Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars h45 PROCÈS-VERBAL

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1 Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars h45 PROCÈS-VERBAL 0.0 OUVERTURE Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose l ouverture de l Assemblée. Adoptée à l unanimité 1.0 NOMINATION DE L ANIMATION Marie-Pier Désilets, appuyée par Jake Meszaros, propose Jean-Philippe Blais à l animation et Alexis Ross au secrétariat. Amendement : Simon Blais-Longtin, appuyé par?, propose Alexis Lamy-Labrecque à l animation. Battu à majorité Pour : 37 Contre : 40 Abstentions : 31 Retour sur la principale. Pour : 63 Contre : 33 Abstentions : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose l ordre du jour suivant : 0.0 Ouverture 1.0 Nomination de l animation

2 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du PV de l AG du 29 janvier Élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit 5.0 Perte de la reconnaissance de l'afesped par l'uqam 6.0 Grève 7.0 Varia 8.0 Fermeture Amendement : Nicolas Hamon, appuyé par Jake Meszaros, propose d ajouter le souspoint 6.1 Expulsions à l UQAM. Adopté à majorité Amendement : Simon Blais-Longtin, appuyé par Philippe Michaud, propose d ajouter le sous-point 5.1 Assurances collectives. Proposition privilégiée : Catherine Giroux, appuyée par Renaud Paquin, propose de limiter les tours de parole à 2 minutes. Pour : 53 Contre : 38 Abstentions : 28 Retour sur l amendement. Battu à la majorité. Retour sur la principale telle qu amendée : 0.0 Ouverture 1.0 Nomination de l animation 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du PV de l AG du 29 janvier Élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit 5.0 Perte de la reconnaissance de l'afesped par l'uqam 6.0 Grève 6.1. Expulsions à l UQAM 7.0 Varia 8.0 Fermeture Adoptée à l unanimité. 3.0 ADOPTION DU PV DE L AG DU Ariane Leblanc, appuyée par Paule Geoffroy, propose l adoption du procès-verbal de l Assemblée générale du tel que communiqué aux membres par courriel le 19 mars Adoptée à l unanimité 4.0 ÉLECTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU RÉDACTEUR OU DE LA RÉDACTRICE EN CHEF DE L AFFIDAVIT

3 Ariane Leblanc, appuyée par Josiane Pépin, propose : Considérant l importance des élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit; Considérant l article du Règlement de l AED; Considérant que les membres de l AFESPED sont en grève reconductible depuis le 25 mars 2015; Que le délai prévu à l article du Règlement de l AED concernant la date limite pour les élections du comité exécutif et du rédacteur ou de la rédactrice en chef de l Affidavit soit prorogé jusqu au 30 avril Adoptée à l unanimité. 5.0 PERTE DE RECONNAISSANCE DE L AFESPED PAR L UQAM Renaud Paquin, appuyé par Catherine Giroux, propose : Considérant la perte de reconnaissance de l AFESPED par l UQAM suite aux résultats du référendum électronique du 13 au 20 mars 2015, nous demandons : Que l AED soit la seule association étudiante à détenir le pouvoir de gérer et de représenter les étudiant-e-s du premier cycle en droit de l UQAM, tant aux niveaux interne et externe qu en lien avec les instances administratives et académiques de l UQAM; Que l AED soit la seule association étudiante ayant accès aux données personnelles des étudiante-s de premier cycle en droit de l UQAM; Que l AED soit la seule association étudiante à pouvoir percevoir automatiquement les cotisations des étudiant-e-s de premier cycle en droit de l UQAM. Que l AED soit la seule association étudiante ayant le pouvoir d amorcer, de prévoir les modalités, et de mettre fin à toute grève engageant ses membres; Que l AED récupère les pouvoirs qu avait l AFESPED relativement aux étudiant-e-s de premier cycle en droit de l UQAM afin de remplir ses obligations et les mandats qui lui seront confiés suite à la non-représentativité de l AFESPED; Que l AED mette sur pied un comité ad hoc de transition afin d atteindre les objectifs mentionnés au paragraphe précédent; Que l AED, de manière plus générale et sans limiter la portée de ce qui précède, soit complètement, inconditionnellement souveraine et indépendante de toute autre association étudiante. Jugée irrecevable. Béatrice Venne, appuyée par Jake Meszaros, propose que l on tienne une plénière de 30 minutes sur le sujet de la perte de reconnaissance de l AFESPED par l UQAM.. Début de la plénière à 13h45. Proposition privilégiée : Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose de prolonger de 30 minutes la plénière. Proposition privilégiée : Catherine Giroux, appuyée par Véronique Leroux, demande le huis clos.

