- PROCES VERBAL - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 10 juillet 2009 à 19 h 00

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1 1 - PROCES VERBAL - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 10 juillet 2009 à 19 h 00 Présents : M. Michel TRAVERS, Mme PICAUT Francine, M. BOURSIER Didier, M. Patrick BAUDIN, Mme DAULIAC Brigitte, M. ESCUDERO Henri, M. HOSTEIN Patrick, M. SOULE Christian, M. GALMOT Jean-Claude, M. FUSZ Patrick, Mme BOREAVE Sylvette, Mme PIENS Francine, Mme Marlène LAGOUARDE. Absents excusés : Mme YUSTEDE Josette (pouvoir à Mme PICAUT), M. HEE Michel (pouvoir à M. TRAVERS), Mme PASCUAL Paola (pouvoir à M. HOSTEIN). Absents : M. LALANDE Jean-Yves, M. GOTTIS Yannick. Secrétaire de Séance : Mme Marlène LAGOUARDE ORDRE DU JOUR 1) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Mme LAGOUARDE Marlène est nommée secrétaire de séance à l unanimité. 2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2009 M. le Maire demande au Conseil s il y a des remarques sur ce compte-rendu. Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2009 est adopté à l'unanimité. 3) HOMMAGE DU CONSEIL MUNICIPAL A JEAN-CLAUDE LAPORTE M. le Maire souhaite, avec les conseillers municipaux, présenter à la famille de Jean-Claude LAPORTE ses condoléances face à cet évènement brutal. Jean Claude LAPORTE nous a quitté subitement le dimanche 21 juin courant à l âge de 63 ans. M. le Maire lit devant le Conseil Municipal une lettre évoquant les qualités de ce conseiller municipal élu depuis 2001, au service des habitants de la commune et notamment des plus démunis. «Jean Claude, De par ta formation professionnelle, tu étais un homme de terrain, toujours présent, toujours prêt à participer, à rendre service. Tu as, durant tes mandats, occupé des postes ingrats comme la sécurité de nos cimetières, participé au fonctionnement de la banque alimentaire, assuré le placement de nos commerçants du marché. Tu répondais toujours favorablement aux sollicitations des commissions et des associations pour assurer leurs grillades. Je me souviens personnellement de ta joie lors des élections municipales lorsque nous faisions ensemble le tour des tables afin de nous assurer que l ensemble de la liste était passé. Saches Jean-Claude que tu nous manques déjà et que l ensemble du Conseil Municipal fera les efforts nécessaires pour te faire honneur en assurant l ensemble des responsabilités que tu avais pris en charge.

2 2 Saches que l ensemble du Conseil Municipal témoigne par ma voix de son amitié et de son soutien à ta famille, soit assuré que nous serons toujours à leur côté. Tu nous as quittés prématurément, violemment sans que nous ayons eu le temps de te témoigner notre amitié. Saches que nous ne t oublierons pas et que nous étudierons une solution pour honorer ta mémoire. Adieu l ami.» S ensuit une minute de silence en sa mémoire. Puis M. le maire lit les courriers de M. le Sous Préfet et du Sénateur Xavier Pintat, témoignant de leur compassion et de leurs pensées émues envers la famille du défunt. M. le Maire annonce qu il ne sera pas procédé à son remplacement et que le Conseil municipal restera donc à 18 membres. 4) NOMINATIONS DE DELEGUES INTERCOMMUNAUX TITULAIRES ET SUPPLEANTS / NOMINATIONS DANS DES COMMISSIONS COMMUNALES / ATTRIBUTION DE DELEGATIONS SPECIFIQUES Jean Claude LAPORTE représentait la commune au sein de plusieurs structures et siégeait dans plusieurs commissions municipales. Il faut procéder à son remplacement. M. le Maire demande au conseil municipal de procéder à ces nominations en faisant appel à candidatures. Au Syndicat d Electrification du Médoc (SIEM), il faut un délégué titulaire. M. ESCUDERO propose sa candidature. Pas d autre candidature. Il est nommé délégué titulaire du SIEM à l unanimité. Au SYGECA, il faut nommer un délégué suppléant. M. GALMOT propose sa candidature. Pas d autre candidature. Il est nommé, à l unanimité, délégué suppléant du SYGECA. A l IME/CAT du Médoc, il faut nommer un délégué titulaire. M. SOULE Christian propose sa candidature pour être délégué titulaire et M. BAUDIN se propose de le remplacer en tant que suppléant. Pas d autre candidature. M. SOULE Christian est nommé, à l unanimité, délégué titulaire de l IME/CAT du Médoc et M. BAUDIN membre suppléant. Jean Claude LAPORTE était membre des commissions suivantes : forêt, CCAS et cadre de vie. M. ESCUDERO se porte candidat pour la commission forêt. Accord unanime du Conseil. M. GALMOT se porte candidat à la commission cadre de vie. Accord unanime du conseil. M. Guy MARTIN, ancien agent municipal en retraite, s est porté candidat au CCAS. Accord unanime du Conseil. Jean Claude LAPORTE était aussi conseiller municipal chargé des questions de la défense et de la sécurité routière. Il était aussi membre de l association de communes forestières girondines. M. ESCUDERO se porte candidat à cette association forestière. Accord du Conseil. M. FUSZ Patrick est nommé à l unanimité conseiller municipal chargé des questions de la défense et de la sécurité routière. Jean Claude LAPORTE avait aussi en charge l ouverture quotidienne des cimetières communaux et était placier au marché. La commission municipale du marché alimentaire se chargera de placer les commerçants. Quant aux cimetières, il est décidé pour le moment de les laisser ouverts au public.

