DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

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1 Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie LUZ SAINT SAUVEUR Tél : TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande Procédure suivie : marché à procédure adaptée (Article 26 et 28 du code des marchés publics) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1- Acte d engagement

2 ² Article 1 : OBJET DU MARCHE OPÉRATION : La présente consultation des entreprises a pour objet l exécution d un ensemble de travaux sur les voiries communales afin de sécuriser et d améliorer le quotidien des usagers. Ce marché à bons de commande est assorti d un minimum de euros HT par an. CODE CPV PRINCIPAL : Le marché n est pas alloti, il n est pas prévu de décomposition en tranches, pas d option, pas de variante. Article 2 : POUVOIR ADJUDICATEUR Ordonnateur : COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR Monsieur Laurent GRANDSIMON 2 rue d ossun prolongée LUZ-SAINT-SAUVEUR Tél : Fax : Mail : Comptable assignataire des paiements : TRÉSORERIE LUZ SAINT SAUVEUR Mme le Receveur du Trésor Public Avenue de St Sauveur LUZ SAINT SAUVEUR Tél : Fax : Représentant du pouvoir adjudicateur et Personne Habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics: Monsieur Laurent GRANDSIMON, maire de la Commune de Luz-Saint-Sauveur

3 PRÉAMBULE Le présent marché est passé en " Procédure adaptée". (Page à remplir uniquement par l entreprise se présentant seule) Je soussigné,.. agissant en qualité de,.. au nom et pour le compte de :.. ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL :.... INSEE :.. SIRET :.. APE :.. R.C. :.. Téléphone : Télécopie : Mobile : Mail : Article 3 : CONTRACTANT INDIVIDUEL Après avoir pris connaissance du Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier

4 de Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir établi la déclaration prévue à l article 44 du Code des Marchés Publics et fourni les certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; M ENGAGE sans réserve, sur la base de mon offre inscrite au BPU et conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, l offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée par le règlement de consultation. (page à remplir uniquement par le groupement d entreprises) Article 3 bis: CONTRACTANT GROUPEMENT D ENTREPRISES Nous soussignés, Entreprise 1) Civilité, Nom, Prénom :.. agissant en qualité de,.. au nom et pour le compte de l entreprise :. ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL :... INSEE :.. SIRET :.. APE :.. R.C. :

5 .. Téléphone : Télécopie : Mobile : Mail :. Entreprise 2) Civilité, Nom, Prénom :.. agissant en qualité de,.. au nom et pour le compte de l entreprise :. ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL :... INSEE :.. SIRET :.. APE :.. R.C. :.. Téléphone : Télécopie : Mobile : Mail :.. (si c est le cas, joindre les renseignements ci-dessus pour les entreprises supplémentaires, sur papier libre) Le groupement ci-dessus défini, est juridiquement : Conjoint Solidaire Civilité, Nom, Prénom.. Est mandataire Solidaire.

6 Après avoir pris connaissance du Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir établi la déclaration prévue à l article 44 du Code des Marchés Publics et fourni les certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; NOUS ENGAGEONS sans réserve, sur la base de notre offre inscrite au BPU et conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, l offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée par le règlement de consultation.

7 Article 4 : REPARTITION DES PRESTATIONS EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT Sans objet. Article 5 : PRIX Le marché à bons de commande est assorti d un minimum de euros HT par an. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de la date limite de remise des plis mai Ce mois est appelé Mois «m0» Les prix sont révisables suivant l article 3.4 du CCAP. COMPTE BANCAIRE Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Mandataire ou Entreprise individuelle Titulaire du compte : Nom de l Etablissement bancaire : Adresse de l établissement Bancaire : ARTICLE 6 : PAIEMENTS Code banque : Code Guichet : N de Compte : Clé RIB : Code BIC : (si c est le cas, joindre les renseignements ci-dessus pour les entreprises cotraitantes, sur papier libre) (Joindre impérativement un relevé d identité bancaire original, pour chaque entreprise s il y a lieu) MODE DE REGLEMENT ET DELAI Le paiement des sommes dues s effectue par mandat administratif, avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le maître d œuvre pour tous les décomptes, et sous réserve que la réception soit prononcée pour le décompte final d un bon de commande, sinon la date de réception de ces travaux constitue la date de départ du délai. Le délai de paiement applicable au sous-traitant bénéficiant du paiement direct par le pouvoir adjudicateur est identique à celui applicable au titulaire. En cas de dépassement du délai précédent, des intérêts seront dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

8 Article 7 : EXECUTION DELAIS Le délai d exécution des travaux est indiqué à chaque bon de commande. Il correspond au délai de réalisation des travaux, réception comprise. Le titulaire est tenu de respecter la date de démarrage des travaux indiquée au bon de commande, à défaut il s expose aux pénalités prévues par l article 4.9 du CCAP. Un délai spécial pourra être exigé par le pouvoir adjudicateur, si l urgence ou des circonstances impérieuses d ordre public, nécessite une intervention dans les plus brefs délais de l entreprise, y compris weekend, jours fériés, ou de nuit. Ce délai sera inférieur à 24 heures. Date prévisionnelle du début des travaux : xxxx 2015 DUREE D EXECUTION La durée d exécution du marché est de un an à compter de la date de notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité de ne pas reconduire le marché, par l envoi d une lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le commencement d exécution débutera à compter de : La date de notification du premier bon de commande Article 8 : SOUS TRAITANCE Pour présenter une sous-traitance, soit au moment du dépôt de l offre soit en cours de marché, le candidat ou titulaire du marché respectivement, s engage à fournir une annexe au présent acte d engagement sous la forme du modèle de déclaration de sous-traitance DC4 (fourni), ainsi que toutes les pièces justificatives requises. L entreprise sous-traitante veillera à appliquer l auto liquidation de la TVA si la sous-traitance en cause l exige.

9 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A Le Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 1 pour valoir acte d engagement Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du A Le DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché Le Le titulaire (Nom Prénom Cachet Signature)

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