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1 temps forts et chiffres clés 2010

2 Les Allocations familiales, acteur majeur de la solidarité nationale Sommaire 2 Les Allocations familiales, acteur majeur de la solidarité nationale 4 Les dépenses de la branche Famille s élèvent à 73,8 milliards d euros 4 Les aides en faveur des familles 6 Les aides contre la précarité 8 Les Caf au rendez-vous de leurs missions 8 Les engagements de la Cog 8 Le bilan Chiffres clés Total des dépenses de la branche Famille en L origine des financements

3 Depuis plus de soixante ans, les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne en leur versant des prestations et en développant une action sociale familiale Le service public des Allocations familiales est composé de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et des caisses d Allocations familiales (Caf). Il constitue la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. C est un réseau de proximité piloté par la Cnaf, présent dans tous les départements français. La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) est un établissement public qui finance l ensemble des régimes de prestations familiales. La Cnaf définit également la stratégie de la branche Famille et les axes de sa politique d action sociale. Les caisses d Allocations familiales sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public. Une caisse compte en moyenne 262 agents mais les écarts sont grands selon le nombre d allocataires : d une trentaine d agents à plus de Une grande diversité d allocataires Dans l accompagnement de ses 11,3 millions d allocataires de prestations légales (6,7 millions pour les prestations familiales et 5,6 millions pour la lutte contre la précarité), la branche Famille s adapte à une grande diversité de situations. Au total 30,3 millions de bénéficiaires directs ou indirects (conjoints et personnes à charge inclus) sont couverts par ces prestations. Diversité géographique : la proportion la plus élevée d allocataires sans minima sociaux, ni aide au logement se situe essentiellement en Ile-de-France et dans son pourtour ouest (font exception la Seine-Saint-Denis où les bénéficiaires du Rsa sont nombreux et Paris où les bénéficiaires d une aide au logement sont fortement représentés), dans les départements bordant la Suisse, en Isère, dans les départements des Pays-de-la-Loire et dans le Morbihan. Les départements d Outre-mer se caractérisent par une forte proportion de bénéficiaires de minima sociaux. Diversité des situations familiales : 41 % des allocataires n ont pas d enfant à charge. Les 59 % ayant des enfants à charge sont pour les trois quarts des couples, et pour le quart restant, des familles monoparentales. Diversité selon le type de prestations versées : les bénéficiaires d aides aux familles sont pour les trois quarts des allocataires âgés de 25 à 44 ans, contre seulement 37 % parmi les bénéficiaires d aides contre la précarité. 5,6 19,0 52,2 23,2 Couples au 31 décembre ,5 33,4 52,3 3,9 Familles monoparentales 1 enfant 2 enfants 3 enfants Source : Cnaf 5,2 16,7 47,2 30,9 Ensemble des familles 4 enfants et +

4 Les dépenses de la branche Famille s élèvent à 73,8 milliards d euros La branche Famille verse des prestations pour les familles (aides monétaires et action sociale) et finance des aides contre la précarité, pour le compte de l Etat ou des départements. En 2010, le total de ces dépenses s élève à 73,8 milliards d euros, soit une progression de 2,2 % en un an Les aides en faveur des familles Les dépenses de prestations en faveur des familles représentent 50,6 milliards d euros (soit 69 % du total), dont 42,5 milliards d euros sont versés directement aux familles par les organismes gestionnaires des prestations familiales. Les 8,1 milliards d euros restant correspondent au financement de droits sociaux liquidés par la branche Maladie (congé de paternité) et la branche Vieillesse (Assurance vieillesse des parents au foyer et majorations de pensions pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants). Les prestations dédiées à la petite enfance occupent une place de choix au sein des aides directes aux familles : 14,6 milliards d euros, soit une progression de 3 % en un an. Les dépenses d action sociale pour la petite enfance qui financent notamment une part importante des dépenses de fonctionnement des équipements collectifs (crèches, haltes-garderies), progressent fortement en 2010, de 7,5 %. Les aides au logement versées à des familles avec enfants atteignent 8,2 milliards d euros (+ 1,5 %). Cette progression modérée s explique en grande partie par

