Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

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1 Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude géotechnique avant construction d un Centre Aquatique à Champagnole Ordonnateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Receveur Municipal de Champagnole Page 1

2 1. Contractants JE, contractant unique soussigné, NOUS, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires ou conjoints les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom «prestataire» 1 er co-contractant - Mandataire Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Ou Ayant son siège social à Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société Co-contractant Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Ou Ayant son siège social à Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : Page 2

3 Co-contractant Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Ou Ayant son siège social à Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : - après avoir pris connaissance et accepté le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j'interviens ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de la législation article 38 de l ordonnance du 06 juin 2005 et l article 29 de la loi n du 11 février 2005 (art. 43 du Code des marchés publics), AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l interdiction découlant de la législation article 38 de l ordonnance du 06 juin 2005 et l article 29 de la loi n du 11 février 2005 (art. 43 du Code des marchés publics), M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires ou conjoints, Représenté par, mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. Page 3

4 2. Prix 2.1. Conditions générales de l offre de prix L offre de prix de base pour la mission G11 : Montant HT offre de base T.V.A offre de base Montant T.T.C offre de base En lettre : Un détail et une décomposition des prix seront fournit par le prestataire dans son offre pour la mission de base Le maître d ouvrage se laisse la possibilité de faire réaliser d autres missions (G12, G2,.) sur offre complémentaire quand le maître d œuvre de l opération Centre aquatique sera désigné et proposera les missions qu il estime nécessaire Modalités de rémunération La rémunération de la mission se fera lors du rapport final 3. Délais d exécution Mission de base G11 : 4 semaines après notification et ordre de service (délivré en même temps) 4. Paiements Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après : Titulaire Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code banque Code guichet Clé Page 4

5 co-contractant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code banque Code guichet Clé Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les avenants ou les actes spéciaux. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au concepteur dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise de l offre. Fait en un seul original A Le Mentions manuscrites "Lu et approuvé", signature et cachet du titulaire Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Champagnole, le Le représentant légal de la collectivité Page 5

6 Marché Annexe n... à l acte d engagement en cas de sous- traitance Lot :... Titulaire :... Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : Compte à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB.. Avance X Sans objet Accepte l avance (5%) Refuse l avance (5%) Conditions de paiement Variation des prix :... Mois 0 :... Autres renseignements Personne habilitée article 109 du CMP : Le Président de la Communauté de Communes de Champagnole Porte du Haut Jura Ordonnateur : Le Président de la Communauté de Communes de Champagnole Porte du Haut Jura Comptable assignataire des paiements : Le Receveur Municipal de Champagnole Page 6

7 Acceptation des sous-traitants Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le titulaire responsable, Le sous-traitant, A, le A, le Signature, Signature, A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, Page 7

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