4 Battue à la majorité Retour sur la proposition privilégiée de prolongation de la plénière. Battue à la majorité Pour : 39 Contre : 50 Abstentions : 34 Proposition privilégiée : Maryse Lapointe, appuyée par Maxine Visotzky, propose la destitution du président d assemblée et son remplacement par Céline Hequet. Proposition privilégiée : Renaud Paquin, appuyé par?, propose une pause de 5 minutes. Adoptée à l unanimité Retour en plénière. Fin de la plénière à 14h53. Alexandra Bahary, appuyée par Maryse Lapointe, propose : Que le comité exécutif de l AED propose à l AFESPED la création d un comité intra-facultaire qui regrouperait l ensemble des modules de la faculté; Que le comité exécutif s engage à participer à ce même comité advenant sa formation; Que le comité exécutif procède dans les meilleurs délais à la création d un comité consultatif ouvert à tou-tes les étudiant-es membres de l AED afin de réfléchir aux enjeux liés à ce récent vote de non-reconnaissance. Amendement : Renaud Paquin, appuyé par Jessica Leblanc, propose de remplacer «à l AFESPED» par «aux autres associations modulaires». Sous-amendement : Maxine Visotzky, appuyée par Patrick Véronneau, propose d ajouter «et à l AFESPED» après «aux autres associations modulaires». Appel de la décision de la présidente d assemblée : Ryan Martin considère le sous-amendement irrecevable. Pour : 68 Contre : 67 Abstentions :? Retour sur le sous-amendement. Jugé irrecevable Proposition privilégiée : Fanny Gagnon, appuyée par?, demande la question préalable. Appel de la décision de la présidente d assemblée : Marie-Noëlle Roy juge la principale irrecevable. Jugée irrecevable Retour sur la proposition privilégiée de question préalable.

5 Retour sur l amendement. Amendement : Jean-François Paradis, appuyé par Renaud Paquin, propose de déplacer le dernier «Que» en début de proposition, d ajouter en deuxième position «Que ce comité consultatif fasse rapport à la prochaine assemblée générale» et d ajouter «Qu ensuite» au début du troisième «Que». Sous-amendement : Pascale Doucet, appuyée par Renaud Paquin d ajouter «d informations recueillies, notamment au sujet des cotisations, des assurances, etc.» après «assemblée générale». Battu à la majorité Sous-amendement : Martin Langlois, appuyé Stéphanie Jobin-Martin, propose d ajouter «ou à tout autre comité ayant les mêmes finalités» à la fin du dernier «Que». Pour : 71 Contre : 74 Abstentions :? Battu à majorité Proposition privilégiée : Catherine De Guire, appuyée par Pascale Doucet, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur l amendement.. Proposition privilégiée : Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par, demande la question préalable. Retour sur la principale telle qu amendée deux fois : Que le comité exécutif procède dans les meilleurs délais à la création d un comité consultatif ouvert à tou-tes les étudiant-es membres de l AED afin de réfléchir aux enjeux liés à ce récent vote de non-reconnaissance. Que ce comité consultatif fasse rapport à la prochaine assemblée générale. Qu ensuite, le comité exécutif de l AED propose aux autres associations modulaires la création d un comité intra-facultaire qui regrouperait l ensemble des modules de la faculté; Que le comité exécutif s engage à participer à ce même comité advenant sa formation. Proposition privilégiée : Stéphanie Turcot, appuyée par Stéphanie Jobin-Martin, propose de passer immédiatement au point 6.0 Grève. 6.0 GRÈVE

