Aménagement numérique des territoires Intégrer les TIC dans les projets d'aménagement

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1 Aménagement numérique des territoires Intégrer les TIC dans les projets d'aménagement 3 décembre 2009 Nantes TIC et territoires ruraux : un enjeu de Développement Durable Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 Les infrastructures : le nœud du problème Applications Équipements actifs Équipements passifs Infrastructures d'accueil % du coût - Amortissement sur 20 à 30 ans - Technologiquement stable Emprises 2

3 Opérations d'aménagement et réseaux (très) haut débit Opérations d'aménagement : opportunités de créer des infrastructures d'accueil à moindre coût Pré-équipement Mutualisation des travaux (tranchées partagées...) Exemples : Travaux de voirie Opérations d'aménagement d'ensemble (ZAE, lotissements résidentiels...) Construction de bâtiments 3

4 Haut débit et voirie 4

5 (Très) haut débit et voirie : comment agir pour réduire la barrière horizontale? Connaître Équiper Disposer des informations relatives au patrimoine de la collectivité Disposer des informations relatives à l'occupation du sous-sol par les tiers Se constituer un patrimoine d'infrastructures publiques, ouvertes aux opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires Inciter les tiers à poser de la surcapacité pour une mise à disposition des autres opérateurs Maîtriser Rester propriétaire des infrastructures financées par la collectivité Garder la main sur la gestion des infrastructures Faire savoir aux opérateurs qu'il existe des infrastructures disponibles Valoriser Définir des conditions d'accès attractives Faciliter l'accès à ces infrastructures 5

6 Fourreaux et travaux routiers Niveau collecte / Axes interurbains Principe : un seul câble par fourreau Un opérateur = un câble Besoins minimum : 4 fourreaux sur les axes structurants : 2 opérateurs ayant chacun leur câble, 1 fourreau pour la collectivité, 1 fourreau de manœuvre 2 fourreaux sur les axes secondaires : 1 opérateur et 1 fourreau de manœuvre Coût du fourreau : de l'ordre de 2 /ml fourni et posé (tranchée : 50 à 100 /ml) Préconisations techniques détaillées dans un guide disponible en ligne Type, espacement, position des chambres Traitement des traversées, des giratoires Autres recommandations 6

7 Travaux de génie civil Tranchées : lourd et coûteux, mais normalisé, répandu et bien maîtrisé Mini/microtranchées : chantier plus léger, plus rapide et économique (environ 50%), mais technique nouvelle (norme prévue pour le printemps 2009). Forte pression des opérateurs pour utiliser cette technique, réticence de certaines collectivités. Rainurage : chantier très léger et rapide, mais peu de retours d expérience ; câble dépendant des interventions de surface. Adapté pour les derniers mètres (trottoir). 7

8 Aménagement de zones 8

9 Le quartier des Capucins 9

10 Zones d'activité économique Un besoin de très haut débit encore plus pressant pour les entreprises que pour les particuliers enjeu de compétitivité nationale et internationale Les aménageurs ne pensent pas toujours à prévoir la desserte très haut débit des nouvelles zones Quand ils y pensent, le besoin de concurrence n'est pas toujours pris en compte La présence d'offres très haut débit concurrentielles est un critère d'attractivité des zones d'activités aménagées. Objectif annoncé par H. Falco : 75% des ZAE desservies en très haut débit d'ici

11 Exemple d'équipement d'une ZAE Ce qui est nécessaire pour la desserte très haut débit d'une ZAE : Raccordement à au moins un réseau de collecte Infrastructures internes de la zone : Chambre de tirage mutualisée en entrée de zone Emplacement permettant d'accueillir les équipements des opérateurs (local, armoire...) à proximité de la chambre Fourreaux pour au moins 3 opérateurs, depuis la chambre d'entrée de zone jusqu'aux chambres de chaque parcelle Label «Zone d'activité Très Haut Débit» mis en service par l'état au début

12 Lotissements résidentiels Cas proche des ZAE Nécessité d'anticiper dès la viabilisation Recommandations : point de mutualisation en entrée de lotissement (à prévoir dès le début) 2 ou 3 fourreaux (hors téléphone) en cheminement principal ; 1 ou 2 fourreaux par parcelle ingénierie indépendante des opérateurs garder la maîtrise de l'accès aux installations (chambres) 12

13 Très haut débit dans les bâtiments 13

14 Desserte optique des bâtiments Deux obstacles : barrière horizontale (génie civil) : construire des fourreaux ou accéder aux fourreaux existants barrière verticale (parties communes des immeubles collectifs) 14

15 Obligations légales pour la fibre optique dans les immeubles Obligation de mutualisation des lignes optiques terminales Instauration d'un droit à la fibre optique pour les occupants de logements (modèle du droit à l'antenne) Convention obligatoire entre l'opérateur et le propriétaire (ou la copropriété) portant sur l'installation et la gestion des lignes en fibre optique installées dans l'immeuble Câblage optique obligatoire dans le collectif neuf (01/01/10 pour 25+ logements ; 01/01/11 pour les autres) 15

16 Équipement d'un bâtiment collectif neuf Tous les logements de l'immeuble doivent être raccordés Au moins une fibre par logement Point de raccordement dans l'immeuble, accessible et permettant l'accès à plusieurs réseaux de communications électronique Adduction d'immeuble d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement Chacun des logements est équipé d'une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales. 16

17 Documentation Disponible : Guide voirie, domaine public et haut débit : Ingénierie des infrastructures à poser lors de travaux de voirie (échelle collecte) Ingénierie des infrastructures à poser dans les ZAE (fiche courte) : Lotissements résidentiels : quelques recommandations : Micro et mini-tranchées Fiche d'information : 17

18 18

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