Adoption d une décision budgétaire modificative

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1 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Maillé L an deux mil douze, le vendredi 7 décembre 2012, à 20h30 à la mairie, le Conseil Municipal dûment convoqué le samedi 1 er décembre 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert Lacoste, Maire. Présents : Monsieur Hubert Lacoste, Madame Fabienne Mérigot, Monsieur Gérard Colas, Madame Andrée Guérin, Monsieur Vincent Parnaudeau, Madame Céline Dussoul, Monsieur Dominique Jean. Excusé(e)s : Monsieur Patrice Vrai a donné pouvoir à Monsieur Gérard Colas. Madame Geneviève Dadu a donné pouvoir à Monsieur Hubert Lacoste. Absent(e)s : Spectateurs : Secrétaire : Madame Fabienne Mérigot. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les excuses de Monsieur Patrice Vrai qui à cause de son nouvel emploi, dont les horaires sont 14h-22h tous les jours, ne pourra plus assister aux réunions de Conseil. Monsieur le Maire propose que pour les réunions de Conseil importantes, cellesci aient lieu le samedi matin. Adoption d une décision budgétaire modificative Vu l instruction budgétaire et comptable M14, Vu le budget de la commune, Vu l instruction budgétaire et comptable M49, Vu le budget assainissement, Monsieur le maire propose au conseil municipal d autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l exercice 2012 : Section Investissement Dépenses (budget M14 Commune) Chapitre 0070 Article 2315 Installations, matériel et outillage Article 2313 Constructions Chapitre 0050 Article 2313 Constructions Chapitre 041 Article 2031 Frais d étude Chapitre 0072 Article 2152 Installation de voirie Chapitre 0079 Article 2183 Matériel de bureau et informatique

2 Section Investissement Recettes (budget M14 Commune) Chapitre 041 Article 2031 Frais d étude Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise la décision modificative suivante : Section Investissement Dépenses (budget M14 Commune) Chapitre 0070 Article 2315 Installations, matériel et outillage Article 2313 Constructions Chapitre 0050 Article 2313 Constructions Chapitre 041 Article 2031 Frais d étude Chapitre 0072 Article 2152 Installation de voirie Chapitre 0079 Article 2183 Matériel de bureau et informatique Section Investissement Recettes (budget M14 Commune) Chapitre 041 Article 2031 Frais d étude Section Fonctionnement Dépenses (budget M49 Assainissement) Chapitre 011 Article 622 Rémunération Intermédiaires Article Agence de l eau Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise la décision modificative suivante : Chapitre 011 Article 622 Rémunération Intermédiaires Article Agence de l eau Indemnités de fin d année Monsieur Parnaudeau ne participe pas au débat et sort de la salle

3 Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 28 octobre 2004, le Conseil Municipal a mis en place le régime indemnitaire. Après étude des documents, le Conseil Municipal décide à l unanimité de reconduire les conditions d attribution des indemnités de fin d année aux agents territoriaux. Le Maire précise que pour l ensemble de ces indemnités : Les agents à temps non complet ou temps partiel percevront ces indemnités au prorata du temps de présence effectif. Les agents non titulaires de droit public : bénéficieront des dispositions des indemnités faisant l objet de la présente délibération sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. La périodicité de versement : le versement de ces indemnités fixées par la présente délibération sera effectué en une fois (en décembre période de référence : 1 an du 1 er novembre N-1 au 31 octobre année N). Les agents contractuels, non titulaires de droit public à temps complet et non complet sur emplois permanents de la collectivité, bénéficieront de cette même règle de versement. Clause de revalorisation : il est précisé que les primes et indemnités susvisées feront l objet d un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire (valeur grisée dans le tableau). La présente délibération prendra effet au 1 er janvier Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Conditions individuelles d attribution du régime indemnitaire Le Maire propose que le montant de l indemnité de base calculé conformément aux conditions présentées précédemment soit modulé en fonction de critères individuels : Pour les agents relevant de l IAT : Réduction pour sanction -1/12 ème pour avertissement, - 3/12 ème pour blâme, - 6/12 ème pour une mise à pied inférieure à 15 jours. - 9/12 ème pour un abaissement d échelon, -12/12 ème pour les sanctions autres groupes. Cette réduction s applique au montant de référence lié au grade. Réduction pour absentéisme - 0% jusqu à 15 jours d absence, - 4% entre 16 et 30 jours d absence, - 7% entre 31 et 45 jours d absence, - 10% entre 46 et 60 jours d absence, - 15% entre 61 et 90 jours d absence pour maladie.

