MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

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1 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE OBJET DU MARCHE 54, Lunéville, château du Prince Alexandre de Lorraine dit «La Favorite» TRAVAUX D OFFICE DE MISE HORS D EAU ET DE CONSERVATION LOT 1 COUVERTURE EXERCICE : 2015 Date d'effet du marché: CHAPITRE / ARTICLE : Numéro d opération : MAÎTRE D'OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Conservation régionale des monuments historiques 6, place de Chambre, METZ cedex 1 Tél : ou Fax : Pierre-Yves Caillault Architecte en chef des monuments historiques 1, rue Bénard Paris Tél : Fax : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics : Le Directeur régional des affaires culturelles Ordonnateur : Le Préfet de la Région Lorraine Ordonnateur délégué : Le Directeur régional des affaires culturelles Comptable public assignataire des paiements : Le Trésorier Payeur Général du département de la Moselle Acte d engagement, page 1

2 (Le candidat remplit un imprimé pour la solution de base et pour chaque variante et donne les précisions cidessous) Cet acte d engagement correspond : à la solution de base de la consultation, à une ou des variantes. Préciser laquelle ou lesquelles :.. ARTICLE 1 : CONTRACTANT Le contractant est une ENTREPRISE INDIVIDUELLE Monsieur :... (Nom et Prénom) agissant en mon nom personnel domicilié à : (adresse complète... et n de tél) Immatriculé à l'i.n.s.e.e. : - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - Code d'activité économique principale (APE) :... - N d'inscription au registre du commerce (1) :... Le contractant est une SOCIETE (ou groupement d'intérêt économique) Monsieur :... (Nom et Prénom) agissant au nom et pour le compte de la société : (Intitulé complet et forme... juridique de la société) ayant son siège social à :... Zone artisanale... (adresse complète... et n de tél) Immatriculé à l'i.n.s.e.e. : - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - Code d'activité économique principale (APE) :... - N d'inscription au registre du commerce (1) :... Le contractant est un GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS SOLIDAIRES OU CONJOINTS 1 - Monsieur :... (Nom et Prénom) Entreprise : Monsieur :... (Nom et Prénom) Entreprise :... Dans le cadre d'un groupement d'entrepreneurs solidaires ou conjoints, chaque entrepreneur de ce groupement doit compléter la formule : A - Le contractant est une entreprise individuelle B - Le contractant est une société (ou d'un groupement d'intérêt économique) Les entreprises ayant formé un groupement : CONJOINT (rayer la mention inutile) SOLIDAIRE L'entreprise... étant leur mandataire. Acte d engagement, page 2

3 ARTICLE 2 : PRIX Les prestations seront rémunérées par l application des prix figurant dans le bordereau de prix global et forfaitaire. Les prix du présent marché s appliquent aux prestations de la tranche unique. Les modalités d'actualisaton des prix sont fixées par le CCAP. PRIX DE L ENSEMBLE DES TRAVAUX Tranches Montant HT TVA à 20% Montant TTC pour la Tranche unique Total PRIX DE L ENSEMBLE DES TRAVAUX TOUTES TAXES COMPRISES (en lettres) TU :... Total : En cas de sous-traitance L annexe n 1 au présent acte d'engagement indique : - la nature et le montant des prestations sous-traitées et payées directement, - les noms du sous-traitant et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Cette demande est réputée prendre effet à la date de notification du marché valant agrément du sous-traitant et de ses conditions de paiement. MONTANTS DES PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Tranches Montant HT TVA à 20% Montant TTC pour la Tranche unique Total Acte d engagement, page 3

4 MONTANTS DES PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES TOUTES TAXES COMPRISES (en lettres) TU :... Total :. ARTICLE 3 : DELAIS Le délai particulier d'exécution des travaux du présent lot est fixé à : pour la tranche TU : 6 semaines Le délai global de l opération est à compter à partir de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot intervenant le premier sur le chantier de commencer et comprend le délai nécessaire à l'obtention des autorisations administratives éventuelles, ainsi que les interruptions pour congés annuels. Le délai particulier du présent lot est à compter à partir de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire d intervenir sur le chantier et comprend le délai nécessaire à l'obtention des autorisations administratives éventuelles, ainsi que les interruptions pour congés annuels. Les travaux devront impérativement être achevés pour le 31 août ARTICLE 4 : PAIEMENTS Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte : ouvert au nom de numéro banque (joindre un relevé d'identité bancaire) Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants aux crédits des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux Je, soussigné, après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (les déclarations similaires de mes sous-traitants sont annexées au présent acte d'engagement), J AFFIRME, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs, que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens ne tombe(nt) pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43 et 44, 45 et 46 du code des marchés publics. J'ATTESTE que les travaux exécutés dans le cadre du présent marché seront réalisés par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L et L du Code du Travail. M'ENGAGE, sans réserves, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions définies. M'ENGAGE, sur la base de mon offre. Acte d engagement, page 4

5 L'offre présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. Fait en un seul original, A... le... Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Metz, le... Le Préfet de la région Lorraine, personne responsable du marché par délégation le Directeur régional des affaires culturelles DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché le : Acte d engagement, page 5

6 ACTE D ENGAGEMENT annexe n 1 : SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE OBJET DU MARCHE LOT 1 54, Lunéville, château du Prince Alexandre de Lorraine dit «La Favorite» TRAVAUX D OFFICE DE MISE HORS D EAU ET DE CONSERVATION COUVERTURE PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant : En chiffres... En lettres SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Forme juridique de la société : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Adresse : Compte à créditer : (joindre un relevé d'identité bancaire) ouvert au nom de numéro banque Acte d engagement, page 6

7 CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Dans le cas où ces conditions diffèreraient de celles contenues au CCAP et au CCTP, elles seront établies comme suit : Modalité de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Fait en un seul original, Signatures précédées de la mention manuscrite «lu et approuvé» A... le... A... le... Le titulaire du marché Le sous-traitant Est acceptée la présente demande de sous-traitance pour valoir acte d'engagement. A Metz, le... Le Préfet de la région Lorraine, personne responsable du marché par délégation le Directeur régional des affaires culturelles Acte d engagement, page 7

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