PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENOUILLET SEANCE DU : 13 janvier h30 Ordre du jour : Administration générale : 1) Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal 2) Election des représentants de la commune au syndicat Hersain-Bocage 3) Débat d Orientation Budgétaire 2017

2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE GARONNE Extrait du registre des délibérations Du Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET SEANCE du 13 JANVIER 2017 Nombre de membres : Convocation : - Afférents au Conseil Municipal : 29 - Date d envoi : 06/01/17 - En exercice : 29 - Date de publication : 06/01/17 - Présents : 23 Acte rendu exécutoire : - Procuration(s) : 06 - Date de publication : 18/01/17 - Absent(s) : 00 - Date de transmission au contrôle de légalité : 18/01/17 L an 2017 et le treize janvier à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de FENOUILLET, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles BROQUERE, Maire, qui a ouvert la séance. La séance a été publique. Présents : Mesdames et Messieurs G. BROQUERE, H. RUFAU, T. BELLIDENT, A. KOT, B. TROUVE, A. PONTCANAL, F. VERDELET, S. VASNER, JP. PRADIE, Y. ALAJARIN, A. PARAIRE, V. RIBEIRO, J. TEYRET, S. DETROIT, S. BLANCHET, E. DUPUY, M. ROUMIGUIER, C. VIDAL, C. MARCOS, T. DUHAMEL, C. GISCARD, M. COMBE, P. MONTICELLI Absent(s) ayant donné : Madame H. HEDIDAR a donné à Monsieur H. RUFAU Madame S. HEDIDAR a donné à Monsieur T. BELLIDENT Monsieur V. BROQUERE a donné à Monsieur S. VASNER Monsieur R. AZZAKHNINI a donné à Monsieur B. TROUVE Madame S. CHARDY a donné à Madame C. GISCARD Madame S. COMBALIER a donné à Madame C. MARCOS Absent(s) : Secrétaire : Madame Sandra DETROIT a été nommée secrétaire de séance.

3 1) OBJET DE LA DELIBERATION n 2017-S1-01 : COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire soumet au vote de l assemblée le compte rendu de la séance du 08/12/2016. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - APPROUVE le compte rendu de la séance du 08/12/16. Résultat du vote : Pour : 22 Contre : Abstentions : 07 Non participation au vote : 2) OBJET DE LA DELIBERATION n 2017-S1-02 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT HERSAIN-BOCAGE Monsieur le Maire expose que, suite à la fusion du Syndicat intercommunal du Bocage avec le Syndicat intercommunal de l Hersain à compter du 1 er janvier 2017 prononcé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, il convient d élire les représentants de la commune au nouveau Syndicat intercommunal Hersain-Bocage (3 titulaires et 2 suppléants). Monsieur le Maire demande à l Assemblée de se prononcer sur la procédure de vote (vote à main levée ou bulletin secret) et procède à l appel à candidature. Il est procédé à un vote à main levée pour une seule liste présentée. Monsieur le Maire présente la candidature de : - Gilles BROQUERE, titulaire - Henri RUFAU, titulaire - Sébastien VASNER, titulaire - Thierry BELLIDENT, suppléant - Valérian BROQUERE, suppléant Après le résultat des votes, les candidats élus déclarent avoir accepté leur mandat. Résultat du vote : Pour : 22 Contre : Abstentions : 07 Non participation au vote : 3) OBJET DE LA DELIBERATION n 2017-S1-03 : DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 Monsieur le Maire rappelle que le Débat d Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire. En effet cette étape permet : - d informer l ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d éclairer leur choix lors du vote du budget primitif, - de débattre sur les différents projets dans lesquels va s engager la collectivité.

4 Monsieur le Maire précise qu il s agit d une procédure obligatoire en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2312-1, L et L ), informe des orientations budgétaires pour 2017 et invite le Conseil Municipal à débattre sur ces orientations. Dans ce cadre, Monsieur le Maire ouvre le débat sur : - le bilan de la gestion de la période , - les éléments de contexte budgétaire nationaux et métropolitains, - les résultats provisoires de l exercice 2016, - les perspectives 2017 en fonctionnement et en investissement, - l estimation du budget Le Conseil Municipal prend acte de l invitation de Monsieur le Maire à débattre sur les orientations budgétaires de l année Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la séance close.

5 La secrétaire de Direction a présenté à la signature des membres présents le compte rendu de la séance et le registre des délibérations. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Délibérations n 2017/S1/01 à 2017/S1/03 G. BROQUERE H. RUFAU T. BELLIDENT A. KOT B. TROUVE A. PONTCANAL F. VERDELET S. VASNER H. HEDIDAR JP. PRADIE Y. ALAJARIN A. PARAIRE S. HEDIDAR V. RIBEIRO V. BROQUERE J. TEYRET S. DETROIT S. BLANCHET E. DUPUY R. AZZAKHNINI M. ROUMIGUIER C. VIDAL S. CHARDY C. MARCOS T. DUHAMEL C. GISCARD M. COMBE S. COMBALIER P. MONTICELLI