4 Cette réduction s applique au montant de référence lié au grade. Réduction pour manière de servir si les conditions suivantes ne sont pas remplies : - activité, efficacité, motivation, soin dans l utilisation du matériel, - tenue, présentation, relation avec les tiers, - respect des consignes, sens du travail en commun, - assiduité, ponctualité. La dotation individuelle sera la suivante : - pas de dotation pour note inférieure à 14, - 2/3 de dotation pour note entre 14 et 16, - 3/3 de dotation pour note supérieur ou égale à 16. La note prise retenue pour le calcul de la dotation individuelle est la note attribuée pour l année en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de reconduire le régime indemnitaire pour tout le personnel (titulaires, non titulaire, et contrat d accompagnement à l emploi) de la commune de Maillé des filières administrative, technique, culturelle et animation sachant que la présente délibération annule les délibérations antérieures portant sur le même objet. - D autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l exécution de la présente délibération. - D attribuer une indemnité à : - Chausseray Franck d un montant de : Goubault Dominique d un montant de : Babonneau Sonia d un montant de : Banor Françoise, Adjoint administratif 2 ème classe (agence postale) d un montant de : Adjoint des services techniques 2 ème classe (école) d un montant de : Auriault Françoise d un montant de : Parnaudeau Marie-Reine d un montant de : Couvrat Laurence, adjoint du patrimoine 2 ème classe : Monsieur Chausseray Franck en date du 5 au 15 novembre 2012 Soit 130 km par jour, soit au total 390 km. Le taux des indemnités kilométriques est de 0.32 cts jusqu à 2000kms. L indemnité sera donc de (390 x 0.32) soit Monsieur Dominique Goubault du 5 au 15 novembre 2012 Soit 142 km par jour, soit au total 426 km.

5 Le taux des indemnités kilométriques est de 0.32 cts jusqu à 2000kms. L indemnité sera donc de (426 x 0.32) soit Indemnité spéciale de Conseil Trésorière de Vouillé Le Conseil décide d'attribuer à Madame Martin, Trésorière de Vouillé, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n du 2 mars 1982 et du décret n du 19 novembre L'indemnité est calculée par application du tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années. net. En conséquence, suivant le tableau ci-joint, l indemnité sera de Adoption d une décision budgétaire modificative Vu l instruction budgétaire et comptable M14, Vu le budget de la commune, Monsieur le maire propose au conseil municipal d autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l exercice 2012 : Section fonctionnement Dépenses (budget M14 Commune) Chapitre 012 Groupe d articles 64 Article Personnel titulaire Article 6413 Personnel non titulaire Article 6455 Assurances personnel Chapitre 011 Groupe d articles 60 Article Fournitures petits équipements Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise la décision modificative suivante : Section fonctionnement Dépenses (budget M14 Commune) Chapitre 012 Groupe d articles 64 Article Personnel titulaire Article 6413 Personnel non titulaire Article 6455 Assurances personnel Chapitre 011 Groupe d articles 60 Article Fournitures petits équipements

6 Association des parents d élèves de Maillé Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions accordées au Comité des Fêtes de Maillé et à l Association des Parents d élèves de Maillé ne sont versées que sur présentation de factures prouvant l acquisition de biens pour l association. L APE de Maillé a adressé une copie des factures concernant l acquisition de trottinettes pour les élèves de l école primaire de Maillé d un montant de L association des parents d élèves sollicite le versement de la somme de Après discussions et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande de l A.P.E. et autorise Monsieur le Maire à verser la subvention. Utilisation de la salle des fêtes de Maillé Par les associations Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs associations ont sollicité le prêt gracieux de la salle des fêtes de Maillé. Les associations sont : - La Communauté locale, le samedi 5 janvier, de 10h à 14h, pour leur galette des rois. La manifestation est ouverte à tous les paroissiens de Maillé. - LMC sollicite cinq vendredi soir jusqu au mois de juin pour les entrainements de 16h à 23h, ainsi que pour le championnat les 16 et 17 mars L association sollicite le prêt de la salle un mercredi soir sur deux de 17h à 19h pour les entrainements des débutants. - Norya Country 86, le vendredi 14 juin 2013 de 20h à 1h, pour un bal ouvert aux adhérents. - E.S.Vendelogne, les 15 et 16 juin, pour un diner dansant ouvert uniquement aux adhérents de l association et leurs familles. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal décide D accorder le prêt gracieux de la salle des fêtes de Maillé aux associations suivantes : - La Communauté Locale, le samedi 5 janvier pour sa galette des rois ouverte à tous publics.

7 - LMC pour ses entrainements et son championnat les 16 et 17 mars 2013 ouverts à tous publics. Monsieur Parnaudeau Vincent n a pas participé au vote. De ne pas accorder le prêt gracieux de la salle des fêtes de Maillé aux associations suivantes : - E.S. Vendelogne, les 15 et 16 juin, leur manifestation étant réservée seulement aux adhérents. - Norya Country 86, le 14 juin 2013, leur manifestation étant réservée seulement aux adhérents. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résumé de l assemblée générale de l association LMC. Proposition a été faite à l association d utiliser l ancien atelier lorsqu il sera vide pour les entrainements de Mars- Avril à Octobre Modification des statuts de la Communauté de Communes Par délibération en date du 25 octobre 1997, le Conseil Municipal de Maillé s est prononcé favorablement pour l adhésion de la Commune de Maillé à la Communauté de Communes du Vouglaisien créée par arrêté préfectoral en date du 1 er décembre Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du 1 er décembre 1997 modifiés par arrêté préfectoral le 30 mai 2011, Vu l article 2 (objet et compétences) des statuts de la Communautés de Communes, Considérant la décision de la Communauté de Communes de conserver les appartements propriété de la Communauté de Communes, faisant partie de l ancien logement-foyer sur le site de la Tour du Poêle à Vouillé et de poursuivre leur mise en location à compter du 1 er septembre Considérant que la Communauté de Communes s est portée garante du prêt contracté par Habitat 86 dans le cadre du financement de la construction du nouvel EHPAD Belvédère Sainte-Clothilde à Vouillé, En conséquence, le Maire propose aux Conseillers Municipaux :

8 - De se prononcer sur les modifications des compétences optionnelles intitulées «politique du logement et cadre de vie» et «action sociale d intérêt communautaire». - D approuver par conséquent cette modification de l article 2 des statuts de la Communautés de communes «Objet et compétences» annexé à la présente délibération pour une prise d effet à la date de l arrêté du Préfet, - De demander à Monsieur le Président de la Communauté de communes de saisir Monsieur le Préfet afin de prendre acte des modifications statutaires à intervenir, par arrêté préfectoral, - D être mandaté pour toutes les démarches et formalités afférentes, notamment dans le cadre des dispositions des articles L et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, décide - De se prononcer favorablement sur les modifications des compétences optionnelles intitulées «politique du logement et cadre de vie» et «action sociale d intérêt communautaire». - D approuver par conséquent cette modification de l article 2 des statuts de la Communautés de communes «Objet et compétences» annexé à la présente délibération pour une prise d effet à la date de l arrêté du Préfet, - De demander à Monsieur le Président de la Communauté de communes de saisir Monsieur le Préfet afin de prendre acte des modifications statutaires à intervenir, par arrêté préfectoral, - D être mandaté pour toutes les démarches et formalités afférentes, notamment dans le cadre des dispositions des articles L et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 pour un montant de euros Sur courrier explicatif de Madame Josiane Martin, trésorière à Vouillé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et une abstention, Article 1 : DECIDE de statuer sur l admission en non-valeur des titres de recettes : - n T de l exercice 2008, PV carence, d un montant de n R-7-64 de l exercice 2009, PV carence d un montant de n R de l exercice 2010, Créance minime d un montant de 2 - n R-7-49 de l exercice 2010, Créance minime d un montant de n R-7-64 de l exercice 2010, PV carence d un montant de n R-7-64 de l exercice 2010, PV carence d un montant de n R-1-79 de l exercice 2010, Créance minime d un montant de 16.20

9 - n R-7-57 de l exercice 2011, PV carence d un montant de n R-7-57 de l exercice 2011, PV carence d un montant de n R-7-64 de l exercice 2012, PV carence d un montant de n R-7-64 de l exercice 2012, PV carence d un montant de n R-1-90 de l exercice 2012, PV carence d un montant de n R-1-90 de l exercice 2012, PV carence d un montant de n R-1-4 de l exercice 2011, surendettement effacement de dettes d un montant de n R-1-4 de l exercice 2011, surendettement effacement de dettes d un montant de Article 2 DIT que le montant total de ces titres de recettes s élève à euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 654 pour un montant de et au compte 6542 pour un montant de au budget de l exercice 2013 de l assainissement. Tarifs de locations 2013 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il faut procéder au vote des tarifs de locations pour l année Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal vote une augmentation de 2% pour les tarifs de locations de la salle des fêtes. Les autres tarifs (tennis, photocopies, tables et chaises) restent inchangés. Habitants de la commune Du 1er Mai au 15 octobre 1 jour 2 jours Petite Salle Moyenne Salle Grande Salle Du 16 octobre au 30 avril Petite Salle Moyenne Salle Grande Salle Habitants hors-commune Du 1er Mai au 15 octobre 1 jour 2 jours Petite Salle Moyenne Salle Grande Salle Du 16 octobre au 30 avril Petite Salle Moyenne Salle Grande Salle

10 Impression du Bulletin Municipal 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis d impression qu il a reçu pour le bulletin municipal. - Ent. Decoux : T.T.C. - Lubicom : H.T. tout couleur 975 H.T. couverture couleur et intérieur Noir et blanc - Imprimerie Nouvelle (Ayron) : 790 H.T. Le devis de la SIPAP est en attente. Après discussion et étude des devis, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer le devis de l entreprise qui sera la mieuxdisante. Audit Energétique Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a rencontré Monsieur Lamade pour faire le point sur nos dépenses énergétiques. Un audit énergétique est nécessaire. Le COE a été déjà fait par le CRER. Energie Vienne a transmis un devis pour l audit énergétique. Le montant est de H.T. soit T.T.C. L audit énergétique est subventionné par la Région à hauteur de 25%, par l Ademe à hauteur de 25% et par le S.I.E.E.D.V. à hauteur de 20%. Il restera à la charge de la commune 846 H.T. soit T.T.C. L audit permettra de déterminer la meilleure solution de moyen de chauffage pour les bâtiments communaux. Après discussion et étude des devis, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis d Energie Vienne. Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l exercice 2013 de la commune. Enfouissement des réseaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 avril 2009, il avait été décidé de procéder à l enfouissement des réseaux. Au vu des investissements réalisés et à venir, et suite à l entretien qu il a eu avec les services de la SOREGIES, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter le projet à Après discussion, le Conseil Municipal décide de reporter le projet d enfouissement des réseaux à Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour en informer les services de la SOREGIES.

11 Informations et questions diverses Monsieur le Maire présente sous forme de diaporama le compte rendu du diagnostic E.R.P. Plusieurs modifications sont possibles dans la commune ; le coût des travaux reste à étudier. Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 11 janvier à 18h30. A partir de 17h30, un conseiller énergétique sera présent pour proposer des conseils aux habitants de la commune de Maillé. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux plaintes orales de Monsieur Blanchard, voisin de Madame Taupin, et au constat fait sur les lieux, les employés communaux ont fermé le chemin communal sans nom par mesure de sécurité. Monsieur le Maire et les deux adjoints sont allés sur place rencontrer Madame Taupin pour discuter du pignon de sa grange qui risque de s effondrer. Un recommandé lui a été envoyé lui demandant de sécuriser ce pan de mur. Sans réponse de Madame Taupin, Monsieur Lacoste est retourné la voir. Madame Taupin l a informé avoir demandé deux devis auprès de maçons. Des renseignements ont été pris auprès de Vienne Services pour une possible procédure de péril imminent. Cette procédure entraînerait la venue d un expert de la Préfecture. Avant de prendre une décision, conseil sera sollicité auprès d un maçon par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe que les nouveaux propriétaires de la maison sise au numéro 12 de la rue des fauvettes ont édifié un mur de clôture. L entrée des véhicules n a pas été réalisée au bon endroit. Celle-ci donne sur le passage communal actuellement loué à Messieurs Clairet et Labarde. De plus, cette parcelle de terrain est destinée à être aménagée pour un futur chemin piéton. De plus, sous cette partie de parcelle passent tous les réseaux (eaux, télécom, et électricité). Un courrier sera envoyé aux propriétaires pour les en informer. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au transfert du SIVOS à la Commune de Maillé, il faudra procéder à l augmentation du temps de l adjoint administratif à 26/35 ème de 2h15 par semaine. L augmentation du temps horaire étant de moins de 10%, la saisie de la commission paritaire n est pas nécessaire. Décision définitive sera prise au prochain conseil. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention des illuminations de Noël sera repoussée d une année. Monsieur Parnaudeau présente le rapport du SCOT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une nouvelle convention sera signée avec la Communauté de Communes pour l accueil du RAMI. Une indemnité pour le ménage sera allouée à la Commune.

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