Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars h45 PROCÈS-VERBAL
|
|
- Colette Fournier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars h45 PROCÈS-VERBAL 0.0 OUVERTURE Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose l ouverture de l Assemblée. Adoptée à l unanimité 1.0 NOMINATION DE L ANIMATION Marie-Pier Désilets, appuyée par Jake Meszaros, propose Jean-Philippe Blais à l animation et Alexis Ross au secrétariat. Amendement : Simon Blais-Longtin, appuyé par?, propose Alexis Lamy-Labrecque à l animation. Battu à majorité Pour : 37 Contre : 40 Abstentions : 31 Retour sur la principale. Pour : 63 Contre : 33 Abstentions : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose l ordre du jour suivant : 0.0 Ouverture 1.0 Nomination de l animation
2 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du PV de l AG du 29 janvier Élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit 5.0 Perte de la reconnaissance de l'afesped par l'uqam 6.0 Grève 7.0 Varia 8.0 Fermeture Amendement : Nicolas Hamon, appuyé par Jake Meszaros, propose d ajouter le souspoint 6.1 Expulsions à l UQAM. Adopté à majorité Amendement : Simon Blais-Longtin, appuyé par Philippe Michaud, propose d ajouter le sous-point 5.1 Assurances collectives. Proposition privilégiée : Catherine Giroux, appuyée par Renaud Paquin, propose de limiter les tours de parole à 2 minutes. Pour : 53 Contre : 38 Abstentions : 28 Retour sur l amendement. Battu à la majorité. Retour sur la principale telle qu amendée : 0.0 Ouverture 1.0 Nomination de l animation 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du PV de l AG du 29 janvier Élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit 5.0 Perte de la reconnaissance de l'afesped par l'uqam 6.0 Grève 6.1. Expulsions à l UQAM 7.0 Varia 8.0 Fermeture Adoptée à l unanimité. 3.0 ADOPTION DU PV DE L AG DU Ariane Leblanc, appuyée par Paule Geoffroy, propose l adoption du procès-verbal de l Assemblée générale du tel que communiqué aux membres par courriel le 19 mars Adoptée à l unanimité 4.0 ÉLECTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU RÉDACTEUR OU DE LA RÉDACTRICE EN CHEF DE L AFFIDAVIT
3 Ariane Leblanc, appuyée par Josiane Pépin, propose : Considérant l importance des élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit; Considérant l article du Règlement de l AED; Considérant que les membres de l AFESPED sont en grève reconductible depuis le 25 mars 2015; Que le délai prévu à l article du Règlement de l AED concernant la date limite pour les élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit soit prorogé jusqu au 30 avril Adoptée à l unanimité. 5.0 PERTE DE RECONNAISSANCE DE L AFESPED PAR L UQAM Renaud Paquin, appuyé par Catherine Giroux, propose : Considérant la perte de reconnaissance de l AFESPED par l UQAM suite aux résultats du référendum électronique du 13 au 20 mars 2015, nous demandons : Que l AED soit la seule association étudiante à détenir le pouvoir de gérer et de représenter les étudiant-e-s du premier cycle en droit de l UQAM, tant aux niveaux interne et externe qu en lien avec les instances administratives et académiques de l UQAM; Que l AED soit la seule association étudiante ayant accès aux données personnelles des étudiante-s de premier cycle en droit de l UQAM; Que l AED soit la seule association étudiante à pouvoir percevoir automatiquement les cotisations des étudiant-e-s de premier cycle en droit de l UQAM. Que l AED soit la seule association étudiante ayant le pouvoir d amorcer, de prévoir les modalités, et de mettre fin à toute grève engageant ses membres; Que l AED récupère les pouvoirs qu avait l AFESPED relativement aux étudiant-e-s de premier cycle en droit de l UQAM afin de remplir ses obligations et les mandats qui lui seront confiés suite à la non-représentativité de l AFESPED; Que l AED mette sur pied un comité ad hoc de transition afin d atteindre les objectifs mentionnés au paragraphe précédent; Que l AED, de manière plus générale et sans limiter la portée de ce qui précède, soit complètement, inconditionnellement souveraine et indépendante de toute autre association étudiante. Jugée irrecevable. Béatrice Venne, appuyée par Jake Meszaros, propose que l on tienne une plénière de 30 minutes sur le sujet de la perte de reconnaissance de l AFESPED par l UQAM.. Début de la plénière à 13h45. Proposition privilégiée : Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose de prolonger de 30 minutes la plénière. Proposition privilégiée : Catherine Giroux, appuyée par Véronique Leroux, demande le huis clos.
