TASK FORCE POUR COMBATTRE LA VIOLENCE

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1 Strasbourg, le 30 janvier 2007 EG-TFV (2006) 1 rev 2 TASK FORCE POUR COMBATTRE LA VIOLENCE A L EGARD DES FEMMES, Y COMPRIS LA VIOLENCE DOMESTIQUE (EG-TFV) 3 E REUNION DE LA TASK FORCE (STRASBOURG, 6-8 FEVRIER 2007) Document d information sur la composition, les résultats attendus et les méthodes de travail de la Task force pour combattre la violence à l égard des femmes, y compris la violence domestique DIVISION ÉGALITE DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME - DG II

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3 EG-TFV (2006) 1 rev 2 3 I. «TASK FORCE» POUR COMBATTRE LA VIOLENCE A L EGARD DES FEMMES, Y COMPRIS LA VIOLENCE DOMESTIQUE 1. Le chapitre II.4 du plan d'action adopté lors du 3 e Sommet des chefs d'état et de gouvernement du Conseil de l'europe (Varsovie, mai 2005) est ainsi libellé : «Le Conseil de l'europe prendra des mesures pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique. Il mettra en place une «Task Force» chargée d'évaluer les progrès accomplis au niveau national et d'établir des instruments destinés à quantifier les développements observés au niveau paneuropéen, en vue de formuler des propositions d'action. Une campagne paneuropéenne pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, sera préparée et mise en œuvre en étroite coopération avec d'autres acteurs européens et nationaux, y compris les ONG». 2. Conformément au Suivi du Plan d'action, une Task force pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique a été créée en Elle est composée de huit expert(e)s internationaux, compétents en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Le Secrétaire Général du Conseil de l'europe a désigné les expert(e)s sur les bases suivantes : six membres sur la base des propositions formulées par le Comité directeur pour l égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) ; un membre sur la base des propositions présentées par l'assemblée parlementaire ; un membre sur la base des propositions présentées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'europe (Congrès). 3. Ces nominations sont intervenues à la suite de consultations avec le rapporteur du Comité des Ministres sur l'égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'europe. 4. Le processus de sélection a été réalisé en urgence à la suite de la décision prise par les Comité des Ministres d'accélérer le processus de désignation des membres du groupe. Il n'a donc pas été possible d'attendre que le CDEG formule ses propositions à sa 33 e réunion (23-25 novembre). En conséquence, le secrétariat a adressé aux membres du CDEG, le 21 septembre, un les invitant à soumettre par écrit leurs propositions, pour examen à la réunion du Bureau du CDEG lors de sa réunion les 28 et 29 septembre. Le CDEG a proposé 14 candidat(e)s au total. Les 6 candidat(e)s suivants ont été désigné(e)s : Mme Ayse Feride ACAR (Turquie) Mme Dagmara BARANIEWSKA (Pologne) Mme Helena EWALDS (Finlande) M. Manuel LISBOA (Portugal) Mme Rosa LOGAR (Autriche) Mme Dubravka ŠIMONOVIC (Croatie) 5. Le membre désigné par le Secrétaire général sur la base des propositions de l'assemblée parlementaire est Mme Hilary FISHER (Royaume Uni).

4 4 EG-TFV (2006) 1 rev 2 6. Le membre désigné par le Secrétaire général sur la base des propositions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'europe est M. Chris GREEN (Royaume Uni). II. RESULTATS ATTENDUS DE LA TASK FORCE 7. Dans le cadre des suites à donner au plan d'action adopté lors du 3 e Sommet du Conseil de l'europe, le Comité des Ministres a défini les résultats attendus de la Task force comme suit : Evaluer le fonctionnement effectif des mesures pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes adoptées aux niveaux national et international ; faire des propositions pour réviser ces mesures ou en adopter de nouvelles ; mettre au point une méthode pour aider les États membres à adopter des politiques concrètes pour combattre la violence à l'égard des femmes ; évaluer les résultats du cadre de suivi sur la base d indicateurs préparés par le CDEG en 2004 qui vise à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation Rec (2002)5 sur la protection des femmes contre la violence ; identifier les autres rôles que les hommes peuvent jouer dans le contexte de la violence familiale, non seulement en tant qu'auteurs de violences mais aussi de victimes de la violence familiale, ainsi que leur rôle dans la prévention de la violence au sein de la famille et dans la protection des victimes de cette violence ; préparer un programme pour la campagne du Conseil de l'europe et recenser les principaux sujets à faire ressortir pendant la campagne ainsi que les activités devant être menées dans ce cadre. III. PROPOSITIONS EN VUE D'OBTENIR LES RESULTATS ATTENDUS 1. Évaluer le fonctionnement effectif des mesures pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes adoptées aux niveaux national et international Proposition d'action : La Task Force procèdera à une analyse des mesures qui ont prouvé leur efficacité aux niveaux tant national qu'international et formulera des recommandations sur leur utilisation dans l'ensemble des États membres du Conseil de l'europe (voir également le résultat attendu 4). 2. Formuler des propositions pour réviser ces mesures ou pour en adopter de nouvelles Proposition d'action : La Task Force évaluera la nécessité de réviser les mesures existantes et d'en adopter de nouvelles. 3. Définir une méthode pour aider les États membres à adopter des politiques concrètes pour combattre la violence à l'égard des femmes Proposition d'action : La Task Force identifiera les principaux obstacles qui s'opposent à l'adoption et à l'application de mesures et politiques pour combattre la violence à l'égard des femmes au niveau national. Elle proposera des méthodes concrètes pour surmonter ces difficultés afin d'accélérer l adoption et la mise en œuvre de politiques concrètes.

