Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 octobre 2010
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- Arsène Matthieu Bouffard
- il y a 7 ans
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1 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 octobre Acquisition d'une sculpture «Point de convergence». «Point de convergence» est un projet de sculpture imaginé et proposé à la Ville de Strasbourg par Christophe Fleurov (agent d art «La Voix du Maître»). L ouvrage est constitué d une table horizontale en bronze réalisé par l artisan allemand Egbert Broerken, représentant une maquette au 1/750 ème de la «Grande Ile» de Strasbourg de format 190 x 140 cm, de bas-reliefs en bronze illustrés par l artiste Raymond Emile Waydelich laissant apparaitre des plans et détails de la cathédrale de Strasbourg et d un socle à parement de grès des carrières Metzger Frères de Niderwiller. La sculpture a une hauteur de 80 cm. L implantation est envisagée place du Corbeau pour s inscrire ainsi dans la circulation touristique vers l ellipse insulaire. Le budget d acquisition de cette pièce s élève à TTC TVA 5,5 % et comprend la conception, la réalisation et la mise en place de la pièce. Cette opération a la particularité de bénéficier d un important mécénat d entreprises au profit de la Ville de Strasbourg qui accueillera l œuvre dans son espace public. Les entreprises partenaires sont : - le Groupe MacWay, - le Groupe Coop Alsace, - les Brasseries Kronenbourg, - l Electricité de Strasbourg. Leurs contributions s élèvent globalement à Un partenariat à hauteur de du Rotary Club de Strasbourg est également envisagé en Il appartiendra à la Ville de compléter le financement de cette pièce pour la somme restante hors mécénat. L acquisition s inscrira dans le cadre de l article 30 du Code des marchés publics. 1/3
2 Il est proposé aujourd'hui au Conseil d approuver l acquisition de la sculpture «Point de convergence», la signature de la convention d acquisition avec Christophe Fleurov, «La Voix de son Maître», la signature des conventions de mécénat par lesquelles les entreprises Groupe MacWay, Groupe Coop Alsace, les brasseries Kronenbourg, Electricité de Strasbourg s engageront auprès de la ville. Ces conventions imposent à la Ville de Strasbourg les obligations suivantes : - l apposition de la mention des sociétés partenaires : Groupe MacWay, Groupe Coop Alsace, les brasseries Kronenbourg, Electricité de Strasbourg, le Rotary Club de Strasbourg sur tout support de communication relatif à «Point de convergence», - la préparation de l espace d accueil prévu place du Corbeau, - la mise en lumière de l œuvre, - l entretien de l œuvre dans le respect des droits artistiques. En contrepartie de ces obligations, la Ville de Strasbourg bénéficiera d un soutien qui devra exclusivement être affectée à l opération. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré vu l article 238 bis du Code général des impôts approuve la convention d acquisition à conclure avec Christophe Fleurov, «la Voix du Maître» ainsi que, les conventions de mécénat à conclure avec les entreprises Groupe MacWay, Groupe Coop Alsace, les brasseries Kronenbourg, Electricité de Strasbourg et ultérieurement avec le Rotary Club de Strasbourg, au profit de l opération «Point de convergence» autorise le Maire ou son délégataire à signer ces conventions et tous documents relatifs à cette opération. Adopté le 11 octobre 2010 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 13 octobre /3
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4 CONVENTION D ACQUSITION Entre : La Ville de Strasbourg, représentée par M. Roland Ries, Maire d'une part, et La Voix du Maître représentée par Monsieur Christophe Fleurov, d'autre part. il a été convenu ce qui suit : Article 1er : Objet La présente convention a pour objet l'acquisition de l'œuvre intitulée «Point de convergence». Il s agit d une table horizontale en bronze représentant une maquette au 1/750 e de la «Grande Ile» Strasbourg de format 190 x 140 cm, réalisée par l artisan Egbert Broerken, de bas-reliefs en bronze illustrés par Raymond Emile Waydelich laissant apparaitre des plans et détails de la cathédrale, d un socle à parement de grès des carrières Metzger Frère de Niderwiller. L œuvre est destinée à être installée à Strasbourg. Article 2 : Modalité de l'acquisition La Voix du Maître est responsable techniquement et financièrement de la réalisation de l'œuvre conformément aux indications données dans les documents de présentation de l'œuvre qui sont remis avec le devis. La Voix du Maître est également responsable de sa mise en place dans les règles de l'art. Article 3 : Entretien, restauration, assurance, La Ville de Strasbourg se chargera de l'entretien de «Point de convergence», de sa restauration en cas d'accident, conformément aux droits artistiques. La ville de Strasbourg prend à sa charge l'assurance de celle-ci dans les termes d'une police couvrant la responsabilité civile, le vol, les dégradations du fait de vandalisme, d'accident ou d'événement climatique. Article 4 : Localisation La ville de Strasbourg met à disposition gracieusement le terrain nécessaire à l'installation de l'œuvre. La Ville de Strasbourg s'engage à soumettre à l'artiste tout éventuel projet de modification ultérieure de l'environnement immédiatement proche de l'œuvre qui pourrait avoir une incidence sur sa visibilité par le public. L'artiste s'engage à coopérer aux restaurations nécessaires en vue d'une bonne conservation de l'œuvre, soit dans le cadre des risques couverts par l'assurance, soit dans celui d'événements non prévus par celle-ci.