6 Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par Geneviève Lucas, propose : Considérant que les campagnes référendaires du camp du OUI et du NON ont assuré, sur leurs supports respectifs, que l effet du vote de représentativité de l AFESPED ne prendrait effet qu après la fin de la session d hiver 2015; Considérant qu il n existe pas d indicateur ni de présomption de rétroactivité des effets de ce vote; Considérant que ce délai de mise en œuvre implique que le vote du NON entraîne le respect du mandat de grève reconductible dans la semaine du 7 avril voté par l AFESPED; Considérant l'impact négatif majeur des mesures d'austérité sur le milieu universitaire, les étudiantes et les étudiants, les personnes en situation de précarité, les membres de la fonction publique québécoise et la société québécoise en général et particulièrement sur les femmes; Considérant le climat social tendu entre les étudiants et les étudiantes de la Faculté depuis plusieurs semaines; Que l AED respecte le mandat de grève de l AFESPED jusqu au 7 avril 2015, tel que voté par l AFESPED le 24 février 2015; Que l'aed reconnaisse que le mandat de grève de l'afesped inclut la tenue d'un vote de reconduction par assemblée générale dans la semaine du 7 avril. Amendement : Pascale Doucet, appuyée par Catherine De Guire, propose de remplacer «respecte le mandat de grève de l AFESPED» par «tienne une grève nonreconductible» et de retirer le dernier «Que». Appel de la décision de la présidente d assemblée : Raphaëlle Desvignes, appuyée par Philippe Michaud, juge l amendement irrecevable. Battu à majorité Pour : 65 Contre : 83 Abstentions :? Sous-amendement : Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par Raphaëlle Desvignes, propose d ajouter «et que l on remplace "7 avril" par "8 avril"». Sous-amendement : Jean-François Paradis, appuyé par Myriam Andraos, propose de retirer «non-reconductible». Proposition privilégiée : Rémi Simard, appuyé par Ulisce Desmarais- Grégoire, propose le retrait de la proposition principale. Battue par opposition Retour sur le sous-amendement.

7 Sous-amendement : Renaud Paquin, appuyé par Jean-François Paradis, propose d ajouter à l amendement «et que l on retire "tel que voté par l AFESPED le 24 février 2015"». Jugé irrecevable Retour sur l amendement tel que sous-amendé deux fois : Remplacer «respecte le mandat de grève de l AFESPED» par «tienne une grève», retirer le dernier «Que» et remplacer «7 avril» par «8 avril». Amendement : Catherine De Guire, appuyée par Marie-Noëlle Roy, propose d ajouter «non-reconductible» après «grève» et de retirer «tel que voté par l AFESPED le 24 février 2015». Appel de la décision de la présidente d assemblée : Patrick Véronneau, appuyé par Rémi Turenne, juge l amendement irrecevable. Battu à la majorité Proposition privilégiée : Stéphanie Jobin-Martin, appuyée par Béatrice Venne, propose d ajourner l assemblée de 17h30 à 18h10 pour la levée des cours. Battue à la majorité Proposition privilégiée : Véronique Leroux, appuyée par?, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur l amendement. Pour : 102 Contre : 60 Abstention : 1 Agnès Connat, appuyée par Véronique Leroux, demande la question préalable avec fin des premiers tours de parole. Adoptée aux 2/3 Retour sur la principale telle qu amendée deux fois : Que l AED tienne une grève non-reconductible jusqu au 8 avril Jessica Leblanc, appuyée par Stéphanie Turcot, propose de mandater le conseil exécutif pour organiser les levées des cours pour la durée de la grève adoptée lors de la présente assemblée générale.

