CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE. relative à l Education au Développement Durable

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1 CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE relative à l Education au Développement Durable novembre 2009

2 Les partenaires Rectorat de l Académie de la Guadeloupe Direction de l Agriculture et de la Forêt Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Direction Régionale de l Environnement Direction Régionale des Affaires Culturelles Région Guadeloupe Conseil Général de la Guadeloupe Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Parc National de la Guadeloupe Institut National de la Recherche Agronomique Office National des Forêts Convention-cadre multipartenariale EDD /7

3 Préambule Le XXI ème siècle s ouvre sur des prises de conscience globales de la fragilité environnementale, de la disponibilité limitée des ressources naturelles, de la responsabilité croissante de l action humaine sur le devenir de la planète. L humanité toute entière se trouve confrontée à une indispensable remise en cause de ses modes de développement. D autres voies sont à inventer, qui devront satisfaire à un développement durable, défini dans le rapport Brundtland de 1987 comme «un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» Il s agit d un processus de changement, reposant sur des choix nécessairement complexes, et des valeurs partagées. L Education au Développement Durable (EDD) répond à cette nécessité, celle de faire des choix en conscience et en connaissance. Dans la mesure où elle intéresse particulièrement les communautés éducatives et les publics scolaires, il appartient aux différents acteurs de cette éducation, regroupés autour de l Académie de la Guadeloupe, de lui donner corps et sens. Article 1 - Valeurs et principes L éducation au développement durable s inscrit : Dans les valeurs de l éducation issues de la «Déclaration universelle des droits de l Homme» : Démocratie, citoyenneté, solidarité, lutte contre l exclusion, respect de la dignité humaine, liberté, égalité, Etat de droit, pluralisme, non discrimination, respect, tolérance, justice, égalité entre les hommes et les femmes. Dans le cadre d engagements internationaux importants depuis les années 70, illustrés par le premier Sommet de la Terre à Stockholm (1972), le Sommet de Rio (1992), celui de Johannesburg (2002). Dans les principes fondamentaux inscrits dans la «Charte de l Environnement du 28 février 2005», adossée à la Constitution française par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, «afin d assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins». Dans le cadre des engagements pris par le Grenelle de l Environnement de décembre 2007 Y a été soulignée la nécessité de renforcer la dimension éducative d une politique globale de développement durable afin de prendre en compte les nécessités environnementales, aux différents échelons de la gouvernance politique, économique et sociale de notre société. Dans la perspective ouverte par l Assemblée Générale des Nations-Unies (Décembre 2002), de la Décennie ( ) de l éducation en vue du développement durable. Cette éducation repose sur l identification des grands enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées, sur la maîtrise des connaissances scientifiques, sur la reconnaissance de la diversité culturelle et sur l engagement lucide et raisonné dans l action. Elle s attache à révéler les mécanismes qui relient l action individuelle, l action collective et l action institutionnelle, et cela à tous les niveaux de responsabilité : locale, régionale, Convention-cadre multipartenariale EDD /7

4 nationale, mondiale. De plus, c est un atout pour organiser sereinement la concertation et l implication des citoyens aux différentes échelles de territoires. L Education au développement durable s appuie sur quelques principes d action : Contact avec la réalité, démarche collective, vision large et plurielle de la complexité, formation dans l action, absence de prosélytisme, prise en compte de la durée. Article 2 - le contexte et les enjeux régionaux Dans l archipel guadeloupéen, la lecture de l environnement en terme de développement durable revêt une visibilité particulière : l éducation au développement durable s y décline d après les particularités d une île tropicale aux écosystèmes menacés, densément peuplée et urbanisée, soumise aux risques majeurs, à l avenir économique fragile. Occupation des littoraux, gestion de la biodiversité, de l eau, des déchets, nuisances et pollutions, choix énergétiques et réorientations économiques, aménagement du territoire en respectant les patrimoines sont autant d objets d étude et de réflexion à développer. La définition du développement durable comme un «développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre celui des générations futures» (rapport Brundtland 1987) y prend tout son sens : la prise de conscience de l interdépendance entre l homme, ses activités, sa culture, les modalités d organisation sociale et l environnement s y décline à une échelle stratégique même si l ancrage territorial ne doit cependant pas faire oublier les enjeux qui se jouent aux autres échelles. La nécessaire prise en compte du retard de développement rendra cependant plus complexe l approche environnementale durable. Article 3 - les acteurs visés Dans le cadre de cette convention, les acteurs visés correspondent à l ensemble de la communauté éducative de l Education Nationale et du Ministère de l agriculture : Les élèves de la maternelle à la terminale et les étudiants ; Les personnels enseignants ; Les personnels de direction ; Les autres personnels intervenant en école et EPLE. Article 4 - Objectifs Tous les signataires, tout en conservant leurs modalités propres, s engagent à : Article 4-1 Soutenir et coordonner les actions éducatives et pédagogiques dans le cadre scolaire et hors temps scolaire Afin de favoriser les projets et actions qui encouragent l implication des publics ciblés et visent à les rendre acteurs du développement de leur territoire, en : soutenant préférentiellement les projets et actions s inscrivant dans les thèmes prioritaires, tri-annuels, qui auront été retenus par l ensemble des signataires. Ces thèmes répondent aux principes de l éducation au développement durable dans leur triple déclinaison : environnementale, économique et sociétale ; sensibilisant les publics ciblés au respect et à la gestion de l environnement et du patrimoine ; Convention-cadre multipartenariale EDD /7