4 Battue à la majorité Retour sur la proposition privilégiée de prolongation de la plénière. Battue à la majorité Pour : 39 Contre : 50 Abstentions : 34 Proposition privilégiée : Maryse Lapointe, appuyée par Maxine Visotzky, propose la destitution du président d assemblée et son remplacement par Céline Hequet. Proposition privilégiée : Renaud Paquin, appuyé par?, propose une pause de 5 minutes. Adoptée à l unanimité Retour en plénière. Fin de la plénière à 14h53. Alexandra Bahary, appuyée par Maryse Lapointe, propose : Que le comité exécutif de l AED propose à l AFESPED la création d un comité intra-facultaire qui regrouperait l ensemble des modules de la faculté; Que le comité exécutif s engage à participer à ce même comité advenant sa formation; Que le comité exécutif procède dans les meilleurs délais à la création d un comité consultatif ouvert à tou-tes les étudiant-es membres de l AED afin de réfléchir aux enjeux liés à ce récent vote de non-reconnaissance. Amendement : Renaud Paquin, appuyé par Jessica Leblanc, propose de remplacer «à l AFESPED» par «aux autres associations modulaires». Sous-amendement : Maxine Visotzky, appuyée par Patrick Véronneau, propose d ajouter «et à l AFESPED» après «aux autres associations modulaires». Appel de la décision de la présidente d assemblée : Ryan Martin considère le sous-amendement irrecevable. Pour : 68 Contre : 67 Abstentions :? Retour sur le sous-amendement. Jugé irrecevable Proposition privilégiée : Fanny Gagnon, appuyée par?, demande la question préalable. Appel de la décision de la présidente d assemblée : Marie-Noëlle Roy juge la principale irrecevable. Jugée irrecevable Retour sur la proposition privilégiée de question préalable.
5 Retour sur l amendement. Amendement : Jean-François Paradis, appuyé par Renaud Paquin, propose de déplacer le dernier «Que» en début de proposition, d ajouter en deuxième position «Que ce comité consultatif fasse rapport à la prochaine assemblée générale» et d ajouter «Qu ensuite» au début du troisième «Que». Sous-amendement : Pascale Doucet, appuyée par Renaud Paquin d ajouter «d informations recueillies, notamment au sujet des cotisations, des assurances, etc.» après «assemblée générale». Battu à la majorité Sous-amendement : Martin Langlois, appuyé Stéphanie Jobin-Martin, propose d ajouter «ou à tout autre comité ayant les mêmes finalités» à la fin du dernier «Que». Pour : 71 Contre : 74 Abstentions :? Battu à majorité Proposition privilégiée : Catherine De Guire, appuyée par Pascale Doucet, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur l amendement.. Proposition privilégiée : Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par, demande la question préalable. Retour sur la principale telle qu amendée deux fois : Que le comité exécutif procède dans les meilleurs délais à la création d un comité consultatif ouvert à tou-tes les étudiant-es membres de l AED afin de réfléchir aux enjeux liés à ce récent vote de non-reconnaissance. Que ce comité consultatif fasse rapport à la prochaine assemblée générale. Qu ensuite, le comité exécutif de l AED propose aux autres associations modulaires la création d un comité intra-facultaire qui regrouperait l ensemble des modules de la faculté; Que le comité exécutif s engage à participer à ce même comité advenant sa formation. Proposition privilégiée : Stéphanie Turcot, appuyée par Stéphanie Jobin-Martin, propose de passer immédiatement au point 6.0 Grève. 6.0 GRÈVE
6 Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par Geneviève Lucas, propose : Considérant que les campagnes référendaires du camp du OUI et du NON ont assuré, sur leurs supports respectifs, que l effet du vote de représentativité de l AFESPED ne prendrait effet qu après la fin de la session d hiver 2015; Considérant qu il n existe pas d indicateur ni de présomption de rétroactivité des effets de ce vote; Considérant que ce délai de mise en œuvre implique que le vote du NON entraîne le respect du mandat de grève reconductible dans la semaine du 7 avril voté par l AFESPED; Considérant l'impact négatif majeur des mesures d'austérité sur le milieu universitaire, les étudiantes et les étudiants, les personnes en situation de précarité, les membres de la fonction publique québécoise et la société québécoise en général et particulièrement sur les femmes; Considérant le climat social tendu entre les étudiants et les étudiantes de la Faculté depuis plusieurs semaines; Que l AED respecte le mandat de grève de l AFESPED jusqu au 7 avril 2015, tel que voté par l AFESPED le 24 février 2015; Que l'aed reconnaisse que le mandat de grève de l'afesped inclut la tenue d'un vote de reconduction par assemblée générale dans la semaine du 7 avril. Amendement : Pascale Doucet, appuyée par Catherine De Guire, propose de remplacer «respecte le mandat de grève de l AFESPED» par «tienne une grève nonreconductible» et de retirer le dernier «Que». Appel de la décision de la présidente d assemblée : Raphaëlle Desvignes, appuyée par Philippe Michaud, juge l amendement irrecevable. Battu à majorité Pour : 65 Contre : 83 Abstentions :? Sous-amendement : Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par Raphaëlle Desvignes, propose d ajouter «et que l on remplace "7 avril" par "8 avril"». Sous-amendement : Jean-François Paradis, appuyé par Myriam Andraos, propose de retirer «non-reconductible». Proposition privilégiée : Rémi Simard, appuyé par Ulisce Desmarais- Grégoire, propose le retrait de la proposition principale. Battue par opposition Retour sur le sous-amendement.