8 Proposition privilégiée : Renaud Paquin, appuyé par Raphaëlle Desvignes, propose d ajourner l assemblée jusqu à 18h15. Reprise de l assemblée générale à 18h25. Julien Vailles, appuyé par Catherine Giroux, propose qu après le 8 avril 2015, et ce jusqu à la fin de la session, l AED se donne le droit de se positionner en faveur d une grève d au maximum 1 journée sur le sujet de l austérité. Jugée irrecevable Proposition privilégiée : Raphaëlle Desvignes, appuyée par Philippe Michaud, propose de passer au point suivant 6.1. Expulsions à l UQAM. Adoptée à l unanimité 6.1 EXPULSIONS À L UQAM Ulisce Desmarais-Grégoire, appuyé par Stéphanie Jobin-Martin, propose : Considérant les convocations devant le Comité exécutif transmises à neuf étudiant.e.s le vendredi le 20 mars 2015 sur la base de l article 4.3.1a du Règlement no 10 sur la protection des personnes et des biens de l UQAM; Considérant que la date de convocation n offre qu un court délai aux étudiant.e.s convoqué.e.s afin de préparer leur défense; Considérant que les convocations transmises n offrent qu une synthèse des dossiers constitués contre les étudiant.e.s visé.e.s; Considérant qu'aucun dossier de preuve n'a été transmis aux étudiant.e.s afin que ceux-ci puissent exercer une défense pleine et entière; Considérant que les convocations reprochent notamment des faits anciens qui ne sauraient toutefois refléter l urgence et la nécessité de sanctionner soudainement et collectivement ces actes par la suspension, et encore moins par l exclusion définitive de ces étudiant.e.s, outrepassant de ce fait la proportionnalité des sanctions menacées, Considérant qu en l espèce, le Comité exécutif agit en première instance, contrairement à ce qui est prévu par la Politique no 25 relative à la prévention et à la sécurité; Que l AED considère que les procédures ainsi intentées contre les étudiant.e.s convoqué.e.s sont contraires aux droits garantis à l article 19 de la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et étudiants; Que l AED exige de l UQAM l abandon immédiat des convocations devant le Comité exécutif particulièrement pour les membres de l AFESPED visé-e-s; Que l AED diffuse à ses membres par tous les moyens possibles les actions de contestation en lien avec les convocations devant le comité exécutif et particulièrement le rassemblement de solidarité du vendredi 27 mars, à 12h30, sur la Place Pasteur; Que l AED tienne une assemblée générale extraordinaire de grève avant le 8 avril 2015 si toutes les convocations n ont pas été retirées par l UQAM.

9 Amendement : Julien Vailles, appuyé par Samuel Lavoie, propose de retirer le dernier «Que». Proposition privilégiée : Marie-Noëlle Roy, appuyée par Renaud Paquin, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur l amendement. Pour : 73 Contre : 45 Abstentions : 7 Amendement : Raphaëlle Desvignes, appuyée par Simon Blais-Longtin, propose d ajouter «Que l AED organise et tienne un sit-in d une durée illimitée devant le rectorat le 8 avril 2015 si toutes les convocations touchant les 9 étudiant-es n ont pas été retirées par l UQAM». Sous-amendement : Renaud Paquin, appuyé par Alexandre Luiggi, propose de remplacer «d une durée illimitée» par «d une journée, reconductible chaque jour, dépendant de la participation». Proposition privilégiée : Marie-Noëlle Roy, appuyée par Renaud Paquin, demande la question préalable. Adoptée aux 2/3 Retour sur le sous-amendement. Battu à la majorité Retour sur l amendement. Amendement : Ulisce Desmarais-Grégoire, appuyé par Rémi Simard, propose d ajouter «Que l AED partage aux étudiant-es la possibilité d effectuer une requête afin d obtenir les informations colligées par l UQAM à leur sujet, en vertu des articles 39 à 41 du Code civil du Québec.» Retour sur la principale telle qu amendée trois fois : Que l AED considère que les procédures ainsi intentées contre les étudiant.e.s convoqué.e.s sont contraires aux droits garantis à l article 19 de la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et étudiants; Que l AED exige de l UQAM l abandon immédiat des convocations devant le Comité exécutif particulièrement pour les membres de l AFESPED visé-e-s; Que l AED diffuse à ses membres par tous les moyens possibles les actions de contestation en lien avec les convocations devant le comité exécutif, et particulièrement le rassemblement de solidarité du vendredi 27 mars, à 12h30, sur la Place Pasteur; Que l AED organise et tienne un sit-in d une durée illimitée devant le rectorat le 8 avril 2015 si toutes les convocations touchant les 9 étudiant-es n ont pas été retirées par l UQAM;

10 Que l AED partage aux étudiant-es la possibilité d effectuer une requête afin d obtenir les informations colligées par l UQAM à leur sujet, en vertu des articles 39 à 41 du Code civil du Québec. Proposition privilégiée : Julien Vailles, appuyé par Renaud Paquin, propose de passer au point 7.0 Varia. 7.0 VARIA 8.0 FERMETURE Proposition privilégiée : Renaud Paquin, appuyé par Alexandre Luiggi, propose la levée de l assemblée. Adoptée à l unanimité