5 favorisant la prise d initiative et l inventivité ainsi que les comportements écocitoyens ; encourageant les échanges, les démarches concertées et la dynamique de réseau entre les porteurs de projets, les partenaires et acteurs potentiels de l éducation au développement durable ; coordonnant leurs interventions par la mise à disposition des porteurs de projets des outils de cadrage communs ; accompagnant la valorisation de certains projets et actions. Article 4-2 Mettre à disposition des ressources, en : favorisant l accès aux ressources documentaires, dont ils disposent, susceptibles d intéresser les enseignants ; favorisant la diffusion d outils pédagogiques. Article 4-3 Echanger les expertises, en : échangeant des informations ; développant, accompagnant et soutenant des programmes et des actions de formation en direction des publics ciblés ; favorisant la création d outils pédagogiques ; professionnalisant les formateurs et les animateurs par la rencontre et la synergie des compétences, par la mise en place de formations de formateurs. La qualité de ces formations sera recherchée en prenant appui sur les valeurs et les démarches énoncées plus haut. Article 5 - Méthodes et moyens Article 5-1 Piloter Un comité de pilotage présidé par le Recteur et composé de représentants institutionnels de chacun des signataires se réunira au moins une fois par an pour : définir une politique concertée de l Education au Développement Durable à destination des publics ciblés ; valider les thèmes prioritaires ; opérer la concertation entre les partenaires ; évaluer la mise en oeuvre des objectifs fixés par la convention cadre ; coordonner l action des signataires et impulser les actions nécessaires. Article Accompagner Le comité opérationnel se réunit régulièrement à l initiative d un ou plusieurs signataires de la Convention, sur invitation du Rectorat, pour assurer le suivi des actions développées et soutenues. Il est composé d un représentant opérationnel de chacun des cosignataires. Il peut s'adjoindre, à titre consultatif, les experts nécessaires à la bonne instruction des dossiers. Des conventions d application pourront être conclues en intégrant tout ou partie des cosignataires et après avis du comité opérationnel. «Dans chaque convention, on définira les objectifs et précisera les moyens humains, techniques et financiers mis en œuvre par chaque partenaire, pour sa réalisation». Convention-cadre multipartenariale EDD /7

6 Article 5-3 Suivi et évaluation Les signataires s engagent à évaluer la mise en oeuvre de cette convention-cadre et à en communiquer les résultats suivant des critères et indicateurs proposés et validés par le Comité de Pilotage. Article Guider Des fiches-action tri-annuelles définissant les thèmes prioritaires sont proposées par le comité opérationnel et validées par le Comité de Pilotage. Article 5-5 Durée de la convention Cette convention-cadre est conclue entre les parties signataires présentes et à venir pour la période de 2009 à La présente convention est renouvelable par reconduction expresse, à la fin de cette période, pour une durée identique. Des conventions d application pourront être conclues en intégrant tout ou partie des cosignataires ou de nouveaux partenaires après avis du comité de suivi. Son évolution pourra être envisagée dans un souci d adaptation au contexte régional et national de l éducation au développement durable. Article Mettre en cohérence Cette convention-cadre tient compte des conventions déjà signées dans le domaine de l éducation au développement durable dans la mesure où la cohérence des principes et des démarches est respectée de part et d autre. Article 6 - les outils de la convention La fiche guide du partenariat pour une action ou un projet d éducation au développement durable. Les fiches-actions : Déchets, pollutions, nuisances Biodiversité Maîtrise de l énergie et développement des énergies renouvelables Gestion de l eau Agenda 21 Paysages et cadre de vie Convention-cadre multipartenariale EDD /7

7 Fait à. Le Le Recteur de l Académie de la Guadeloupe Le Directeur de l Agriculture et de la Forêt Le Délégué Régionale à la Recherche et à la Technologie Le Directeur Régional de l Environnement Le Directeur Régional des Affaires Culturelles Le Président de la Région Guadeloupe Le Président du Conseil Général de la Guadeloupe Le Directeur Régional de l ADEME Le Président du CAUE Le Directeur du Parc National de la Guadeloupe La Présidente du Centre INRA Antilles-Guyane Le Directeur de l Office National des Forêts Convention-cadre multipartenariale EDD /7

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