APPEL D OFFRES «ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT LOTUS NOTES ET JAVA» REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 APPEL D OFFRES «ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT LOTUS NOTES ET JAVA» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/6

2 SOMMAIRE PAGE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 Page n 2/6

3 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l assistance au développement dans les environnements Lotus Notes et Java pour maintenir les développements existants, faire évoluer des outils et développer de nouvelles applications à partir d un cahier des charges. Ces prestations seront réalisées en régie sur place et au forfait avec des points réguliers. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode de l appel d offres : La présente consultation est lancée suivant la procédure d appel d offres adaptée ouverte en vue de passer un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection ci-après exposés. Celui-ci est soumis aux dispositions du décret n du 30 décembre Décomposition du Marché : Le marché est à prix ferme et non révisable selon les dispositions de la Convention de Prestations. 2.4 Durée du marché - Délai d exécution - Renouvellement: Le présent marché prend effet à la date de signature du contrat de prestation pour une durée d un an et renouvelable deux fois pour une durée de un an. 2.5 Modifications au dossier de consultation RESSOURCES se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 2.6 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. 2.7 Propriété intellectuelle des projets : Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.8 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : Sans Objet Page n 3/6

4 2.9 Mode de règlement du contrat : Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées dans la Convention de fourniture de prestations et services tel qu elle figure au Dossier de Consultation des Entreprises. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation : Ce dossier sera à retirer, dès la publication de l Avis d appel public à concurrence, par courriel à l adresse suivante : marchepublic@cilgere.fr 3.2 Composition des offres : Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, à peine de nullité : Dossier de candidature : DC1, DC2. KBis datant de moins de trois mois. Pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n est pas son représentant légal. Copie attestée conforme à l original de l état annuel des certificats reçus (imprimé DC7). Certificats du candidat attestant de ses compétences techniques dans les domaines : - développement Java / Jsp dans un environnement Websphere 6 - Lotus 8.5 A l appui de ces compétences, la présentation des CV des intervenants avec leurs noms, titres d études, copie des certifications datant de moins de 2 ans (Développement Java / Jsp dans un environnement Websphere 6 ; Lotus 8.5), expérience professionnelle des personnels. Attestation d assurance en responsabilité civile avec mentions de l activité exercée, de la durée de validité, des garanties souscrites. Références sur des projets similaires exécutés au cours des années 2011, 2010 ainsi que ceux en cours depuis le 1 er janvier 2012, en mentionnant les éléments suivants : nom des clients et périmètre des activités couvertes. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : Offre technique et financière : Convention de fournitures de prestations et services dument complétée, paraphée et signée par le candidat ou dans le cas de personne morale par un représentant valablement habilité. Cahier des charges dûment daté, paraphé et signé accompagné des annexes. Offre technique et financière précisant notamment les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition par le candidat pour la réalisation du marché. Grille de tarification (homme/jour) des postes de conduites de projet, de développement et de recettage. Cette grille tarifaire sera unique quel que soit la forme de la prestation. Grille d intervention nécessaire à l exécution des prestations. Page n 4/6

5 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES DOSSIERS Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément des candidats : L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : Conformité des pièces administratives demandées. Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, techniques, des certifications, des qualifications et des références. 4.2 Attribution du Marché : L'attribution du Marché sera effectuée parmi les candidats retenus à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous. Les critères de jugement des offres sont les suivants : CRITERES Critère 1 Tarification journalière COEFFICIENT 35% (soit un maximum de 35 points) Critère 2 Délai d intervention et mise à disposition des ressources nécessaires 35% (soit un maximum de 35 points) Critère 3 Compétences techniques des intervenants 20 % (soit un maximum de 20 points) Critère 4 Période de garantie et maintenances 10 % (soit un maximum de 10 points) Sous réserve du respect de l'engagement budgétaire maximal de la société, le Marché sera attribué à l'entreprise ayant le plus grand nombre de points. Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où RESSOURCES ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, RESSOURCES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Page n 5/6

6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli postal recommandé avec accusé de réception sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée portant la mention «DOSSIER DE CANDIDATURE» et la mention «OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE» «NE PAS OUVRIR» et contenant toutes les pièces décrites aux articles et Une enveloppe extérieure comportant l'adresse de transmission des offres et contenant l enveloppe cidessus. L'ensemble du dossier devra être rédigé en langue française. Les offres devront parvenir à l'adresse suivante : RESSOURCES Service Informatique «NE PAS OUVRIR» APPEL D'OFFRES : «Assistance au développement en 2, Place Saint-Martin METZ Les dossiers pourront également être déposés, contre récépissé, à la même adresse que ci-dessus du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h00. La date limite de réception des offres est fixée au 14 mai 2012 à 16 heures (délai de rigueur). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront : 1 ) trouver toutes informations concernant CILGERE et LOGEHAB ainsi que sur les différents produits proposés en consultant les sites internet ci-après : Pour CILGERE : Pour LOGEHAB : 2 ) adresser tout message électronique à l adresse suivante : marchepublic@cilgere.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Page n 6/6