5 EG-TFV (2006) 1 rev Évaluer les résultats du cadre de suivi sur la base d indicateurs préparés par le CDEG en 2004 qui vise à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation Rec (2002)5 sur la protection des femmes contre la violence Un premier aperçu des résultats du cadre de suivi fondés sur la base des indicateurs communiqués aux États membres sera donné dans un Bilan des mesures prises et des actions menées dans les États membres du Conseil de l'europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, qui sera publié en 2006 Proposition d'action : La Task Force examinera les conclusions du Bilan des mesures prises et actions menées dans les États membres du Conseil de l'europe pour combattre la violence à l'égard des femmes et présentera des propositions d'actions complémentaires (voir également le résultat attendu 1). 5. Identifier les autres rôles que les hommes peuvent jouer dans le contexte de la violence familiale, non seulement en tant qu'auteurs de violences mais aussi de victimes de la violence familiale, ainsi que leur rôle dans la prévention de la violence au sein de la famille et dans la protection des victimes de cette violence Le Conseil de l'europe a organisé plusieurs séminaires qui ont mis l'accent sur les rôles multiples des hommes dans le contexte de la violence au sein de la famille. Les actes des séminaires peuvent être consultés sur le site Web de la division de l'égalité : sous la section «Violence à l égard des femmes». «Les hommes et la violence à l égard les femmes», Strasbourg, 7-8 octobre 1999 Ce séminaire a été le premier du Conseil de l'europe à traiter de l'implication des hommes dans la violence à l'égard des femmes, notamment pendant les conflits armés et dans les situations d après-conflits. Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations au Conseil de l'europe ainsi qu'aux États membres. Beaucoup de ces recommandations ont souligné qu'il incombait aux gouvernements d'encourager et promouvoir des projets de recherche et enquêtes, ainsi que de compiler les rapports nationaux, afin d'obtenir des données valides, fiables et comparables sur la violence contre les femmes. «Mesures relatives aux hommes auteurs de violences au sein de la famille», Strasbourg, juin 2003 Ce séminaire a été organisé dans le cadre du Projet intégré 2 - «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique» par la Division de l'égalité, Direction générale des Droits de l'homme, en coopération avec la Direction générale des affaires juridiques. Il a été centré sur les mesures juridiques, psychologiques, sociales, sociétales et policières susceptibles de prévenir la violence des hommes à l'égard des femmes. «Le traitement thérapeutique des hommes auteurs de violences au sein de la famille», Strasbourg, novembre 2004 Ce séminaire sur le traitement thérapeutique des hommes auteurs de violences au sein de la famille a été organisé dans le contexte du suivi de la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence : des programmes d'intervention pour les auteurs violence figurent parmi les mesures

6 6 EG-TFV (2006) 1 rev 2 générales concernant les violences à l'égard des femmes prévues dans l'annexe à la recommandation. Le séminaire a porté sur différents types de mesures d'intervention, de prévention et de changement sociétal. L'une des recommandations adoptées était l'organisation d'une rencontre de spécialistes des programmes d'intervention pour les hommes auteurs de violence. «Conférence sur la violence au sein de la famille : la place et le rôle des hommes», Strasbourg, 6-7 décembre 2005 Le but de ce séminaire était de poursuivre l identification d'autres rôles éventuels des hommes, non seulement comme auteurs de la violence au sein de la famille, mais aussi comme victimes de la violence familiale, ainsi que leur rôle à la fois dans la prévention et la protection des victimes de cette violence. Proposition d'action : La Task Force définira une stratégie prenant en compte les rôles multiples des hommes dans le contexte de la violence familiale. 6. Préparer un programme pour la Campagne du Conseil de l'europe et recenser les principaux sujets à faire ressortir pendant la campagne ainsi que les activités devant être menées dans ce cadre La Campagne du Conseil de l'europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, a pour but de sensibiliser au problème et aux solutions possibles les gouvernements, les parlementaires, les ONG et la société civile. Cette campagne a été lancée lors d une conférence de haut niveau à Madrid le 27 novembre 2006 avec des participant(e)s des gouvernements, des parlements, des autorités locales et régionales, d organisations internationales intergouvernementales et d ONG. Action prise: La Task Force a préparé un programme pour la campagne du Conseil de l Europe lors de sa 2 e réunion du 25 au 27 avril Le projet du programme a été adopté par le Comité des Ministres le 21 juin 2006 (voir le document EG-TFV (2006) 8 rev 4). IV. METHODES DE TRAVAIL La Task Force pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, est un comité du Conseil de l'europe relevant directement du Comité des Ministres. La Task Force est un Comité ad hoc sui generis dont le mandat résulte directement du Plan d action adopté lors du 3 e Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement du Conseil de l Europe et dont les tâches spécifiques ont été examinées et adoptées en septembre 2005 par le Comité des Ministres (voir document Message du Comité des Ministres aux comités oeuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale du Conseil de l Europe (CM(2005)145révisé). Ses méthodes de travail sont régies mutatis mutandis par les dispositions de la Résolution (2005) 47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. La Task Force est convenue de ses méthodes de travail et a décidé de l organisation de ses travaux. Elle a provisoirement décidé que, dans le contexte des résultats attendus, le résultat de ses travaux pourrait consister en un rapport final d activités pour évaluer les progrès réalisés au niveau national et établir des instruments pour quantifier les développements au niveau pan-européen avec pour finalité de rédiger des propositions d action. Le rapport comprendra ses conclusions relatives aux situations de violence à l égard des femmes, y

7 EG-TFV (2006) 1 rev 2 7 compris la violence domestique, ainsi que des recommandations pour les futurs travaux du Conseil de l Europe dans ce domaine. Ce rapport comportera également une évaluation de la Campagne du Conseil de l'europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique. La Task Force a décidé que le Secrétariat élaborera un avant projet de rapport d activité final qui sera soumis aux membres de la Task Force pour commentaires.