LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE DÉMARCHE QUI VISE UN ÉQUILIBRE ENTRE LE

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2 Politique du développement durable Version finale du 31 mars 2009 Direction de l Aménagement, gestion et développement durable du territoire Ville de Trois-Rivières LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE DÉMARCHE QUI VISE UN ÉQUILIBRE ENTRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LA QUALITÉ DE VIE DES CITOYENS ET LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

3 TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS PORTRAIT DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES LA POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUES EXISTANTES À LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES PLAN D ACTION ANNEXE 1 COMITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 2 TABLE DE CONSULTATION ANNEXE 3 ENJEUX PRIORITAIRES ANNEXE 4 PLAN DIRECTEUR DÉVELOPPEMENT URBAIN ET MILIEUX NATURELS ANNEXE 5 PLANS DES ÉCOTERRITOIRES ANNEXE 6 LES PRINCIPES DÉTAILLÉS DE LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 7 LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 8 FONDATION TROIS-RIVIÈRES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXE 9 POLITIQUE DU PATRIMOINE FORESTIER ET PAYSAGER

4 RÉSUMÉ La démarche est d abord guidée par le constat que le développement urbain en pleine expansion des dernières années a atteint un point de saturation en ce qui concerne les espaces disponibles pour aménagement à proximité des milieux naturels. Il existe aussi une préoccupation d obtenir rapidement les autorisations environnementales nécessaires auprès des autorités gouvernementales afin de pouvoir s arrimer avec le dynamisme des promoteurs de développement immobilier. On doit envisager une nouvelle vision plus élargie qui, sans modérer le déploiement d activités urbaines, prévoit une approche de cohabitation entre le développement urbain et la protection des milieux naturels sur l ensemble du territoire. C est sur ces bases que la Ville de Trois-Rivières souscrit à une référence telle la Politique du développement durable : «Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» engendre différents projets liés au développement urbain qui pourront se concrétiser avec cohérence en tenant compte de trois pôles indissociables : l économie, l environnement et le social. Un comité composé d élus, de fonctionnaires, d organismes gouvernementaux et de citoyens, a été formé afin de mettre en place les différents éléments de la politique : tables de consultation regroupant une trentaine d organismes, principes directeurs, thématiques et enjeux à développer. Plus de 86 projets ont été soumis à ce comité, dont le rôle a consisté à dégager des priorités en vue d établir un plan d action réalisable à moyen terme, en s inspirant des 16 principes établis dans la Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1) du gouvernement du Québec. C est ainsi que plus de 60 % des projets soumis par les différents organismes ont été reconduits au Plan d action La Ville de Trois-Rivières entend atteindre et respecter quatre grands principes directeurs : assurer une qualité de vie aux citoyens protéger le patrimoine naturel, l environnement et la biodiversité appuyer le développement économique et urbain encourager l implication sociale en matière d environnement. En vue de diriger adéquatement les efforts qui assureront la viabilité des principes directeurs de la Politique du développement durable, on a étudié différentes thématiques. Parmi les nombreuses possibilités soulevées, la Ville de Trois-Rivières a retenu six thématiques, qui demeurent dynamiques dans le temps et qui seront reprises dans le plan d action : développement urbain et milieux naturels gestion de l eau foresterie urbaine et espaces verts changements climatiques nuisances gestion des matières résiduelles. Cet exercice est aussi le fruit de multiples études de caractérisation du milieu, dont l objectif ultime a consisté à approfondir la connaissance de notre grand territoire. Sept i

5 écoterritoires ont été définis par leur diversité biologique et l importance de leurs écosystèmes : la Tourbière de l Ouest le Massif forestier la Rivière Millette la Rivière Saint-Maurice la Tourbière de l Est le Delta et le fleuve Saint-Laurent. On trouve différents milieux à l intérieur de ces écoterritoires, notamment des espaces boisés, des milieux humides, des habitats fauniques, des cours d eau, ainsi que diverses activités anthropiques : zones récréatives, résidences, industries, etc. La majorité des milieux sont d intérêt écologique, tandis que d autres endroits sont déjà occupés ou bâtis. On a prévu que des zones seront à conserver naturellement (CN) ou à protéger avec des usages restreints, tandis que d autres zones pourront être développées en harmonie avec les milieux moins sensibles moyennant des mesures appropriées que l on désignera comme étant des zones d écodéveloppement (ZED). La présente politique inclut les outils nécessaires qui intègrent sa mise en application : Plan directeur - développement urbain et les milieux naturels; Partenariat en développement durable Fondation Trois-Rivières pour un développement durable; Politique du Patrimoine forestier et paysager réglementation (à venir); Plan d action Nous avons orienté cette démarche davantage vers des actions dynamiques et incitatives. Le Plan d action proposé s étale sur une période de 5 années et comporte 36 fiches projets élaborées en fonction de 19 objectifs prioritaires. Le budget de réalisation regroupé des différents services pour les 3 prochaines années s élève à 1,4 M$, dont $ pour l année de lancement de la politique (2009). Notons que le concept de développement durable constitue une démarche évolutive qui doit s adapter de manière proactive aux besoins véritables. Les 19 objectifs cibles auront des résultantes bien définies, entre autres la reconnaissance de 7 écoterritoires un hectare protégé pour chaque hectare développé en visant 7,5 % de protection de milieux naturels dans un horizon de 5 ans l établissement d une fondation pour le développement durable la protection progressive des rives d une largeur de 10 mètres de chaque côté d un cours d eau après 10 ans la conservation des écosystèmes forestiers exceptionnels l appui au développement économique par de nouvelles voies de développement urbain la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 20 ans une gestion de l arbre urbain pour améliorer la qualité de l air, atténuer les nuisances, préserver les paysages et assurer la qualité de vie des citoyens une réduction de moitié de l enfouissement des matières résiduelles etc. Le volet «citoyen» comporte des actions favorisant l implication de toute la communauté et s appuyant sur des concepts, entre autres, de transport durable, de réduction de la marche au ralenti de véhicules routiers, de protection des rives des cours ii

