SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
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- Clarisse Lheureux
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1 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 8 AVRIL 2015 À 17 H 08 PROCÈS-VERBAL Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle Berthold Vice-présidente Mme Christine Couture Administratrice Mme Ariadne C. Echevers Administratrice Mme Chantal L Espérance Administratrice M. Robert Y. Pouliot Administrateur M. David W. Price Administrateur Étaient aussi présents : Mme Huguette Dallaire Directrice générale et secrétaire M. Michel Cloutier Directeur du service de l exploitation et de la livraison du service client M. Patrick Dobson Directeur du service de l entretien et de l environnement client M. Michaël Gauthier Directeur des ressources humaines Mme Suzanne Méthot Directrice des finances et trésorière M. Louis-André Neault Directeur du marketing, qualité de services et partenariats
2 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - Le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION - RÉSOLUTION Que l'avis de convocation et le certificat de signification soient et sont approuvés. 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 11 MARS RÉSOLUTION Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 11 mars Que le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 11 mars 2015 soit et est approuvé. 4. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 11 MARS Les suivis qui devaient être effectués ont tous été réalisés. 5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - RÉSOLUTION Que l ordre du jour soit et est approuvé
3 - 3 - PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES Madame France Croteau, RUTASM Madame Croteau, en référence à la lettre du collectif parue dans La Tribune, demande une rencontre avec le comité de transport adapté. Monsieur Bruno Vachon rappelle à Mme Croteau que des discussions ont déjà été amorcées avec les représentants des organismes qui requièrent des services additionnels. Madame Noëlla Bell Madame Bell demande l ajout d un concessionnaire de laissez-passer sur la rue Alexandre. 6. TARIFICATION SPÉCIALE AU COMPTANT LORS DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS MAJEURS - RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la politique de la STS de favoriser l utilisation du transport en commun lors de grands événements; CONSIDÉRANT QUE la STS désire réduire la tarification au comptant à 1 $ lors d événements majeures pendant la période estivale; Que la tarification au comptant soit et est réduite à 1 $ de midi jusqu à la fermeture du réseau lors de l événement suivant : -La Fête nationale du Québec en Estrie, le 23 juin 2015; Et de 16 h jusqu à la fermeture du réseau du lundi au vendredi et toute la journée les samedis et dimanches sur l ensemble des circuits lors des événements suivants, aux mêmes conditions que les années antérieures, soit une réévaluation annuelle de la collaboration et en échange de visibilité médiatique : - La Classique Pif Vacances Transat, du 29 juin au 5 juillet 2015; - La Fête du Lac des Nations, du 14 au 19 juillet 2015; - Le Festival des Traditions du Monde, du 12 au 16 août 2015.
4 MANDAT À LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL POUR PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES ET POUR OCTROYER UN OU PLUSIEURS CONTRATS DANS LE CADRE D UN ACHAT UNIFIÉ DE MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ POUR LES ANNÉES RÉSOLUTION MODIFIÉE - RÉSOLUTION ATTENDU QUE certaines sociétés de transport en commun membres de l Association du transport urbain du Québec désirent acquérir des minibus polyvalents pour le transport adapté pour la période , et qu à cet effet, un appel d offres pour un achat unifié a été lancé; ATTENDU QU à cet effet, la Société de transport de Sherbrooke (STS) avait adopté la résolution le 12 novembre 2014 pour l acquisition de minibus polyvalents et pour mandater la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (CI-APRÈS LA «STM») pour entreprendre à l occasion de cet achat unifié, toutes les démarches et procédures nécessaires pour procéder à un appel d offres conformément aux dispositions légales qui s appliquent aux sociétés de transport, et éventuellement pour adjuger un contrat au soumissionnaire conforme ayant déposé le prix le plus bas; ATTENDU QU il est prévu d accorder une marge préférentielle sur le prix soumis pour le minibus polyvalent de base égale à dix pour cent (10%) sur la valeur canadienne ajoutée; ATTENDU QU il y a lieu de modifier la résolution déjà adoptée en regard de l acquisition de minibus polyvalents; Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; De mandater la STM à entreprendre, pour et au nom de la STS et à l occasion d un achat unifié qui aura lieu conjointement avec la STM et les autres sociétés de transport en commun du Québec participantes, toutes les démarches et procédures nécessaires, conformément aux dispositions légales qui s appliquent aux sociétés de transport, pour procéder par appel d offres pour l acquisition d un maximum de minibus pour le transport adapté pour la période ; D approuver un ajustement du prix des minibus polyvalent de base d un maximum de 10% en fonction d une marge préférentielle établie sur la valeur canadienne ajoutée («VCA») comme suit : a) Un ajustement entre 0 à 6 %, établie proportionnellement à la VCA obtenue entre 20 et 60 % : b) Un ajustement de 4% si sept (7) parmi les onze (11) activités d assemblage final sont effectuées au Canada, soit : l installation et l interconnexion du moteur, de la boîte de vitesse et des essieux, incluant le système de freinage; l installation et l interconnexion des équipements de chauffage et de climatisation; l installation des
