La lutte contre les discriminations

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1 La lutte contre les discriminations Institut pour l égalité des femmes et des hommes (IEFH) 28 mars 2013 Rallye «diversité et égalité Emploi et Formation en Wallonie»

2 Qui sommes-nous? CECLR IEFH = Acteurs liés à la Région wallonne par des protocoles de collaboration dans le cadre de la mise en œuvre du Décret du relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

3 L Institut pour l égalité des femmes et des hommes Organisme public fédéral (Loi du 16 décembre 2002) Mission dans le cadre du décret anti-discriminations = Dans le cadre des protocoles de collaboration : organisme indépendant de lutte contre les discriminations

4 Compétences de l Institut Veiller au respect de l égalité F/H Combattre les discriminations et les inégalités basées sur le sexe et les critères apparentés (grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe et transsexualisme) Approche intégrée de la dimension du genre

5 Institut Les «métiers» de l Institut : Recherches Avis et recommandations Assistance aux victimes de discriminations fondées sur le sexe : Service 1 ère ligne : vérification de la compétence de l IEFH Service de 2 ème ligne : traitement au fond

6 Institut Méthodes de traitement des demandes individuelles : Information Réorientation Conseil / avis Conciliation Action judiciaire Dans le cadre de discriminations fondées sur le sexe

7 Des objectifs communs Espaces-wallonie Centre et Institut Accueillir et informer les citoyens Pouvoir les orienter. Récolter les signalements de discriminations, les analyser et les traiter. Informer les citoyens et éventuellement les réorienter.

8 Mettre en œuvre ces objectifs Pour optimaliser la lutte contre les discriminations, nous souhaitons : Former les différents acteurs à l identification des discriminations Assurer une communication optimale des informations relative aux discriminations

9 Mettre en œuvre ces objectifs Pour optimaliser la lutte contre les discriminations, nous souhaitons : Favoriser la mise en œuvre d une collaboration entre tous les acteurs institutionnels amenés à intervenir, à un moment donné, dans le processus de conciliation Organiser un réseau décentralisé de points de contacts accessibles aux citoyens

10 Actions Campagne de sensibilisation à destination des agents de la fonction publique RW et CF (lancée le 1 er février 2010): Affiches Folders Autocollants Site internet:

11 Actions Campagne de sensibilisation dans l horeca Sets de table Sous bock Cartes boomerang Campagne de sensibilisation «discrimination toi-même» dans l enseignement

12 Stop discrimination Sondage sur la perception des discriminations par les acteurs de l éducation en Communauté française. Sondage dans les communes sur la perception des discriminations par les acteurs communaux.

13 Harcèlement moral

14 Harcèlement moral Emploi: Loi du 10 janvier 2007 relative à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail Hors emploi: Code pénal

15 Harcèlement sexuel Comportement non désiré à connotation sexuelle, s exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement et qui a pour objet ou pour effet de porter atteint à la dignité d une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant humiliant ou offensant ;

16 Injonction de discriminer Définition légale «tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur la base de l un des critères protégés, à l encontre d une personne ou d un groupe ( )»

17 Injonction de discriminer Dans tous les domaines de la loi et des décrets Ex: un employeur enjoint à une agence d intérim de ne pas engager des personnes avec un handicap Ex: un chef de service enjoint son employé à ne pas répondre à la demande d un aménagement raisonnable pour un client Cadre: Lien hiérarchique /Hors lien hiérarchique

18 Incitation à Incitation à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation à l égard d une personne ou d un groupe de personnes en raison d un des critères protégés.

19 Institut EMPLOI : genre Ex: Un poste "statutaire " est ouvert dans une école gardienne. Un homme se présente et la direction refuse sa candidature en disant qu'elle cherche une femme pour ce genre de poste, étant donné que les parents d'élèves verraient d'un mauvais œil qu'un homme s'occupe de leurs enfants en bas âge.

20 Institut EMPLOI / Formation : genre Ex: Une jeune femme souhaite suivre une formation d aide soignante dans l enseignement de promotion sociale. Son dossier est régulièrement refusé pour «manque de motivation»; selon elle le véritable motif du refus est son changement de sexe.

21 Institut ENSEIGNEMENT : genre Ex: Un professeur utilise des propos sexistes et un langage stéréotypé durant ses cours, au point que certaines élèves déposent plainte pour harcèlement sur la base du sexe.

22 Institut BIENS ET SERVICES : genre Ex: Dans le cadre d un festival, un chanteur de rap célèbre est programmé. Il s avère que celui-ci prône la violence à l'encontre des femmes dans ses chansons et que ses clips vidéo utilisent des images dégradantes et avilissantes de la femme. Un collectif (composé de femmes et d'hommes ) se crée et dépose plainte à son encontre

23 Institut BIENS ET SERVICES : genre Ex: Un fournisseur d énergie applique une provision différente selon le sexe du/de la client(e); Une cliente demande une explication. La réponse qui lui est fournie est que les femmes restent plus souvent à la maison et chauffent plus

24 Brochures / Etudes IEFH Plusieurs brochures ou études sont accessibles sur le site : Etre transgenre en Belgique Maternité / paternité Genre et emploi du temps Femmes au sommet

25 Brochures / Etudes IEFH

26 Brochures / Etudes IEFH

27 Brochures / Etudes IEFH

28 Brochures / Etudes IEFH

29 Brochures / Etudes IEFH

30 Merci pour votre attention

discrimination directe Membres du CET enjoindre à discrimination indirecte harcèlement www.cet.lu www.cet.lu

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