ORDRE DU JOUR MUNICIPALITÉ SAINT-MÉDARD

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1 MUNICIPALITÉ SAINT-MÉDARD Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de la municipalité de Saint- Médard tenue à la salle municipale au 3, de l Église, Saint-Médard, vendredi le 04 novembre à 19 :00 heures, à laquelle sont présents : Étaient présents : Louis-Philippe Sirois, maire Michel Larrivée, Gilles Dubé, Dany Beaulieu, Rodolphe Thériault, Fernand Sirois. Étaient présentes : Nancy Rioux d.g./sec. trés Manon Beaulieu sec. trés. adj. Guylaine Gagnon ass/sec/très. Était absente : Diane Marquis, conseillère. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance/mot de bienvenue; 2. Lecture et adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal séance du 07 octobre 2016; 4. Adoption des comptes; 5. Modification de la résolution transport par camion; 6. Rapport du maire 2016; 7. Résolution travaux d été; 8. Résolution subvention Jean D Amours; 9. Résolution pour refinancement du $; 10. Ouverture chemin rang 8; 11. Redevances perçues auprès des exploitants de carrières et sablières; 12. Fréquence de l entretien de la salle municipale et de la bibliothèque; 13. Résumé séance MRC; 14. Demande de commandite 14.1 Chevaliers de Colomb; 14.2 Photocopies pour le club des 50 ans et plus; 15. Correspondance et lecture du courrier 15.1 Offre de services, société comptable; 15.2 Bilan du tonnage des collectes MRC des Basques; e édition des prix Hommage bénévolat-québec; 15.4 Entrée électrique bureau municipal; 16. Varia 16.1 Démolition école; 16.2 Renouvellement de contrat de travail administratif; Fête de Noël pour les jeunes; 16.4 Borne sèche; 16.5 Achat pneu pépine; 16.6 Colloque avec Andrée Roy; 17.. Période de questions 18. Levée de l assemblée

2 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE Louis-Philippe Sirois souhaite la bienvenue à tous les membres ainsi qu aux dix citoyens présents LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Gilles Dubé et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert ADOPTION DU PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2016 Il est proposé par Michel Larrivée et résolu unanimement que le conseil adopte le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016 tel que présenté ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par Gilles Dubé et unanimement résolu par les membres du conseil présent que les comptes du mois soient approuvés à l exception d une facture de Tétra Tech au montant de $ concernant l expertise technique pour l électricité au bureau municipal. Comptes payés : $ Comptes à payer : $ Je soussignée Nancy Rioux, dg/sec.très. certifie que la municipalité de Saint-Médard a l argent nécessaire pour payer les comptes du mois pour un montant de $ MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION TRANSPORT PAR CAMION L information est donnée par la directrice-générale Mme Nancy Rioux, qu il n y a plus aucune résolution existante concernant Transport en vrac, elles sont toutes annulées par résolution no : RAPPORT DU MAIRE 2016 Il est proposé par Rodolphe Thériault et résolu unanimement que le conseil adopte le rapport du maire tel qu il est présenté par Louis-Philippe Sirois, maire RÉSOLUTION TRAVAUX D ÉTÉ A la séance du conseil municipal de Saint-Médard tenue le 04 novembre 2016, la résolution suivante portant le n o a été adoptée et se résume comme suit : << Il est proposé par Rodolphe Thériault et résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin du 9 e rang pour un montant subventionné de $ conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports. >> << Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. >>

3 RÉSOLUTION SUBVENTION JEAN D AMOURS À la séance du conseil municipal de Saint-Médard, tenue le 04 novembre 2016, la résolution suivante portant le n o a été adoptée et se résume comme suit : << Il est proposé par Michel Larrivée et résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin du 9 e rang pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports. >> << Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. >> RÉSOLUTION POUR REFINANCEMENT DU $ Attendu que le refinancement pour le réseau d égout de la municipalité de Saint-Médard est venu à échéance le 13 octobre 2016; Attendu que la négociation peut se faire de gré à gré pour une période de cinq ans au taux inscrit de 3.80 %; Pour ces motifs, il est proposé par Gilles Dubé et résolu à l unanimité d accepter l entente de refinancement et autorise le maire Louis-Philippe Sirois, la directrice-générale Nancy Rioux, ou la secrétaire-trésorière-adjointe Manon Beaulieu à signer tout document nécessaire pour ce refinancement OUVERTURE CHEMIN RANG 8 La directrice-générale Mme Nancy Rioux prendra les informations nécessaires et ce point de la séance sera ramené à la prochaine réunion du conseil REDEVANCES PERÇUES AUPRÈS DES EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES Attendu que depuis le 01 janvier 2009, des redevances peuvent être perçues par les municipalités auprès des exploitants de carrières et sablières pour remédier aux dommages causés aux voies municipales; Attendu qu avec la venue des éoliennes, plusieurs camions circulent sur certains tronçons de route dont l entretien incombe à la municipalité et que l impact sur ces routes est néfaste et amène des coûts supplémentaires d entretien; Attendu que des redevances pourraient être perçues par la municipalité pour ces dommages causés aux voies municipales; Pour ces motifs, il est proposé par Rodolphe Thériault et résolu à l unanimité de faire une demande de redevances auprès des exploitants de carrières et sablières FRÉQUENCE DE L ENTRETIEN DE LA SALLE MUNICIPALE ET DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par Fernand Sirois et résolu à l unanimité que l entretien de la salle municipale pourra être fait deux fois par mois et au besoin et que celui de la bibliothèque, une fois par mois et au besoin.