5 Article 5 : Calendrier L'installation de l œuvre est prévue en Article 7 : Conditions financières L acquisition s inscrit dans le cadre de l article 30 du Code des marchés publics. Le coût de l'acquisition est de Euros TTC TVA 5,5 %. Cette somme forfaitaire comprend les droits artistiques et les frais de réalisation de l'œuvre TTC. Le règlement sera effectué en deux fois selon les modalités suivantes Un premier versement de 30 % à la signature du contrat, compte tenu de sa validation prévue lors du Conseil municipal du 11 octobre Un deuxième versement de 70 % soldant l acquisition après réception de l œuvre, en Article 8 : Propriété de l'œuvre, droits artistiques L'œuvre acquise deviendra propriété de la Ville de Strasbourg, l'artiste conservant la propriété artistique dans les termes définis par la Loi n du 1 er juillet Le droit de reproduction appartient à l artiste ou à ses ayants droit. Toutefois, sans contrat particulier la Ville de Strasbourg pourra en ce qui la concerne l exercer sur tous supports y compris vidéographique pour son usage et à des fins non commerciales pendant toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Ce droit est étendu au aux autres instances subventionnant le projet. Article 6 : Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Strasbourg, 1 place de l'etoile STRASBOURG CEDEX. Article 7 : En cas de litige intervenant entre les deux parties à la convention, celui-ci sera soumis à l'appréciation du juge administratif de la juridiction de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le Pour la Ville de Strasbourg Monsieur Roland RIES Maire Monsieur Christophe FLEUROV La Voix du Maître :
6 Convention de mécénat «Point de convergence» Entre : - La Ville de Strasbourg, représentée par Monsieur Roland RIES, Sénateur-Maire de Strasbourg, 1, parc de l Etoile Strasbourg Cedex. - GROUPE COOP ALSACE, représenté par Monsieur Yves ZEHR, Président-Directeur général, 3, rue de la Coopérative Strasbourg, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1) Objet de la Convention Le GROUPE COOP ALSACE attentif au projet «Point de convergence» proposé par Christophe Fleurov La Voix du Maître pour acquisition à la Ville de Strasbourg, souhaite exercer une activité de mécénat auprès de cette collectivité territoriale. 2) Définition de l opération «Point de convergence» Point de convergence est un projet de sculpture proposé par Christophe Fleurov - «la Voix du Maître». Il s agit d une table horizontale en bronze représentant une maquette au 1/750 e de la «Grande Ile» Strasbourg de format 190 x 140 cm, réalisée par l artisan Egbert Broerken, de bas-reliefs en bronze illustrés par Raymond Emile Waydelich laissant apparaitre des plans et détails de la cathédrale, d un socle à parement de grès des carrières Metzger Frère de Niderwiller. L implantation est envisagée place du Corbeau pour s inscrire ainsi dans la circulation touristique vers l ellipse insulaire. L œuvre sera mise en place au début de l année ) Obligations des parties Les parties conviennent des dispositions suivantes : 3.1 Le GROUPE COOP ALSACE a) Le GROUPE COOP ALSACE s engage à verser sans délais un soutien de en 2010 à la Ville de Strasbourg. Ce montant sera versé sous forme d un chèque bancaire
7 libellé à l ordre du Receveur des Finances de la Ville de Strasbourg ou d un virement au bénéfice de la Ville de Strasbourg. Le GROUPE COOP ALSACE procédera à la signature de la convention une fois la délibération approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg. b) Le GROUPE COOP ALSACE disposera de son logo sur tous les documents de communication relatifs à Point de convergence dès la signature de la convention. 3.2 La Ville de Strasbourg a) La Ville de Strasbourg s engage à mettre à disposition et préparer l espace destiné à accueillir «Point de convergence» pour une mise en place en b) La Ville de Strasbourg s engage à faire figurer le logo du GROUPE COOP ALSACE, ainsi que l indication de son soutien, sur tous les documents de communication relatifs à «Point de convergence» Elle s engage également à mentionner, d une manière générale, le soutien du GROUPE COOP ALSACE lors de toutes opérations de presse, de publicité et de communication relatives à Point de convergence. c) La Ville de Strasbourg s engage à entretenir l œuvre dans le respect des droits artistiques. d) La Ville de Strasbourg s engage à établir un reçu fiscal correspondant au montant du don versé par le GROUPE COOP Alsace. 4 Clause de résiliation En cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations prévues au présent contrat et 15 jours calendaires après une mise en demeure restée sans réponse satisfaisante, le présent contrat sera résilié de plein droit à moins qu'il n'en soit précisé autrement dans la notification adressée par l'une des parties à l'autre. 5 Attribution de juridiction Concernant tout litige se rapportant à l application de la présente convention et ne pouvant pas être résolu à l amiable ou par le concours d un médiateur, les parties conviennent de s en remettre à l appréciation des tribunaux de Strasbourg.
