Incoterms 2010 Entrée en vigueur au 1 er janvier 2011

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1 Incoterms 2010 Entrée en vigueur au 1 er janvier 2011 Règles applicables à tout mode de transport : EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux. FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur principal. CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

2 Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les frais. CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. CIF : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Une distinction essentielle (Départ / Arrivée) 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l acheteur. - Incoterms multimodaux vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP - Incoterms maritimes vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF Les ventes à l'arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur. Incoterms multimodaux vente à l arrivée : DAT / DAP / DDP Des Incoterms 2000 à La règle Incoterms DEQ est remplacée par le DAT. - Les Incoterms DAF / DES / DDU sont remplacés par le DAP.

3 Tableau synoptique des coûts par incoterm

4 Schéma général des incoterms

5 Liste des documents nécessaires pour un export Une entreprise qui souhaite exporter ses produits doit respecter les réglementations applicables à l entrée des marchandises dans le pays d exportation. Pour ce faire, un certain nombre d obligations documentaires sont à remplir. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents qui peuvent être demandés, sans prétendre pour autant être exhaustive. Elle ne tient pas compte des échanges intra communautaires et concerne donc uniquement les échanges avec les pays tiers (hors Union Européenne) - La facture commerciale : document indispensable dans toutes les transactions. Elle accompagne les marchandises lors du passage de la frontière. Elle doit comporter l'ensemble des mentions obligatoires en droit français (notamment le n SIREN) et toutes les informations habituellement requises pour une facture (noms et adresse des contractants, conditions et termes du contrat, modalités de transport, modalités de paiement, mentions sur l'origine et la destination de la marchandise, description de la marchandise, code éventuel, poids, volume ou nombre d'unités, prix unitaire, montant de la transaction). - La liste de colisage : c est un état récapitulatif des marchandises contenues dans chaque colis, caisse, conteneur. Elle est fortement recommandée car elle permet notamment de faciliter les contrôles physiques opérés par les services Douaniers. - D autres attestations sur papier à entête de l entreprise peuvent aussi être établies : attestation relative au transport des marchandises, au fabricant, au fournisseur par exemple. - Compte tenu de l application de la norme relative aux mesures phytosanitaires NIMP 15, des traitements spécifiques du bois matérialisés par un marquage peuvent être demandés. - Le certificat d origine : il peut être demandé lorsque l'origine de la marchandise permet de bénéficier de régimes dérogatoires ou revêt de l'importance pour l'importateur. Ce document est visé par la chambre de commerce et d'industrie de la circonscription de l'exportateur. - Les certificats de circulation sont requis pour les exportations à destination des pays ayant conclu des accords avec l Union Européenne dans le cadre d un régime préférentiel tarifaire. La certification de l origine résulte de l établissement par l exportateur d un document EUR1 dûment visé par les services Douaniers. Une liste des pays concernés par cette réglementation est disponible auprès des CCI. A noter que pour les exportations à destination de la Turquie, un ATR doit être présenté - Enfin, les attestations de prises en charge par les transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mode(s) de transport utilisé(s) - lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer), lettre de transport aérien LTA (air) ou connaissement maritime (mer) généralement sont également joints au dossier documentaire.

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