5 Plus de 50 milliards d euros en faveur des familles, + 2 % par rapport à 2009 chiffre Répartition des bénéficiaires des aides au logement au 31 décembre 2010 (en %) Comptes 4 5 Alf * Als ** Apl *** Total une faible revalorisation des barèmes (indexés sur l indice de référence des loyers) en Les dépenses d action sociale logement en faveur des familles progressent de 4,2 %. L ensemble des autres aides directes aux familles diminue légèrement (- 0,5 %). Cette baisse est notamment liée à la non revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui détermine le montant des prestations familiales, après une progression de 3 % en Elle s explique aussi par la réforme des majorations pour âge des allocations familiales intervenue en 2008 (une seule majoration à 14 ans au lieu de deux à 11 et 16 ans auparavant) : le montant des allocations familiales diminue de 1,3 % en Isolés Par âge 14 8 Moins de 25 ans de 30 à 39 ans de 50 à 59 ans de 25 à 29 ans de 40 à 49 ans de 60 ans et plus Alf * Als ** Apl *** Total Montant moyen mensuel des prestations versées par taille de famille au 31 décembre 2010 (en euros) Couples Familles Ensemble monoparentales des familles 1 enfant enfants enfants enfants et Ensemble Champ : Familles avec au moins un enfant entre 1 mois et 20 ans Source : Cnaf Légende : Le montant des prestations intègre les prestations mensuelles versées, un douzième de l allocation de rentrée scolaire et un neuvième de la prime de naissance ou * L Alf (allocation de logement à caractère familial) s adresse aux familles avec personnes à charge et aux jeunes mariés sans enfant qui ne sont pas concernés par l Apl. ** L Als (allocation de logement à caractère social) s adresse à toute personne non concernée par l Alf ou l Apl, notamment les étudiants. *** L Apl (aide personnalisée au logement) s adresse à tout locataire d un logement conventionné par l État ou à tout propriétaire ou accédant à la propriété ayant contracté un prêt aidé par l État. Source : Cnaf Couples 19

6 Les aides contre la précarité Les aides contre la précarité constituent le deuxième poste de dépenses de la branche Famille : 23,2 milliards d euros, soit un peu plus de 31 % des dépenses de prestations (directes ou indirectes). Leur progression reste soutenue en 2010 (+ 2,7 %) même si elle est ralentie par rapport à 2009, année durant laquelle elle avait été très marquée (+ 9,1 %) en raison de la mise en œuvre du Rsa et d une conjoncture économique dégradée. Au total, les dépenses au titre des revenus garantis et compléments sont de 15,6 milliards d euros, en progression de 3 % par rapport à On compte 1,8 million de foyers bénéficiaires du Rsa à la fin Par ailleurs, les dépenses au titre de l Aah sont en nette progression (+ 8,1 %), du fait des mesures de revalorisation appliquées au cours de l année. Les aides contre la précarité recouvrent aussi les dépenses d aides au logement en faveur d allocataires sans enfant à charge, qui représentent 7,6 milliards d euros (+ 2,1 % en un an). Bénéficiaires du Rsa par type de famille Socle Activité Ensemble Evolution 2009/10 Nombre % Nombre % % Total couples , , ,1 Couple sans personne à charge , , ,8 Couple + 1 personne à charge , , ,6 Couple + 2 personnes à charge , , ,3 Couple + 3 personnes à charge , , ,6 Couple 4 personnes à charge ou , , ,7 Total familles monoparentales , , ,5 Femme + 1 personne à charge , , ,1 Femme + 2 personnes à charge , , ,5 Femme + 3 personnes à charge ou , , ,4 Homme + 1 personne à charge , , ,6 Homme + 2 personnes à charge ou , , ,3 Total personnes seules , , ,0 Femme seule , , ,5 Homme seul , , ,4 Type famille inconnu 19 0,0 4 0,0 23 9,5 Total ,9 Source : Cnaf Légende : Un foyer peut bénéficier du Rsa socle s il n a aucun revenu d activité ou du Rsa activité s il possède des revenus d activité.

7 Comptes ,2 milliards d euros pour les aides contre la précarité, + 2,7 % par rapport à 2009 chiffre Montants et évolution des principales prestations financées par les Caf Dépenses Bénéficiaires de prestations de la branche Famille légales directes au 31/12 Montant Évolution Effectifs Évolution (millions d euros) 2009/10 (%) (en milliers) 2009/10 (%) Prestations en faveur des familles , ,4 0,5 Prestations directes en faveur des familles , ,4 0,5 Prestations petite enfance (1) , ,2 0,3 Aides au logement en faveur des familles (2) , ,2-1,1 Autres aides directes aux familles (3) , ,6 0,5 Prestations indirectes en faveur des familles (4) ,2 - - Prestations de lutte contre la précarité , ,4 1,4 Revenus garantis et compléments (5) , ,2 4,8 Aides au logement en faveur des personnes sans enfant , ,2 0,1 Ensemble des prestations , ,4 0,6 (1) Les prestations petite enfance comprennent : la prestation d accueil du jeune enfant (Paje) et l action sociale petite enfance. (2) Les aides au logement en faveur des familles regroupent les prestations légales logement et l action sociale logement. (3) Les allocations allouées aux familles comprennent : les allocations familiales, le complément familial, l allocation de soutien familial, l allocation d éducation de l enfant handicapé, l allocation de présence parentale, l allocation de rentrée scolaire, l action sociale hors petite enfance et logement, les autres prestations (dont frais de tutelle). (4) Les prestations indirectes en faveur des familles sont constituées de l assurance vieillesse des parents au foyer, des majorations de pensions vieillesse et des congés paternité. (5) Les revenus garantis et compléments regroupent : le revenu de solidarité active, le revenu minimum d insertion, l allocation de parent isolé, l allocation aux adultes handicapés, le revenu de solidarité, les contrats aidés et les dispositifs de retour à l emploi (Cirma, contrats d avenir, prime de retour à l emploi). Source : Cnaf

