Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols cultivés (ravinement, dépôts d embâcles, débris végétaux, dépôts de boue) et aux palissages

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1 Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols cultivés (ravinement, dépôts d embâcles, débris végétaux, dépôts de boue) et aux palissages Le curage et le nettoyage des cours d eau ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des calamités agricoles Surface totale de la Surface sinistrée de Volume de Surface remise en Nombre d'heures de Facture (*) Montant hors taxe des parcelle cadastrale la parcelle matériaux (en Nom de l entreprise N de parcelle cadastrale état (ha) travail travaux ( ) (ha) cadastrale (ha) m³) TRAVAUX AVEC ENGINS Fournitures matériaux pour sols (terre, tout venant, pierres concassées) Location de matériel pour sols Travaux d entreprise divers sur sols Tracteur agricole Tractopelle Pelle mécanique Camion benne basculante 8 tonnes Matériel ne figurant pas au barème départemental (joindre tout document permettant de justifier le tarif horaire proposé) MAIN D OEUVRE (hors remise en état des cultures de vignes) Main d'œuvre exploitant (chef d exploitation + conjoint + aide familial + salariés) ( 10 /h) Annexe a - Page 1/2

2 Surface totale de la Surface sinistrée de Surface remise en Facture (*) Montant hors taxe des parcelle cadastrale la parcelle Nombre d'heures de travail Nom de l entreprise état (ha) travaux ( ) (ha) cadastrale (ha) N de parcelle cadastrale REMISE EN ETAT DES CULTURES DE VIGNES Fournitures matériel pour palissages Main d'œuvre exploitant palissage (chef d exploitation + conjoint + aide familial + salariés) ( 10 /h) Vigne en gobelet degré 1 (voir notice) Vigne en gobelet degré 2 (voir notice) Vigne en gobelet degré 3 (voir notice) Vigne palissée degré 1 (voir notice) Vigne palissée degré 2 (voir notice) Vigne palissée degré 3 (voir notice) (*) Une facture acquittée doit porter en original (sur un duplicata ou une copie) les mentions suivantes : «Acquittée le (date)» «Par : (mode de référence du règlement : chèque ou virement)» Cette facture doit : soit porter le tampon et la signature du bénéficiaire du règlement en original soit être accompagnée d une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Si vous ne pouvez produire de facture acquittée dans l immédiat, vous pouvez déjà transmettre un devis de qui permettra d estimer le montant de l indemnité correspondante. Annexe a - Page 2/2

3 Annexe b - Pertes de fonds clôtures et ouvrages (fossés, berges, digues, ponts, chemins d exploitation ) Pour la réfection des berges, des digues ou des ponts, il est nécessaire de déposer avec votre demande d indemnisation calamités agricoles, si vous ne l avez pas déjà fait, un dossier simplifié d intention de travaux en cours d eau ou sur les berges. Le versement de l indemnité correspondante se fera au vu du résultat de l instruction de ce dossier par le service de l eau et des milieux aquatiques de la DDTM. Eléments sinistrés Ouvrages Surface remise en état (m²) Volume remis en état (m³) Longueur remise en état (ml) Nombre d heures de travail Nom de l entreprise Facture (*) Montant hors taxe ( ) N de parcelle cadastrale Curage des fossés de moins de 1 m de profondeur Curage des fossés de plus de 1 m de profondeur Décapage terre et nivellement (0,15 0, 20 cm) Chemin de terre (largeur 4 m) Chemin revêtu (empierrés, goudronnés ou bétonnés) Murs et murets en pierre sèche Murs et murets bâtis (pierres maçonnées ou parpaings) Annexe b - page 1/2 Date de mise à jour : Janvier 2015

4 Eléments sinistrés Surface remise en état (m²) Volume remis en état (m³) Longueur remise en état (ml) Nombre d heures de travail Nom de l entreprise Facture (*) Montant hors taxe ( ) N de parcelle cadastrale Réfection de digues Réfection de berges Matériaux - Tout venant Matériaux Pierres concassées Main d'œuvre «ouvrage» exploitant (chef d exploitation + conjoint + aide familial + salariés) ( 10 /h) Autres Clôture (fournitures) Main d'œuvre «clôture» exploitant (chef d exploitation + conjoint + aide familial + salariés) ( 10 /h) Ponts et passerelles (*) Une facture acquittée doit porter en original (sur un duplicata ou une copie) les mentions suivantes : «Acquittée le (date)» «Par : (mode de référence du règlement : chèque ou virement)» Cette facture doit : soit porter le tampon et la signature du bénéficiaire du règlement en original soit être accompagnée d une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Si vous ne pouvez produire de facture acquittée dans l immédiat, vous pouvez déjà transmettre un devis qui permettra d estimer le montant de l indemnité correspondante. Annexe b -page 2/2 Date de mise à jour : Janvier 2015