6 d eau, de végétalisation des quartiers, de protection des arbres et du paysage, d achat local (circuits courts maraîchers et autres produits locaux), de réduction de l enfouissement de matières résiduelles (réduction à la source, récupération, herbicyclage, compostage et utilisation de couches lavables), etc. Le volet «aménagement du territoire» rejoint davantage les promoteurs immobiliers par des concepts d écodéveloppement, de réduction de l étalement urbain, de développement de noyaux urbains, de normes de construction d habitation LEED et Novoclimat, de réhabilitation de sites contaminés, d actions du volet «citoyen» qui leur sont applicables, etc. La Ville de Trois-Rivières saura donner l exemple par des actions de conservation ou de protection de sites publics de grande valeur écologique et sociale, de création d une fondation pour le développement durable, de gestion efficace de la flotte des véhicules et des bâtiments, d utilisation d énergies nouvelles telles que l hydrogène et le biodiesel (de source autre qu alimentaire), d approfondir la connaissance du territoire, de faire connaître notre patrimoine naturel en développant des corridors bleu et vert, d élaboration d un plan directeur de développement urbain vs les milieux naturels, de mesures d atténuation de nuisances comme le smog urbain, d assurer l approvisionnement en eau potable, en quantité et de qualité, pour la population présente et future, d établir des mesures d adaptations aux changements climatiques (îlots de chaleur urbains, etc.), une Politique d achat verte, le soutien aux activités trifluviennes, etc. Par ailleurs, la Ville de Trois-Rivières est l une des quatre grandes villes canadiennes à travailler sur le développement de l utilisation de l hydrogène et est un fier partenaire de l Institut de recherche de l hydrogène de l Université du Québec à Trois-Rivières. Dans le cadre de la Politique du développement durable, on prévoit une politique pour la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine forestier et paysager, dont une réglementation actuellement en préparation consolidera l application. Un principe fondamental guidera les actions : celui de «pérennité», c'est-à-dire le principe d agir dans le souci de préserver un cadre et une qualité de vie pour les prochaines générations. On peut constater que la portée de la Politique du développement durable s étendra au-delà des attentes prévues initialement. La Ville agira de concert avec les forces du milieu pour réaliser le développement durable, pour soutenir et créer des partenariats et pour concrétiser des actions permettant à la fois de protéger notre patrimoine naturel, d'encourager le développement urbain et de bâtir un milieu de vie sain et stimulant pour et avec ses citoyens. Finalement, un des volets des plus importants à mettre en place consiste à diffuser le contenu. La promotion des réalisations en développement durable, l utilisation massive des outils d'information et de sensibilisation auprès des citoyens, tout particulièrement les enfants et les intervenants de tous les milieux, de même que l accompagnement auprès des promoteurs de développement immobilier contribueront à renforcer la démarche de iii

7 développement durable entreprise par la Ville de Trois-Rivières. Ces moyens contribueront aussi à répandre cette démarche dans le réseau régional; ils permettront à tous de s'approprier cette démarche et même de l'adapter à leurs besoins. Le développement durable : une nouvelle avenue pour le développement urbain, car l environnement est une condition, l économie un moyen et le social une fin. iv

8 1. AVANT-PROPOS Les outils de planification territoriale des paliers municipal, supramunicipal et régional constituent des pivots essentiels en matière d aménagement et de développement du territoire, compte tenu de leur portée intégrante et de leur statut légal. En outre, ils permettent et favorisent la prise en considération du développement durable, par leur conciliation du développement et de la protection de l environnement en fonction des aspirations de la communauté. À l échelle nationale, la planification territoriale et ses outils d aménagement et d urbanisme pourraient considérer, à titre indicatif, les grands enjeux socioéconomiques des décennies actuelles liés au développement durable, notamment : les gaz à effets de serre mode d urbanisation et déplacements; le vieillissement de la population aménagement des espaces résidentiels, des lieux publics et des équipements de loisirs; la santé environnement urbain, transports actifs et exercice physique; la biodiversité existence de parcs, de boisés et d espaces verts protégés. Dès 2005, la Ville de Trois-Rivières a procédé à une réflexion visant à mieux orienter le développement et la gestion de son urbanisation. Cette démarche a d abord été guidée par le constat que le développement urbain en pleine expansion avait atteint un degré de saturation en ce qui concerne les espaces disponibles pour aménagement près des milieux naturels. Partant de ce fait et pour ne pas freiner le développement économique de la Ville, on devait établir une stratégie de développement urbain et rural devait dans le but de poursuivre le développement en se préoccupant des milieux naturels. Cette nouvelle vision devait constituer une vue d ensemble qui, sans modérer le déploiement d activités urbaines, devait prévoir une approche de cohabitation entre le développement urbain et la protection des milieux naturels dans l ensemble du territoire de la ville de Trois-Rivières. Ainsi, l adoption par la Ville d une Politique du développement durable s avère être la référence selon laquelle les différents projets liés au développement urbain pourront se concrétiser avec cohérence, puisque leur mise en œuvre, en plus d intégrer les dimensions urbanistiques et géographiques, devra dorénavant tenir compte aussi des aspects sociaux, environnementaux et économiques propres à 1

