ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DE VILLERAY SAINT-MICHEL PARC-EXTENSION VERSION 2 LE 4 JUIN 2013, À 19 H

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1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DE VILLERAY SAINT-MICHEL PARC-EXTENSION VERSION 2 LE 4 JUIN 2013, À 19 H Ci-joint un nouvel ordre du jour de l assemblée ordinaire du conseil municipal du mardi 4 juin 2013 remplaçant la version qui vous a été transmise le 30 mai Nous attirons votre attention sur l ajout de l article Veuillez noter qu une version électronique de l article accompagne cet ordre du jour ainsi qu une version de l article 20.11, qui avait été livrée en projet. Ces dossiers sont également accessibles via la base de données sécurisée ADI.

2 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 4 juin 2013 ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ouverture Ouverture de la séance Ouverture Présentation - Lauréats du concours Mon accès à la scène Ordre du jour Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Procès-verbal Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 7 mai 2013, à 19 h Questions Période de questions du public Page 1

3 10.06 Questions Période de questions des membres du conseil Correspondance / Dépôt de documents Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement - Dépôt de résolutions provenant de différents arrondissements Correspondance / Dépôt de documents Motion d'un élu 15 Déclaration / Proclamation Proclamation Proclamation de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, le 15 juin Proclamation Proclamation de la Journée nationale des autochtones, le 21 juin Proclamation Proclamation de la semaine québécoise des personnes handicapées du Québec, du 1 er au 7 juin Proclamation Page 2

4 Proclamation de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin Proclamation Proclamation de la semaine de la municipalité, du 2 au 8 juin Proclamation Proclamation de la Journée mondiale de l'environnement, le 5 juin Proclamation Proclamation de la semaine «Une chance à la paix / Give peace a chance», du 26 mai au 2 juin Affaires contractuelles Appel d'offres public Octroyer un contrat à Construction Jessiko inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux de la deuxième phase de l'enveloppe de la bibliothèque Saint-Michel, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,52 $, incluant les taxes et les contingences, et voter des crédits de ,13 $ - Appel d'offres public IMM (12 soumissionnaires) Contrat de construction Direction des travaux publics Octroyer un contrat à Terrassement Ahuntsic inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour le réaménagement des parcs (secteur kiosque) et Leman avec des interventions ponctuelles aux parcs Nicolas-Tillemont, Saint-Damase et Sinclair-Laird, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,23 $, incluant les taxes. Autoriser une dépense de ,23 $ et voter des crédits de ,78 $ à cette fin - Appel d'offres public PARCS (5 soumissionnaires). Page 3

5 20.03 Contrat de services professionnels Autoriser une dépense additionnelle de ,89 $, incluant les taxes, à Calculatec inc. pour la fourniture de services professionnels en structure pour la réfection de la pataugeoire et du chalet du Parc Turin (bâtiments no et 2316) Contrat de services professionnels Octroyer un contrat à Trizart Alliance, firme ayant obtenu le meilleur pointage final, pour des services professionnels de scénographie pour la production des plans et devis de la salle de spectacle de la nouvelle Maison de la culture de l'arrondissement, au montant de $, taxes incluses et voter des contingences de $, taxes incluses - dépense totale de $ - Appel d'offres public IMM (2 soumissionnaires) Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder un soutien financier non récurrent, pour l'année 2013, totalisant la somme de $ à Vivre Saint-Michel en santé pour la réalisation de projets dans le cadre de l'entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité ( ) et en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI). Approuver le projet de convention à cet effet. Charte montréalaise des droits et responsabilités : Saint-Michel Art. 18 e) favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et les citoyens en vue d'améliorer la vie économique et sociale des collectivités Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder un soutien financier non récurrent, pour l'année 2013, totalisant la somme de $ à l'organisme Les Monarques de Montréal dans le cadre de l'entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité ( ), dont une portion provient du surplus de l'arrondissement et approuver le projet de convention à cet effet. Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 18 ee) prendre des mesures adéquates, avec l'appui des partenaires, pour prévenir et contrer la pauvreté et l'exclusion sociale Page 4

6 20.07 Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder un soutien financier non récurrent, pour l'année 2013, de $ au Centre éducatif communautaire René-Goupil, organisme partenaire de l'arrondissement, dans le cadre du dossier prioritaire de Prévention à l'adhésion des jeunes aux gangs de rue et approuver le projet de convention à cet effet. Saint-Michel Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder un soutien financier de $ à Carrefour jeunesse-emploi Centre-Nord, dans le cadre du programme «Intervention de milieu pour les jeunes de 12 à 30 ans» et autoriser la signature d'un projet de convention à cette fin Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder un soutien financier total de $ pour une durée d'un an, aux deux tables de quartier, soit, Vivre Saint-Michel en santé pour un montant de $ et Conseil communautaire Solidarités pour un montant de $, conformément aux paramètres de l'initiative montréalaise de soutien au développement social local et approuver les projets de conventions à cette fin Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Accorder un soutien financier additionnel de $, à même le surplus de l'arrondissement, à TOHU, Cité des arts du cirque, pour la bonification du projet de La FALLA et ce, en ajout de la contribution déjà accordée par la résolution numéro de ce conseil, en date du 2 avril 2013 dans le cadre de l'entente administrative sur la gestion du fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité ( ) Contrat de construction Octroyer un contrat à la firme Norgéreq ltée pour l'exécution de travaux afin de pallier aux défectuosités de la goulotte à la piscine René-Goupil située au 4250, rue du Parc René-Goupil (0312) et autoriser une dépense de ,31 $, incluant les taxes, à cette fin. Saint-Michel Page 5

