Direction adjointe du développement des affaires et des partenariats

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1 Direction adjointe du développement des affaires et des partenariats Le 17 novembre 2016 Aux responsables des usines Objet : Certificat pour la vérification et le réglage des systèmes de pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT, HHST. Mesdames, Messieurs, À la suite de l adoption de l article du règlement sur les aliments de la Loi sur les produits alimentaires, la personne ayant à vérifier et régler les systèmes de pasteurisation comme cité en objet, doit détenir un certificat attestant qu elle possède les qualités requises à cette fin. Ce certificat est délivré par l Institut de technologie agroalimentaire (ITA), campus de Saint-Hyacinthe. Toute personne désirant obtenir ce certificat devra répondre aux exigences décrites dans la fiche d information à l annexe 1, selon le niveau désiré. Ces niveaux sont les suivants : Niveau 1 : Pasteurisation en discontinu Niveau 2 : Pasteurisation en discontinu et HTST Niveau 3 : Pasteurisation en discontinu, HTST, UHT/HHST Prenez note que le niveau le plus élevé inclut toujours le niveau précédent. Vous trouverez en annexes des informations utiles concernant l inscription pour l obtention du certificat cité en objet. Recevez, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées. François-Marie Proulx Attaché d administration p.j. cc. Annexe 1 : Fiche d information décrivant la démarche pour obtenir l un de ces certificats Annexe 2 : Article Inspection des pasteurisateurs Annexe 3 : Modalités et bulletin d inscription Annexe 4 : Attestation de stage et liste des personnes autorisées Annexe 5 : Description de la compétence visée par l article Brigitte Hernando, directrice adjointe du développement des affaires et des partenariats (ITA, campus de Saint-Hyacinthe) Christine Barthe, directrice au service client, Sous-Ministériat de la Santé Animale et de l Inspection des Aliments (SMSAIA) Robert Vaillancourt, professeur (ITA, campus de Saint-Hyacinthe) Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Institut de technologie agroalimentaire Campus de Saint-Hyacinthe 3230, rue Sicotte Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2M2 Téléphone (450) poste

2 ANNEXE 1 : Fiche d information Clientèle visée : Toute personne qui effectue la vérification et le réglage des systèmes de pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT, HHST, selon le règlement en vigueur. La personne doit pouvoir faire les recommandations pertinentes pour assurer la conformité des systèmes de l entreprise. Elle doit posséder des connaissances théoriques et pratiques de base en instrumentation et contrôle, lecture de schémas électriques et pneumatiques, fonctionnement et programmation d automates programmables. Exigences pour l obtention du certificat : 1. Avoir assisté à la vérification et au réglage de systèmes de pasteurisation ou traitement UHT en continu avec une personne qualifiée (voir attestation de stage dans l annexe 4). 2. Réussir un examen théorique selon le niveau visé. La personne devra obtenir une note minimale de 80 % pour être admissible à l examen pratique. En préparation à l examen, nous vous recommandons fortement de prendre connaissance du manuel d inspection des établissements laitiers (MIEL) que vous pouvez trouver sur le site internet de l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA). Ce manuel vous sera prêté lors de l examen. Les examens théoriques auront lieu à l ITA campus de Saint-Hyacinthe ou dans un bureau régional du MAPAQ. Veuillez prendre rendez-vous avec monsieur Stéphane Croteau- Champigny (poste 6447). Suite à la réussite de l examen théorique vous recevrez un courriel pour préciser l endroit, la date et l heure où aura lieu l examen pratique. 3. Réussir l examen pratique. La personne devra effectuer une série d essais sur des systèmes de l ITA. À la réception du paiement pour l inscription à l examen pratique de niveau 2 ou 3, une documentation sur le système de pasteurisation en continu (HTST) de l ITA campus de Saint-Hyacinthe vous sera acheminée pour vous permettre de vous préparer. Recommandations avant de se présenter aux examens : Deux (2) cours sont fortement recommandés. Ils sont disponibles via une plateforme virtuelle (adresse pour visionner la démo : Principes généraux du procédé de pasteurisation (coût $) Formation : 21 heures - Accès à la plateforme : 60 jours. Modalités d essai des systèmes (coût $) Formation : 14 heures Accès à la plateforme : 30 jours. 1