9 une saine gestion du territoire. Cette volonté municipale est confirmée par l annonce de la Politique du développement durable dans le cadre du nouveau Plan d urbanisme de la Ville. 2. PORTRAIT DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières est une ville d histoire et de culture, industrielle, dynamique et parsemée de milieux naturels d envergure et de qualité. Deuxième établissement fondé en Nouvelle-France, en 1634, Trois-Rivières était reconnue comme un important poste pour le commerce de la fourrure, au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent. La ville de Trois- Rivières actuelle est située au sud de la région administrative de la Mauricie, à mi-chemin entre les villes de Québec et de Montréal. En 2002, les anciennes villes de Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Saint-Louisde-France et Sainte-Marthe-du-Cap, ainsi que la municipalité de Pointe-du-Lac, ont fusionné afin de former une nouvelle entité de près de habitants, qui constitue maintenant la neuvième ville du Québec en terme de population. Première ville du Québec en ce qui concerne sa volonté de réussir, Trois-Rivières est présentée par le ministère des Affaires municipales du Québec comme un modèle de fusion réussie. Le nouveau territoire de la ville de Trois-Rivières couvre une superficie de 289 km 2, dont près de 40 % sont désignés «agricoles» au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1). Toutefois, environ 24 % de ce territoire est actuellement occupé par des exploitations agricoles. La portion urbaine de la ville représente plus de 60 % du territoire, occupant une superficie de 176 km 2. Trois-Rivières offre toutes les fonctions propres à un pôle d attraction régionale tant au point de vue des services, de l éducation (Cité du savoir), de la santé et des services sociaux, de la culture, de l administration publique, des services professionnels et de la recherche que de la diversité de ses activités industrielles. La ville de Trois-Rivières est accessible principalement par le réseau autoroutier québécois, notamment par les autoroutes 40 et 55 qui relient respectivement Québec à Montréal et Shawinigan à Drummondville. La route 138, ou chemin du Roy, favorise les liens est-ouest à travers les quartiers plus anciens de la ville, et ce, en longeant le fleuve Saint-Laurent. La route 157 permet d accéder à l agglomération de Shawinigan, de la rive est de la rivière Saint-Maurice. Le territoire de la ville est également pourvu d installations portuaires, aéroportuaires et ferroviaires principalement dédiées au transport des marchandises. 2

10 Par ailleurs, la présence d espaces naturels d envergure a contribué à structurer le développement de la ville, notamment la rivière Saint-Maurice et l archipel d îles situé à son embouchure, le fleuve Saint-Laurent, le lac Saint-Pierre, les coteaux, ainsi que certains secteurs d intérêt faunique, tel le marais de la presqu île Saint- Eugène. En matière de qualité de vie, Trois-Rivières est désignée en 2004 par le magazine Fifty Plus comme l une des 20 villes canadiennes recommandées pour la qualité des services offerts aux personnes âgées. Du point de vue de l économie, le Canadian Business classe la Ville de Trois- Rivières parmi les dix meilleures villes canadiennes en ce qui concerne les affaires. En 2005, la Ville reçoit une reconnaissance internationale, le «Merit Award in Special Events and Promotion» pour le Festival international de la poésie. En 2009, Trois-Rivières voit sa candidature retenue par Ottawa et devient l une des cinq «Capitales culturelles du Canada». Et la même année, Trois-Rivières fête en grande pompe ses 375 années d histoire. 3. LA POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 3.1 Définition du développement durable La définition retenue du «développement durable» est tirée du rapport de la Commission Bruntland (1987). Reprise par la Conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, elle fait depuis l objet d un consensus mondial : Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, et l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. 3

11 Cette formulation met en évidence les trois éléments suivants : 1. le développement doit être orienté vers la satisfaction des besoins de tous; 2. le développement doit être équitable, à l intérieur d une même génération et entre les générations; 3. il existe des limites à la capacité de l environnement de répondre aux besoins actuels et futurs. En complément, la définition émise par l Union mondiale pour la nature (UICN) nous conduit à prendre en compte les dimensions sociale, environnementale et économique en matière de développement durable. 3.2 Mise en contexte du développement durable Pour des économistes, la croissance consiste en une augmentation quantitative de la taille matérielle, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), tandis que le «développement» signifie une amélioration qualitative et la réalisation d un potentiel (Prinet, 2004). De plus, le développement durable n est pas un projet, mais une démarche évolutive et en constante adaptation avec les besoins du milieu. Les actions prévues dans le «Plan d action » pourraient donc être très différentes de celles à venir, à moyen terme, car l environnement est une condition, l économie un moyen et le social une fin. En 2005, l ONU a publié une étude sur l état de la planète dans laquelle on conclut que 60 % des écosystèmes terrestres sont menacés. Le défi posé par le concept de développement durable réside dans notre capacité à atteindre l équilibre entre des attentions environnementales de premières importances, des préoccupations sociales et des considérations économiques (Gendron, 2007). Si l on se base sur la définition de l Union mondiale pour la nature, l environnement n est donc qu un des paramètres à considérer. La prise en compte des deux autres pôles économique et social assure une approche moins conflictuelle qu une perspective exclusivement écologique. À l heure actuelle, le concept de développement durable se construit par le débat entre les différents acteurs, car les enjeux environnementaux ont modifié la donne. Le bon sens imprègne une logique économique qui tient compte des impératifs environnementaux et du concept de durabilité. 4

