Rhône-Alpes. Bilan régional
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- Marie-Paule Cloutier
- il y a 7 ans
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1 La région est une des régions les moins intercommunalisées de, bien que 92% de la population et 90% des communes soient concernées par l intercommunalité, contre respectivement 87% et 92% à l échelle nationale. C est surtout dans les massifs montagneux, en Savoie et Haute-Savoie que persistent les secteurs non intercommunalisés. De fait, ces massifs sont constitués de petites communes peu peuplées ce qui rend difficile et peu envisageable les regroupements ou de grandes communes riches qui se sont développées autour des activités liées aux sports de Montagne et dont les ressources propres n encouragent peut être pas l intercommunalité. Au sud de la région, Valence reste l une des dernières grandes villes de à n avoir pas engagé un mouvement intercommunal. La Région a connu un fort mouvement d intercommunalisation suite à la promulgation de la loi ATR (92 créées entre 1990 et 1995 soit 40% du total). Ce mouvement s est prolongé entre 1995 et 2000 avec 53 créations mais c est surtout au cours de la mandature qui s achève que le mouvement s amplifie avec 62 créations. La région rattrape ainsi peu à peu son retard. Avec 11 communes et habitants en moyenne les de la région sont un peu plus petites mais plus peuplées. La couverture intercommunale est structurée autour des grandes villes sur des territoires urbains denses ainsi les 13 Communautés d Agglomération et la Communauté Urbaine de Lyon regroupent près de 55% de la population intercommunalisée de la région. Les de comptent en moyenne 8 groupes de compétences contre 9 pour la moyenne française. Elles sont fortement investies dans le domaine du tourisme mais également dans celui du logement et de l habitat, ce qui est moins courant. Bilan régional Nombre d'epci dt TPU CU SAN CA CC Nbre hab. des Soit en % / région Nbre com. des Soit en % / région Alsace ,8% ,0% Aquitaine ,0% ,9% Auvergne ,2% ,1% Bourgogne ,5% ,9% Bretagne ,3% ,8% Centre ,9% ,0% Champagne-Ardenne ,4% ,3% Corse ,7% ,0% DOM ,5% 85 79,4% Franche-Comté ,8% ,8% Île-de ,8% ,2% Languedoc-Roussillon ,1% ,8% Limousin ,3% ,9% Lorraine ,2% ,2% Midi-Pyrénées ,7% ,5% Nord-Pas-de-Calais ,9% ,1% Normandie (Basse) ,7% ,1% Normandie (Haute) ,4% ,2% Pays-de-la-Loire ,8% ,3% Picardie ,7% ,9% Poitou-Charentes ,3% ,9% PACA ,2% ,7% ,8% ,9% Total ,5% ,6% Sources : ADCF 2008
2 Chiffres clés "Région" Communautés Nombre de Nbre d'habitants Nbre de communes Nombre de Nbre d'habitants Nbre de communes Tous statuts confondus Dont CU Dont SAN Dont CA Dont CC Demographie Nombre d'habitant en intercommunalité ,8% 86,7% Communauté la moins peuplée Communauté la plus peuplée Taille moyenne Communes Nombre de communes en intercommunalité ,7% 91,6% Communauté comptant le moins de communes 2 2 Communauté comptant le plus de communes Taille moyenne 11,2 13,0 Superficie Km² Total ,8% 90,7% Communauté la plus petite 11 3 Communauté la plus grande Taille moyenne Historique Avant ,0% 141 5,5% Entre 1982 et ,0% 34 1,3% Entre 1990 et ,0% ,1% Entre 1995 et ,0% ,8% Après ,0% ,3% Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité
3 Fiscalité Additionnelle ,7% ,6% Taxe Professionnelle Unique ,3% ,4% Nbre de en % de l'ens. des Nbre de Compétence Aménagement, Urbanisme, PLU, SCOT ,2% ,5% Foncier, opérations d'aménagement ,6% ,3% Aménagement rural 72 31,0% ,3% Aménagement de sentiers et entretien de berges 55 23,7% ,0% Création ou gestion de ZA ,2% ,8% Soutien aux activités économiques ,0% ,9% Logement Habitat ,0% ,8% Action sociale 81 34,9% ,4% Tourisme ,4% ,4% Equipement (création ou gestion) ,9% ,9% Voirie ,0% ,7% Transport et déplacement 50 21,6% ,4% Eau, assainissement 91 39,2% ,5% Déchets ,1% ,0% Environnement (polution, air, ) 87 37,5% ,8% Culture (hors équipement) 77 33,2% ,5% Sport (hors équipement) 63 27,2% ,5% Nbre total d'epci ,6% Nbre moyen de groupe de compétences / epci Source : ADCF - Observatoire de l'intercommunalité Nbre moyen de groupe de compétences / epci en % de l'ens. des 9
4 L intercommunalité en
5 région département Communauté Index CC de Pont de Vaux CC du Canton de Saint Trivier de Courtes CC du Pays de Bâgé CC de Montrevel en Bresse CC du Canton de Coligny CC du Canton de Pont de Veyle CC des Bords de Veyle CA de Bourg en Bresse CC de Treffort en Revermont CC de la Vallière CC des Monts du Berthiand CC d'oyonnax CC Lac de Nantua CC du Bassin Bellegardien CC du Pays de Gex CC Val de Saône Chalaronne CC de Montmerle Trois Rivières CC Chanstrival CC Chalaronne centre CC Porte Ouest de la Dombes CC Saône Vallée CC Centre Dombes CC du Canton de Chalamont CC Bresse - Dombes - Sud Revermont CC Pont d Ain - Priay - Varambon CC Bugey - Vallée de l Ain CC de la Combe du Val CC du Valromey CC de Miribel et du Plateau CC du Canton de Montluel CC de la plaine de l'ain CC de la Vallée de l'albarine CC du Plateau d Hauteville CC Bugey, Arène, Furans CC du Colombier CC Rhône - Chartreuse de Portes CC de Belley Bas Bugey CC Rhône et Gland CC Vivarhone CC du Bassin d'annonay CC Val d Ay CC du Haut Vivarais CC du Pays de Saint-Félicien CC du Tournonais CC des Boutières CC du Pays de Crussol CC Rhône- Crussol CC du Pays du Cheylard CC Entre Loire et Allier CC des Sources de la Loire CC des Châtaigniers CC d'eyrieux aux Serres CC des Grands Serres CC du Pays de Vals CC de la Roche de Gourdon CC Privas Rhône et Vallées CC Cévenne et Montagne Ardéchoises CC Sources de l'ardèche CC Porte des Hautes Cévennes Ardéchoises CC de Berg et Coiron CC Barrès - Coiron CC Cévennes Vivaroises CC du Pays de Beaume Drobie CC Val de Ligne CC de Vinobre CC des Gorges de l'ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'eau CC Rhône Helvie CC Le Pays des Vans CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche CC du Pays de Jalès CC Les Grands Sites des Gorges de l'ardèche CC du Pays de Cruzières CC les Deux Chênes CC Rhône - Valloire 1
6 région département Communauté Index CC les Deux Rives de la région de Saint Vallier CC de la Galaure CC du Pays de L'Hermitage CC du Pays de l Herbasse CC du Pays de Romans CC du Canton de Bourg de Péage CC du Pays de Royans CC du Vercors CC des Confluences Drome Ardèche CC du Val de Drôme CC du Crestois CC du Pays de Saillans CC du Diois CC du Pays de Marsanne CC Sésame CC du Pays de Dieulefit CC du Val d Eygues CC du Pays de Rémuzat CC du Pays du Buis les Baronnies CC des Hautes Baronnies CC de la Porte Dauphinoise de Lyon Satolas CC de l'isle Crémieu CC du Pays des Couleurs CC des Balmes Dauphinoises CC des Collines du Nord Dauphiné CA Porte de