8 Fait à Strasbourg et en double exemplaire le Pour la Ville de Strasbourg Monsieur Roland RIES Sénateur-Maire Pour le GROUPE COOP ALSACE Monsieur Yves ZEHR Président-Directeur Général
9 Convention de mécénat «Point de convergence» Entre : - La Ville de Strasbourg, représentée par Monsieur Roland RIES, Sénateur-Maire de Strasbourg, 1, parc de l Etoile Strasbourg Cedex. - ELECTRICITE DE STRASBOURG, représentée par Monsieur Bernard KERN, Directeur, 26a, Boulevard du Président Wilson Strasbourg il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1) Objet de la Convention ELECTRICITE DE STRASBOURG attentive au projet «Point de convergence» proposé par Christophe Fleurov La Voix du Maitre pour acquisition à la Ville de Strasbourg, souhaite exercer une activité de mécénat auprès de cette collectivité territoriale. 2) Définition de l opération «Point de convergence» Point de convergence est un projet de sculpture proposé par Christophe Fleurov - «la Voix du Maître». Il s agit d une table horizontale en bronze représentant une maquette au 1/750 e de la «Grande Ile» Strasbourg de format 190 x 140 cm, réalisée par l artisan Egbert Broerken, de bas-reliefs en bronze illustrés par Raymond Emile Waydelich laissant apparaitre des plans et détails de la cathédrale, d un socle à parement de grès des carrières Metzger Frère de Niderwiller. L implantation est envisagée place du Corbeau pour s inscrire ainsi dans la circulation touristique vers l ellipse insulaire. L œuvre sera mise en place au début de l année ) Obligations des parties Les parties conviennent des dispositions suivantes : 3.1 ELECTRICITE DE STRASBOURG a) ELECTRICITE DE STRASBOURG s engage à verser sans délais un soutien de en 2010 à la Ville de Strasbourg. Ce montant sera versé sous forme d un chèque bancaire libellé à l ordre du Receveur des Finances de la Ville de Strasbourg ou d un virement au bénéfice de la Ville de Strasbourg.