12 À quoi bon répartir équitablement des ressources si celles-ci sont surexploitées? Ce n est que lorsque la durabilité écologique est assurée qu il est possible d atteindre une durabilité économique, qu on pourrait définir comme étant le bon fonctionnement économique à long terme. De plus, au plan social, un environnement sain et une économie résiliente mènent à une société meilleure, dans laquelle les citoyens occupent des emplois valorisants et utiles, se sentent en sécurité, ont un niveau de vie matérielle satisfaisant (eau potable, nourriture, loisirs, logements, etc.), ont envie d y demeurer, et sont en bonne santé et heureux (Prinet, 2004). Le 20 septembre 2007, dans le cadre de la journée «Cap sur le développement durable» de l Union des municipalités du Québec (UMQ), au Biodôme de Montréal, la ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs (MDDEP) M me Line Beauchamp, a notamment affirmé que chaque municipalité devait élaborer une politique propre à sa réalité locale. Considérant que le domaine de l environnement est un champ d activité très élargi, la ministre a invité les municipalités à définir leurs propres priorités. Comme des objectifs trop ambitieux ne garantissent pas nécessairement la réussite, on a donc retenu certaines notions et actions : Faire autrement certaines actions bien établies dans les structures existantes et les améliorer en fonction des principes du développement durable; Faire de l innovation un enjeu pour tous les services municipaux; Éduquer et sensibiliser les parties prenantes, diffuser l information et soutenir la collectivité; En plus d inclure de grands projets, le développement durable se concrétise aussi par de petits gestes au quotidien; Éviter le travail «en silo» (réseautage, partenariat, consultation, etc.), car il s agit plutôt d une démarche de société et l implication citoyenne s avère essentielle; Susciter, voire provoquer les situations qui apportent un équilibre entre les préoccupations économiques, sociales et environnementales; La finalité passe par la stratégie et les effets bénéfiques attendus seront obtenus à moyen terme, pour nos enfants. 5

13 3.3 Historique et chronologie de la démarche Comme toutes les autres villes du Québec, la Ville de Trois-Rivières a entre autres missions celles d aménager le territoire, de fournir des services à ses citoyens et de promouvoir le développement économique et social en harmonie avec les lois et règlements provinciaux et fédéraux. Par son intervention en matière environnementale, la Ville de Trois- Rivières désire être proactive, dépasser les réalisations actuelles, atteindre un niveau élevé de qualité de vie, maintenir un environnement sain, ainsi qu assurer à la communauté un développement durable. Parmi les enjeux locaux, la Ville, à l instar de ses citoyens, reconnaît la grande valeur de son patrimoine culturel et naturel qui a contribué à forger son identité dans le cadre du Québec d aujourd hui. Ce patrimoine à mettre en valeur est constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs qui donnent à notre communauté son caractère unique. Depuis qu on a entamé l élaboration de la Politique du développement durable, un comité a été mis sur pied à cette fin, et ce dernier tient des réunions sur une base régulière (voir l annexe 1). Pour être efficace, une politique environnementale doit définir adéquatement les notions de développement durable. C est donc sur les principes établis par la Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1) du gouvernement du Québec que reposent les fondements de notre politique municipale c està-dire 16 principes (énumérés à l annexe 6) dont s est inspiré le Comité sur le développement durable. À la suite de la définition des principes directeurs, des thématiques et des enjeux permettant d établir les priorités et de circonscrire l étendue et la profondeur de la volonté municipale en matière de développement durable, deux tables de consultation se sont tenues, auxquelles de nombreux groupes, organismes et ministères ont été invités à siéger (la liste complète des organismes présents à chacune des tables est présentée à l annexe 2). La première consultation a porté sur les thématiques concernant l aménagement du territoire, soit le développement urbain et les milieux naturels, la gestion de l eau, ainsi que la foresterie urbaine et les espaces verts. La seconde consultation a porté sur les thématiques concernant les citoyens, c est-à-dire les changements climatiques, les nuisances et la gestion des matières résiduelles. Les participants ont été invités à exposer leurs points de vue sur ces thématiques et à déposer, au moyen d un formulaire fourni par la Ville, leurs orientations ou leurs idées de projets à tenir compte dans la future politique. 6

14 Parmi les 27 enjeux suggérés au début de l exercice (voir liste à l annexe 3), plusieurs ont été retenus et développés par les participants des tables de consultation, tandis que d autres n ont pas été priorisés pour l instant. Par l entremise de ces consultations, 45 projets ont ainsi été soumis au comité par les organismes consultés. Les différents services de la Ville ont également soumis 41 projets, pour un total de 86. Tous ces projets ont été évalués par le comité qui devait, pour chaque projet, statuer sur sa conformité par rapport aux principes de développement durable et lui attribuer une cote de priorité. Certains projets ont été jugés similaires et par conséquent regroupés, tandis que d autres ont été réacheminés vers d autres programmes ou comités de la Ville. Quelques-uns ont été refusés, sur la base qu ils ne répondaient pas aux notions de développement durable. Finalement, ce sont 36 projets priorisés qui apparaissent au plan d action présenté au point 5 du présent document. Il est à noter que plus de 60 % des projets soumis par les différents organismes consultés ont été reconduits au Plan d action Au terme des consultations et du dépôt des projets, la Ville a développé les trois outils indispensables à la mise en œuvre de la Politique du développement durable, soit : le Plan directeur du développement urbain et des milieux naturels; la Politique du patrimoine forestier et paysager; le Plan de partenariat en développement durable Fondation Trois- Rivières pour un développement durable. Notez que la Ville, en prochaine étape, entend solliciter les organismes formant les tables de consultation pour l élaboration de la réglementation applicable à la Politique du patrimoine forestier et paysager. 3.4 Les grands principes directeurs de la politique La Politique du développement durable fixe les grands principes directeurs que la Ville de Trois-Rivières entend atteindre et respecter. Les grands principes directeurs sont sélectionnés par le Comité de développement durable de la Ville, et ce, en considérant les 16 principes établis dans la Loi sur le développement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1) du gouvernement du Québec. La mise en œuvre se fera de concert avec les autorités compétentes, les organismes visés et la population. Les grands principes directeurs retenus, au nombre de quatre, sont le reflet de la réalité trifluvienne et des préoccupations de la Ville. Sous chacun 7

