/8 Contrôle civil du Kef (dossiers de mariage) Contrôle civil de Maktar 28TU/900/9 Contrôle civil de Maktar (dossiers de mariage) Contrôle civil de Medjez-el-Bab 29TU/900/10 Contrôle civil de Medjez-el-Bab (dossiers de mariage) ème versement, articles 2486 à 2495, Contrôle civil de Sfax 30TU/900/11 Contrôle civil de Sfax (dossiers de mariage) ème versement, articles 2496 à 2616 et 3006 à 3075, Contrôle civil de Souk-el-Arba 31TU/900/12 Contrôle civil de Souk-el-Arba (dossiers de mariage) Contrôle civil de Sousse 32TU/900/13 Contrôle civil de Sousse (dossiers de mariage) article 2 ème versement, articles 2617 à 2619, Contrôle civil de Tabarka

8 33TU/900/14 Contrôle civil de Tabarka (dossiers de mariage) 1956 Contrôle civil de Tunis 34TU/900/15 Contrôle civil de Tunis (dossiers de mariage) articles 34TU/950/1- Contrôle civil de Tunis (nationalités) 1-19 articles Inventaire provisoire 2 ème versement, articles 2620 à 2853, Contrôle civil de Zaghouan 35TU/900/16 Contrôle civil de Zaghouan (dossiers de mariage) ème versement, articles 2854 à 2905, Direction des contrôles civils puis Inspection générale des contrôles civils 34TU/950/1-81 Direction des contrôles civils puis Inspection générale des contrôles civils s État de versement Postes du Sud 40TU/900/ Poste de Ben Gardane articles 41TU/900/ Poste de Gabès articles 42TU/900/1-218

9 Poste de Kébili articles 43TU/900/ Poste de Matmata articles 44TU/900/ Poste de Médénine articles 45TU/900/ Poste de Zarzis articles 46TU/900/ Poste de Tataouine articles

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