3 3 5) EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE VALIDATION DES SIX UNITES PEDAGOGIQUES ET DE LA PHASE AVANT PROJET DEFINITIF (APD) M. le Maire donne la parole à Mme PICAUT Francine, 1 ère adjointe, pour présenter aux conseillers cette phase APD et les unités pédagogiques. Concernant cette phase, pas de grand bouleversement à signaler depuis la phase précédente. Un passage piéton a été redéfini depuis l entrée principale jusqu à l entrée du centre de loisirs en longeant le préau actuel. Le seul problème dorénavant qui se pose est celui du dépôt du permis de construire relatif aux bâtiments scolaires neufs qui vont être construits. Le règlement actuel du Plan Local d Urbanisme (PLU) oblige tout bâtiment public à s implanter à 4 mètres de la limite d'emprise de la voie publique. Cette règle nous obligerait à réduire substantiellement la taille de la nouvelle cour de l élémentaire et hypothèquerait la construction de nouvelles classes. Une modification du règlement du PLU est en cours, avec toutes les étapes règlementaires que cela nécessite (enquête publique en cours d achèvement). Le Conseil Municipal ne pourra approuver cette modification du règlement que début septembre. Il faudra, ensuite, attendre les deux mois de délais de recours des tiers avant de déposer le permis. A propos des six fiches action, c'est-à-dire le maximum subventionné par le Conseil Général, le maître d œuvre a établi le détail estimatif de chaque fiche action : 1 ère Unité pédagogique : classe élémentaire 5 pour un montant de euros HT 2 nde unité pédagogique : classe élémentaire 6 pour un montant de euros HT 3 ème unité pédagogique : préau école élémentaire pour un montant de euros HT 4 ème unité pédagogique : cour de l élémentaire pour un montant de euros HT 5 ème unité pédagogique : réhabilitation lourde des classes élémentaires et maternelles existantes pour un montant de euros HT 6 ème unité pédagogique : réhabilitation de la cour de la maternelle pour un montant de euros HT (le financement du mobilier scolaire, euros HT au total, comprenant les classes, les cours et le préau) Il en a fait de même pour des dossiers hors unité pédagogique : le réfectoire scolaire pour euros HT, et du matériel et câblage informatique (8 500 euros HT). M. le Maire demande aux conseillers de valider la phase avant projet définitif relative à l extension du groupe scolaire et de valider les six unités pédagogiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de valider la phase avant projet définitif relative à l extension du groupe scolaire et de valider les six unités pédagogiques. 6) PROGRAMME VOIRIE 2009 : VALIDATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) / LANCEMENT DE LA CONSULTATION / CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION M. le Maire présente le DCE relatif au programme voirie 2009 inscrit dans le budget. Ce programme concernant la réfection du Chemin du Pavillon est estimé à euros TTC. Il s agit de créer une aire de retournement en T, de poser des bordures et caniveaux au raccordement avec la RD et de réaliser une couche de roulement. M. le Maire propose au Conseil Municipal de choisir une procédure adaptée pour consulter les entreprises en choisissant comme support le BOAMP et de fixer la durée de consultation à 4 semaines.

