CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

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1 CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture de matériels, de logiciels et de prestations de services connexes. 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 Tél. +33 (0) Web : Fax : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET : APE : 9499 Z 2. OBJET DES MARCHES : Etude d architecture et fourniture d une plateforme de virtualisation : matériels, logiciels et prestations de services connexes. 3. PROCEDURE : Ouverte 4. COORDONNEES DU SERVICE : Mr Mahieddine ROUMILI (Responsable du Service Informatique et des Nouvelles Technologies) PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : Mme Marité LA SPADA PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : Mme Marité LA SPADA , RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET APE 9499 Z

2 Page 2 sur 7 ARTICLE 1- OBJET DES MARCHES 2.1. Nature du marché : Etude d architecture et fourniture d une plateforme de virtualisation : matériels, logiciels et prestations de services connexes (installation, paramétrage, virtualisation de serveurs physiques existants, transfert de compétence, maintenance, ) ARTICLE 2 DUREE FORME ET MONTANT DU MARCHE 2.1. Durée des marchés : A compter de la notification du marché et jusqu à la signature du PV de réception du marché dûment signé par l IMA Forme des marchés : Marché à bons de commande. 2.3 Critère de sélection des offres Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance : 1. Qualité 2. Prix 3. Délai de livraison Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros. Les offres doivent être envoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé à l adresse et aux horaires suivants : INSTITUT DU MONDE ARABE Direction Administrative et Financière 1 rue des Fossés Saint Bernard Place Mohammed V PARIS CEDEX 05 Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 L enveloppe devra porter la mention «Offre Plateforme informatique de virtualisation Marché 2013 INF33» L IMA se réserve la possibilité de négocier après remise des offres. 2.4 Conditions de délais Date et heure limite de remise des candidatures et offres : Le vendredi 07 décembre 2012 à 17h00 Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul. Date de mise en ligne et/ou de publication : le mercredi 28 novembre 2012.

3 ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Page 3 sur 7 Article 3.1. Caractéristiques techniques Descriptif : A la lumière du rapport d étude d éligibilité à cet appel d offres qui vous sera transmis sur simple demande par appel téléphonique aux numéros précédemment mentionnés, il s agit de proposer une étude d architecture et de fournir une plateforme matérielle et logicielle de virtualisation ainsi que l ensemble des prestations d installation, de paramétrage et de mise en production de la plateforme de virtualisation, de la maintenance matérielle et logicielle de cette plateforme, du transfert de compétence pour la virtualisation des serveurs en production. La liste des serveurs de production éligibles à la virtualisation vous sera communiquée dès l agrément du présent marché ; elle diffère légèrement de la liste des serveurs objets de l étude d éligibilité Article 3.2. Conditions de livraison : La livraison s effectuera suivant un planning expressément validé par le Service Informatique de l IMA. La partie financière de votre proposition devra être récapitulée sous la forme du tableau suivant : Article Coût Unitaire Quantité Total Serveurs Solution matérielle de stockage Solution matérielle de sauvegarde Switchs de communications Garantie matérielle Serveurs Garantie matérielle Solution de stockage Garantie matérielle sauvegarde Garantie matérielle Switchs Licence Vmware Licence Veeam Maitenance Vmware Maintenance Veeam Support logiciel Prestataire Prestations d'intégration et de Xfert de compétence

4 Article 3.3. Conditions de transport : Page 4 sur 7 Il est à la charge du fournisseur. Article 3.4. Contrôle des prestations : Le correspondant de l IMA, chargé de l organisation et du contrôle des prestations est le Service Informatique et des Nouvelles Technologie ou son représentant. L IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes: - contrôle de qualité, - contrôle de conformité des caractéristiques techniques. L IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant dans un délai d une semaine. Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l IMA. ARTICLE 4 PRIX Les prix sont mentionnés dans l offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu aux lieux de livraison. La facturation est établie après service fait.

5 Page 5 sur 7 ARTICLE 5 PAIEMENTS Article 5.1 Modalités du règlement des comptes Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, le cas échéant, le montant des pénalités appliquées. Les factures sont adressées à la Direction Administrative et Financière Service Comptabilité INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 ARTICLE 6 PENALITES En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution du marché, une pénalité de retard peut être appliquée suivant la formule: P = VxR Dans laquelle: 1000 P = montant de la pénalité exprimé en euros HT V = montant en euros HT du montant des prestations en retard. R = nombre de jour de retard Quel que soit le montant des pénalités, l IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en œuvre de tout ou partie des pénalités précitées.

6 ARTICLE 7 CONFIDENTIALITE Page 6 sur 7 Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l égard de tout tiers extérieur à l IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation expresse de l IMA, il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information, connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à l occasion de l exécution du marché, ainsi qu aucun résultat de ses travaux. Ces obligations persisteront après l exécution du marché. Ces obligations s imposent également au personnel du titulaire ayant eu accès aux informations traitées. Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, pourra autoriser l IMA à résilier le marché aux torts du titulaire. ARTICLE 8 RESILIATION DU MARCHE L IMA peut à tout moment qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée au titulaire. ARTICLE 9 - DECLARATION DU TITULAIRE Par la signature du présent marché le titulaire déclare sur l honneur ne pas faire l objet d une interdiction de candidater ou de concourir, le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le titulaire déclare avoir établi et fourni à l IMA les certificats, documents ou attestations qu il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, le titulaire atteste sur l honneur que les prestations seront exécutées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et L du code du travail, le titulaire atteste sur l honneur ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L et L341.6 du code du travail. Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pour laquelle j interviens ne tombent pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet L offre ainsi présentée me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.

7 Page 7 sur 7 ARTICLE 10 - LITIGES Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l exécution du présent marché. Fait en un exemplaire original, A, le Le Prestataire [signature obligatoire ; à joindre signé à l offre]

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