8 Les Caf au rendez-vous de leurs missions Malgré un contexte économique défavorable et une charge de travail accrue, les Caf ont pu remplir les principaux engagements de la Cog en cours Les engagements de la Cog La Cog vise à continuer à développer des interventions au service des familles et de leurs enfants. Elle vise aussi à accroître la performance globale de gestion de la branche Famille, c est-à-dire à garantir une qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d importantes masses financières. Cette Cog porte également de nouveaux enjeux. Le réseau des Caf doit en effet contribuer, aux côtés des autres acteurs sociaux, à deux défis majeurs : la mise en œuvre du revenu de solidarité active (Rsa) et le renforcement du développement de l accueil des jeunes enfants. Pour relever ces nouveaux défis, la Cog fixe trois orientations stratégiques majeures : mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires ; optimiser et sécuriser les processus de gestion ; améliorer le fonctionnement en réseau de la Branche et mobiliser les leviers de sa performance pour accroître son efficacité. Bilan 2010 L année 2010 s inscrit dans la continuité des actions entreprises au début de la Cog. Entré en vigueur en 2009, le Rsa concerne également, depuis septembre, les jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé. Le développement de l accueil collectif pour la petite enfance a été significatif avec la création de places. En 2010, la Branche a vu ses comptes de l exercice précédent certifiés par la Cour des comptes. Un succès obtenu grâce à la réforme de la politique de maîtrise des risques. La départementalisation du réseau des Caf est bien avancée : les premiers arrêtés de création de nouvelles caisses départementales ont été publiés.

9 Engagements 8 9 Enfin, pour améliorer son efficacité, la branche Famille a mutualisé un certain nombre d activités comme la lecture automatisée des documents, l éditique ou le traitement des appels téléphoniques. Cependant, cette année reste marquée par un contexte économique et social difficile qui fragilise de nombreux allocataires et multiplie les sollicitations auprès des Caf. Les charges de travail sont donc restées importantes. Grâce à une forte mobilisation du personnel et la mise en place de solutions innovantes, les Caf ont pu remplir leurs principales missions salariés chiffre Convention d objectifs et de gestion (Cog) L activité annuelle moyenne des Caf en quelques chiffres 2010 Accueil Plus de 19 millions de visites aux guichets. Courrier 87,5 millions de plis expédiés. 67,5 millions de courriers reçus. Téléphone 37,1 millions d appels reçus dont 14,5 millions traités par les serveurs vocaux. Internet Plus de 108 millions de visiteurs sur caf.fr. Les conventions d objectifs et de gestion (Cog) ont été mises en place en Par voie contractuelle et pour une période de 4 ans, l Etat fixe aux branches de la Sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse et Recouvrement) des objectifs de qualité de service et de productivité quantifiés et soumis à une évaluation. Les contrats pluriannuels d objectifs et de gestion (Cpog) signés entre chaque Caf et la Cnaf déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux.

10 Chiffres clés ,3 millions de personnes couvertes*. 11,3 millions d allocataires**. 6,7 millions d allocataires de prestations en faveur des familles. 5,6 millions d allocataires de prestations dans le cadre de la lutte contre la précarité. 11,3 11,2 11,1 11,0 10,9 10,8 10,7 10,6 10,5 10,4 10,3 Nombre d allocataires (en milliers) Source : Cnaf * Les personnes couvertes regroupent l allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge. ** L allocataire est le titulaire du dossier auprès de la Caf qui lui permet de percevoir un aide financière du fait de sa situation (charge d enfants, logement, ressources, handicap).

11 Total des dépenses de la branche Famille en 2010 Chiffres clés ,8 milliards d euros de prestations versées (+2,2 % par rapport à 2009) 50,6 milliards d euros en faveur des familles 23,2 milliards d euros pour les aides contre la précarité 8,1 (+ 7,2 %) Aides en faveur de la famille 8,2 (+ 1,5 %) 14,6 (+ 3 %) 23,2 (+ 2,7 %) Prestations hors petite enfance et logement Prestations dédiées à la petite enfance Aides au logement Aides indirectes (assurance vieillesse des parents au foyer, congés de paternité, majorations de pension) en milliards d euros 19,7 (- 0,5 %) Aides contre la précarité Revenus garantis + aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge L origine des financements 21 % 10,1 % 1,2 % 44,8 % Cotisations sociales versées par les employeurs Cotisations sociales prises en charge par l État ou la Sécurité sociale Csg et autres impôts et produits affectés Prise en charge de prestations par l État ou les départements 21,6 % 1,3 % Financement par l État d une partie des aides au logement Autres recettes Quelques indicateurs de qualité de service 79,4 % d appels téléphoniques traités en 2010 (74,1 % en 2009). 83,2 % des pièces traitées dans un délai inférieur à 15 jours (79,3 % en 2009). 86,2 % des allocataires reçus dans un délai inférieur à 20 mn (83,8 % en 2009).

12 Caisse nationale des Allocations familiales 32 avenue de la Sibelle Paris cedex 14 caf.fr mon-enfant.fr Conception et réalisation : Département communication de la Cnaf - Imprimé par I.m.e. - Édition : septembre Photos Cnaf

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