4 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de valider le DCE et autorise M. le Maire à procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée dans les conditions indiquées. 7) CONVENTION AMENAGEMENT DE BOURG (CAB) N 2 : CHOIX DEFINITIF DU CABINET D ETUDE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL M. le Maire informe le Conseil que deux plis ont été réceptionnés dans les délais à propos de la consultation des bureaux d étude pour établir un diagnostic et des fiches action à la CAB 2. Il s agit des cabinets METROPOLIS et METAPHORE. Après examen de leurs propositions par la commission d appel d offres réunie le 01 juillet à 14 h avec le CAUE, le dossier du cabinet METAPHORE est apparu le plus conforme au cahier des charges et le moins onéreux en terme de prestation. M. le Maire, après accord de cette commission, demande au Conseil Municipal de valider le choix du cabinet METAPHORE pour un montant HT de euros. Il demande en outre de l autoriser à demander une subvention au Conseil Général pour le financement de cette étude accompagnée d une demande de dérogation pour démarrer cette étude dès le mois de septembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité : - de choisir le cabinet METAPHORE pour un montant HT de euros - d autoriser M. le maire à demander une subvention au Conseil Général pour le financement de cette étude accompagnée d une demande de dérogation pour démarrer cette étude dès le mois de septembre ) MISE AUX NORMES DE LA PISTE FORESTIERE 204 ET CREATION D UNE AIRE DE RETOURNEMENT VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES M. le Maire présente le dossier de consultation des entreprises élaboré par la DFCI de Bordeaux. Il a été validé par M. Blanc Claude, notre conseiller technique forêt. L objet de ces travaux consiste à mettre aux normes la piste forestière 204 sur m et de créer une aire de retournement. Cette piste intercommunale représente un enjeu majeur pour les sylviculteurs et autres utilisateurs de la forêt. Les crédits sont prévus dans le budget forêt Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 80% du HT par la DDAF. M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce dossier et de l autoriser à lancer la consultation des entreprises selon une procédure adaptée. La publicité sera diffusée sur le BOAMP et la plateforme des marchés publics pendant 4 semaines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de valider le dossier de consultation des entreprises et d autoriser M. le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée indiquée ci-dessus. 9) BILAN DE LA REORGANISATION SUR LE DOMAINE FORESTIER COMMUNAL ET PROJET D ACHAT D UNE PARCELLE NON BATI A LEOJEAN M. le Maire présente un dossier lié à la procédure de réorganisation foncière de la commune qui devrait s achever en fin d année. En effet, dans le cadre de la restructuration de son massif forestier dans la partie sud ouest de la commune, la municipalité, en accord avec

5 5 l ONF, regroupe son parcellaire forestier notamment au lieu-dit «Léojean». Voici le bilan général à ce jour de la réorganisation foncière sur la forêt communale : La commune perd les parcelles suivantes: D 430 «Les sept pins» pour 96 a 29 ca D 877 pour 85 a 80 ca et D 882 pour 3 ha 12 a 80 ca «le Lumaille» D 68 «le commun du travail» pour 1 ha 18 a 27 ca D 1790 «Yssan» pour 41 a 08 ca D 1560 «Yssan» pour 1 ha 11 a 90 ca D 241 «Les Lonnes» pour 1ha 23 a 93 ca D 270 «les Lonnes» pour 1 ha 19 a 55 ca L'ONF se chargera de donner à la DDAF et autres services éventuels l'état des aides octroyées à ces parcelles pour la suite du Plan Chablis 99. La commune reçoit les parcelles suivantes: D71 «Poutchey» pour 2 ha 48 a 88 ca D80 '' pour 55 a 80 ca D74 '' pour 66 a 04 ca D81 '' pour 56 a 50 ca D86 '' pour 1 ha 02 a 93 ca Cet ensemble de parcelles rattaché aux parcelles communales D72 et D73 devient la parcelle WI 17 pour un total de 6 ha 58 a 85 ca Il faudra extraire de ce volume les «tumulus» de la parcelle D71 laquelle devra être traitée en conséquence lors de la remise en état. Dans ce périmètre, la commune a entamé des négociations avec M. DARRIET pour acquérir la parcelle D87 pour 20 a 16 ca. Ce délaissé, bloqué contre une passe, permettrait à la commune d avoir un massif forestier plus cohérent. La commune a entamé des négociations avec ce propriétaire au sujet de ce bout de terrain en bord de passe. Celui-ci est d accord pour le vendre à la commune entre 800 et euros la parcelle à condition que celle-ci s engage à refaire la piste forestière qui longe ses parcelles sur une longueur de 500 m environ. La position de la commune est celle-ci : soit le propriétaire est d accord pour céder gratuitement à la commune la parcelle et celle-ci fait passer les travaux de réfection de la piste dans les travaux connexes de la réorganisation foncière, soit M. DARRIET refuse de céder gratuitement la parcelle et les choses en resteraient là. L intérêt de cette parcelle pour la commune serait que non seulement elle achèverait son regroupement domanial, mais aussi, d un point de vue technique, ce délaissé serait traité de la même façon que les parcelles voisines pour éviter tout risque de propagation des maladies. La piste empêcherait toute épidémie. Concernant le massif de «POUTCHEY» et le «Commun de LEOJEAN», la commune accepte le redressement d'une limite sud du dernier cité parcelles D 1196 et 1197 qui deviennent la WO 38 pour 11 ha 22 a 82 ca et pour le premier cité les parcelles D 984, 985 et D 1003 deviennent la WM 2 pour 27 ha 85 a 69 ca. Pour le massif «d'yssan», la commune reçoit la parcelle D1558 pour 5 ha 90 a 81ca. Au massif «LES CHALETS», la commune reçoit la parcelle D291pour 1 ha 67 a 28 ca.

