PIECES A FOURNIR

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1 CONSTITUTION D UN GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE AU SENEGAL POUR L OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE PIECES A FOURNIR Par le Président du G.I.E. : 02 photocopies de la carte d identité ou passeport + extrait de naissance, Extrait du casier judiciaire, 1 photo d identité. Par les Membres : 1 Photocopie de la pièce d identité ou passeport + extrait de naissance (trésorier, secrétaire général, 7 des membres) Pour les Membres de Nationalité Etrangère : 1 Photocopie de la pièce d identité, 1 Extrait du casier judiciaire du pays d origine, 1 Extrait du casier judiciaire sénégalais (Cour d Appel) et une photocopie de la carte d identité étranger ou carte consulaire NB : LA PRESENCE DU PRESIDENT ET D UN SIGNATAIRE (TRESORIER OU SECRETAIRE) EST OBLIGATOIRE COUT DES PRESTATIONS TOTAL = F.CFA DETAIL DU COUT : Timbres : 10 X 2000 F Enregistrement (Impôts) Registre de commerce timbre 2000) Redevance Quartz 7500 et timbre Dossier GIE Participation aux frais (CCIAD) NB 1 : Le package comprend : les statuts enregistrés, le registre de commerce et la carte professionnelle. 2 : L exercice de toute activité de surveillance, gardiennage ou d escorte de biens privés est soumis à l autorisation préalable du Ministre de l Intérieur.

2 MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LES DOCUMENTS SOCIAUX DES GIE 1- La dénomination sociale 2- La Forme juridique complète et précise de la société 3- Le montant du capital social (s il y en a) 4- Le siège social 5- Le numéro d immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier 6- Le NINEA EXEMPLE DE MENTIONS OBLIGATOIRES INTEGRALES : GIE And Boolo Siège social : 36 Bd Pinet Laprade BP 3888 Dakar RC : xxxxxx NINEA : xxxxx Satellite GIE Siège social : 15 Av. du Général de Gaulle BP 175 Dakar RC : xxxxxx NINEA : xxxxx

3 FORMALITES A REMPLIR POUR L OBTENTION DE LA CARTE COMMERCANT ET IMPORT/EXPORT AU SENEGAL CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = F.CFA - Photocopie de la carte nationale d identité ou du passeport du responsable - 01 photo d identité du responsable Coût total : F soit : F.CFA : timbre fiscal (pour le Trésor Public) FCFA coût du dossier FCFA participation au frais CCIAD F.CFA : coût de confection carte par Data Quartz CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = F.CFA + QUITTANCE COSEC FCFA (payable aux impôts et domaines) - Photocopie du NINEA - 1 photo d identité - Quittance COSEC (PAYABLE AUX Impôts & Domaines) Coût total : F soit : FCFA coût du «Dossier déclaration» F.CFA : participation aux frais CCIAD F.CFA : redevances Data Quartz F.CFA : timbre fiscal

4 FORMALITES POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN NOM PROPRE AU SENEGAL REGISTRE DE COMMERCE (EN NOM PROPRE) Pour les Sénégalais : COUT TOTAL = F.CFA - Extrait du casier judiciaire (avec mention marié ou célibataire) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport + extrait de naissance - Certificat de mariage (s il y a lieu) Coût total : F CFA soit : F.CFA de droits d enregistrement pour le Greffe commercial + 01 timbre fiscal de F.CFA ; F.CFA participation aux frais CCIAD CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = F.CFA - Photocopie du Registre de Commerce - Photocopie de la carte nationale d identité ou du passeport du responsable - 01 photo d identité du responsable Coût total : F soit : F.CFA : timbre fiscal (pour le Trésor Public) FCFA coût du dossier FCFA participation au frais CCIAD F.CFA : coût de confection carte par Data Quartz CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = F.CFA + QUITTANCE COSEC FCFA (payable aux impôts et domaines) - Photocopie du NINEA - 1 photo d identité Coût total : F Soit : F.CFA : coût du Dossier ; participations aux frais CCIAD, F.CFA redevances Data Quartz ; F.CFA : timbre fiscal ;