4 RÉSUMÉ SÉANCE MRC Le maire M. Louis-Philippe Sirois informe les citoyens présents de la dernière séance de la MRC et demande de faire signer dans les endroits publics la résolution no : de la municipalité, concernant la réserve faunique Duchénier et de joindre celle de la MRC des Basques afin d avoir un appui plus fort auprès des élus DEMANDE DE COMMANDITE CHEVALIERS DE COLOMB Il est proposé par Rodolphe Thériault et résolu unanimement de faire un chèque de 25.00$ aux Chevaliers de Colomb Conseil Boisbouscache pour le bulletin des Chevaliers, en échange d une publicité dans celui-ci PHOTOCOPIES CLUB 50 ANS ET PLUS Considérant que le conseil a déjà fait une résolution du conseil fixant le prix d une photocopie à 0.25$ chacune pour toute personne qui demande des photocopies au bureau de la municipalité; Pour ce motif, il est proposé par Gilles Dubé et résolu unanimement de laisser le prix à 0.25$ la copie pour le Club des 50 ans et plus CORRESPONDANCE ET LECTURE DU COURRIER OFFRE DE SERVICES, SOCIÉTÉ COMPTABLE L offre de S. Lavoie CPA Inc. Société de comptable professionnel agréé n a pas été retenue BILAN DU TONNAGE DES COLLECTES MRC DES BASQUES L information est donnée par la directrice-générale Mme Nancy Rioux e ÉDITION DES PRIX HOMMAGE BÉNÉVOLAT-QUÉBEC Le conseil ne donne pas suite à cette correspondance ENTRÉE ÉLECTRIQUE BUREAU MUNICIPAL L information est donnée que la seule non-conformité est que l entrée électrique n est pas placée au bon endroit. De plus, la modification de l entrée électrique est inévitable pour corriger la situation VARIA DÉMOLITION ÉCOLE Il est convenu d attendre à l an prochain pour la démolition de l école de St-Médard et d inclure les coûts sur le programme Tech.

5 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ADMINISTRATIF Considérant que la directrice-générale, Mme Nancy Rioux et la secrétairetrésorière-adjointe, Mme Manon Beaulieu ne demande aucun changement dans leur contrat de travail pour l année 2017; Considérant que l assistante-secrétaire-trésorière, Mme Guylaine Gagnon était en formation depuis une année et qu elle a acquise les compétences de base nécessaires au fonctionnement du bureau municipal en cas d absence temporaire de la secrétaire-trésorière-adjointe; Pour ces motifs, il est proposé par Gilles Dubé et résolu à l unanimité d accepter la demande de l assistante-secrétaire-trésorière avec une modification de son salaire, effectif au premier janvier FÊTE DE NOËL POUR LES JEUNES Il est proposé par Rodolphe Thériault et résolu unanimement de faire un don de $ pour aider les bénévoles à l organisation de la fête de Noël pour les jeunes de St-Médard BORNE SÈCHE Étant donné le manque de disponibilité de M. Lepage, M. Jacques-Éric Mercier directeur de la caserne 19 de St-Hubert-de-RDL a fait parvenir le plan et l information nécessaire pour l aménagement de prises d eau sèches à partir de réserves naturelles à M. Louis-Philippe Sirois. Celui-ci, prendra les mesures nécessaires à l installation des bornes sèches ACHAT PNEU PÉPINE Il est proposé par Rodolphe Thériault et résolu à l unanimité de faire l achat de pneus pour la chargeuse-pelleteuse de la municipalité au montant de $ chacun, taxes non incluses COLLOQUE AVEC ANDRÉE ROY Les membres du conseil, les secrétaires, ainsi que Mme Roy, agente de développement, aimeraient organiser une rencontre avec la population de St- Médard, pour échanger et recueillir leurs idées afin de planifier l avenir de la municipalité suite aux redevances des éoliennes. Un suivi sera fait PÉRIODE DE QUESTIONS Une demande est faite pour obtenir gratuitement la salle de la bibliothèque pour des cours d ordinateur aux ainés. Il est proposé par Gilles Dubé et résolu unanimement de prêter gratuitement la salle de la bibliothèque advenant la venue de ces cours dans la municipalité.

6 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Michel Larrivée et résolu unanimement que l assemblée soit levée à 20 heures 38 (8h38) Louis-Philippe Sirois, maire Nancy Rioux, d.g./sec.trés. Je Louis-Philippe Sirois, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal.