Politique d exécution d ordres

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1 Politique d exécution d ordres 1 OBJET CHAMP D APPLICATION FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION EN VUE D'UNE EXÉCUTION OPTIMALE INTERMÉDIAIRES ET LIEUX D EXÉCUTION GROUPEMENT D ORDRES SUIVI ET MODIFICATIONS PREUVE ET RESPONSABILITÉ CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET FORCE MAJEURE AVERTISSEMENT APPROBIATION DE LA POLITIQUE FOURNITURE D INFORMATIONS CONDITIONS GÉNÉRALES... 5 Version du 1 er janvier

2 1 OBJET Le présent document décrit la Politique d exécution d ordres de Rabobank.be. Conformément à la Politique d exécution d ordres, Rabobank.be prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le Client lors de la réception et de la transmission d ordres. Il s agit ici d une obligation de moyens de Rabobank.be. 2 CHAMP D APPLICATION Art. 2.1 Conformément aux Conditions générales, tous les Clients sont considérés comme des clients non professionnels. Cela concerne également les Services boursiers fournis par Rabobank.be. Art. 2.2 Les Instruments financiers pour lesquels des ordres peuvent être placés chez Rabobank.be et auxquels la présente Politique d exécution d ordres se rapporte sont les suivants : a) Obligations b) Structured Notes (c.-à-d. obligations structurées émises par le groupe Rabobank) c) Fonds d investissement d) Fonds d épargne-pension Art. 2.3 La présente Politique d exécution d ordres s applique lorsque les Clients placent des ordres chez Rabobank.be sur les Instruments financiers mentionnés à l article 2.2, et lorsque Rabobank.be transmet ces ordres à des tiers. 3 FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION EN VUE D'UNE EXÉCUTION OPTIMALE Art. 3.1 Les facteurs à prendre en considération lors de la réception et de la transmission d un ordre sont le prix, les frais d exécution, la probabilité d exécution et de règlement, l ampleur, la nature de l ordre et tous les autres aspects importants pour l exécution de l ordre. Art. 3.2 Les Clients de Rabobank.be étant classés comme non professionnels conformément aux Conditions générales, les facteurs «Prix» de l Instrument financier et «Frais d exécution» sont les plus importants. Les frais d exécution englobent toutes les dépenses à la charge du Client et en lien direct avec l exécution de l ordre, comme les indemnités de liquidation et de compensation, et toutes les autres indemnités payées à des tiers associés à l exécution de l ordre. Art. 3.3 Afin de réaliser une exécution optimale lorsque plusieurs lieux d exécution sont en concurrence pour exécuter un ordre sur un Instrument financier, il est tenu compte, en vue de l évaluation et de la comparaison des résultats qui seraient atteints pour le Client, des propres commissions et frais de Rabobank.be ainsi que des intermédiaires auxquels Rabobank.be fait appel pour l exécution de l ordre. Version du 1 er janvier

3 4 INTERMÉDIAIRES ET LIEUX D EXÉCUTION Art. 4.1 Selon la catégorie de produits, Rabobank.be assure d'elle-même l exécution des ordres ou fait appel à cet effet à des intermédiaires sélectionnés par ses soins et à qui elle transmet les ordres. Art. 4.2 Pour l exécution d ordres sur obligations, Rabobank.be fait appel à BNP Paribas Fortis et veille à ce que ces ordres soient exécutés conformément aux principes de la Politique d exécution d ordres. Les ordres sur obligations sont généralement proposés sur des marchés non réglementés (c.-à-d. Over-The-Counter, OTC). En règle générale, les marchés OTC offrent en effet des prix compétitifs et davantage de liquidités que les marchés réglementés 1. Les ordres relatifs aux bons d État belges sont en principe exécutés sur une bourse réglementée (Euronext). 1 Les marchés réglementés concernent notamment les bourses et les systèmes multilatéraux de négociation. Art. 4.3 Les ordres sur Structured Notes sont systématiquement exécutés avec le groupe Rabobank comme contrepartie à un prix conforme au prix du marché au moment de la transaction et suivant les dispositions de la Politique d exécution d ordres. Des informations sur le produit et le prix peuvent être obtenues sur demande auprès de la Banque. Art. 4.4 En ce qui concerne les parts d organismes de placement collectif (OPC) et les fonds d épargne-pension, les ordres sont transmis à l agent de transfert du fonds d investissement ou du fonds d épargne-pension concerné (voir également l article 5.3). Le prix reflète la valeur économique (ou valeur nette d inventaire) puisqu il est déterminé sur la base de la valeur sous-jacente des titres dans lesquels investit le fonds, éventuellement majoré de frais d entrée ou de sortie et des dépenses courantes. Un aperçu des frais pour chaque fonds est disponible sur le site Web de Rabobank.be. Pour de plus amples informations concernant le calcul de la valeur nette d inventaire (VNI), il convient de se reporter au prospectus du fonds concerné. Art. 4.5 Rabobank.be ne peut pas être tenue pour responsable des pertes financières/du manque à gagner qui sont la conséquence du fonctionnement des marchés réglementés ou OTC. Le Client accepte expressément que ces ordres puissent être exécutés en dehors d un marché réglementé. 5 GROUPEMENT D ORDRES Art. 5.1 Rabobank.be peut transmettre et faire exécuter un ordre d un Client ou une transaction pour compte propre avec un ordre d un autre Client. Art. 5.2 Les intermédiaires auxquels Rabobank.be fait appel sont tenus d établir et de mettre en œuvre une politique de répartition des ordres en vue d assurer la répartition équitable des ordres et transactions groupés, éclairant en Version du 1 er janvier

4 particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et précisant le traitement des exécutions partielles. Art. 5.3 Rabobank.be donne des ordres aux intermédiaires à des moments déterminés. Il en résulte plusieurs cut-off times par jour. Les moments de clôture d un carnet de commandes donné sont clairement mentionnés par administrateur de fonds sur le site Web de Rabobank.be. Le Client doit en prendre connaissance avant de placer un ordre et il doit être conscient que cette liste peut être modifiée unilatéralement de temps à autre (cf. article 4.4). 6 SUIVI ET MODIFICATIONS Art. 6.1 Rabobank.be suivra la Politique d exécution d ordres en vue d identifier les manquements et, si possible, d y remédier. Art. 6.2 Rabobank.be évaluera dans tous les cas la Politique d exécution d ordres sur une base annuelle. Rabobank.be évaluera et révisera également la Politique d exécution d ordres si un changement réel se produit dans les possibilités de Rabobank.be d obtenir d une manière cohérente le meilleur résultat possible lors de l exécution des ordres de ses clients via d autres parties, conformément à la Politique d exécution d ordres établie. 7 PREUVE ET RESPONSABILITÉ Art. 7.1 Le Client peut demander à Rabobank.be de démontrer que ses ordres ont été exécutés conformément à la Politique d exécution d ordres. Vis-à-vis du Client, un extrait signé par Rabobank.be et émanant de son administration sert de preuve complète, sauf preuve contraire apportée par le Client. Art. 7.2 Rabobank.be ne peut pas être tenue pour responsable du non-respect ou du manque de respect de la Politique d exécution d ordres des intermédiaires auxquels elle fait appel. 8 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET FORCE MAJEURE Art. 8.1 Les circonstances exceptionnelles relatives à un Instrument financier peuvent pousser Rabobank.be ou les intermédiaires auxquels elle fait appel à prendre des mesures spécifiques lors de l exécution d ordres relatifs audit Instrument financier. Ces circonstances exceptionnelles peuvent notamment être les suivantes (sans s y limiter) : (i) un émetteur subit un downgrade ou une procédure d insolvabilité frappe cet émetteur, (ii) une fin de cotation influence la liquidité de l Instrument financier ou (iii) une suspension temporaire frappe les transactions sur les Instruments financiers en question en raison de l intervention des autorités, des contrôleurs ou des marchés concernés. En vue de l obtention de l exécution optimale d ordres dans de telles Version du 1 er janvier

5 circonstances exceptionnelles, il est possible que Rabobank.be ou les intermédiaires auxquels elle fait appel prennent des mesures d exécution raisonnables différentes de celles décrites dans la Politique d exécution d ordres. Le cas échéant, Rabobank.be ne peut pas être tenue pour responsable si elle n agit pas conformément à la Politique d exécution d ordres. Art. 8.2 Il est possible que Rabobank.be ne puisse pas satisfaire (en temps utile) à ses obligations visant à assurer une exécution optimale des ordres conformément à sa Politique d exécution d ordres en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris de fortes turbulences du marché, la panne de systèmes, des retards provoqués par les marchés ou encore des actions des autorités ou des contrôleurs financiers. Dans ces cas, Rabobank.be ne pourra pas être tenue pour responsable si elle n agit pas conformément à la Politique d exécution d ordres. 9 AVERTISSEMENT Art. 9.1 En matière d exécution d ordres relatifs aux Instruments financiers, Rabobank.be n accepte de la part des Clients aucune instruction spécifique. Les ordres sont exécutés conformément aux dispositions de la Politique d exécution d ordres. 10 APPROBIATION DE LA POLITIQUE Art En plaçant un ordre chez Rabobank.be, le Client approuve expressément la Politique d exécution d ordres. 11 FOURNITURE D INFORMATIONS Art Le Client accepte expressément que les informations relatives à la Politique d exécution d ordres soient fournies par le biais du site Internet de Rabobank.be. Une version papier de la Politique d exécution d ordres peut être obtenue gratuitement sur simple demande. 12 CONDITIONS GÉNÉRALES Art La Politique d exécution d ordres fait partie des Conditions générales de Rabobank.be. Art Sauf définition contraire dans la présente, les termes employés dans la Politique d exécution d ordres auront la même signification que celle donnée à ces termes dans les Conditions générales. Art Les dispositions des Conditions générales en matière de droit applicable et de compétence sont d application. Version du 1 er janvier