10 ELECTRICITE DE STRASBOURG procédera à la signature de la convention une fois la délibération approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg. b) ELECTRICITE DE STRASBOURG disposera de son logo sur tous les documents de communication relatifs à Point de convergence dès la signature de la convention. 3.2 La Ville de Strasbourg a) La Ville de Strasbourg s engage à mettre à disposition et préparer l espace destiné à accueillir «Point de convergence» pour une mise en place en b) La Ville de Strasbourg s engage à faire figurer le logo d ELECTRICITE DE STRASBOURG, ainsi que l indication de son soutien, sur tous les documents de communication relatifs à «Point de convergence» Elle s engage également à mentionner, d une manière générale, le soutien d ELECTRICITE DE STRASBOURG lors de toutes opérations de presse, de publicité et de communication relatives à Point de convergence. c) La Ville de Strasbourg s engage à entretenir l œuvre dans le respect des droits artistiques. d) La Ville de Strasbourg s engage à établir un reçu fiscal correspondant au montant du don versé par le donateur ELECTRICITE DE STRASBOURG. 4 Clause de résiliation En cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations prévues au présent contrat et 15 jours calendaires après une mise en demeure restée sans réponse satisfaisante, le présent contrat sera résilié de plein droit à moins qu'il n'en soit précisé autrement dans la notification adressée par l'une des parties à l'autre. 5 Attribution de juridiction Concernant tout litige se rapportant à l application de la présente convention et ne pouvant pas être résolu à l amiable ou par le concours d un médiateur, les parties conviennent de s en remettre à l appréciation des tribunaux de Strasbourg. Fait à Strasbourg et en double exemplaire le
11 Pour la Ville de Strasbourg Monsieur Roland RIES Sénateur-Maire Pour ELECTRICITE DE STRASBOURG Monsieur Bernard KERN Directeur
12 Convention de mécénat «Point de convergence» Entre : - La Ville de Strasbourg, représentée par Monsieur Roland RIES, Sénateur-Maire de Strasbourg, 1, parc de l Etoile Strasbourg Cedex. - LES BRASSERIES KRONENBOURG, représenté par Monsieur Jean HANSMAENNEL, Directeur Exécutif, Communication et Affaires publiques, 68, route d Oberhausbergen BP Strasbourg Cedex 2, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1) Objet de la Convention LES BRASSERIES KRONENBOURG attentives au projet «Point de convergence» proposé par Christophe Fleurov La Voix du Maitre pour acquisition à la Ville de Strasbourg, souhaitent exercer une activité de mécénat auprès de cette collectivité territoriale. 2) Définition de l opération «Point de convergence» Point de convergence est un projet de sculpture proposé par Christophe Fleurov - «la Voix du Maître». Il s agit d une table horizontale en bronze représentant une maquette au 1/750 e de la «Grande Ile» Strasbourg de format 190 x 140 cm, réalisée par l artisan Egbert Broerken, de bas-reliefs en bronze illustrés par Raymond Emile Waydelich laissant apparaitre des plans et détails de la cathédrale, d un socle à parement de grès des carrières Metzger Frère de Niderwiller. L implantation est envisagée place du Corbeau pour s inscrire ainsi dans la circulation touristique vers l ellipse insulaire. L œuvre sera mise en place au début de l année ) Obligations des parties Les parties conviennent des dispositions suivantes : 3.1 LES BRASSERIES KRONENBOURG a) LES BRASSERIES KRONENBOURG s engagent à verser sans délais un soutien de en 2010 à la Ville de Strasbourg. Ce montant sera versé sous forme d un chèque
13 bancaire libellé à l ordre du Receveur des Finances de la Ville de Strasbourg ou d un virement au bénéfice de la Ville de Strasbourg. LES BRASSERIES KRONENBOURG procéderont à la signature de la convention une fois la délibération approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg. b) LES BRASSERIES KRONENBOURG disposeront de leur logo sur tous les documents de communication relatifs à Point de convergence dès la signature de la convention. 3.2 La Ville de Strasbourg a) La Ville de Strasbourg s engage à mettre à disposition et préparer l espace destiné à accueillir «Point de convergence» pour une mise en place en b) La Ville de Strasbourg s engage à faire figurer le logo des BRASSERIES KRONENBOURG, ainsi que l indication de son soutien, sur tous les documents de communication relatifs à «Point de convergence» Elle s engage également à mentionner, d une manière générale, le soutien des BRASSERIES KRONENBOURG lors de toutes opérations de presse, de publicité et de communication relatives à Point de convergence. c) La Ville de Strasbourg s engage à entretenir l œuvre dans le respect des droits artistiques. d) La Ville de Strasbourg s engage à établir un reçu fiscal correspondant au montant du don versé par le donateur BRASSERIES KRONENBOURG 4 Clause de résiliation En cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations prévues au présent contrat et 15 jours calendaires après une mise en demeure restée sans réponse satisfaisante, le présent contrat sera résilié de plein droit à moins qu'il n'en soit précisé autrement dans la notification adressée par l'une des parties à l'autre. 5 Attribution de juridiction
14 Concernant tout litige se rapportant à l application de la présente convention et ne pouvant pas être résolu à l amiable ou par le concours d un médiateur, les parties conviennent de s en remettre à l appréciation des tribunaux de Strasbourg. Fait à Strasbourg et en double exemplaire le Pour la Ville de Strasbourg Pour LES BRASSERIES KRONENBOURG Monsieur Roland RIES Monsieur Jean HANSMAENNEL Sénateur-Maire Directeur Exécutif, Communication et Affaires publiques
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