6 6 Cet ensemble de transactions termine les changements portants sur la forêt cogérée avec l'o.n.f. Il faut noter en sus les modifications suivantes sur PUYBERRON hors régime forestier : La commune perd une partie des parcelles B1363, B 1364, B 1365 (volume non connu). Elle gagne la parcelle B 1366 pour 46 a 54 ca. L'ensemble de PUYBERRON constitue une seule parcelle WC 7 pour 22ha 01a 90 ca. La parcelle B92 à «VILLERANQUE» de 1 ha 20 a 93 ca est portée à 1 ha 88 a 41 ca sous le N WA 33 soit un gain de 67 a 48 ca. Le bilan est le suivant : Nous perdons 10 ha 09 a 62 ca, auxquels s'ajoute la cession de la partie nord des parcelles de «PUYBERRON» dont on ne connaît pas le volume exact. Nous gagnons 14 ha 02 a 26 ca. M. le Maire demande au Conseil Municipal d approuver ce regroupement parcellaire forestier dans le cadre de la réorganisation foncière vu avec l ONF et le cabinet COUTURE et de l autoriser à suivre cette position avec M. DARRIET propriétaire de la parcelle D87 à «Léojean». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité : - ce projet de regroupement parcellaire non bâti et de le présenter tel quel pour validation à la commission départementale d aménagement foncier - la position de M. le Maire au sujet de la parcelle de M. DARRIET n D87 à «Léojean» 10) CONTRAT DE VENTE DE BOIS COMMUNAL DE TRITURATION A LA SOCIETE ANCOR M. le Maire indique au Conseil Municipal que la société ANCOR est intéressée pour acheter du bois de trituration à la commune, sous réserve de l aboutissement du dossier qu elle a transmis à la DRAAF aquitaine dans le cadre de l appel à projet «bois de tempête Klaus». En effet, cette qualité de bois est très difficile à vendre actuellement vu l état du marché sylvicole. Cette proposition, portant sur 100 stères environ de bois de trituration, permettrait à la commune de solder ces bois dont certains n ont pas été ramassés depuis Il faut apporter ce bois en bord de route et la société ANCOR se charge ensuite de la logistique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de vendre 100 stères environ de bois de trituration bord de route à la société ANCOR, sous réserve que celle-ci reçoive le feu vert de la DRAAF aquitaine, et autorise M. le Maire à signer le contrat de vente. 11) 7 ème REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) M. le Maire présente au Conseil Municipal un sujet qui a été déjà évoqué lors des précédentes révisions simplifiées du PLU. En effet, à la demande des services de l Etat compétents, deux révisions simplifiées avaient été retirées lors de l examen de ces procédures d urbanisme, car un décret avec application immédiate au cours du printemps dernier modifiait la législation en la matière. La procédure de révision simplifiée pour erreur matérielle n existe plus. La municipalité doit attendre la prochaine révision générale du PLU pour pouvoir valider ce dossier.