15 d entre eux sont regroupés de nombreux aspects énoncés dans les principes de la loi. Voici ces quatre grands principes directeurs de la Ville de Trois-Rivières : Assurer une qualité de vie aux citoyens; Protéger le patrimoine naturel, l environnement et la biodiversité; Appuyer le développement économique et urbain; Encourager l implication sociale en matière d environnement Assurer une qualité de vie aux citoyens «Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature» [Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section 1, art. 6, a] et la Ville reconnaît l importance qu accordent ses citoyens à la qualité de leurs milieux de vie. Cette préoccupation est étroitement liée à la santé, à l équité intra et intergénérationnelle, à la solidarité sociale ainsi qu aux aspects culturels, récréatifs et communautaires qui composent la dynamique des milieux de vie. La Politique du développement durable vise donc à favoriser la consolidation et l émergence de cadres de vie qui assurent la protection de la santé et l amélioration des conditions et de la qualité de vie Protéger le patrimoine naturel, l environnement et la biodiversité «Le patrimoine culturel et naturel reflète l identité d une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.» [Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section 1, art. 6, k] Le patrimoine naturel (paysages et écosystèmes) dont la Ville de Trois-Rivières peut s enorgueillir est une richesse à préserver et à mettre en valeur. L île Saint-Quentin, le parc des Forges du Saint- Maurice, les grandes tourbières, les forêts exceptionnelles, les berges du Saint-Laurent, les berges de la rivière Saint-Maurice et l île aux Sternes sont quelques exemples de ces sites uniques à protéger. 8

16 «Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement.» [Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section 1, art. 6, c] Nous savons que l équilibre naturel des espèces fauniques ou floristiques est fragile et qu il est essentiel de préserver des écosystèmes diversifiés. Nous ne connaissons qu une infime partie des espèces qui les peuplent à l heure actuelle. Personne ne peut donc vraiment mesurer ce que nous perdrions si un écosystème disparaissait. Nous devons donc agir avec prudence et nous efforcer de les protéger au profit de la population actuelle et des générations futures, car ces écosystèmes nous rendent des services inestimables. «La préservation de la biodiversité est définie comme étant le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie et qui sont essentiels pour assurer la qualité de vie des citoyens.» [Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section 1, art. 6, l] La politique a pour objectif de répondre aux préoccupations des citoyens concernant l intégration harmonieuse des usages et des activités, la protection des paysages et la conservation de milieux naturels d intérêt et de grande valeur écologique Appuyer le développement économique et urbain «Dorénavant, le développement économique et urbain doit se faire en intégrant les principes du développement durable. L économie doit être performante, porteuse d innovation et d une prospérité économique favorable au progrès social, respectueuse de l environnement» [Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section I, art 6, d], et ce, tout en visant une production et une consommation responsable. Le développement urbain doit être à l image des objectifs du développement économique. C est dans cette optique que le développement urbain doit composer avec des enjeux en matière d environnement, de transport, de revitalisation urbaine, de sécurité, de loisir, etc., tout en s attachant aux objectifs de protection et de mise en valeur des milieux naturels. La politique vise à relever le défi de la cohabitation entre le développement urbain, la protection du patrimoine naturel et la conciliation des usages. 9

17 Encourager l implication sociale en matière d environnement La réussite de la Politique du développement durable repose sur l implication de toute la communauté. Le milieu institutionnel et scolaire, les gens d affaires, les groupes sociaux, la population et les services municipaux doivent travailler de manière conjointe à son application. Un des principes de la Loi sur le développement durable précise ce point afin de garantir le succès de la démarche : «La participation et l'engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une version concertée du développement et assurer sa durabilité aux plans environnemental, social et économique.» [Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section I, art. 6, e] Les gens veulent agir, mais ils sont souvent submergés d informations contradictoires et ne savent pas par où commencer. À cette fin, la Ville de Trois-Rivières définit, par le biais de sa politique municipale de développement social, l ensemble des approches et des façons de faire qui permettent aux citoyens de participer activement à la vie en société en améliorant leurs conditions de vie et en souscrivant au développement des potentiels individuels et collectifs. Ils doivent se concentrer sur les secteurs où leur impact est le plus significatif notamment l achat local (entre autres la nourriture), le logement, les transports (objectifs de réduire leur production de GES), les matières résiduelles et la plantation d arbres. Il sera nécessaire de changer des valeurs, des habitudes, des comportements et parfois même d apporter des changements en profondeur. Autant pour les jeunes, qui montrent un grand intérêt pour l écologie et la qualité de vie, que pour les adultes, les limites des principes de la sensibilisation du grand public doivent être surpassées. Des outils de sensibilisation, d éducation et de diffusion auprès de la population seront, entre autres, priorisés par le plan d action. La Politique du développement durable vise donc à activer l implication de la communauté dans des projets environnementaux dont les effets stimulants sur la qualité de vie et l économie de la Ville profiteront à tous. 3.5 Les domaines d application de la politique (thématiques) 10