5 - 5 - systèmes électrique et pneumatique; l installation des systèmes de porte; l installation des sièges passagers; l installation des mains courante; l installation de la girouette et de la rampe d accès; les essais sur toute; l inspection finale; et la préparation pour livraison. De mandater la STM : i. pour octroyer au plus bas soumissionnaire conforme une fois la marge préférentielle appliquée sur le minibus polyvalent de base, pour et au nom de la STS, le contrat pour l acquisition d un maximum de 10 minibus pour le transport adapté pour la période , et ce, en autant que le montant total du contrat pour la STS ne dépasse pas $ avant taxes, plus un montant additionnel de $ avant taxes pour les contingences tel que prévu au règlement R-035; et ii. pour signer, par l entremise des représentants dûment autorisés de la STM, tout document jugé utile et nécessaire pour donner effet aux présentes; De mandater la Société de gestion et d acquisition de véhicules de transport s.e.n.c. (AVT s.e.n.c.) pour gérer tous les volets du projet d acquisition unifiée des minibus polyvalents pour le transport adapté. Que la résolution du 12 novembre 2014 soit et est abrogée et remplacée par la présente résolution. Que la présente résolution soit et est conservée aux archives sous le numéro A LETTRE D ENTENTE E ENTRE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE (STS) ET LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS D ENTRETIEN DE LA STS (CSN) PRIME POUR L AJOUT DE TÂCHES PRÉPOSÉS AU SERVICE - RÉSOLUTION ATTENDU QU un accord de principe est intervenu entre la Société de transport de Sherbrooke et le Syndicat des travailleurs d entretien de la STS (CSN) pour déterminer de nouvelles conditions de réalisation de divers travaux sur les bâtiments et équipements; ATTENDU QUE cette entente remplace la lettre d entente E; Que ce conseil approuve la lettre d entente E et autorise le président et la directrice générale à signer ladite entente laquelle remplace l entente E.
6 - 6 - QUE l entente E soit et est déposée suivant l article 72 du code du travail et conservée aux archives sous le no A CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR TRAVAUX À L HEURE POUR L ENTRETIEN DES PORTES MONTANTES DE GARAGE - APPEL D OFFRES STS RÉSOLUTION ATTENDU QU un appel d offres sur invitation (STS-1035) a été lancé auprès de fournisseurs pour obtenir des prix sur les taux horaires pour l entretien des portes montantes de garage; prix : ATTENDU QUE les soumissionnaires suivants ont déposé des - Installation Sylvain Pelletier inc. - Portes de garage Ruel et Fils inc. Que la plus basse soumission conforme de «Installation Sylvain Pelletier inc.» pour le contrat de Travaux à l heure pour l entretien des portes montantes de garage soit et est approuvée le tout tel que déposé par le chef de l approvisionnement et inclus à la présente comme en faisant partie intégrante. Que ledit rapport du chef de l approvisionnement soit et est conservé aux archives sous le no A CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR IMPRESSION DE PORTE VIGNETTES, VIGNETTES HOLOGRAPHIQUES ET SUPERCARTES - APPEL D OFFRES STS RÉSOLUTION A soumissionné : Graphiques Pentagone ltée ,26 $ Que la seule soumission conforme de Graphiques Pentagone ltée pour l impression de porte-vignettes, vignettes holographiques et supercartes au prix de soixante et onze mille neuf cent douze dollars et vingt-six (71 912,26 $) toutes taxes incluses soit et est approuvée.
7 - 7 - Que la directrice générale soit et est autorisée à permettre la levée d option de deux périodes additionnelles d un an chacune au prix de soixante-quatorze mille soixante-neuf dollars et soixante-trois (74 069,63 $) pour l année 2 du contrat et de soixante-seize mille deux cent quatre-vingtdouze dollars et dix-sept (76 292,17 $) pour l année 3 du contrat toutes taxes incluses si les conditions sont favorables à une telle levée d option. Que le rapport du chef de l approvisionnement soit et est conservé aux archives sous le no A BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE - RÉSOLUTION Que le bordereau de la correspondance reçue pour le mois de mars 2015 soit et est déposé sur le bureau. MESSAGE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Madame Danielle Berthold félicite le RUTASM pour avoir manifesté son intérêt à introduire un dialogue constructif avec la STS. Monsieur Robert Pouliot confirme que la porte demeure ouverte pour le dialogue. Madame Chantal L Espérance qualifie la situation difficile au transport adapté dû au fait des choix budgétaires qui doivent être faits. Madame Christine Couture relève le fait que tout changement dérange et qu il demande des adaptations pour tous, autant les clients que la STS. Monsieur Bruno Vachon réitère que la confiance mutuelle est essentielle dans la recherche de solutions pour régler des problèmes.
8 - 8 - LEVÉE DE L ASSEMBLÉE - Que la présente assemblée soit levée à 17 h 27 Sherbrooke (Québec), le 8 avril 2015 Le président, Bruno Vachon La secrétaire, Huguette Dallaire
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8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine
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12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
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