7 30 Administration et finances Administration - Mettre au rancart et disposer Autoriser la disposition d'équipements informatiques désuets à l'organisme Ordinateurs pour les écoles du Québec (OPEQ) en vertu de l'entente portant le numéro conclue entre la Ville et cet organisme Administration - Ratification / Décisions déléguées Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 30 avril, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement R Budget - Autorisation de dépense Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Approuver les projets de conventions entre la Ville de Montréal et quatre organismes qui offrent le Programme Jeunesse soit, les Loisirs communautaires Saint-Michel, le Centre communautaire Jeunesse- Unie de, le Centre de loisirs communautaires Lajeunesse inc. et Créations Etc., pour une période de 3 ans, débutant le 1 er juillet 2013 et se terminant le 30 juin 2016 et octroyer une contribution financière de $ pour l'année 2013, de ,36 $ pour les années 2014 et 2015 et de ,18 $ pour l'année 2016 à cette fin Budget - Autorisation de dépense Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Approuver les projets de conventions entre la Ville de Montréal et huit organismes de l'arrondissement, soit les Loisirs communautaires Saint-Michel, la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, le Service des Loisirs Sainte-Lucie inc., Espace Multisoleil, le Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse inc., La Joie des Enfants, Créations Etc. et l'organisation des jeunes de inc. (P.E.Y.O.), qui s'inscrivent dans le programme «Animation estivale - volets camps de jour et projets parcs», pour une durée de 4 mois, débutant le 1 er juin 2013 et se terminant le 30 septembre 2013 et octroyer une contribution financière totale de ,30 $ à cette fin Budget - Autorisation de dépense Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Octroyer un soutien financier total de ,04 $ l'organisme la Maison des jeunes Par la Grand'Porte, pour une période d'un an, débutant le 1 er juillet 2013 et se terminant le 30 juin 2014 et approuver le projet de convention à cette fin. Page 6

8 30.06 Budget - Autorisation de dépense Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Autoriser le versement d'une contribution financière totale de $ à 7 organismes de l'arrondissement et ce, à même le budget discrétionnaire de l'arrondissement, pour l'année financière 2013, comme suit : DISTRICT DE SAINT-MICHEL : 350 $ à l'union des associations évangéliques haïtiennes à Montréal; 250 $ à Mon Resto St-Michel; 300 $ au Club de l'âge d'or Les Bons Vivants; 250 $ au Club d'âge d'or Le Primule; 150 $ à l'âge d'or Rayons de soleil; 250 $ pour l'association pour la Réussite Éducative des Jeunes d'origine haïtienne; DISTRICT DE PARC-EXTENSION : $ à l'organisation des Jeunes de ; le tout pour diverses activités sociales. Saint-Michel 40 Réglementation Règlement - Avis de motion Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un nouvel avis de motion et adopter le premier projet de Règlement visant à limiter l'implantation des services de soins personnels sur le territoire de l'arrondissement de Saint- Michel en vue de modifier le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) Règlement - Avis de motion Donner un avis de motion du règlement R abrogeant le Règlement numéro R intitulé «Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Saint-Michel (exercice financier 2013).» Règlement - Urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un avis de motion du règlement R intitulé «Règlement modifiant le Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement Saint-Michel» Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un avis de motion et adopter un premier projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Saint-Michel Parc- Extension (01-283)» en vue de permettre, à certaines conditions, l'installation de conteneurs à recyclage de vêtements et tissus sur des emplacements affectés à des fins commerciales ou institutionnelles. Page 7

9 40.05 Règlement - Adoption du second projet Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le second projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Saint-Michel (01-283) en vue d'assurer la protection des commerces de voisinage sur certains tronçons des rues de Liège, Guizot, Gounod,, Faillon et de Castelnau, dans le quartier et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 22 mai Règlement - Adoption du second projet Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Saint-Michel (01-283) en vue de permettre, à certaines conditions, les usages de la catégorie commerciale C.4B à l'intérieur de la zone 0400 (zone incluant l'ancien site Olymbec, , boulevard Saint-Michel) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 22 mai Saint-Michel Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le second projet de résolution numéro PP relativement à la demande d'autorisation pour la démolition d'un bâtiment vacant et la construction d'un bâtiment de 3 étages sur la propriété située au 7735, avenue d'outremont en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (R ) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 22 mai Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le second projet de résolution numéro PP relativement à la demande d'autorisation pour la démolition du bâtiment situé au 6966, avenue Louis-Hébert et la construction d'un bâtiment résidentiel de trois étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (R ) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 22 mai Page 8