5 Annexe c - Pertes de fonds - Plantations pérennes (pieds de vigne, oliviers, autres plantes pérennes et pépinières) Eléments sinistrés Surface sinistrée Nombre de pieds sinistrés Age à la date du sinistre (années) Pour les vignes, indiquer s il s agit de vignes en gobelet, de vignes palissées, ou de vignes palissées en lyre AOC Bandol VIGNES AOC Bandol Bio AOC Coteaux d Aix AOC Coteaux d Aix Bio AOC Côtes de Provence AOC Côtes de Provence Bio AOC Coteaux Varois AOC Coteaux Varois Bio Vin de Pays Vin de Pays Bio Vin de table Vin de Cepage (Chardonnay-Pinot-Cabernet-Syrah) Raisin de table Oliviers bouche irrigués OLIVIERS Oliviers bouche en sec Oliviers huile irrigués Oliviers huile en sec AUTRES PLANTES PERENNES (fournir facture *) PEPINIERES (fournir facture *) (*) Une facture acquittée doit porter en original (sur un duplicata ou une copie) les mentions suivantes : «Acquittée le (date)» «Par : (mode de référence du règlement : chèque ou virement)» Cette facture doit : soit porter le tampon et la signature du bénéficiaire du règlement en original soit être accompagnée d une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Si vous ne pouvez produire de facture acquittée dans l immédiat, vous pouvez déjà transmettre un devis qui permettra d estimer le montant de l indemnité correspondante.

6 Annexe d - Pertes de fonds Cheptel vif Eléments sinistrés Nombre d animaux perdus Facture (*) Nom de l entreprise Montant hors taxe ( ) Joindre à votre demande, outre les factures d achat, tout document permettant d apprécier les pertes que vous avez subies, tel que : - Recensement annuel de votre cheptel au titre de l identification auprès de l Etablissement de l élevage régional (Coopérative Service élevage) ou, pour les espèces autres que les animaux de rente, d un organisme analogue, - Relevé d équarissage, - Relevé des prophylaxies sanitaires 2014 établi par votre vétérinaire, - Copie de vos registres d élevage pour l'année (*) Une facture acquittée doit porter en original (sur un duplicata ou une copie) les mentions suivantes : «Acquittée le (date)» «Par : (mode de référence du règlement : chèque ou virement)» Cette facture doit : soit porter le tampon et la signature du bénéficiaire du règlement en original soit être accompagnée d une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Si vous ne pouvez produire de facture acquittée dans l immédiat, vous pouvez déjà transmettre un devis qui permettra d estimer le montant de l indemnité correspondante. Date de mise à jour : Janvier 2015

7 Annexe e - Pertes de fonds Engagement du (des) propriétaire(s) A faire remplir par le ou les propriétaires de chacune des parcelles endommagées si le demandeur est locataire de ces parcelles. (faire des photocopies de cette page si nécessaire) ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE 1 DES FONDS Je soussigné(e), propriétaire des fonds (indiquer les parcelles cadastrales) : Demeurant à :.. Téléphone :.. 1/ Autorise la DDTM à verser l indemnité pour perte de fonds à M (Mme) :. exploitant(e) du fonds. 2/ M engage à ne pas déposer de déclaration de perte de fonds pour les parcelles louées. Fait à Signature du propriétaire Le ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE 2 DES FONDS Je soussigné(e), propriétaire des fonds (indiquer les parcelles cadastrales) : Demeurant à :.. Téléphone :.. 1/ Autorise la DDTM à verser l indemnité pour perte de fonds à M (Mme) :. exploitant(e) du fonds. 2/ M engage à ne pas déposer de déclaration de perte de fonds pour les parcelles louées. Fait à Signature du propriétaire Le

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