7 Sous-amendement : Renaud Paquin, appuyé par Jean-François Paradis, propose d ajouter à l amendement «et que l on retire "tel que voté par l AFESPED le 24 février 2015"». Jugé irrecevable Retour sur l amendement tel que sous-amendé deux fois : Remplacer «respecte le mandat de grève de l AFESPED» par «tienne une grève», retirer le dernier «Que» et remplacer «7 avril» par «8 avril». Amendement : Catherine De Guire, appuyée par Marie-Noëlle Roy, propose d ajouter «non-reconductible» après «grève» et de retirer «tel que voté par l AFESPED le 24 février 2015». Appel de la décision de la présidente d assemblée : Patrick Véronneau, appuyé par Rémi Turenne, juge l amendement irrecevable. Battu à la majorité Proposition privilégiée : Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par Béatrice Venne, propose d ajourner l assemblée de 17h30 à 18h10 pour la levée des cours. Battue à la majorité Proposition privilégiée : Véronique Leroux, appuyée par?, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur l amendement. Pour : 102 Contre : 60 Abstention : 1 Agnès Connat, appuyée par Véronique Leroux, demande la question préalable avec fin des premiers tours de parole. Adoptée aux 2/3 Retour sur la principale telle qu amendée deux fois : Que l AED tienne une grève non-reconductible jusqu au 8 avril Jessica Leblanc, appuyée par Stéphanie Turcot, propose de mandater le conseil exécutif pour organiser les levées des cours pour la durée de la grève adoptée lors de la présente assemblée générale.
8 Proposition privilégiée : Renaud Paquin, appuyé par Raphaëlle Desvignes, propose d ajourner l assemblée jusqu à 18h15. Reprise de l assemblée générale à 18h25. Julien Vailles, appuyé par Catherine Giroux, propose qu après le 8 avril 2015, et ce jusqu à la fin de la session, l AED se donne le droit de se positionner en faveur d une grève d au maximum 1 journée sur le sujet de l austérité. Jugée irrecevable Proposition privilégiée : Raphaëlle Desvignes, appuyée par Philippe Michaud, propose de passer au point suivant 6.1. Expulsions à l UQAM. Adoptée à l unanimité 6.1 EXPULSIONS À L UQAM Ulisce Desmarais-Grégoire, appuyé par Stéphanie Jobin-Martin, propose : Considérant les convocations devant le Comité exécutif transmises à neuf étudiant.e.s le vendredi le 20 mars 2015 sur la base de l article 4.3.1a du Règlement no 10 sur la protection des personnes et des biens de l UQAM; Considérant que la date de convocation n offre qu un court délai aux étudiant.e.s convoqué.e.s afin de préparer leur défense; Considérant que les convocations transmises n offrent qu une synthèse des dossiers constitués contre les étudiant.e.s visé.e.s; Considérant qu'aucun dossier de preuve n'a été transmis aux étudiant.e.s afin que ceux-ci puissent exercer une défense pleine et entière; Considérant que les convocations reprochent notamment des faits anciens qui ne sauraient toutefois refléter l urgence et la nécessité de sanctionner soudainement et collectivement ces actes par la suspension, et encore moins par l exclusion définitive de ces étudiant.e.s, outrepassant de ce fait la proportionnalité des sanctions menacées, Considérant qu en l espèce, le Comité exécutif agit en première instance, contrairement à ce qui est prévu par la Politique no 25 relative à la prévention et à la sécurité; Que l AED considère que les procédures ainsi intentées contre les étudiant.e.s convoqué.e.s sont contraires aux droits garantis à l article 19 de la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et étudiants; Que l AED exige de l UQAM l abandon immédiat des convocations devant le Comité exécutif particulièrement pour les membres de l AFESPED visé-e-s; Que l AED diffuse à ses membres par tous les moyens possibles les actions de contestation en lien avec les convocations devant le comité exécutif et particulièrement le rassemblement de solidarité du vendredi 27 mars, à 12h30, sur la Place Pasteur; Que l AED tienne une assemblée générale extraordinaire de grève avant le 8 avril 2015 si toutes les convocations n ont pas été retirées par l UQAM.