7 7 Depuis, les services de l Etat ont proposé une autre solution pour valider ce dossier. M. le Maire lit au Conseil Municipal le projet de délibération : Vu le Code de l urbanisme et notamment ses articles L ème alinéa, et L.300.2, Vu la délibération du conseil municipal n 01/2008 en date du 07/02/2008 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme, Monsieur le Maire présente les motifs qui justifient la mise en œuvre de la révision simplifiée n 7 du Plan local d Urbanisme présentant un caractère d intérêt général : 1) Inclure dans la zone UB au lieu-dit «La Renardière» la parcelle cadastrée A ) Inclure dans la zone UB la parcelle E 1429 au lieu dit «Meyre» M. le Maire demande une révision simplifiée concernant ces deux parcelles. Après avoir entendu l exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : 1 de donner un avis favorable à la mise en œuvre de la révision simplifiée n 7 du PLU, 2 que la concertation soit mise en œuvre selon les modalités suivantes : cahier de doléances. 3 de demander, conformément à l article L du Code de l urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de la révision simplifiée n 7 du PLU, 3a de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision simplifiée n 7 du PLU, 4 de solliciter de l Etat, conformément à l article L du code de l urbanisme, qu une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée n 7 du PLU, 5 que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à la révision simplifiée n 7 du PLU soient inscrits au budget principal de l exercice Cette procédure serait lancée après l achèvement des modifications et des révisions simplifiées du PLU qui se terminent actuellement. Un passage devant la commission des sites est prévu au plus tôt fin septembre ou au plus tard fin octobre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : 1 de donner un avis favorable à la mise en œuvre de la révision simplifiée n 7 du PLU, 2 que la concertation soit mise en œuvre selon les modalités suivantes : cahier de doléances. 3 de demander, conformément à l article L du Code de l urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de la révision simplifiée n 7 du PLU, 3a de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision simplifiée n 7 du PLU,

8 8 4 de solliciter de l Etat, conformément à l article L du code de l urbanisme, qu une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée n 7 du PLU, 5 que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée n 7 du PLU soient inscrits au budget principal de l exercice ) CONVENTION PROMESSE DE BAIL AVEC LA SOCIETE CONNEXIA M. le Maire revient sur le projet d implantation de panneaux photovoltaïques au lieu dit «Bel Air». Ce dossier avance puisque le Conseil Municipal doit se prononcer sur son engagement à traiter ce dossier avec la société CONNEXIA pour que celle-ci s engage sur une durée de deux ans à réaliser les études nécessaires. Pour cela, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la signature d une promesse de bail avec cette société spécialisée dans la recherche de sites photovoltaïques, la conception et la mise en œuvre d installations de production photovoltaïque d énergie électrique. M. le Maire lit le projet de bail. Il manifeste à nouveau sa confiance à l égard de cette société connue par l entreprise CEMEX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de s engager dans ce projet avec la société CONNEXIA et autorise M. le Maire à signer la promesse de bail. 13) QUESTIONS DIVERSES Modification de l organisation de travail du policier municipal A compter de la semaine 30, M. le Maire indique au Conseil Municipal, qu en raison de l éloignement de son domicile, le policier municipal effectuera ses 35 h par semaine sur 4 jours de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h, les lundis et jeudis et à 17 h 30 les mardis et vendredis. Il sera présent pour les cérémonies officielles et sera appelé en cas d évènements graves. Nouveau bureau des comités des fêtes M. le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau bureau qui compose le Comité des Fêtes. Hommage à Jean-Claude LAPORTE Sur proposition de Mme Picaut, 1 ère adjointe, M. le maire souhaite que le nouveau parking des écoles soit dénommé «Place J-C Laporte», en hommage à ce conseiller municipal décédé récemment. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir obtenu l accord de la famille du défunt, approuve à l'unanimité. M. le Maire demande à l assemblée s il n y a plus de questions. La séance est levée à 20 h 30.

9 9 M. TRAVERS Mme PICAUT M. BAUDIN LE MAIRE 1 er adjoint 2 nd adjoint M. BOURSIER Mme DAULIAC M. HEE 3 ème adjoint 4 ème adjoint 5 ème adjoint Pouvoir à M. Travers M. GALMOT Mme BOREAVE Mme LAGOUARDE Secrétaire de Séance Mme YUSTEDE M. FUSZ Mme PASCUAL Pouvoir à Mme PICAUT Pouvoir à M. Hostein M. HOSTEIN Patrick M. SOULE Mme PIENS Francine M. ESCUDERO