10 40.09 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le second projet de résolution numéro PP relativement à la demande de modification du projet particulier approuvé le 7 juin 2011 par la résolution pour le nouveau bâtiment à des fins commerciales, situé sur le lot (250, boulevard Crémazie ouest - Projet Autolux), zone 0009, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (R ) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 22 mai Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le premier projet de résolution numéro PP sur le lot (7230, rue Alexandra), zone 0233, afin de construire deux bâtiments de 40 logements chacun, ayant une hauteur de quatre étages, pour un total de 80 logements, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Saint-Michel (R ) Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le premier projet de résolution numéro PP sur les lots , , et ( , rue Jean-Talon ouest), zone 0282, afin de construire un bâtiment de quatre étages abritant un total de 28 logements et 2 espaces commerciaux, en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Saint-Michel (R ) Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le premier projet de résolution numéro PP afin d'autoriser les usages «lieu de culte et école d'enseignement spécialisé», au 8330, avenue de l'esplanade, zone 0031, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Saint-Michel (R ). Page 9

11 40.13 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le premier projet de résolution numéro PP pour la démolition du bâtiment situé au 8001, 19 e Avenue et l'aménagement d'un stationnement extérieur, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (R ). Saint-Michel Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le premier projet de résolution numéro PP pour la modification du bâtiment situé sur la propriété sise au 323, rue Jean-Talon Est et l'aménagement d'un café-terrasse en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (R ) Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le premier projet de résolution numéro PP pour l'aménagement du stationnement et d'une terrasse extérieure sur la propriété située au 8115, avenue Papineau en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (R ). Saint-Michel Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Saint-Michel (01-283)», modifiant les paramètres relatifs aux constructions hors toit et aux constructions autorisées dans les cours Règlement - Adoption Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le Règlement R intitulé : Règlement sur le contrôle des animaux de l'arrondissement de Saint-Michel. Page 10

12 40.18 Ordonnance - Autre sujet Autoriser la modification de la durée de stationnement tarifé sur rue permise sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement de Saint-Michel Urbanisme - Dérogation mineure Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accorder une dérogation mineure aux articles 46 et 81 du Règlement de zonage (01-283) de l'arrondissement, relativement au mode d'implantation et aux revêtements extérieurs, pour la propriété située au 7131, 20 e Avenue, et ce, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures R Urbanisme - Dérogation mineure Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accorder une dérogation mineure à l'article 52 du Règlement de zonage (01-283) de l'arrondissement, relatif à la superficie d'une façade pouvant être implantée en retrait de l'alignement de construction pour la propriété située au 8640, rue Jeanne-Mance, et ce, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures R Urbanisme - Dérogation mineure Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Accorder une dérogation mineure aux articles 52 et 60 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), relativement à l'alignement de construction dans le cadre du projet de construction de quatre bâtiments résidentiels de trois étages sur les lots et sur la 18 e Avenue, le tout en vertu du Règlement sur les dérogations mineures R Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection des façades sur le bâtiment situé au 8585, rue Jeanne-Mance. Demande de permis Page 11

13 40.23 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant le remplacement de l'escalier en façade du bâtiment situé aux , rue Saint-Denis. Demande de permis Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le plan visant l'installation d'une enseigne sur le bâtiment situé au 7685, rue Saint-Denis. Demande d'installation d'enseigne Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant le remplacement des saillies en façade du bâtiment situé aux , rue Saint-Denis. Demande de permis Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant des modifications aux élévations des bâtiments situés au 8300, 19 e Avenue et au 3700, rue Jean-Rivard ainsi que l'installation de huit cheminées sur le toit du 3700, rue Jean-Rivard. Demandes de permis et Saint-Michel Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'occupation du local commercial situé au 8100, rue Saint-Denis, à des fins de micro-brasserie. Demande de permis Page 12

14 40.28 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, la transformation du bâtiment situé au 8640, rue Jeanne-Mance. Demande de permis Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection des façades, l'aménagement d'un café-terrasse et l'installation d'une enseigne pour le bâtiment situé au 323, rue Jean-Talon Est. Demande de permis Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant le remplacement du revêtement de briques en façade du bâtiment situé aux , rue Saint-Denis. Demande de permis Urbanisme - Autre sujet CM Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Recommander au conseil municipal d'adopter, avec changement, le projet de règlement intitulé : «Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme du secteur de la rue Jarry Est» et recevoir le procès-verbal de l'assemblée de consultation tenue le 13 mars Nomination / Désignation Nomination / Désignation Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Nommer de nouveaux membres pour le Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement. Page 13

15 70 Autres sujets Levée de la séance Levée de la séance Nombre d articles de niveau décisionnel : 64 Nombre d articles de niveau décisionnel CE : 0 Nombre d articles de niveau décisionnel CM : 1 Nombre d articles de niveau décisionnel CG : 0 Page 14