L EXPERTISE. Du point de vue de l économie du procès

Transcription

1 L EXPERTISE Du point de vue de l économie du procès GUIDO DE CROOCK Président du tribunal de commerce de DENDERMONDE L EXPERTISE ET L ECONOMIE DU PROCES Les plaintes restent nonobstant les modifications de loi. Un procès lent et coûteu n est pas justifié Les problèmes sont connus depuis longtemps: le rapport Van Reephingen préparant le C.Jud. Aujourd hui: Rapports du Conseil Supérieure de la Justice Modification de lois en 2007 ; est-ce qu il y a du changement sur le terrain? Besoin de changement de mentalité / besoin d une nouvelle politique Brussels / Brussel / Bruelles

2 LES PLAINTES DANS LE CADRE DE L EXPERTISE JUDICIAIRE La lenteur du procès / le coût du procès Par la force des choses les parties sont d accord avec une prolongation des délais. Mauvaise préparation du point de vue technique des parties sont fréquemment inutilement mise en cause. En général trop peu de vue sur le coût de l epertise Art. 972, 2 C. Jud. L ampleur des prestations est difficile à prévoir Trop peu d évaluation entre le coût et l enjeu du procès QU ATTEND LE CITOYEN? Des espoirs non réalistes: source de profonde déception Devoir des avocats et des conseillers techniques: réalisme Le rôle des conseillers techniques et juridiques: évaluer les chances de manière réaliste et corriger les attentes La différence entre One shotters et repeatplayers Attention à belief perseverance Les attentes et le gouvernement des eperts Brussels / Brussel / Bruelles

3 UNE NOUVELLE POLITIQUE FARDEAU DE LA PREUVE FARDEAU DE LITIGE La charge de la preuve du demandeur: la partie demanderesse doit apporter les éléments justifiant la nécessité d une epertise Des epertises inutiles: le juge a parfois trop peu de bonne connaissance du dossier (accord entre les parties ou après débats succincts à l introduction) Les parties doivent faire les efforts nécessaires pour APPORTER LA PREUVE Le défendeur doit motiver la raison pour laquelle la prise de position du demandeur est fausse (fardeau de litige) L IMPORTANCE ET LA VALEUR DE PREUVE DES RAPPORTS UNILATÉRALS. La valeur du rapport unilatéral est trop peu employée par une partie comme mode de preuve / le juge n en accepte pas suffisamment la valeur de preuve Avantages: Le juge connaît les différents points de vue Le juge peut entendre l epert à l audience pour recevoir des eplications sur les positions différentes Des missions précises et restreintes Eemple : droit des sociétés -Les parties ont parfois intérêt d avoir une estimation correcte (quand ils ne savent pas encore qui peut reprendre les actions donc d abord évaluer et puis décider quelle partie doit reprendre ) Différence COMMON LAW-CIVIL LAW Brussels / Brussel / Bruelles

4 LE CARACTERE SUBSIDIAIRE DE L EXPERTISE ( Art. 875bis C. JUD.) L information technique ne peut-elle pas être connue d une autre manière, plus facile, moins onéreuse ou plus rapide? Appréciation souveraine du juge. Pas de contrôle par la Cour de Cassation Rôle du juge actif Limites à l appréciation souveraine du juge Art. 6 CEDH Motiver le refus de l offre d apport de la preuve LE CARACTERE SUBSIDIAIRE DE L EXPERTISE (Art. 875bis C. JUD.) Donner préalablement une certaine justification à la demande de désignation de l epert Motiver les éléments qui rendent une epertise nécessaire (art. 972, 1 er C. Jud.) Une question de politique -souvent plus facile dans des petites entités Le principe de subsidiarité en référé Brussels / Brussel / Bruelles

5 LES MESURES D INSTRUCTION ALTERNATIVES Entendre l epert à l audience (art. 986 C. Jud.) Descente sur les lieu La combinaison de mesures d instruction: descente sur les lieu l avis d un epert ou d un spécialiste la comparution personnelle des parties Le juge actif / le juge médiateur et le juge impartial L EXPERT ET L ECONOMIE D UN PROCES Le juge et l epert : Consultation officieuse préalable : connaissance? Temps? Frais? La définition de la mission: Résoudre les contestations juridiques préalablement Description eacte de la mission La tâche de conciliation de l epert L obligation de coopération des parties Bonne communication par un rapport bien lisible et de préférence restreint Brussels / Brussel / Bruelles

6 L EXPERTISE Du point de vue de l économie du procès Conclusion L économie du procès et l avis technique ne sont pas inconciliables. La manière dont cet avis est demandé, par le biais de l epertise judiciaire n est souvent plus conciliable avec les eigences d une bonne administration de justice. Brussels / Brussel / Bruelles