5 FORMALITES POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE COMMERCANT ET IMPORT/EXPORT CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = F.CFA - Ancienne carte Coût total : F. CFA Soit : F CFA Redevances Quartz et F CFA Participation au frais CCIAD CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = F.CFA + QUITTANCE COSEC FCFA - Ancienne carte import/ export - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d identité Coût total : F soit : FCFA coût du «Dossier déclaration» F.CFA : participation aux frais CCIAD ; F.CFA ; redevances Data Quartz ; F.CFA : timbre fiscal ;

6 PIECES A FOURNIR POUR L OBTENTION DE LA CARTE IMPORT/EXPORT (PERSONNE MORALE) CARTE IMPORT & EXPORT (PERSONNE MORALE) COUT TOTAL = F.CFA + QUITTANCE COSEC FCFA - Photocopie des statuts - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d identité - 1 photo d identité Coût total : F soit : FCFA coût du «Dossier déclaration» F.CFA : participation aux frais CCIAD F.CFA : redevances Data Quartz F.CFA : timbre fiscal

7 FORMALITES A REMPLIR POUR L OBTENTION D UN REGISTRE DE COMMERCE AU SENEGAL REGISTRE DE COMMERCE (EN NOM PROPRE) COUT TOTAL = F.CFA - Extrait du casier judiciaire (avec mention marié ou célibataire) - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport + extrait de naissance - Certificat de mariage (s il y a lieu) - Certificat de résidence Coût total : F CFA soit : F.CFA de droits d enregistrement pour le Greffe commercial + 01 timbre fiscal de F.CFA F.CFA participation aux frais CCIAD. REGISTRE DE COMMERCE (AVEC DENOMINATION SOCIALE) COUT TOTAL = F.CFA - Extrait du casier judiciaire (avec mention marié ou célibataire) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport + extrait de naissance - Certificat de mariage (s il y a lieu) Coût total : F CFA soit : F.CFA Droits d enregistrement Greffe du Tribunal F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD

8 FORMALITES A REMPLIR POUR L OBTENTION D UN REGISTRE DE COMMERCE AU SENEGAL REGISTRE DE COMMERCE (EN NOM PROPRE) COÛT TOTAL = F.CFA - Extrait du casier judiciaire (avec mention marié ou célibataire) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport + extrait de naissance - Certificat de mariage (s il y a lieu) Coût total : F CFA soit : F.CFA Droits d enregistrement Greffe Commercial F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD REGISTRE DE COMMERCE (AVEC DENOMINATION SOCIALE) COUT TOTAL= F.CFA - Certificat de résidence - Extrait du casier judiciaire sénégalais (avec mention marié ou célibataire) - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport + extrait de naissance - Certificat de mariage (s il y a lieu) Coût total : F CFA soit : F.CFA Droits d enregistrement Greffe Commercial F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD

9 CONDITIONS D OBTENTION D UN REGISTRE DE COMMERCE AU SENEGAL POUR LES ETRANGERS COMMERCE (EN NOM PROPRE) COUT TOTAL = F.CFA - Certificat de résidence - Certificat de mariage (s il y a lieu) - Casier judiciaire du pays d origine (avec mention marié ou célibataire) - Casier judiciaire sénégalais (cour d Appel de Dakar) - Copie carte d identité d étranger ou carte consulaire - Copie passeport ou carte d identité Coût total : F CFA soit : F.CFA Droits d enregistrement Greffe Commercial F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD REGISTRE DE COMMERCE (ENTREPRISE INDIVIDUELLE - AVEC DENOMINATION) COUT TOTAL = F.CFA - Certificat de résidence - Certificat de mariage (s il y a lieu) - Casier judiciaire du pays d origine (avec mention marié ou célibataire) - Casier judiciaire sénégalais (cour d Appel de Dakar) - Copie carte d identité d étranger ou carte consulaire - Copie passeport ou carte d identité Coût total : F CFA soit : F.CFA Droits d enregistrement Greffe Commercial F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD

10 PIECES A FOURNIR POUR L OBTENTION DU NINEA (PERSONNES PHYSIQUES) - Une Copie du Registre de commerce - Une copie Carte d Identité Coût total : F CFA soit : F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD

11 PIECES A FOURNIR POUR L OBTENTION DU NINEA (PERSONNES MORALES) - Une Copie des Statuts, PV et Règlement intérieur - Une Copie du Registre de commerce - Une copie Carte d Identité du Président Coût total : F CFA soit : F.CFA : coût d un timbre fiscal F.CFA participation aux frais CCIAD

12 FORMALITES POUR LA CREATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AVEC DENOMINATION AU SENEGAL REGISTRE DE COMMERCE (AVEC DENOMINATION SOCIALE) Pour les Sénégalais : COUT TOTAL = F.CFA - Extrait du casier judiciaire (avec mention marié ou célibataire) - Certificat de résidence - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport + extrait de naissance - Certificat de mariage (s il y a lieu) Coût total : F CFA soit : F.CFA de droits d enregistrement pour le Greffe commercial + 01 timbre fiscal de F.CFA ; F.CFA participation aux frais CCIAD CARTE COMMERCANT COUT TOTAL = F.CFA - Photocopie de la carte nationale d identité ou du passeport du responsable - 01 photo d identité du responsable Coût total : F soit : F.CFA : timbre fiscal (pour le Trésor Public) FCFA coût du dossier FCFA participation au frais CCIAD F.CFA : coût de confection carte par Data Quartz CARTE IMPORT & EXPORT COUT TOTAL = F.CFA - Photocopie du NINEA - 1 photo d identité - Coût total : F CFA soit : + QUITTANCE COSEC FCFA (payable aux impôts et domaines) FCFA coût du «Dossier déclaration» F.CFA : participation aux frais CCIAD; F.CFA ; redevances Data Quartz ;

13 F.CFA : timbre fiscal ; PIECES A FOURNIR POUR L OBTENTION DE LA CARTE COMMERCANT ET IMPORT/EXPORT (personne morale) CARTE COMMERCANT (PERSONNE MORALE) COUT TOTAL = F.CFA - Statuts de la société - Photocopie de la carte nationale d identité ou passeport du gérant ou du PDG - 01 photo d identité Coût total : F CFA soit : F.CFA : timbre fiscal (pour le Trésor Public) FCFA coût du dossier FCFA participation au frais CCIAD F.CFA : coût de confection carte par Data Quartz CARTE IMPORT & EXPORT (PERSONNE MORALE) - Photocopie des statuts - Photocopie du NINEA - Photocopie de la pièce d identité - 1 photo d identité Coût total : F CFA soit : COUT TOTAL = F.CFA + QUITTANCE COSEC FCFA (payable aux impôts et domaines) F.CFA : coût du «Dossier déclaration» F.CFA : participation aux frais CCIAD F.CFA : redevances Data Quartz F.CFA : timbre fiscal

14 DEMANDE D UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL Photocopie du permis de conduire sénégalais. Certificat Original d authenticité (daté de l année en cours), du Permis National Sénégalais. Deux (2) photos d identité Une somme de (timbre + redevance) Coût total : F CFA

15 RENOUVELLEMENT D UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL Ancien permis de conduire international Deux (2) photos d identité Une somme de (timbre + redevance) Coût total : F CFA

16 PIECE A FOURNIR POUR LA CARTE DE MAREYEUR 1. Deux photos d identités 2. Une copie légalisée de la carte d identité nationale. 3. Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois 4. Une copie légalisée du registre de commerce 5. Quittance de paiement au trésor : F CFA pour 2 ème catégorie F CFA pour 1 ère catégorie F CFA pour micro-mareyeur

17

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