18 Afin de diriger adéquatement les efforts qui assureront la viabilité des principes directeurs de la Politique du développement durable, différentes thématiques ont été étudiées. Parmi les nombreuses possibilités soulevées, la Ville de Trois-Rivières a retenu six thématiques. Celles-ci demeurent dynamiques dans le temps et elles seront reprises dans le plan d action. En voici la liste : Développement urbain et milieux naturels; Gestion de l eau; Foresterie urbaine et espaces verts; Changements climatiques; Nuisances; Gestion des matières résiduelles Développement urbain et milieux naturels La relation entre le développement urbain et la protection des milieux naturels est souvent perçue comme celle de deux extrêmes difficilement conciliables. De plus, le territoire de la ville comprend sept écoterritoires qui ont été définis dans un premier temps par relevés aériens, soit : la Tourbière de l Ouest, le Massif forestier, la rivière Millette, la rivière Saint-Maurice, la Tourbière de l Est, le Delta et le fleuve Saint-Laurent (Dessau-Soprin, 2006). À l intérieur de ces écoterritoires se trouvent différents milieux : espaces boisés, milieux humides, habitats fauniques, cours d eau, ainsi que diverses activités anthropiques : zone récréative, résidence, industrie, etc. La majorité des milieux sont d intérêt écologique, tandis que d autres endroits sont déjà occupés ou bâtis. Pour réussir à développer le territoire tout en conservant les milieux naturels importants tant au niveau de leur valeur écologique que de leur utilisation par la population, la Ville doit relever le défi de la cohabitation harmonieuse entre ces deux pôles majeurs et dépasser le concept de développement économique protection de l environnement uniquement. Pour ce faire, le concept de développement durable s avère l outil approprié. Dans cette vision, la Ville et le MDDEP travaillent en étroite et constante collaboration. 11

19 Afin que la Ville puisse répondre rapidement et adéquatement aux différents promoteurs et occasions de développement économique, une entente de principe est à conclure entre la Ville de Trois- Rivières et le MDDEP et qui pourrait prévoir les modalités de fonctionnement suivantes : Effectuer une démarche de concertation qui s appuie sur l établissement des priorités de protection ou de conservation des milieux naturels de grande valeur écologique et des besoins de développement du territoire en se référant au Guide d élaboration d un plan de conservation des milieux humides du MDDEP; Établir une procédure de préinscription pour l ensemble du territoire avec une projection quinquennale de développement urbain; Obtenir les autorisations requises (art. 22) dans un délai rapide lors de la réalisation de projets de développement immobilier. Les milieux naturels ciblés feront l objet, soit de protection, soit de conservation : Protection : assujetti à des usages restreints ou écologiques en harmonie avec le milieu naturel. Conservation : affectation par intendance ou entente à des fins de conservation naturelle (CN) de milieux avec des outils légaux de reconnaissance tels que les prévoit la Loi sur la Conservation du patrimoine naturel, à titre d exemple, pour y assurer la pérennité des processus écologiques. Il est aussi essentiel de promouvoir le redéveloppement, la consolidation et la revitalisation du noyau urbain central, comme prévu dans le plan d urbanisme. Cette orientation permettra de ralentir l étalement urbain, tout en portant une attention particulière de développement aux noyaux villageois reconnus pour leur valeur patrimoniale par ce plan. Le maintien de la conservation des zones à vocation agricole est continu. La Ville se préoccupe aussi de la qualité de l air et considère que plusieurs actions peuvent être mises en place pour contrer les épisodes de smog et autres conditions qui affectent la population et, ainsi, pour projeter une amélioration de la qualité de l air. 12

20 Objectifs prioritaires : Favoriser de nouvelles voies de développement urbain adaptées aux milieux urbains existants, plus équitables, plus rentables, et moins dommageables pour l environnement, notamment par le transport durable, la réhabilitation des terrains contaminés, le développement urbain en harmonie avec le milieu, la densification, le guide d aménagement et le développement durable du territoire, les nouveaux concepts de bâtiments durables tels que le «Conservation design», les normes de construction ou de rénovation de bâtiments telles les normes «LEED ou Novoclimat» et les innovations technologiques, etc.; Faire connaître notre patrimoine naturel (écosystèmes, paysages, etc.) en le protégeant pour en faire bénéficier la population avec l instauration des corridors bleus et verts, tout en développant le volet récréotouristique et en adaptant le développement urbain en conséquence; Élaborer un plan directeur quinquennal conciliant le développement urbain et les milieux naturels avec des actions concrètes d inventaire, d approfondissement de la connaissance du territoire, d encadrement avec des outils efficaces et mobilisateurs (citoyens, promoteurs, etc.) et d intégration de notions de protection à la réglementation municipale (annexe 4); en assurant l intégration de corridors d écoconnexions pour la migration faunique entre les écoterritoires; en améliorant la connaissance du territoire pour préciser davantage les limites des écoterritoires, pour inventorier les écosystèmes naturels, les espèces rares, vulnérables, etc.; et afin de maintenir les écoterritoires, on doit prévoir à l intérieur de ceux-ci des zones d écodéveloppement (ZED) en vue d un développement immobilier en harmonie avec les milieux moins sensibles et avec un minimum d impact (voir le guide du développement durable), et on doit identifier des noyaux de biodiversité en zones de conservation naturelle (CN) ou de protection. À cette fin, on prévoit prioriser la protection ou la conservation des sites à haut potentiel patrimoniale et la biodiversité des milieux 13

