MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de La Fare Les Oliviers.

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de La Fare Les Oliviers Objet du Marché : FOURNITURE DE PHOTOCOPIEURS EN LOCATION / MAINTENANCE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS Marché à procédure adaptée passé en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics Ordonnateur : Monsieur le Maire de la commune de La Fare Les Oliviers Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Salon Page 1 sur 6

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société : indiquer le nom et l adresse agissant pour le compte de la personne publique contractante : indiquer le nom et l adresse agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire - Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, - Après avoir établi les déclarations sur l honneur Je m engage, conformément aux dits-documents, à réaliser la mission demandée aux prix et conditions indiqués ci-dessous ARTICLE 2 PRIX 2-1 MONTANT DU MARCHE L ensemble des prix du marché sont des prix fermes pendant toute la durée du marché. LOCATION MACHINES: - Montant annuel :... HT (en chiffres) ( le montant annuel devra être détaillé dans le B.P.U.) MAINTENANCE : - Photocopie noir et blanc :... HT la page (en chiffres) ACCESSOIRES : - Module agrafage (finisseur agrafage 2 points) : - Magasin de 500 pages : VOIR ANNEXE - Magasin supplémentaire de 2 x 500 pages : - Carte fax : Page 2 sur 6

3 2-2 PAIEMENT La facturation s effectuera par trimestre, à terme à échoir. Le règlement de la facture se fera par mandat administratif suivi d un virement, à réception de facture sur service fait et suivant les règles de la comptabilité publique. La commune se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : Au nom de : Etablissement : Agence Adresse Code Banque : Code guichet Clé RIB : (ou joindre un R.I.B ou un R.I.P.) Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 3- DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée à 48 mois fermes. ARTICLE 4- DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de consultation, soit 90 jours. ARTICLE 5- CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE En cas de litige entre le prestataire et la commune, le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent. Fait en un seul original, A...le... Signature du candidat et cachet de l entreprise Mention manuscrite "lu et approuvé" Page 3 sur 6

4 REPONSE DU MAITRE D OUVRAGE est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Location machine : Montant annuel HT Maintenance : photocopie noir et blanc : la page (uniquement sur consommation réelle) HT Accessoires : - Module agrafage - Magasin 500pages - Magasin supplémentaire 2x500pages - Carte fax VOIR ANNEXE A LA FARE LES OLIVIERS, le Le représentant légal du maître de l'ouvrage Page 4 sur 6

5 NOTIFICATION DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le...par l'entrepreneur destinataire le... (date d'apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal du maître de l'ouvrage Conformément au code des marchés publics (articles 106 à 109), le seul exemplaire original, paraphé et signé des deux parties sera conservé en un jeu complet de l ensemble des pièces du marché par le Maître d ouvrage. Cet exemplaire seul fait foi en cas de contestation. Une seule copie de cet original, dite «exemplaire unique», portant cette mention originale, authentifiée par le Maître d ouvrage, sera délivrée au titulaire. Elle devra être présentée en cas de demande de sous-traitance, cession de créance ou nantissement afin de constituer les documents correspondants et de les adresser au comptable public ainsi qu aux établissements financiers concernés. Page 5 sur 6

6 ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT Détails des prix des accessoires par type de machine MODELE MACHINE MODULE AGRAFAGE MAGASIN 500 PAGES MAGASIN SUPPLEMENTAIRE 2X500 PAGES CARTE FAX Page 6 sur 6

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