9 Amendement : Julien Vailles, appuyé par Samuel Lavoie, propose de retirer le dernier «Que». Proposition privilégiée : Marie-Noëlle Roy, appuyée par Renaud Paquin, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur l amendement. Pour : 73 Contre : 45 Abstentions : 7 Amendement : Raphaëlle Desvignes, appuyée par Simon Blais-Longtin, propose d ajouter «Que l AED organise et tienne un sit-in d une durée illimitée devant le rectorat le 8 avril 2015 si toutes les convocations touchant les 9 étudiant-es n ont pas été retirées par l UQAM». Sous-amendement : Renaud Paquin, appuyé par Alexandre Luiggi, propose de remplacer «d une durée illimitée» par «d une journée, reconductible chaque jour, dépendant de la participation». Proposition privilégiée : Marie-Noëlle Roy, appuyée par Renaud Paquin, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur le sous-amendement. Battu à la majorité Retour sur l amendement. Amendement : Ulisce Desmarais-Grégoire, appuyé par Rémi Simard, propose d ajouter «Que l AED partage aux étudiant-es la possibilité d effectuer une requête afin d obtenir les informations colligées par l UQAM à leur sujet, en vertu des articles 39 à 41 du Code civil du Québec.» Retour sur la principale telle qu amendée trois fois : Que l AED considère que les procédures ainsi intentées contre les étudiant.e.s convoqué.e.s sont contraires aux droits garantis à l article 19 de la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et étudiants; Que l AED exige de l UQAM l abandon immédiat des convocations devant le Comité exécutif particulièrement pour les membres de l AFESPED visé-e-s; Que l AED diffuse à ses membres par tous les moyens possibles les actions de contestation en lien avec les convocations devant le comité exécutif, et particulièrement le rassemblement de solidarité du vendredi 27 mars, à 12h30, sur la Place Pasteur; Que l AED organise et tienne un sit-in d une durée illimitée devant le rectorat le 8 avril 2015 si toutes les convocations touchant les 9 étudiant-es n ont pas été retirées par l UQAM;
10 Que l AED partage aux étudiant-es la possibilité d effectuer une requête afin d obtenir les informations colligées par l UQAM à leur sujet, en vertu des articles 39 à 41 du Code civil du Québec. Proposition privilégiée : Julien Vailles, appuyé par Renaud Paquin, propose de passer au point 7.0 Varia. 7.0 VARIA 8.0 FERMETURE Proposition privilégiée : Renaud Paquin, appuyé par Alexandre Luiggi, propose la levée de l assemblée. Adoptée à l unanimité
Avis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 :
Avis de motion déposé par Gabrielle Provost le 9 novembre 2010 : 43.1. [Coordonnateur- trice à la mobilisation] Les responsabilités du ou de la Coordonnateur- trice à la mobilisation sont notamment les
Plus en détailRÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.
Plus en détailUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détailCompte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour
Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption
Plus en détailLe présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.
REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailProcès-verbal du Congrès des 4 et 5 avril 2015 de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante
Procès-verbal du Congrès des 4 et 5 avril 2015 de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante Lieu Camp Bosco, 663 Boulevard du Bord de l'eau, Salaberry-de-Valleyfield, QC, J6S 0B5 Coordonnées
Plus en détailProtocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif
Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Introduction Rapport explicatif 1. La Conférence de haut niveau sur l avenir
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est
Plus en détailUniversité du Québec à Montréal. Secrétariat général. de rédaction des. procès-verbaux
Université du Québec à Montréal Secrétariat général G U I D E de rédaction des procès-verbaux * CG 35-8 REMERCIEMENTS Plusieurs personnes ont participé à l élaboration de ce guide. Nous remercions Diane
Plus en détailProjet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil d administration
Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailCommission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailArticle 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Plus en détailRÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)
RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et
Plus en détailPARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailOrdre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30
Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal
Plus en détailArticle 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.
STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailÉCOLE-DES-COEURS-VAILLANTS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi, le 18 novembre 2014 École Cœur-Vaillant
ÉCOLE-DES-COEURS-VAILLANTS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi, le 18 novembre 2014 École Cœur-Vaillant Présences : Étaient présentes et présents : M. Assi Patrice Aye, représentant de la communauté Mme Natalie
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum
Plus en détailStatuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailStatuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)
Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) I. Nom, for et but Art. 1 Nom et for 1 La Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) est une fédération neutre au
Plus en détailStatuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailStatuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil
Plus en détailSTATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE
STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailStatuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26
C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination
Plus en détailSTATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION
STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil
Plus en détailConseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement
des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4
Plus en détailSTATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les
Plus en détailStatuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailCONSTITUTION. Barreau de la Liste des Conseils près la Cour Pénale Internationale PRÉAMBULE. Liste des Conseils près la Cour Pénale Internationale
CONSTITUTION = BLC-ICC MGKarnavas DRAFT-1= Barreau de la Liste des Conseils près la Cour Pénale Internationale PRÉAMBULE Liste des Conseils près la Cour Pénale Internationale RASSEMBLÉE à (lieu) le (date)
Plus en détailVallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée
Plus en détailCLUB DE TENNIS CORTÉBERT
CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but
Plus en détailSTATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailSTATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens
Plus en détailSTATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailStatuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs
Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse
Plus en détailGestion et contrôle de l entreprise
Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du
Plus en détailCode civil local art. 21 à 79
Code civil local art. 21 à 79 Toute association qui fixe son siège, ou qui transfère son siège en Alsace-Moselle doit rédiger des statuts conformes aux présents articles du Code civil local. 1. Dispositions
Plus en détailStatuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales
Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES
ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband
Plus en détailProcès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013
Association des Etudiants en Droit Université de Genève Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 9 décembre 0 Membres présents (4) : Alexander, Alexandre, Andrea, Anthony, Aurélien, Bastien,
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailSTATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Plus en détailMichel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER
Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE
Plus en détailGolf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailStatuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.
Plus en détailAnnexe D Révision : juin 2008
Annexe D Révision : juin 2008 SERVICE DE CONCILIATION DES ASSURANCES DE PERSONNES DU CANADA RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DÉFINITIONS 1. Dans les présents règlements et tous les autres règlements
Plus en détailS T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie
Plus en détailPRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Plus en détailStatuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES
Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................
Plus en détailStatuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:
Plus en détailStatuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailS T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M
Plus en détailMme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailSTATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI
STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI DU 29 AVRIL 2010 I. Nome, siège et but 2 Sommaire I. Nome, siège et but Nom
Plus en détailS tat u t s. de l Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF)
S tat u t s de l Association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF) Les présents statuts sont rédigés au masculin. Ils sont également valables pour les deux sexes.. Nom,
Plus en détailAIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011
AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LA COTISATION adopté lors du conseil d administration du 10 février 2014 sous la supervision de Jimmy Lemieux, vice-président aux
RÈGLEMENT SUR LA COTISATION adopté lors du conseil d administration du 10 février 2014 sous la supervision de Jimmy Lemieux, vice-président aux affaires financières CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailModèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision
Plus en détailStatuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues
Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20
Plus en détailALSTOM. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale
ALSTOM ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale L Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailSyndicat des interprètes professionnels (CSQ)
Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale
Plus en détailStatuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique
Plus en détailSTATUTS ET RÈGLEMENTS
FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUEBEC STATUTS ET RÈGLEMENTS (modifiés en mai 2013) PRÉAMBULE Les statuts et règlements refondus de la (FFQ) visent à traduire les résolutions adoptées par les membres réunies
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement
Plus en détailSTATUTS. I. Dispositions générales
STATUTS I. Dispositions générales Art. 1 Dénomination Sous le nom de «Association Suisse des Conseillères en Planning Familial (ASCPF)», a été constituée en 1979 une association régie par les présents
Plus en détailMonsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Plus en détailStatuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles
Plus en détailSTATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS
STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS * * * CHAPITRE I NOM, SIEGE, BUT Article 1 Nom, Siège Il est constitué sous la dénomination de CHAMBRE DES
Plus en détail2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par
Plus en détail