21 naturels de grande valeur écologique du territoire zoné blanc, dans une perspective de 5 ans : Protéger ou conserver naturels 125 hectares en milieu public; Réglementer des usages compatibles pour la protection des tourbières et de zones de dépôt organique d importance (1 100 hectares); Protéger 1 hectare pour chaque hectare développé par des promoteurs de nouveaux secteurs immobiliers, pour un potentiel additionnel de 125 hectares de zones de protection ou en CN. À un rythme de développement moyen de 25 hectares par année par les promoteurs immobiliers, auxquels on ajoute la protection en milieu public et une réglementation de protection des tourbières, la Ville de Trois-Rivières vise un objectif de 7,5 % (1 350 hectares) de milieux naturels protégés dans la perspective de 5 ans. Il est à noter que dans les meilleures conditions c est-à-dire avec l implication d organismes de conservation et de propriétaires de terrains privés intéressés, le tout géré par une fondation efficace, il est possible d atteindre un taux potentiel de protection de l ordre de 15 % du territoire zoné blanc à long terme, soit d ici 25 à 30 ans, ce qui dépasserait toutes les attentes. Le programme «Partenaires pour la nature» de 25 M$ du gouvernement du Québec est vu comme un catalyseur à la présente démarche Gestion de l eau Avec la présence de cours d eau d importance comme le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saint-Maurice, la population de Trois- Rivières jouit d un milieu de vie où l eau tient une grande place. Or, ce milieu subit de plus en plus de pressions et se voit menacé dans sa qualité, dans son intégrité et dans son accessibilité pour tous. Le problème d érosion des berges, entre autres, est préoccupant. Les milieux humides, dont plusieurs grandes tourbières, sont également présents sur le territoire. Bien qu il soit difficile de mettre un prix sur les services que de tels milieux rendent à la collectivité, la grande valeur de ces milieux n est plus à démontrer. 14

22 Finalement, la restauration des infrastructures d approvisionnement en eau potable (de surface et souterraine), de distribution et collectrices en eaux usées, ainsi que la protection de la quantité et de la qualité de la «ressource eau» constituent un défi d envergure à considérer. Objectifs prioritaires : Mettre en place un financement adéquat pour la protection des milieux humides pour établir un pont reliant les différents acteurs visés (citoyens, entreprises, gouvernements, organismes environnementaux, etc.) et créer un effet de levier financier et de partenariat (annexe 8); Assurer l approvisionnement en eau potable de qualité pour la population présente et future avec des «ressources eau» adéquatement protégées et suffisantes, des équipements de production et de traitement efficaces, ainsi que des réseaux de distribution fiables; Protéger la bande riveraine des cours d eau et des milieux humides pour toutes les propriétés riveraines du territoire en milieu déjà bâti, à développer et en milieu agricole afin de préserver la qualité des cours d eau, d empêcher la perte de superficie privée et de réduire les coûts et impacts négatifs dus à l érosion, entre autres, et ce, par le biais d actions incitatives ou d un règlement décrétant selon la situation une largeur et un délai à partir de l entrée en vigueur de la politique, c est-à-dire : 3 mètres à partir de l entrée en vigueur; 5 mètres après cinq ans; 10 mètres après dix ans. De 10 à 15 mètres lors de nouveaux développements immobiliers ou d activités forestières, ou d autres situations s appliquant à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement du Québec; De 40 mètres en bordure d un marais, d un marécage ou d une tourbière Foresterie urbaine et espaces verts 15

23 L arbre remplit diverses fonctions, dont les plus évidentes se traduisent principalement en matière d esthétique, sur les propriétés privées notamment, et en termes de paysage. Toutefois, l arbre en milieu urbain remplit d autres fonctions tout aussi importantes en termes d habitats floristiques et fauniques, d effets sur le climat, d atténuation sur la pollution atmosphérique, l érosion et les nuisances (bruit) et comme cadre à de nombreuses activités récréatives. Dans l ensemble, l arbre en milieu urbain contribue de façon considérable à la qualité de vie des citoyens. On vise donc à faire ressortir les richesses que présente le patrimoine forestier en milieu urbain, afin d en assurer sa protection. Le vaste territoire de la Ville de Trois-Rivières comporte des variétés de milieux verts et boisés, allant du parc-école à la forêt, en passant par les boisés urbains, les rues aménagées et les plantations sylvicoles. À l issue de travaux d inventaire, de caractérisation et de classification effectués en 2007 et 2008, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) reconnaît à ce jour neuf écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) sur notre territoire. Encadrer le développement et la gestion de ces milieux s avère un défi de taille, en particulier au sein des écoterritoires. Plusieurs services de la Ville devront mettre en commun leur expertise afin d assurer à la population un accès à des espaces verts urbains de qualité, de soutenir l essor et la prospérité des entrepreneurs immobiliers et sylvicoles et d assurer une protection adéquate du milieu forestier d intérêt. Que ce soit pour répondre aux préoccupations du citoyen, du propriétaire de terrain, du promoteur immobilier ou du producteur forestier, un cadre réglementaire adéquat a pour rôle d établir une bonne gestion ainsi que de promouvoir le patrimoine forestier afin d en assurer la pérennité. À cette fin, la Politique du patrimoine forestier et paysager (annexe 9), y compris ses règlements connexes, encadrera différents éléments tels l abattage, le reboisement, l utilisation des espèces indigènes, la planification et les inventaires, les obligations de remplacement, les normes minimales de conservation, la protection du paysage, la renaturalisation, les pratiques sylvicoles, l aménagement forestier et la mise en valeur des sites d intérêt. Objectifs prioritaires : 16