3 ANNEXE 2 : Inspection des pasteurisateurs Certificat pour la vérification et le réglage des systèmes de pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT, HHST émis par l ITA, campus de Saint-Hyacinthe selon l article du règlement sur les aliments de la Loi sur les produits alimentaires. La réglementation Article tiré du Règlement sur les aliments (P-29) L'exploitant d'une usine laitière doit faire vérifier et régler ses appareils de pasteurisation ou de traitement à ultra haute température par une personne qui est titulaire d'un certificat attestant qu'elle possède les qualités requises à cette fin et délivré par l'institut de technologie agroalimentaire ou toute autre reconnaissance de qualification équivalente délivrée ou reconnue par un ministère ou un organisme gouvernemental ailleurs au Canada. Ces appareils doivent être vérifiés et réglés conformément aux pratiques, méthodes et fréquences généralement reconnues pour le réglage de ce type d'appareils et, dans le cas des appareils de pasteurisation haute et rapide et de traitement à ultra haute température, des scellés numérotés doivent être apposés par la personne visée au premier alinéa sur les éléments suivants qu'elle a réglés: 1 le contrôleur de débit; 2 le thermographe; 3 le contrôleur de pression; 4 la vanne de dérivation; 5 le thermomètre s'il est de type numérique. En outre, la personne visée au premier alinéa doit sceller, le cas échéant, tout port d'accès de tout branchement d'ordinateur susceptible de modifier les paramètres de contrôle de l'appareil de pasteurisation. L'exploitant doit tenir à jour un registre dans lequel sont inscrits les dates et les résultats des vérifications de chaque élément, les nom et adresse de la personne qui a fait les vérifications et, le cas échéant, le numéro des scellés apposés par celle-ci. Les renseignements inscrits dans ce registre doivent être conservés à l'usine laitière durant une période d'au moins 12 mois à compter de la date de leur inscription ou, s'il s'agit de renseignements sur des produits laitiers qui peuvent être conservés au-delà de cette période, durant une période d'au moins 24 mois à compter de cette date. D , a. 15; D , a

4 ANNEXE 3 : Modalités d inscription Faire parvenir votre bulletin d inscription ainsi que votre paiement par chèque ou mandat poste. Niveau 1 : Frais examen théorique : $ durée : 1 heure Niveau 2 ou Niveau 3 : Frais examen théorique : $ durée : 2 heures Faire parvenir votre bulletin d inscription, l attestation de stage ainsi que votre paiement par chèque ou mandat poste Frais examen pratique $ durée : 3 heures Veuillez prendre note qu il n est plus possible de payer par carte de crédit avec un bulletin d inscription. Les paiements par carte de crédit se font seulement en ligne sur notre portail web : Bulletin d inscription Titre de l activité : Section à retourner avec paiement Examens pour la vérification et le réglage des systèmes de pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT, HHST. Cochez le niveau visé : Examens théoriques Niveau 1 Pasteurisation en discontinu basse et lente Niveau 2 Pasteurisation en discontinu basse et lente, et HTST Niveau 3 Pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT/HHST Cochez le niveau visé : Examens pratiques Niveau 1 Pasteurisation en discontinu basse et lente Niveau 2 Pasteurisation en discontinu basse et lente, et HTST Niveau 3 Pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT/HHST Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : App. : Tél. : Ville : Code postal : Cell. : Scolarité : Téléc. : Courriel : Paiement : Chèque (à l ordre du ministre des Finances) Facturation Signature : Nom de l entreprise : Tél. : Adresse : Téléc. : Ville : Code postal : Veuillez expédier votre bulletin d inscription à l adresse suivante : ITA, Campus de Saint-Hyacinthe A/S M. Stéphane Croteau-Champigny Service de la formation continue 3230, rue Sicotte, C.P. 70 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7B3 Politique de reprise Advenant un échec à l examen théorique et/ou pratique, une reprise est possible en fonction des conditions suivantes : Examen théorique niveau 1 une seule reprise possible Coût : $ Examen théorique niveau 2 ou 3 une seule reprise possible Coût : $ Examen pratique une seule reprise possible Coût : $ Nous vous recommandons fortement de refaire des essais avec une personne autorisée. 3

5 ANNEXE 4 : Attestation de stage Vérification et réglage des systèmes de pasteurisation (valide pour un an) Pour vous inscrire à l examen pratique, vous devez avoir assisté à la vérification et au réglage de systèmes de pasteurisation selon la charte suivante : NOM : Examen niveau 1 : Assisté à au moins 1 essai Examen niveau 2 : Assisté à au moins 2 essais sur des systèmes différents Examen niveau 3 : Assisté à au moins 3 essais sur des systèmes différents TÉLÉPHONE : ( ) COURRIEL : N o DATE*** TYPE D ÉQUIPEMENT NOM EN LETTRE MOULÉE DE L EXPERT CERTIFIÉ SIGNATURE DE L'EXPERT CERTIFIÉ Discontinu 1 HTST UHT Discontinu 2 HTST UHT Discontinu 3 HTST UHT *** Les dates ne doivent pas excéder un (1) an à partir de la date de l examen pratique. 4

6 ANNEXE 4 Suite LISTE DES PERSONNES AUTORISÉES À LA VÉRIFICATION ET AU RÉGLAGE DES SYSTÈMES DE PASTEURISATION OU DE TRAITEMENT UHT OU HHST NOM ADRESSE ENTREPRISE Chabot, Marc-André Chaîné, David Coupal, Étienne Gagnon, René Ducharme, Bruno Couture Mathieu Matte, Frédéric Roberge, Dominique Grenier, Michel Rodrigue, Jean-Marie Houde, Martin Malo, Yan Audet, Tania 2465, 1 ère Avenue Québec (Québec) G1J 3M , Johnson Est Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7V , poste , Métropolitain E St-Léonard (Québec) H1P 1X , poste , Métropolitain E Saint-Léonard (Québec) H1P 1X , rue Des Plaines St-Joseph-du-Lac (Québec) J0N 1M , Léon Harmel Québec (Québec) G1N 4K , poste , Léon Harmel Québec (Québec) G1N 4K , Léon Harmel Québec (Québec) G1N 4K , poste 236 5, rue Blainville Est Sainte-Thérèse (Québec) J7E 1L , rue Blainville Est Sainte-Thérèse (Québec) J7E 1L , Marie-Victorin St-Antoine de Tilly (Québec) G0S 2C , poste , Des Faucons Mont St-Hilaire (Québec) J3H 6B , Des Faucons Mont St-Hilaire (Québec) J3H 6B Agropur division Natrel Agropur Fromages Saputo Fromages Saputo Paralel agroalimentaire inc. Qualtech Qualtech Qualtech Services d'instrumentation garantie Services d'instrumentation garantie Fromagerie Bergeron Malo Solutions Inc. Malo Solutions Inc. Arseneau, Jean-Philippe Mise à jour : Novembre , chemin de la Pointe-Basse Havre-aux-Maisons (Québec) G4T 5H7 Fromagerie Pied-de- Vent 5

7 ANNEXE 5 Description de la compétence visée par l article du règlement sur les aliments de la Loi sur les produits alimentaires. Objectifs Énoncé Effectuer les essais de vérification et réglage de systèmes de pasteurisation en discontinu basse et lente, HTST, UHT, HHST des produits laitiers. Précisions sur l énoncé Identifier les essais à réaliser en fonction des caractéristiques du système. Standards Contexte de réalisation Accompagné d un opérateur de système. À partir des procédures écrites du Manuel d inspection dans les établissements laitiers (MIEL). À l aide d instruments de mesure et d appareillage d essai, d outils, de manuels d instructions. Critères de performance Prise en compte du fonctionnement de chaque système. Identification juste des essais à effectuer. Appliquer les procédures d essai. Application rigoureuse des procédures. Prise en compte des caractéristiques du système. Interpréter les résultats obtenus. Interprétation juste des résultats. Recommandations pertinentes de mesures correctives. Apposer les scellés aux endroits appropriés. Rédiger les rapports d essai. Identification exacte des endroits nécessitant les scellés. Registre des scellés complet informant l exploitant des mises à jour effectuées. Enregistrement des données exactes et conformes aux essais. Respect de la confidentialité et du code d éthique. Approuvé par : Louis-Philippe Chouinard Directeur de la Direction adjointe du développement des affaires et des partenariats de l ITA Date de révision : Janvier 2017 Date de création :