l'isère CC des Vallons de la Tour du Pin CC de la Chaîne des Tisserands CC des Vallons du Guiers CA du Pays Viennois CC de la Région Saint Jeannaise CC de la Vallée de l'hien CC de Virieu sur Bourbre CC du Pays Roussillonnais CC du Territoire de Beaurepaire CC du Pays de Bièvre Liers CC de Bièvre Est CA du Pays Voironnais CC Chartreuse Guiers CC du Plateau des Petites Roches CC du Haut Grésivaudan CC du Grésivaudan CC du Pays de Chambaran CC de Bièvre Toutes Aures CC de Vinay CC de Vercors Isère CC du Balcon Sud de la Chartreuse CC du Moyen Grésivaudan CC du Pays de Saint Marcellin CC de la Bourne à l Isère CC du Massif du Vercors CA Grenoble Alpes Métropole CC du Balcon de Belledonne CC du Sud Grenoblois CC du Canton de Monestier-de-Clermont CC de la Matheysine CC du Valbonnais CC des Deux Alpes CC du Canton de Clelles en Trièves CC du Canton de Mens CC du Pays de Corps CC du Pays de la Pacaudière CC de la Côte Roannaise CC du Pays de Charlieu CC du Canton de Belmont de la Loire CC de l'ouest Roannais CA le Grand Roanne CC du Pays de Perreux CC du Pays d Urfé CC des Vals d'aix et Isable CC du Pays entre Loire et Rhône CC de Balbigny CC des Montagnes du Haut Forez CC du Pays d'astrée 13
7 région département Communauté Index CC de Feurs en Forez CC des Collines du Matin CA Loire-Forez CC du Pays de Saint Galmier CC de Forez en Lyonnais CC du Pays de Saint Bonnet le Château CA de Saint Etienne Métropole CC Pilat Rhodanien CC des Monts du Pilat CC du Haut-Beaujolais CC du Pays d'amplepuis Thizy CC de la Haute Vallée d'azergues CC de la Région de Beaujeu CC du Beaujolais - Val de Saône CC Beaujolais-Vauxonne CC Beaujolais Nizerand Morgon CA de Villefranche-sur-Saône CC du Pays de Tarare CC des Pays du Bois d Oingt CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées CC Monts d'or - Azergues CC du Canton de Saint Laurent de Chamousset CC du Pays de l'arbresle CU de Lyon (Grand Lyon) CC de l'est Lyonnais CC des Vallons du Lyonnais CC des Hauts du Lyonnais CC du Pays Mornantais CC de la Vallée du Garon CC du Pays de l'ozon CC de la Région de Condrieu CC du Beaujolais - Val d'azergues CC de Chautagne CC du Canton d'albens CC de Yenne CA du Lac du Bourget CC du Pays des Bauges CC Haute Combe de Savoie CC de la Région d'alberville CC Confluences CC de Haute Tarentaise CC Val Guiers CC du Lac d Aiguebelette CA Chambéry Métropole CC Combe de Savoie CC du Gelon et du Coisin CC Porte de Maurienne CC des Vallées d'aigueblanche CC du Canton d'aime CC du Mont Beauvoir CC de la Vallée des Entremonts CC du Pays de Montmélian CC la Rochette - Val Gelon CC de la Vallée du Glandon CC Coeur de Maurienne CC de l Arvan CC Maurienne-Galibier CC de la Norma CC Haute Maurienne Vanoise CC du Pays d'evian CC du Bas-Chablais CC des Collines du Léman CC de la Vallée d'aulps CA Annemasse - Les Voirons - Agglomération CC du Genevois CC Arve et Salève CC des Quatre Rivières CC de la Semine CC du Val des Usses CC de Cruseilles CC du Pays de la Fillière CC du Pays Rochois CC Faucigny-Glières CC du Pays de Seyssel 15
8 région département Communauté Index CC de Fier et Usses CC du Canton de Rumilly CA Annécienne CC de la Tournette CC des Vallées de Thônes CC du Pays d'alby sur Chéran CC de la Rive Gauche du Lac d Annecy CC du Pays de Faverges 23
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