24 Végétaliser tous les quartiers pour améliorer la qualité des milieux de vie, tout particulièrement le secteur des Premiers quartiers (ruelles vertes) et le centre-ville; Encadrer la gestion des arbres sur le territoire de la ville par le biais d une Politique du patrimoine forestier et paysager et d un règlement, favoriser les pratiques de prescriptions sylvicoles, la protection des arbres, l aménagement forestier et appliquer une norme de couvert arborescent minimal selon le type d activités et de milieux avec une attention particulière consacrée aux zones d écodéveloppement en écoterritoires; Protéger les écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et les boisés d intérêts écologique et social identifiés par la Ville. Favoriser les circuits courts maraîchers en rapprochant le consommateur du producteur agricole, dans l objectif de favoriser l économie locale, le développement des produits locaux et la diminution des distances de transport des aliments qui se chiffrent actuellement à plusieurs milliers de kilomètres Changements climatiques Au Québec comme partout dans le monde, les changements climatiques dus à l effet de serre inquiètent de plus en plus les communautés. Le temps est maintenant venu pour la Ville d agir afin de réduire les impacts de chacun sur ce phénomène, mais aussi en vue de s adapter et de se prémunir contre ses effets. En tenant compte d une population de près de habitants, les notions de «transport durable» et d émissions prennent toute leur importance, car on connaît la proportion significative de gaz à effet de serre (GES) et de micropolluants émis par transport routier quotidien, le tout étant lié aux épisodes de smog urbain. De plus, la Ville de Trois-Rivières a ses devoirs à faire, avec une flotte de plus de 400 véhicules lourds, légers et spécialisés et d autant de bâtiments. Les émissions de GES des activités municipales sont de l ordre de tonnes (équivalent CO 2 ) annuellement. Plus précisément, la flotte de véhicules consomme environ litres d essence, litres de diesel et de litres de diesel coloré. 17

25 En tenant compte des objectifs de réduction des GES prévus par le Protocole de Kyoto, du plan d action sur les changements climatiques du gouvernement du Québec ou de toute autre entente fédérale ou internationale, la Ville compte mettre en place les actions qui se solderont en un potentiel d'évitement et de réduction de GES. Plusieurs éléments naturels peuvent survenir plus particulièrement dans notre région, notamment un verglas intense, de grands vents, des périodes de canicule sévère, des incendies d origine naturelle et des risques d inondation. S y préparer permet de surmonter plus facilement les répercussions de ces événements et de rassurer la population. Parmi les principales préoccupations que suscitent les modifications possibles du climat (situations extrêmes) et leur impact sur la population, notons une incidence élevée d épisodes de chaleur accablante à un point où la santé et la vie des personnes pourraient être mises en danger dans des endroits critiques comme les zones densément peuplées et fortement bétonnées et asphaltées, plus particulièrement les Premiers quartiers et le centre-ville. Le fait de diminuer la température au sol en créant des zones ombragées, d augmenter la végétalisation des milieux urbains et de réduire des surfaces bétonnées ou asphaltées permet de créer un milieu refuge pour les résidents et la faune urbaine (oiseaux, petits mammifères, etc.). Objectifs prioritaires : Réduire les émissions de GES des activités municipales Étape 1 : réduire de 10 % les émissions générées par les activités liées à la flotte de véhicules par rapport à l année référence 2003 (nouvelle ville fusionnée) dans les dix ans suivant l entrée en vigueur de la politique, et établir pour la Ville un mécanisme récurrent de suivi des émissions de gaz à effets de serre (GES); Étape 2 : réduire de 20 % par rapport à l année référence 2003 dans les vingt ans suivant l entrée en vigueur de la politique. Poursuivre les actions en efficacité énergétique ainsi que la recherche et le développement d énergies nouvelles tels l hydrogène et le biodiesel avec les forces locales, le déploiement d un technoparc, etc.; 18

26 S adapter aux changements climatiques en identifiant les îlots de chaleur en zone urbanisée, en mettant sur pied des actions et en réalisant des aménagements pour en diminuer les effets sur l environnement et sur la population; Soutenir les initiatives de la communauté visant à réduire les émissions de GES Nuisances Les nuisances influent sur la qualité de vie des citoyens et peuvent également entraîner un effet négatif au point de vue économique et environnemental. C est dans cette optique que la thématique a été retenue pour faire partie de la politique, malgré le fait qu elle n ait pas retenu la même attention que les autres thématiques. Sans se limiter à ces caractéristiques, les nuisances peuvent être de nature sonore, visuelle, lumineuse, odorantes (procédés chimiques), ou sous forme de poussières, sédiments, etc. Si leur lien avec les trois pôles du développement durable est parfois ténu, la façon de les traiter devra toutefois concorder avec ces pôles autant qu il sera possible. À titre d exemple, voici comment les sels de déglaçage utilisés pour rendre la chaussée plus abrasive sont évalués, selon les trois pôles du développement durable : Environnement : Produit à toxicité environnementale élevée pour la faune aquatique selon Environnement Canada; Qualité de vie : Mixité de sels et de neige sous forme de boue, et soulèvement par la circulation sous forme d embruns; Économie : Corrosion des infrastructures routières (ponts, viaducs, etc.) et des véhicules automobiles. Dans cette optique, les nuisances telles les épisodes de smog urbain ont un impact tout aussi important. Les asthmatiques et autres personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.) sont particulièrement affectés dans leur qualité de vie. Cette nuisance entraîne une dépense en soins de santé, et des contaminants sont dispersés dans l environnement. Des mesures incitatives pour réduire les émissions de contaminants sont donc à privilégier. 19