Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale Alexis Overney
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- Frédéric Chrétien
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1 Jurisprudence récente en matière de responsabilité médicale Alexis Overney Avocat, Spécialiste FSA Responsabilité civile et droit des assurances L Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre & Cie Fribourg et Lausanne Journées de formation continue de la FSA, Berne, 16 septembre 2016
2 Présentation disponible en ligne dès le 16 septembre 2016 sur
3 Plan I II III IV V VI VII VIII La responsabilité au sein de l établissement hospitalier 1 La responsabilité au sein de l hôpital privé 2 La responsabilité au sein de l hôpital public Les obligations contractuelles 1 L obligation de protection des patients 2 Le devoir de documentation 3 Les devoirs lors du transfert du patient 4 Le devoir d information ( chap. III) Le devoir d information du médecin et le consentement éclairé du patient 1 Le devoir d information du médecin 2 Le consentement éclairé du patient La violation des règles de l art et l acte illicite 1 L infection consécutive à une injection 2 Le comportement de substitution licite 3 La responsabilité du fait des produits Le préjudice 1 Wrongful birth 2 La perte d une chance La relation de causalité 1 La relation de causalité naturelle 2 La relation de causalité hypothétique 3 La relation de causalité entre l erreur médicale et les troubles psychiques La procédure 1 Le recours au TF contre une décision incidente 2 Le refus d expertise l appréciation anticipée des preuves 3 La preuve de la violation des règles de l art La responsabilité pénale
4 I La responsabilité au sein de l établissement hospitalier 1 La responsabilité au sein de l hôpital privé a) La relation entre le patient et la clinique privée ATF du 17 juin 2013, 4A_115/2013 b) La nature juridique du contrat ATF du 23 janvier 2014, 4A_467/2013 ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013
5 I La responsabilité au sein de l établissement hospitalier 1 La responsabilité au sein de l hôpital privé c) La responsabilité lors du travail en équipe (division horizontale ou verticale) (en droit pénal) ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013 d) Le suivi post-opératoire ATF du 22 septembre 2015, 2016, p. 72) 4A_66/2015 et 4A_82/2015 (HAVE
6 I La responsabilité au sein de l établissement hospitalier 2 La responsabilité au sein de l hôpital public a) La responsabilité de l hôpital public exploité par une association de droit privé ATF du 29 janvier 2014, 4A_404/2013 b) L exigence d une double instance de recours ATF du 25 février 2013, 4A_655/2012 [c) L art. 60 al. 1 CO applicable à titre de droit cantonal supplétif ATF du 16 juin 2016, 4A_689/2015]
7 II Les obligations contractuelles 1 L obligation de protection des patients ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/ Le devoir de documentation ATF du 20 décembre 2012, 4A_366/2013 ATF du 19 août 2015, 4A_137/205 (ATF141 III 363, JdT 2015 II 428; Hardy Landolt, Medizinische Dokumentationspflicht quo vadis? in HAVE 2016, p, 9ss) 3 L établissement d un rapport détaillé lors du transfert du patient ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/ Le devoir d information ( chap. III)
8 III Le devoir d information du médecin et le consentement éclairé du patient 1 Le devoir d information du médecin a) En général ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013 ATF du 23 février 2015, 4A_453/2014 b) L information sur les risques encourus ATF du 24 juillet 2014, 4A_1001/2014 ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014
9 III Le devoir d information du médecin et le consentement éclairé du patient 2 Le consentement éclairé du patient a) La preuve du consentement ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014 ATF du 23 février 2015, 4A_453/2014
10 III Le devoir d information du médecin et le consentement éclairé du patient 2 Le consentement éclairé du patient b) Le consentement hypothétique ATF du 24 juillet 2014, 4A_100/2014 ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014 ATF du 13 juillet 2015, 4A_160/2015 (HAVVE 2016, p. 71) ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015 ATF du 7 octobre 2015, 4A_297/2015 (HAVE 2015, p. 74) ATF du 21 octobre 2015, 4A_343/2015 (HAVE 2016, p. 75) ATF du 13 mai 2016, 6B_788/2015 et 6B_92/2015
11 IV La violation des règles de l art et l acte illicite 1 L infection consécutive à une injection ATF du 20 décembre 2013, 4A_366/ Le comportement de substitution licite ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/ La responsabilité du fait des produits ATF du 5 janvier 2015, 4A_365/2014 et 4A_371/2014
12 V Le préjudice 1 Wrongful birth ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/ La perte d une chance ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015
13 VI La relation de causalité 1 La relation de causalité naturelle ATF du 20 avril 2015, 4A_648/2014 ATF du 7 octobre 2015, 4A_297/2015 (HAVE 2015, p. 74) 2 La relation de causalité hypothétique ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013 ATF du 22 septembre 2015, (HAVE 2016, p. 72) 4A_66/2015 et 4A_82/2015 ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015
14 VI La relation de causalité 3 La relation de causalité entre les troubles psychiques consécutifs à une erreur médicale ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013
15 VI La relation de causalité 3 La relation de causalité entre les troubles psychiques consécutifs à une erreur médicale ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/ La relation de causalité en cas de projet de recherche médicale ATF du 27 juin 2016, 4A_549/2015
16 VII La procédure 1 Le recours au TF contre une décision incidente ATF du 20 octobre 2015, 4A_111/ Le refus de l expertise et l appréciation anticipée des preuves ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013 ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013
17 VIII La responsabilité pénale ATF du 20 juin 2013, 6B_174/2013 ATF du 20 juin 2016, 6B_877/2015
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